L'adresse du courrier a sa nouvelle adresse ?
Le courrier ne me parvienst plus étant donné que mr a fait adresser celui-ci à sa nouvelle adresse sans m'en informer. en as-t-il le droit ? que puis-je faire ? quel recours ?…
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Le courrier ne me parvienst plus étant donné que mr a fait adresser celui-ci à sa nouvelle adresse sans m'en informer. en as-t-il le droit ? que puis-je faire ? quel recours ?…
Comment procèder pour telecharge une demande d,aide juridictionnelle pour un divorce…
Voilà un ami divorce à l'amiable donc chacun son avocat mon ami à fait avec l'avocat la demande d'aide juridictionnelle l'avocat lui avait dit qu'il aurait tres certainement droit à cette aide . bref 3…
Ma question est très urgente !! je souhaite me renseigner sur une demande d'exéquatur de mon divorce prononcé au maroc en mars 2014, qu'elle est la démarche à suivre ? combien de temps cela nécessite ? combien me coûterai…
Il y a une quinzaine d'années, j'ai acheté en commun, avec mon épouse, un appartement de type f5. en cas de revente pour divorce, justement, mon épouse toucherait 60% de la vente et moi, 40%. justement parce que mon épouse a apporté 30000?…
Mariée en france avec un franco algérien le 17/10/2015, mon ex ma mit a la porte et chasser du domicile conjugal le 14/11/2015 car il a constaté que sa famille ne voulais pas de moi( bon bref), je suis retournée en algérie car…
Je suis divorcée depuis janvier et notre maison est en vente puis je sopper le crédit et emménager dans un autre appanourtemen puis je stopper le crédit en attendant que la maison se vende merci…
Voilà mon mari es en expulsion du territoire français mais il as fait un recours administratif depuis le mois de juillet la date butoir pour le tribunal était le 30 septembre son avocat lui dit kil attent un date venant du tribunal…
Le juge à décider que je devrais amener mon fils de 13 ans chez sa mère touts les premiers dimanches du moi je précise c'est moi qui a la garde je fais le trajet et je je le dépose chez sa mère, peux de temps après de…
Mon fils et son épouse sont en instance de divorce mais habitent toujours sous le même toit mon fils voudrait emmener sa fille en vacances une semaine chez son parrain et ses frères mais son épouse refuse que doit il faire pour ne rien…
Maitre je me suis marier à une française marocaine. j'ai eu des problèmes avec quand je suis rentrer en france ce plus la même femme qui m'a pris au maroc l'arrivée d'un bébé dans les deux premiers mois en…
A garder…
J"ai été marié 33 ans puis divorcée. mon ex ^mari ne s'est pas remarié . ma pension de réversion sera telle assujettie au nombre d'année mariée ou bien sera t elle calculée à partir des droits et sans tenir compte de l'interruption de vie…
Pour les vacances de février c ma compagne qui a les enfants la 1 ère période et sachant que le week end ou le vendredi c le jour des vacances et que c mon week end je voudrai savoir comment sa se passe est ce que je dois quand même…
Je voudrais savoir la somme que j'aurais à versée à mon ex épouse ( pension alimentaire ) qui perçoit un petit revenu de 400 e mensuel , ma retraite étant d'un montant de 1800 e j'ai 60 ans elle 56 les enfants sont débrouillés . merci par…
Ma situation est très compliqué, je vais essayer d’être court et claire en même temps. je vis en france depuis 2006 j'étais algérien à cette époque je me suis marié en algérie 2009 août, après cela j'ai ramené ma femme en…
Mon fils a entamé une procédure de divorce à l'amiable, il est parti sans rien vivre dans un mobilhome,il lui propose de payer les crédits, qui s'élèvent à 18000 euros , mais elle souhaite en plus qu'il lui laisse la…
Mon petit fils de11ans a ecrit au juge des affaires familales,ce dernier voulait etre entendu par un avocat,c est un enfants qui a tres peur de son pere,celui ci lui dit des histoires de mort ect depuis qu il est petit en une…
Retrait.argent.sur.1.compte…
J'envisage de divorcer mais je dois partir pendant 4 mois pour une formation professionnelle. j'habite en ile de france et je fais ma formation à nantes. je rentre tous les weekends mais je n'ai pas l'assurance à l'issue de…
J’ai entamé une procédure de divorce et nous sommes toujours dans le même domicile puisque monsieur ne veut pas le quitter et aujourd’hui j’étais absente toute la journée quand j’ai rentré jetrouvé monsieur tout emballé dans des…
Mariée en 1976 donation entre époux en 1980 divorce en 2010 avec rachat de ma part .époux décédé en 2016 2 enfants le notaire me dit que je suis "l'hèritiere"????? le divorce n'annule t'il pas de fait la donation entre époux? la nouvelle a…
Dans le cas où une seule personne demande le divorce est ce que l'autre reçoit un document lui faisant part qu'elle est divorcée?…
Je voulais savoir si pour une personne de 76 ans quitte le domicile est ce qu'il faut impérativement se présenter au commissariat faire une main courante?cet personne même c n'est retirer du bail ?est ce que cela suffit ou non?…
La compagne de mon ex conjoint a produit un document de pole emploi qui justifie qu'elle perçoit un complément d'activité ce qui pourrait signifier qu'elle a à nouveau une activité avec une rémunération légèrement…
Le notaire en charge de mon dossier de liquidation de communauté ne s interresse pas a celui ci.aprés avoir écrit a la chambre des notaires rien ne bouge que puis je faire de plus?…
J ai contracte un mariage en algerie et de meme divorce en algerie monsieur n est jamais rentre sur le territoire francais faut il un certificat de non apl et l enregistrement dur t il longtemps…
Séparée depuis février 2017, notre maison a été vendue mi-mars. a ce jour, mon mari refuse que le produit de la vente de la maison serve à régler le montant du crédit immobilier. l'argent est donc mis sous séquestre auprès…
Mon mari et moi sommes séparés depuis fin février, et une procédure de divorce est lancée depuis juin 2016. en partant, mon mari a pris les passeports des enfants qui venaient d'être refaits et m'a laissé les cartes…
Quel est le role du notaire dans partage de la communauté, sur quelles pièces juge t-il des biens ou des dettes…