Une question en droit du travail ?

J'applique pour la première fois une clause de non concurrence pour un salarié. le versement de l'indemnité a commencé ce mois ci. le service juridique de notre cabinet comptable m'a dit que je devais faire un...

Je suis aide à domicile, depuis peu, l'association ont il le droit de m'imposer de me déplacer le soir pour 1heure d'intervention qui n est pas du tout dans mon secteur d'habitation et non véhiculée. car j'ai 2h30 de trajet aller...

Je démissionne de mon poste avec un statut cadre et j'ai lu ceci dans ma cc industries chimiques : pendant la période de préavis, les cadres sont autorisés, après entente avec la direction, à s'absenter chaque mois pour...

J'ai subi une agression physique lors de ma fonction au seins du chu de rouen. je suis en at depuis le 9/12/16 , depuis rien n'avance ni ma plainte au commissariat ni le chu .. je fait que de relancer le commissariat mais...

J’ai mis mon ancien employeur aux prud’hommes pour licenciement abusif. les prud’hommes ont rendu la décision en ma faveur. mon ancien employeur a saisi la cour d’appel. j’ai reçu un avis de caducité de la cour d’appel car celui-ci...

Maître j’ai une question en ce qui concerne mon salaire par rapport à mes congés payés. en fait pour ce moi dernier j’avais pris 8 jours de congés avec un contrat de 151 h dans le mois mais j’ai été planifié pour 145h ce qui...

Je veux me marier avec mon ami qui est un sans papiers étranger (non-européen) rentré en france avec un visa court séjour et n'est plus rentré dans son pays d'origine. il est domicilié et travaille comme compagnon chez...

Pour faire suite à un litige avec mon employeur, j’ai pris contact avec un avocat. ce dernier m’a informé que la sanction qui m’avait été infligée était irrégulière et injustifiée. il a fait un courrier à mon employeur pour un...

Je suis en congé de maternité et souhaiterai démissionner apres mon accouchement pour elever mon enfant. je ne ferai donc pas de preavis si je pose ma demission 15 jours avant de reprendre. si je décidais de reprendre un travail...

J'étais recruté par une esn qui a effectué la procédure d'introduction de main d'oeuvre étrangère. apres 3 mois en intercontrat la société de services m'a annoncé son souhait de mettre fin à la période...

La boite ou je travail vas fermer et le patron cherche à renvoyer son personnel. de mon côté il n'a pour le moment rien pu me reprocher, seulement il a tout de même fait quelques entourloupes sur mes congés payés de...

J'ai 39 ans, je suis au chômage et j'intègre une licence rh en contrat de professionnalisation sur un an au cnam. je souhaite me positionner sur une entreprise cependant elle est à 60km de chez moi donc budget à envisager...

Je fais actuellement l'objet d'un licenciement pour motif économique. mon entretien préalable à mon licenciement est prévu ce lundi prochain. je souhaiterais savoir comment se déroule de façon générale ce type...

J'ai été licencié lors de ma période d'essai en cdi 1 mois et demi après ma signature de contrat, mais voilà, j'ai eu avant ce cdi plusieurs cdd de 10 jours au total, ils étaient au nombre de 3 : cdd du 15/01 au...

Je suis actuellement en contrat saisonnier chez le même employeur qu il y a deux mois. celui ci a baisser mon taux horaire je passe de 2000? à 1700? pour 182h mensuel et c est bien mon taux horaire qui a baissé car je n avais pas de...

Je souhaiterais savoir si le d'i dispositif pré arpe est toujours en application dans les transports public de voyageurs ( convention collective nationale des des transports urbains). ou si ce disposif à était supprimer...

N am depuis janvier 2018, le médecin conseil de la sécu me met en invalidité 2 (déjà en invalidité 1 depuis fev 2017) à compter du 01/08/18. il m'a dit de me faire prolonger par mon médecin jusqu'à cette date, et aussi de...

Ma deuxieme carte de séjour salarié temporaire va expirer en fin juillet 2018, mes questions sont les suivantes :quelles sont les pièces à fournir pour ce 3e renouvellement ? ai- je besoin d'une nouvelle autorisation de...

De combient heures ou poucentages aije droit de d2passer la durée de 14 heures...

J’envisage de démissionner pour créer mon entreprise. je suis en poste depuis 9 ans. mon employeur me refuse la rupture conventionnelle. j’attendais avec impatience la réforme de l’assurance chômage, mais j’ai l’impression que ça...

J'ai travaillé et j'ai eu deux lettres en recommandé avec pour motif " rupture de période d'essai " alors que j'avais déjà dépassé la période d'essai . j'avais commencé le 20 juillet 2016 et j'ai...

Je viens de faire part à mon entreprise de ma démission. je stipule dans cette lettre que je quitterai mon emploi à l'issue de ma période de préavis de 2 mois comme prévu dans la convention collective syntec pour un etam...

Mon employeur souhaite me licencié économiquement. si j'accepte le csp mon contrat devrait se terminer le 25 juillet. je voulais savoir si d'ici là je peux faire des recherche d'emploi sur mon temps de...

Étant en abandon de poste depuis le 30/03/2018 suite à un arrêt de maladie (en accord avec ma patronne qui a évoqué en premier cette solution, refusant la rupture conventionnelle) j’ai reçu mes 3 lettres recommandées dont la...

Mon supérieur m'indique qu'il ne veut pas modifier mon contrat de travail ( changement de statut et salaire) car il dit que je devrai accepter la clause de mobilité nationale et de ce fait déménager a 500km . je suis...

J'ai quitté mon entreprise depuis 4 mois. j'aurai besoin d'une attestation de compétence qu'ils ne m'ont jamais donné. je leur ai demandé mails ils refusent de me l'envoyer est ce normal ??? merci de...

Cafecreme ,désolé je me suis mal faite comprendre. je vous est dit que mon manadgere était insupportable ,mais ne souhaite pas me servir de ce motif pour une rupture, non je m'exprimais sur le faite que je ne supporte plus du...

Bobonnjour, je suis étudiant, je n'ai pas droit aux bourses, pour financer mes études, je dois travailler à côté. j'effectue donc des livraisons via des plates-formes (deliveroo, uber, etc...), en tant qu'auto-entrepreneur...

Mon employeur m'indique que le planning annuel de congés payés étant établi et diffusé, que les périodes de congés ne pourront être modifiées sauf circonstances exceptionnelles. dans ce cas, la demande de modification devra se...

J'ais commence a travailler a l'age de 17 ans ,je suis nee le 18 aout 1961 donc je feterais mes 57 ans le 18 aout 2018.puis je savoir si il m'est possible de partir en preretraite a l'age de 57 ans et la procedure pour mon depart...