Une question en droit du travail ?

Un fonctionnaire en accident de service peut il être placé en retraite pour invalidité si il n'est pas consolidé et qu'il persiste un litige en cours avec sa collectivité ? et du temps que vous nous...

Y a t'il un recours pour demander l'annulation d'un avenant signé par obligation pour un reclassement? c'est une décision nationale, le magasin dans lequel je travaille ferme mon service, nous avons eu...

Maître stp votre réponse . j’avais une visa de schengen et a la période de visa j’achète un part d’épicerie et j'ai l'acceptation depuis le ministère de l' economie et des finances de paris et j'ouvre un compte...

Je suis un tunisien je venir en france avec visa schengen et maintenant sans papier et j'ai un part de société et j'ai l'acceptation de la part de tribunal de commerce est ce que je peux faire un demande de...

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Je suis en cdi temps partiel 29h et cdd 7h (semaine) j ai un récépissé 1 demande autorisé à travail depuis juin 2017 (renouveller chaque 3 mois ) je ve voir comment changer le statut de vpf ver salarié...

Nous sommes salarié protégé d'une entreprise, qui appartient à un groupe. le groupe procède à un licenciement pour motif économique pour notre entreprise avec fermeture du site. en tant que salariés protégés, nous sommes...

Travaillant dans une coutellerie j 'ai demissionner pour traailler comme caissiere dans un magasin de bricolage mon patron ma donner une lettre de renonciation en main propre a t il le droit ou il devait me l envoyer en...

Et a toutes, j'ai une question suite à une démission concernant mon solde de tout compte. j'ai donné ma démission à mon employeur, le délai du préavis étant fixé par ma convention collective à 1 mois. avec...

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J'ai signé un contrat le 04/08/18 jusqu'au 04/09/18 35h semaine, suite à un problème d'effectifs mes horaires on était aménagé, je me retrouve à travailler que 2 jours par semaine, est ce que mon agence est en droit ? cordialement...

Je suis en cdi depuis deux ans dans un drive e.leclerc ma direction ma fait comprendre qu il n accepeter pas la rupture convantionnelle.mon problem et legitime je me suis fait recruter pour mes caces 1.3.5 pour leur reception avec...

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J'ai recu une proposition de contrat par une université avec un delai pour repondre, ce que jai fait à temps. puis jai recu un second email dans lequel la drh me souhait la bienvenue tout en me demandant de remplir certains...

Je suis professeur des écoles. ai-je le droit de demissionner de l'education nationale et de repasser le concours de professeurs des écoles l'année suivante dans une autre academie s'il vous plaît? merci de vos...

Je suis auxiliaire de vie à domicile .j'avais une prestation chez un jeune homme de 21 ans .tous se passait bien sauf qu'il avait des blagues déplacées,donc je lui ai expliqué que j'avais 55ans et que j'avais...

J'ai démissionné de mon emploi qui me rattachant à la convention des cadres et ingénieur de la metallurgie. j'ai fait la demande auprès de mon employeur, au cours de mon préavis, pour utiliser mes heures de recherche...

Je suis dans une entreprise qui va fusionné, nous sommes 3 personnes nées en 1962 et 1 personnes en 1960 l'enteprise peux t-elle nous mettre en préretraite et ou me diriger je vous remercie à l'avance...

Ces enfants voulant reslier mon contract me propose 250.000cfa que j'ai refuser parce que j'ai fait 12ans de service je voudrais des consiels...

Après un litige avec un avocat ( il me demande 300 euros sous pretexte qu' il avais commencer le travail avant la signature de la convention d' honoraire ), j' ai saisi le bâtonnier par e-mail. j' ai eu une...

J'écris sur ce forum car je recherche des conseils en droit. en 2008, un arrêt de cour d'appel a statué en faveur de monsieur x, condamnant la filiale d'une société mère dont le siège est à paris. la partie adverse...

J'ai un contrat cdi en plein temps depuis un mois. mais au paravent j'ai travaillé avec deux sociétés différentes en cdi dont j'ai des fiches de paies au nombre de 9 à 10 fiches. est ce possible de faire une demande...

Je souhaitai savoir si je démissionne pour travailler dessuite dans une autre société et que mon nouveau patron décide au bout de quelques temps pour x raison de me licencier, est ce que mes droits du 1er poste de cumul avec le 2...

Je suis profession libérale depuis 22 ans, adhérente au même cabinet comptable. de leur côté, vente, rachat, jamais une lettre de mission en 22 ans, jamais de tarif, on était en gestion paternaliste. j'ai reçu dernièrement un...

Est-il possible d'établir deux convention de stage pour les étudiant en bac+5? je suis actuellement en stage de fin d'études (35h), je voudrais faire un stage de 12h le weekend dans une autre entreprise. amicalement...

Pension alimentaire suite divorce declaree fiscalement s ajoute t elle dans le calcul de la future retraite svp...

Voilà le 14 avril dernier des fait on été rapporter à mon employeur , à ce jours je suis en chômage partiel et mon chef d'atelier me téléphone pour me dire qu'il va m'envoyer une lettre recommander pour une convocation. ma question étant si...

Je suis en contrat de professionnalisation et j'aimerai savoir si mon employeur doit me rembourses mes frais de transport pour aller sur mon lieu de formation et les frais d'hébergement...

Merci beaucoup de votre célérité. le cnaps me demande un complément d'info au regard de ma mise en cause dans deux affaires en 2015 et 2016. j'ai été à la gendarmerie qui m'a aussi répondu comme vous de voir le...

Voilà depuis septembre j’attends que le bâtonnier me face un retour suite à mon problème rencontré avec cette avocat très malhonnête . j'ai appeler le service en début du moi de décembre et là on me répond que c' en cours...