Une question en divorce ?

Mariés sous le régime de la communauté de biens , je sais que j'ai droit à une récompense sur la valeur de la maison construite sur son terrain en revanche mon ex mari qui a habité la maison depuis notre divorce a continué à payer seul le...

Je souhaite divorcer de mon époux, nous possédons une maison dont le crédit est terminé. malheureusement je ne travaille plus depuis 4 ans et je suis reconnu travailleur handicapé. a quoi puis-je prétendre ?...

Le jugement a ete prononce en septembre 2014 et la caf m a fait part qu il n a pas ete signe ni par le greffier ni par la juge aux affaires familiales vers qui puis je me retourner...

J ai contracte un mariage en algerie et de meme divorce en algerie monsieur n est jamais rentre sur le territoire francais faut il un certificat de non apl et l enregistrement dur t il longtemps...

Je voudrais avoir des précisions sur un paragraphe de non conciliation disons que monsieur ... prendra intégralement en charge les échéances de l emprunt automobile et ce avec recours et répétition dans le cadre des opérations de...

Mon mari et moi sommes séparés depuis fin février, et une procédure de divorce est lancée depuis juin 2016. en partant, mon mari a pris les passeports des enfants qui venaient d'être refaits et m'a laissé les cartes...

Séparée depuis février 2017, notre maison a été vendue mi-mars. a ce jour, mon mari refuse que le produit de la vente de la maison serve à régler le montant du crédit immobilier. l'argent est donc mis sous séquestre auprès...

Mariée en france avec un franco algérien le 17/10/2015, mon ex ma mit a la porte et chasser du domicile conjugal le 14/11/2015 car il a constaté que sa famille ne voulais pas de moi( bon bref), je suis retournée en algérie car...

Quel est le role du notaire dans partage de la communauté, sur quelles pièces juge t-il des biens ou des dettes...

Ma situation est très compliqué, je vais essayer d’être court et claire en même temps. je vis en france depuis 2006 j'étais algérien à cette époque je me suis marié en algérie 2009 août, après cela j'ai ramené ma femme en...

Mon fils a entamé une procédure de divorce à l'amiable, il est parti sans rien vivre dans un mobilhome,il lui propose de payer les crédits, qui s'élèvent à 18000 euros , mais elle souhaite en plus qu'il lui laisse la...

Le notaire en charge de mon dossier de liquidation de communauté ne s interresse pas a celui ci.aprés avoir écrit a la chambre des notaires rien ne bouge que puis je faire de plus?...

Je voudrais savoir la somme que j'aurais à versée à mon ex épouse ( pension alimentaire ) qui perçoit un petit revenu de 400 e mensuel , ma retraite étant d'un montant de 1800 e j'ai 60 ans elle 56 les enfants sont débrouillés . merci par...

J suis en instance de divorce j ai passer l 1er audience mon problème c est que mon ex mari touche bien sa vie mais il déclare pas tous sses revenus et j ai des épreuves sur lui par ex des devis ; des grands marché a construire .que...

Je dois avoir ma fille pour les vacances de noël à partir du 18 jusqu au 25 comme c est férié dois je la rendre le 26 merci...

Il y a une quinzaine d'années, j'ai acheté en commun, avec mon épouse, un appartement de type f5. en cas de revente pour divorce, justement, mon épouse toucherait 60% de la vente et moi, 40%. justement parce que mon épouse a apporté 30000?...

J’ai entamé une procédure de divorce et nous sommes toujours dans le même domicile puisque monsieur ne veut pas le quitter et aujourd’hui j’étais absente toute la journée quand j’ai rentré jetrouvé monsieur tout emballé dans des...

J"ai été marié 33 ans puis divorcée. mon ex ^mari ne s'est pas remarié . ma pension de réversion sera telle assujettie au nombre d'année mariée ou bien sera t elle calculée à partir des droits et sans tenir compte de l'interruption de vie...

Dans le cas où une seule personne demande le divorce est ce que l'autre reçoit un document lui faisant part qu'elle est divorcée?...

Cher maître, après m'avoir trompé plusieurs fois et malgré mes efforts pour sauver notre famille, mon épouse a finit par quitter le domicile conjugal pour s'installer progressivement et aujourd'hui définitivement chez sa maman, en attendant...

Mariée puis divorcée avec 2enfants dont l'ex-conjoint s'est remarié divorcé de la 2ème femme puis devenu veuf sans enfant; l'ex 1ère femme peut-elle se remettre en concubinage avec celui-çi? 2ème question: l'ex première femme a t-elle droit...

Je suis mariee depuis 2009 et n ai plus de vie de couple depuis deux ans. je souhaite quitter mon mari mais ne comprend pas bien la difference entre separation de fait separation de corps et divorce? quel serait le plus...

Je souhaite divorcer - je suis mariée sous la communauté de biens, - mon époux ne souhaite ni divorcer ni vendre l'appartement ques sont mes recours car je ne vais pas rester dans cet appart est ce que je peux l'obliger à...

J'ai demandé le divorce en septembre 2016 et l'ai obtenu en octobre 2014. l'ordonnance de non conciliation mentionnait que mon ex-mari devait payer les échéances des prêts contractés pour l'achat de notre résidence principale. nous...

Voilà je suis résidant an france j ai fait un regroupement famillial pour elle j ai un garçon de trois ans j ai envie de divorcer est demander la gard partager je voudrai savoir sur un salaire de 1500euros combien je vais payer la...

Cela fait plus de 7 ans que je suis séparée de mon époux, mes enfants sont majeurs et toutes les deux travaillent. aujourd'hui je souhaiterai entamer une procédure de divorce. la demande est faite par moi. comment cela se...

Je suis une personne âgée divorcée depuis 2005. en dix ans, la pension que me verse mon ex-mari a augmenté de 121 euros (de 900 est devenue 1021,08 euros avec calcul insee revalorisation pension alimentaire. cette année, cette...

Mon ex mari est d'accord pour que je garde son nom mais cette décision a été omise dans le jugement de divorce. aujourd'hui je dois refaire mes papiers d identité. j ai une attestation d'accord de conserver le nom d...

Je souhaite savoir ce que je peux faire pour que monsieur arrete de me pourrir la vie à moi et mes proches avec des comportements meskins et malsaints qui nuient à ma reputation et celle de ma famillle,si je porte plainte ,cela...

Mon mari dont je m'étais marié sans contrat de mariage a demandé le divorce que je lui ai fini aprés un 01 premier refus ,lui accorder par la suite seulement au courant de la procédure ,il a vidé le compte bloqué de son enfant mineur à mon...