Une question en droit du travail ?

Quelles sont les modalités de négociation d'un accord d'entreprise dans une entreprise de plus de 50 salariés, ne possédant ni cse (pv carence) ni représentant syndical (aucun salarié syndiqué)? si les os de la branche ne mandatent...

Mon compagnon est boucher depuis 8 ans dans une boucherie au fort chiffre d'affaire; lez patrons ont décideer de vendre car les parents sont agés et les fils ne s'entendent pa pour reprendre cette affaire; donc le 31/12 ils recevront leur...

Une allocation de préretraite fne est-elle assimilable à un salaire pour l'application de la prescription de l'action en paiement ou en répétition de article l3245-1 du code du travail ?...

J étais en mission interim du 9 au 13 avril 2018, ma période de souplesse se terminait le 18 avril 2018.la personne en charge de me former n était pas toujours disponible et je passais une partie de la journée à regarder les murs, c...

La semaine dernière j'ai dû me rendre dans un domicile totalement insalubre ou habitait un couple de 70 ans et leur enfant d'une cinquantaine d'années handicapé mental. le logement était totalement insalubre il y...

Après avoir eu deux décision confirmatif puis la feuille de non pourvoi après deux mois donc il y a quelque jour . mon affaire étant enfin classé après deux année de non éligibilité en agent de sécurité car le retrait de ma carte...

Je suis en arrêt maladie depuis mars et je n'ai toujours pas reçu mes indemnités journalières de l'assurance maladie car mon employeur a tarder à envoyer l'attestation de salaire, puis s'est tromper et a dû...

Mon employeur souhaite que je lui fasse un courrier de renonciation pour les prud' hommes, il me semble que cette demande à un cout pour mon employeur? merci de votre retour...

Je travaille a temps parciel 50 h par mois et j'ai la solidarité de transport de rtp est ce que j'ai le droit au remboursement de 50% de l'emploiyeur ou pas...

J'ai fait appel à un avocat pour défendre mes intérêts aux prud'hommes. a part le contrat de travail et les compte-rendus d'entretiens annuels, mon avocat n'a présenté aucune autre pièce dans sa saisine malgré...

Je suis victime de licenciement doublements abusive d'après le juge du première instance,j'ai fait appel pour augmenter le dommage intérêt depuis août 2017,le juge renvoie chaque mois la date du jugement,jusqu'à...

Je suis en cdi chez une sociiété en france depuis 1an, j'ai le titre de séjours "passeport talent: salarié en mission" car je suis arrivé en france dans le cadre d'une mobilité intra groupe. maintenant, ma société est en...

S, je vous explique ma situation je suis salarié en france avec un titre de séjour pluriannuel mention salarié. ma question est: avec mon statut est-ce que je peux exercer d'autres activités que la salariat comme par...

J'ai été mise en invalidité début 2015 par le médecin de la sécurité sociale. je n'ai ni démissionné, ni été licenciée. je fournis tous les 3 mois un arrêt de travail à mon employeur. je n'ai donc jamais passé de...

Si un contrat cdi temps plein est rompu par une rupture conventionnelle dans le cadre d’un congé parental à temps partiel à de 6 mois renouvelé 1 fois pour 6 mois, quels sont les derniers revenus pris en compte pour le calcul de...

J'aurais besoin de votre avis, car actuellement, je suis en "litige" avec mon employeur actuel. voilà le contexte : il y a environ un an, mon entreprise actuelle me contacte pour me proposer un emplois, un cdd de 8 mois pour...

Actuellement en arrêt maladie je touche 50% de mon salaire. hors il me semble qu’un salarié travaillant en alsace a son salaire maintenu. quelles sont les démarches à faire?...

Mon fil de 17 ans est en mention complémentaire en boulangerie depuis le 4 septembre 2017 . aujourd'hui 16 octobre 2017 son patron lui annonce qu'il dois résilier son contrat pour soucis de trésorerie? de plus il n'a toujours pas eus son...

Je suis actuellement en arrêt maladie.mes employeurs m'ont convoqué car ils souhaitent fermé le cabinet au 30/06. ils me disent que j'ai droit à un licenciement économique mais qu'une rupture conventionnelle au 01/05...

Je travaille 7 jours sur 7 pour une dame de 94 ans pas de congés pas de dimanche ni jours fériés , elle ne vivra pas des années , quels sont mes droits au tarif horaire jours fériés dimanches et semaine merci pour votre réponse...

Je suis fonctionnaire territorial titulaire. j'ai cumulé depuis plusieurs années un nombre dh'heures de formation sur mon compte dif. je suis au plafond et souhaiterais l'utiliser mais je ne sais pas quel type de...

Un employeur peut il dire à son salarié la veille pour le lendemain de ne pas venir travailler et ainsi être redevable des heures non effectuées rendues colle bon lui,semble ( secteur médicale clinique privée convention ccu avril 2002 je...

Pendant toute la durée de mon emploi ( 5 ans) , l'entreprise ne m'a jamais fourni d'adresse e-mail professionnelle ni d'autres outils numériques adaptés pour faciliter la communication avec les clients. pour...

Mon employeur a t-il le droit suite à un congé , de me faire travailler en reprise le 1 mai 2018 ?? ( je suis en congés du 20 avril au 30 avril 2018 = demande de l'employeur d'effectuer une reprise de travail le 1 mai 2018,..le...

Que faire celafait 3mois que je suis invalide mais tj pas de licenciement ne travaille plus depuis 2014 suite longue maladie que di je faire est ce a moii d aller demander les papaiers ou le patron doit me contacter ou sinon que faire merci...

Que dois je faire pour pouvoir travailler? je suis sans papiers. je suis arrivé en france en octobre 2016, droit de séjour jusqu'en novembre 2016. j'essais de trouver du travail, mais je trouve pas les employeurs ne...