Une question en droit du travail ?

Actuellement en cdd dans une mairie depuis février 2010, mon cdd étant renouveler tous les ans mais je ne reçoit jamais de courrier pour me notifier le renouvellement juste on m appel pour signer le nouveau contrat cdd, seulement...

Notre délégué du personnel est parti à la retraite. il a été élu en même temps qu'un délégué suppléant il y a environ deux ans. nous sommes une pme d'une quinzaine de salariés. a ce jour aucune communication a été sur ce...

Les primes de panier sont elles deductiblent des charges sociales ?...

Droit de lemployer...

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 28 juin 2008, je n'ai pas pu bénéficier de mes congès payés. j'ai fais une rupture conventionnelle, je suis sous la cc51. qui va prendre du temps car je suis salariée...

Je suis en litige avec mon ex-employeur depuis 2015. j'ai saisis le conseil de prudhommes pour une résiliation judicaire de mon contrat de travail. le prudhomme m'a débouté, donc j'ai fait appel. dans l'attente...

Voilà je suis employé depuis 23mois dans une cafétéria à la bonne heure et on vient d être en liquidation judiciaire donc un licenciement économique mais voila l année passer notre patron nous a versé le 13mois alors que la...

Je suis embauché en tant que salarié saisonier pour une dureé minimale de 15 jour dans mon contart cest marqué cette durée est peut etre prolongé pour la saison mais il n y a aucune date de la saison je veux mettre fin a mon...

J avais une salariée en cdd, celle-ci s'est arrêtée le 7/12/ 2023 soit disant qu elle était enceinte , sms que j'ai reçu. cette employée ne m'a jamais envoyé d'arrêt maladie je souhaite la licencier mais...

Pouvez vous me dire le délai raisonnable entre une mise à pied conservatoire et l'entretien préalable en lui même? ! je ne parle pas de la convocation à entretien qui elle m'a été faîte sur le champ lors de ma mise à pied...

Ma mere a effectué un acompte sur salaire d'une certaine somme par mois por un certain délai. mais elle est décédé, son entreprise me demande donc de rembourser cette somme , qui est de 5000 euros environ que dois je faire ?...

Je suis actuellement en accident de travail depuis le 14/04/2024 étant en intérim ( cdd) mon contrat se termine le 06/07/2024. mon agence intérim m'affirme que mes ifm et icp ne continuent pas de se cumuler étant donné...

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Merci maître, comme preuve de travail je ne dispose que de deux contraventions liées à une de mes missions de chauffeur et qui date de juin 2024 et juin 2025. ces contraventions étaient dénoncées par la présidente de...

Je suis invalide depuis peu et les allocations familiales me demande mes impots 2016 hors je me suis marie mon mari gagne bien j aipeur que s il voit ce que mon mari gagne qu il me suprime mon invalidite ont ils le droit et moi...

J'ai beaucoup de problèmes pour bien remplir mon dossier demande retraite, corriger des informations données par ancien employeur : fausse dates entrées/sorties de poste de travail (et faux poste réel d'embauche)...

Plus aucun employeur ne me contacte depuis environ un an, auparavant ce n'était pas le cas. une institution peut elle bloquer un dossier professionnel ? merci...

J ai commencer a 16 ans sa fait 3 ans que je suis au chômage je touche 150 e par mois forcement les porte son tous fermer pour moi je voudrais savoir si ses possible de prendre ma préretraite a savoir que je ne touche rien a part mon...

Sur mon contrat il est noté une période d'essai de 3 mois renouvelable 1 fois. ma période d'essai se termine aujourd'hui. si toutefois je souhaite la renouveler, y a-t-il une démarche à suivre? vous remerciant par...

Mon chef m a attribué un projet avec les usa en plus d autres projets en europe, avec donc un décalage horaire de 8 et 9h avec les interlocuteurs. de ce fait, il devient compliqué d organiser des réunions avant 18h, et il me...

J'ai signé un cdd de 1 mois du 1 er au 30 septembre je fait des vacations de 12 heures par jour, suite à des soucis de santée je peux plus honorés mon contrat de 1mois quel sont les démarches à suivre auprès de mon employeur ?...

Je suis déléguée médicale. j'ai une voiture de fonction. actuellement je suis en arrêt maladie (grossesse). puis je utiliser cette voiture pendant mon arrêt maladie, quelle que soit la durée de l'arrêt ? merci de vos...

En arret de travail pour accident du travail, mon employeur m envoi des mails un dimanche matin pour me donner mes surveillances des segaines a venir sans savoir si je vais prolonger, et des mails pour m informer qu il me...

Je suis brûlé avec un liquide bruyant la main pendant mon travail est-ce que cela peut ne pas être considéré comme un accident de travail est-ce que mon employeur peut ne pas me fournir les documents nécessaires pour ma déclaration...

J'ai un contrat 35h/semaine en cdi, par manque d'activité au sein de l'entreprise, mon employeur a instauré un principe de "rtt", il paye mon salaire comme convenu mais je reste chez moi et les heures non travaillées...

Je souhaite faire un cif mais mon employeur veut seulement payer la commission sur ca de base et ne pas intégrer les commissions supérieures or que le fongecif m'avais certifier que le calcul serait fait sur une moyenne de mes...

Concernant les entretiens annuels d’évaluation. est-ce que l’employeur doit informer et consulter le délégué syndical ? est qu’il y a un article du code de travail à ce sujet ? précision : entreprise moins de...

À la suite d un licenciement mon copain devait effectuer un preavis du 31 au 14 or il a eu un entretien d embauche le 31 au soir et à recommencer dans une autre entreprise le 9 juillet j aimerais donc savoir si le préavis du 9 au...