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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abandon de domicile conjugale

Posée par Belhomme, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4851 vues

Ma femme me exgige de voir sont fils tout les 5 jours de la semaine si j'ai le malheur de dire non elle m'engueule elle m'insulter vraiment ya que sont fils qui compte aider moi pour un petit conseil merci de vos…

Divorce

Posée par Nova, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4586 vues

J aimerais savoir si l epoux divorcer ne travaille pas est ce que le droit tunisien lui exige de penssion alimentaire.merci…

Impots

Posée par mJO, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4307 vues

Je paye seule les arriéries d'impots depuis octobre 2014 ils sont directement préleves sur ma pension je suis retraitée de l education nationale je vis avec 1000? par mois depuis 17 mois ma pension est de 2000? mon mari me dit qu'il va…

Pension alimentaire

Posée par Vero33, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5219 vues

Pouvez vous me dire à quelle moment là pension alimentaire doit elle être verser est ce des le jour du jugement ou le mois d après ???…

Lettre exposant l'objet de ma demande au procureur

Posée par youssouf, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5286 vues

Je viens de divorcé et je souhaite et écrire une lettre au service civil du parquet au procureur afin d'inscrire mon divorce sur mon acte de naissance en espérant une réponse veuillez agréer mes sincères considération…

Lettre à envoyé au procureur service civil

Posée par youssouf, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5295 vues

Je me suis marié à l'étranger et le divorce a été prononcé je dois exposer ma demande au procureur de la république afin mettre mon divorce sur mon extrait de naissance en espérant avoir une réponse veuillez agréer mes…

Probléme de divorce aprés tant d'année

Posée par mo, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5285 vues

J'ai mon papa qui est divorcer maintenant de plus de 30 ans et son ex femme lui demande de lui donner la moitier de la maison qu'elle avais fait estimer il y a 30 ans de ça. a t elle le droit et si oui est ce qu'il…

Facebook preuves??

Posée par marika, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3944 vues

J ai besoin de prouver mes dires dans ma procédure de divorce, j ai la preuve de ce que j affirme sur facebook, cependant cette preuve se trouve sur le profil d une personne que je ne connais pas et sur ce profil la maitresse de…

Vol

Posée par Chacha, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4303 vues

J envisage de dérobé le portable de la femme en sachant qu'on n'ai séparé chacun son domicile et par le biais de mon fils il va récupéré son portable car elle comet l adultère mais j'ai pas les preuves est ce que je…

Bien commun

Posée par Rovipa, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4538 vues

Mon mari ne veut pas que je rachète notre appartement commun acheté à crédit en 2010 . peut-il m'en empêcher ? merci…

Peut on se servir d une rente accident de travail ??

Posée par laurent, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5285 vues

Suite a un accident de travail je touche une rente tous les 3 mois 600 euro je dois passer en justice mardi pour une pension alimentaire pour mes filles son avocat me demande combien je touche de rente en + de mon salaire afin de…

Vente bien immobilier

Posée par Bernard, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5325 vues

Je divorce et je suis seule proprietaire de ma maison en nom propre. faut il que je donne une somme à mon ex mari qui a fait des travaux sans me demander. merci…

Achat immo

Posée par Hay, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4538 vues

Je shouaiterais savoire si on peut faire un achat immo avec son ex mari…

Vacance été un mois

Posée par cris, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4552 vues

Je dois partager les vacances d'été (un mois chacun) les vacances commencent le 6 juillet. dois redonner mon enfant le 3 août (4 semaines) ou le 6 août ? merci par avance pour votre réponse. cordialement christèle…

Manipulation

Posée par mimoza, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4536 vues

Manipulation de biens après divorces que faire ?…

Creation d'une sci en cours de divorce

Posée par petit, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4304 vues

Mon ami est en cours de divorce, il attend l'avis liquidatif de son notaire, tout en sachant qu'il était en séparations de biens pendant son mariage.faut -il attendre la prononciation du divorce pour créer une sci ou peut il déjà créer…

Assurance vie et divorce

Posée par Claire, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

Je suis mariée sans contrat. j'ai souscrit une assurance vie en mon nom, avec comme seule bénéficiaire ma fille mineure. que devient ce contrat en cas de divorce ?…

Duree d'une liquidation - partage après divorce

Posée par Cris, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4084 vues

Divorcé, maison vendue. partage contentieux. je viens de remettre mon dossier à mon notaire (dossier très épais étant donné que j'ai presque tout payé durant le mariage et tous les arriérés durant le divorce). j'aimerais…

Frais de transport suite à un déménagement

Posée par Nini, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4303 vues

Actuellement en instance de divorce,je souhaite,à la rentrée prochaine ,déménager. mon ex conjoint,qui habitait dans la même ville que moi, a demandé et obtenue une mutation à 40km pour aller vivre avec sa maitresse( ce qu'il…

Solidarité après divorce pour une dette d'education.

Posée par secretairebienembeté, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4020 vues

Quand est il de la solidarité après divorce pour une dette de cantine non réglé par le parent responsable financièrement (parent a), mise à l'huissier par le créancier et que le juge fait jouer la solidarité entre ex-époux (parent b)…

Repartition des allocations 'enfant à charge' et allocation scolaire

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4303 vues

Nous avons eu le co-parentage de nos 2 enfants (qui sont entretemps les 2 majeures) et les dépenses ont jusqu'à présent été partagé 50/50%. mon ex-mari est fonctionnaire des communautés européennes et reçoit des allocations…

Séparation de corps et de bien fixé par jugement

Posée par deuxième epouse, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4929 vues

Mon conjoint a était marie de 1985 et sépare de corps et de bien en1993 par jugement. le divorce a était prononcé en 1999. en couple avec lui et ayant trois enfants, la pension de réversion est elle pris en compte par la séparation…

Pension

Posée par gros, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4536 vues

Peut on refuser une pension alimentaire ou une pension de secours ?…

Soulte payable au notaire malgré un commandant d'huissier

Posée par Ksks83, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4656 vues

Après jugement de notre divorce par consentement mutuel, je devais payer une soulte à mon ex-mari. je ne l'ai pas fait dans les délais impartis car il me doit des sommes qu'il aurait dû régler avant le jugement et qil ne…

Désolidarisation

Posée par M. DUP, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4630 vues

Je suis à la recherche de renseignement, mon fils est en instance de divorce , ils avaient acheté un bien qui est toujours en cours. son conjoint veut garder la maison et à donc fait un prêt dans une autre banque, ce prêt à un…

Partage

Posée par DD, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4641 vues

Lors de mon divorce, une parcelle de terrain n'a pas été partagée pour en garder chacun la jouissance (verger). aujourd'hui, mon ex mari souhaite vendre ce terrain. quelle sont les différents cas de figure ? merci pour vos…

Achat immobilier

Posée par Lili, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4532 vues

En cours de divorce et après onc le 18 juin 2015, mon propriètaire me reprend mon bail et je me retrouve sans logement, je souhaite donc acheter un appart, jai eu le credit et l'offre de pret a été transmise au notaire mais il…

Donnation et divorce

Posée par uneanonymequidoute, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4536 vues

Ma mere a fait don a ma soeur et moi-même de sa part de la maison (devant notaire) lors de sa séparation avec mon père. depuis, ma soeur c'est mariée, mais est actuellement sur le point de divorcer. son epoux peut-il demander…

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