Une question en droit du travail ?

Il est indiqué qu il faut 1 an d'ancienneté pour que l'employeur soit obligé d'accepter le congé parental. peut-il l'accepter même si le salarié a moins d'un an dans l'entreprise ? vous remerciant par avance de votre réponse je vous...

Suite à ma réussit au examen vtc je devais déposer un dossier à la préfecture de bobigny pour la delevrance de la carte professionnelle vtc, sauf que pour l’accorder il ne faut pas qu’une condamnation définitive de 6 mois minimum...

Je me permets de placer cette question sur votre forum, puisque l'on m'apprend que mon classement passerait à d7 dans la nouvelle convention de la métallurgie. sous l'ancienne convention, je suis classé coefficient...

J'ai reçu un mail de mon employeur m'informant que le client pour lequel je travaille met fin à ma mission "au vu de mes multiples absences qui perturbent leurs projets". j'ai été absent 3 fois en un an, justifié par...

J'ai 58,5 ans, 22% d'invalidité, je suis éligible à la retraite à 60 ans. je risque un licenciement économique dans un mois. ai-je intérêt à accepter ou pas le csp? merci...

Je viens d’être reconnu réfugié en france. j'aimerais savoir si une entreprise qui engage une personne reconnue réfugié est soumise à la taxe pour emploi d'un étranger...

Je travail avec une société prestataire dans un hypermarché.par contre vu les services rendues,le chef de rayon liquide de l'hypermarché veut bien me faire intégrer la société. j'aimerais savoir si mon employeur peut...

En fait je suis actuellement en congés parental je suis censée reprendre en janvier 2025 mais comme j’ai trouvé un mode de garde pour ma fille j’ai demandé à mon employeur de reprendre le travail en septembre mais ils ne répondent...

Je suis en contrat indetermine , mon employeur veut me mettre en chomage partiel , sachant que les contrats saisonniers serait garder , a t il le droit de ne mettre que une personne en chomage partiel sachant qu il y a trois...

J'ai un cdi 24h, je suis en congés parental pour le moment. un cdd 24h (pour me remplacer) et un cdi 25h (suite a une démission) ont été recruté.. j'apprends aujourd'hui que le cdi 25h c'est transformé en cdi...

Mon entreprise est en retard dans les déclarations prévoyance du a un mauvais paramétrage dans la dsn en changeant de gestionnaire de paye. la prévoyance a mis en stand by le contrat prévoyance. je suis cadre et je viens de...

Je suis dans l'entreprise depuis 19 ans (entreprise avec beaucoup de turn-over). en 2017, nous étions le patron, 8 employés administratifs et environs 10 formateurs. en 2018, nous sommes passés à 2 employés administratifs avec...

Je vous explique ma situation. j'ai eu un master 2 en fin novembre 2017 et ayant eu de mauvais conseils j'ai signé un cdi en mars 2018 avec mon titre de séjour étudiant et j'ai fais directement une demande de...

J’ai assisté à une réunion de salariés de l’entreprise . lors de celle-ci, l’employeur a sorti son téléphone pour filmer l’intégralité des interventions et ceux qui étaient présents dans la salle . il n’a pas demande...

Mon patron veut me donner un cdi, est-ce que cela peut m'aider à obtenir un permis de résidence? si oui, combien d'années faudra-t-il pour faire une demande de permis de séjour?...

Actuellement en cdd dans le secteur privé, mon contrat de travail d'un an stipule qu'il peut être renouvellé deux fois sur une durée maximale de 18 mois, apres la première année. j'ai accepté un premier...

Harcèlement santé falsification document cr trav handicapé...

Le cnaps me fait attendre pour un renouvellement de carte professionnelle, il m'ont bien envoyé un récépissé pour que je puisse travailler mais celui ci se termine le 13 septembre, et toujours pas de nouvelles du cnaps, je...

Je suis colombien j'ai un cdi mais mon titre de séjour va expirer et j'ai pas le moyen de renouveler car on ma refusé de la part de la directe le statut salarié à cause du salaire, mon patron veut m'obliger à...

Dans mon contrat il est mis un mois d essai allor que je les pas fait cela est t il normal...

Je suis à temps partiel 28h, je ne travaille pas le lundi et mes cp sont comptés en jours ouvrés, j'ai 26 années d'ancienneté et pour la première fois cette année le calcul de mes congés à changé. en effet j'ai pris...

Je voudrais savoir les poursuites possibles en cas de rupture abusive de convention de stage venant de la structure d'accueil ? surtout si c'est dans le cadre d'un stage obligatoire non rémunéré pour valider son...

Agent immobilier indépendant, j'avais un contrat de mandataire auprès d'une agence locale. j'ai cassé mon contrat car je n'étais pas satisfaite. il y avait une clause de non concurrence de 18 mois et 30km de...

Salarié de 1980 à 2010 donc pendant 30 ans et auto-entrepreneur depuis 2011, j'ai 55 ans - à partir de quel age puis-je prétendre à une pré-retraite ou retraite anticipée et si oui à quel poucentage, merci de votre réponse...

Je viens de découvrir que mon employeur n'avait pas réalisé mon entretien professionnel depuis 2 ans. ( 6 mois de retard). je viens de regarder les textes de loi et je suis dans le cas où rien n'a été mis en place depuis...

Pour le passage à la nouvelle durée légale de 35 heures, en 2000, l’accord de branche étendu de notre convention collective offrait 2 possibilités aux entreprises de la branche : - mise en place des 35 heures par réduction...

J'ai été eu une mise a pied disciplinaire à mon travail suite à une erreur(que j'ai reconnue)la sanction a été fractionné en deux mise à pied.je suis délégué du personnel et elu au ce de mon entreprise .je pense que...

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Je suis actuellement en poste en cdi étudiant 10h chez chronodrive depuis plus d'un an et j'ai donc un préavis d'un mois. seulement je ne suis plus étudiante et un temps partiel ne me suffit plus, j'ai donc...