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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation demande divorce

Posée par bebe, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4780 vues

Je suis en procédure de divorce s j ai une audience de cloture pour le 9 juin 2016 mais je souhaiterais annulé ma de mande divorce si je l annulé est ce que je peu la reprendre la ou je l ai laissé si mon couplé ne marche pas merci…

Annulation demande divorce

Posée par bebe, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4806 vues

Je suis en procédure de divorce s j ai une audience de cloture pour le 9 juin 2016 mais je souhaiterais annulé ma de mande divorce si je l annulé est ce que je peu la reprendre la ou je l ai laissé si mon couplé ne marche pas merci…

Divorce

Posée par Amoura, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5031 vues

Je suis maman de deux enfants, j'aimerai divorcer le plus vite possible car mon conjoint me mène la vie dure . il est constamment sur les nerfs et me fait des reproches sur ma façon de faire le ménage , m'habiller, cuisiner etc…

Non respect du retour de lenfant

Posée par kiki, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5017 vues

Mon ex devait ramener mafille a dix huit heure il est dix neuf heure trente elle est tjr pas la que faire…

Français voulant divorcer d'une tunisienne vivant en tunisie

Posée par Hamou211174, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5297 vues

Je suis parti me marier en tunisie avec une tunisienne, et je suis français d'origine algérienne, une certaine tension s'est installée entre la famille, elle et moi-même, et je pense qu'aujourd'hui la meilleure option que l'on ait, est le…

Sci et régime de la communauté de biens

Posée par Nana, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4646 vues

Mariee sous le régime de la communaute de biens reduite aux acquets, je divorce.or, durant le mariage j'ai créé une sci concernant les biens herites de mes parents avec les enfants issus du mariage mais sans la participation de mon…

Changement de domicile et caf

Posée par Marilyn, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4532 vues

Mon enfant desire vivre chez son père mais pour le moment rien n est officiel puisque je n ai rien reçu du jaf. dois je signaler la situation à la caf ?…

Moyens de paiement

Posée par Domlaba, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4314 vues

Maitre, mariee depuis 40 ans sous régime de la communauté, j ai lancé une procédure divorce , à ce jour pas nous sommes pas encore passés en conciliation et vivons toujours sous le même toit! je n ai plus accès aux comptes communs joints et…

Divorce et a un cdd ou cdi

Posée par Ala, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4302 vues

Je suis mariée a un francais depuis janvier 2016 mais ca ne va pas entre nous.des fois il est aggressive dans ces mots et il m'a rien dis concernant son passé avec ces délis qu'il a commis.il fume du joint que je n'accepte pas et…

Annuler divorce part faute

Posée par faycal, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4018 vues

S j'aimerais s'avoir si on peux annuler un divorce irrémédiable? est comment faire ? quant j'avais pas un avocat j'ais pas constaté est notre rendez voux a était prolongé a un autre date merci…

Declaration commune ou séparéé

Posée par LoneWolf, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4008 vues

J'ai quitté le domicile conjugal fin mai 2015 et entamer une procédure de divorce en aout 2015. le jugement de non-conciliation a été délivré en avril 2016. pendant ce temps je versais la pension alimentaire fixée lors de la…

Separation

Posée par turi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3668 vues

Si la banque accepte une désolidarisation dois-elle avoir l'accord de mon ex qui ne paye plus le loyer car c'est moi qui paye les charges à 100% ma question est ..as t'on besoin de son accord pour le désolidariser si la banque est d'accord…

Divorce et maison en indivision

Posée par mathilde, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3727 vues

Les deux parents paient la moitié des traites d'achat de la maison.celle ci est attribuée à la mère et aux enfants dont elle a la garde. la mère doit elle à son ex époux la totalité de la valeur locative ou la moitié puisqu'elle est aussi…

Divoce pour alteration du lien conjugal

Posée par fantomas, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3735 vues

Je suis en instance de divorce, et bientôt séparé légalement depuis 2 ans. j'entends dire ici et la que les regles du mariage s'appliquent tant que le divorce n'est pas prononcé, mais j'ai fait une remarque a…

Prestation compasatoire

Posée par louloune, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4662 vues

J'ai divorcer en 2009 et mon ex mari me paye une toute petite pension compensatoire de 126 euro alors que nous avons été marie pendants 27 ans il est technicien et ses revenu sont très confortable moi j’étais agent…

Pa

Posée par jeanjean, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4532 vues

Apres avoir 18 ans mon fils que j avais a charge est partis chez sa mere le 14 du mois et ma fais une lettre pour que je lui verse une pa directement dois je payer le mois complet ou juste la moitier ?i…

Partage de biens

Posée par coco, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3920 vues

J'ai quitté ma société dans le cadre d'un pse. je suis actuellement en congé de reclassement. d'ici fin d'année, je vais toucher mes indemnités. mon mari et moi avons un compte joint au crédit mutuel. j'ai…

Prestation compensatoire

Posée par gros, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3912 vues

Est ce qu un compte vide par l un des conjoints ( avec preuve ) peu etre pris en consideration pour une prestation compensatoire par le juge ?…

Soulte à l'ex-mari

Posée par mathilde, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3669 vues

Demi-propriétaire de la maison qui m'a été attribuée avec mes enfants -je paie la moitié des traites de l'emprunt, ainsi que la totalité des impôts fonciers,- dois-je verser à mon ex-mari la totalité de la valeur…

Remerciements

Posée par danielle, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4641 vues

Pension alimentaire

Posée par Alexis, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4678 vues

Ma femme a décidé. de partir en israël avec ma fille pour y vivre qud de la pension alimentaire ? et des frais de voyage pour voir ma fille durant les vacances scolaires ?…

Les dettes

Posée par Ladeumes, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4097 vues

Mon mari est moi sommes séparés et en début de procédure de divorce . mon mari a une entreprise où se suis caution et fait partie de celle ci . le souci qui ce passe actuel est qu il engendre plus de dette que nous avions . a du…

Récupérer des avances de liquidités pour éviter les dettes

Posée par oriana, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4077 vues

Un de mes enfants est en instance de divorce; son époux dépense l'argent du couple (mariés sous la communauté); j'ai émis des chèques pour éviter les dettes et pouvoir aider à payer des factures. ceux-ci étant une avance…

Prestation comprensatoire

Posée par david, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4586 vues

Je suis marié sous contrat avec le régime de séparation de bien. j'avais un appartement de 150k? et 300k? de patrimoine avant mon mariage. ma femme n'a rien. j'ai un appartement acheter avec mes avoir financier et un emprunt…

Vacances scolaires

Posée par stef, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5217 vues

J'ai déménager récemment mon fils ainé a 18 ans est domicilié chez moi est aussi interne dans son lycée mon autre fils de 15 ans est domicilié chez son pere nous les avons un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires . mon fils…

Bonjour

Posée par Belhomme, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4778 vues

Moi ma femme exige tout les 5 jours de la semaine que je dois allez chez son fils si j'ai le malheur de dire non elle m'engueule elle me pourri la vie avec sa aider moi j'ai besoin d'un conseil de votre part…

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