Une question en droit du travail ?

Mon employeur été demandé un contrôle suite a mon arrêt en accident de travail (ce qui tout a fait normal). il me suspend les indemnités suite au contrôle médicale. le docteur qui est venu ne m'a même pas osculter, il a juste...

J'ai travaillé de mars 2016 jusqu'au 31 décembre 2017 en cdi pour ma mère en tant qu'employé viticole. au 01 janvier de cette année, j'ai repris des vignes appartenant à celle-ci. mon cdi à donc été cassée. sur mon attestation...

Mon conjoint a un dossier criminel, mais j'aimerais savoir si je peux travailler dans un aéroport même avec son dossier? faut-il qu'il fase absolument une demande de pardon pour que je puisse aller travailler dans un...

Je souhaite faire un cif mais mon employeur veut seulement payer la commission sur ca de base et ne pas intégrer les commissions supérieures or que le fongecif m'avais certifier que le calcul serait fait sur une moyenne de mes...

Les absences pour maladie n?ouvrent pas droit à des congés payés , pouvez vous me dire combien de jours doit on me retirer pour 19 jours d'arrêt ? mon employeur ma retiré la totalité soit 2.5 jours. pouvez vous m'aider s'il vous...

Je suis venu ici il y a 5 ans sur salarie en mission, ma carte expire en mars 2018, la compagnie supprime ma position suite à une réorganisation. j'ai fait mes masters 1 an de 2016 à 2017 avec le type de visa "salarie en...

Je me permets de vous écrire car j'ai 2 questions la 1ère concerne ma non titularisation au sein d'une administration j'ai donc été non titularisé sous motif de mauvais comportement, non respect de...

J'ai 58 ans je suis en arrêt de travail pour dépression et en janvier je dois retourner travailler mais psychologiquement ,je ne pourrai pas donc je serai licenciée . je ne désire plus travailler malgré tout et ne pas prendre ma...

Je suis un agent securite jai ete mute d un site a lautre site environ 8 kilometre de secteur geographique mais je suis oblige d etre mute sans m envoier courier displinaire ca peut etre reglement anterieur?...

Je suis salarié dans une entreprise de propreté au professionel et particuliers, si la mutuelle entreprises et obligatoire à quelle hauteur mon employeur doit t'il la prendre à sa charge et moi même ? en vous remerciant...

Un employeur peut il dire à son salarié la veille pour le lendemain de ne pas venir travailler et ainsi être redevable des heures non effectuées rendues colle bon lui,semble ( secteur médicale clinique privée convention ccu avril 2002 je...

Mon patron m'a offert debut novembre des tickets cadeaux a utiliser un peu partout (cadeau de fin d'annee offert chaque annee) mais etant donne que je demissionne, il veut que je lui rende ces tickets ! est il en droit ?...

Je suis en arret de travail depuis 1 an et été reconnu en maladie professionnelle il y a 1 mois puis je attaquer mon employeur pour faute inexcusable. je suis fonctionnaire de moins de 28h affiliée au régime général. je n ais...

Je suis fonctionnaire, je viens d’apprendre qu'un poste qui allait être vacant vient d'être attribué à un fonctionnaire d'un autre ministère sans avoir été diffusé d'abord en interne. Étant très intéressé par ce...

Je désirerai connaître quel organisme est en mesure de me monter un dossier de demande de cessation anticipée d'activité de travailleur salarié. qui doit me fournir les formulaires pour monter mon dossier ? dans mes démarches...

J'ai commencé un contrat interim depuis 3 semaines, (contrat que je n'ai pas encore signé), actuellement je suis en arret maladie pour une semaine ce poste ne me convient pas du tout, ça ce passe tres mal la-bas, et...

Je suis en cdi chez une sociiété en france depuis 1an, j'ai le titre de séjours "passeport talent: salarié en mission" car je suis arrivé en france dans le cadre d'une mobilité intra groupe. maintenant, ma société est en...

Ma prime de départ en retraite est calculée sur ma dernière année (soit 20% temps partiel ) ou sur toute ma carrière 35 ans à temps plain .convention métallurgie grosse entreprise...

J'ai un rdv pour l'obtention de mon titre de séjour et la préfecture me demande d'accompagner mon dossier d'avec une promesse d'embauche. cest mon premier titre...

Je travail depuis 23 ans dans une entreprise qui dépend de la convention collective métallurgiques et assimilées du département de la vendée 2489, l'entreprise subroge les indemnités journalières, j'ai été en arrêt 6...

Can you please provide me with the extract of the tunisian labour law which states that in case of a legal entity consolidation, we would need to implement the best of both options in terms of benefit harmonization...

Peux t on me refuser le renouvellement de ma carte pro de securité si un jugement est pas encore rendu. merci d'avance...

Mon employeur a-t-il le droit de me changer de jour de travail pour que je ne travaille pas un jour férié?je travaille 3 jours par semaine,le lundi vendredi et samedi. or le samedi 11 novembre est un jour férié et mon employeur me fait...

Ma société est en liquidation judiciaire depuis 1 an. le rsi me réclame des rappels de cotisations sur les années antérieures. ils ont déjà saisi une somme sur mon compte particulier. de plus, il me rembourse en juin 2017 et en...

S j ai un trop perçue envers pole emploie de 16000 mille euro il me propose de remboursé 700e uro tous les mois cela m est impossible en vue mq situation j e que avec trois enfants des factures a payer de plus en maladie depuis 2mois...

J'ai occupé un poste de gardien avec logement de fonction jusqu'au 6 mai 2017. aujourd'hui les impôts me réclament l'intégralité de la taxe d'habitation alors que je n'ai occupé le logement de fonction...

Je dépose mon dossier a moins de janvier 2017 a la préfecture de bobigny ils m donné une récépissé de 4 moins avec autorisation de travaille et âpre ils sont me renouvelé une autre récépissé de 3 moins autorisé à travaillé a la fin...

Je vous remercie pour votre réponse. pouvez-vous m'indiquer la procédure pour obtenir le courrier couvert par le secret ? par avance, je vous en remercie. cordialement...

Les heures supplémentaires attribuées pour une année scolaire sont-elles considérées comme salaire acquis pour justifier de son salaire auprès d'une administration ?...

étant à 28h/semaine sur mon contrat,mais ne faisant jamais le même nombre d'heures (entre 15h et 35h),je ne sais pas comment je dois compter mon nombre d'heures pour un jour de congé dans la semaine par exemple. et...