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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce

Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3928 vues

Je vous remercie encore maître chapuis de l'aide voilà mon épouse depuis le 25/08/2015 et parti de la maison du coup chaque fois je la soupçonner quel me trompé le 31/08/2015 je lui demande au téléphone elle et ou elle me dis chez…

Faux temoignage

Posée par dadi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3928 vues

La fille de ma femme et son epoux ainsi qu'une amie qui habite une autre ville ont fait des attestations sur l'honneur pour témoigner que j'ai quitter le domicile conjugale ,on fait ce sont des faux témoignage et la…

Affaires

Posée par audi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4207 vues

Cela fait 2 ans que je sui separer et je ne peut pas recuperer mes affaires perso…

Transcription remariage el algerie six mois avant divorce en france

Posée par laky, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4204 vues

Je suis binational franco algerien.je me suis remarié en algerie et j ai 5 enfant en juillet 2002.alors que lon divorce de ma premiere femme entamer en 1998 est prononcer en decembre 2002 soit 6 mois aprés mon remariage.je souhaite…

Titine

Posée par nini, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4312 vues

Je suis marier au maroc avec un.marocain notre mariage à été transcrit en france mon mari es arrivé en france octobre 2013 j ai signaler kil es se marier pour obtenir des papiers la préfecture lui as pas renouvelé son visa donc il…

Diuvorce

Posée par mimiee, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4036 vues

Ce qui concerne mon compte courrant

Posée par Titi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4041 vues

Quand j'était marié j'avais un compte joint on la fermé mes quand il y a des soues qui arrive toujours dessus mon ex femme les prends sens me prévenir a-t-elle le droit…

Mari étranger, moi en france procédure

Posée par Lakhs, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4209 vues

Je vous remercie pour vos aides, voila ma situation : je suis française et me suis mariée en inde avec un indien vivant en angleterre. (01-09-2011) etant installé à nottingham, je l'ai rejoins en octobre 2011. nous…

Pension alimentaire non payé par la caf

Posée par gabrielle34, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4031 vues

Mon ex mari me doit de argent sur ds pensiln alimentaire la vaf a reconu cet dette ki omt comme a paye 76 euro pdant 4 mois apres plus rien il me sont redevable de la somme de 2400 a se jourj ai envoyé plusieurcourier et mediateur…

Droit de partage?

Posée par john, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4312 vues

Divorce en 2014 , vente d'un appartement fin 2015,mariage avec le régime de la séparation de biens mais appartement en indivision. question: comment éviter de payer le droit de partage dans ce cas? un grand merci pour votre réponse…

Taxe habitation qd location après avoir quitté domicile conjugal

Posée par therese, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3935 vues

Avant de quitter le domicile conjugal (en accord amiable) je voulais savoir ce qu'il en était pour la taxe d'habitation du nouveau logement ? est-ce considéré en résidence principale ou secondaire ? sachant que ns devrons vendre un bien…

Liquidatiô du patrimoine

Posée par houria, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4037 vues

J'espère être claire dans ma demande. j'ai fait séquestrer l'argent d'une vente pour qu'on puisse faire la liquidation du patrimoine. mais en attendant la procédure la procédure nous avons des charges et un…

Test

Posée par test, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4223 vues

Test…

Usage de faux

Posée par yolakaynou, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4312 vues

J'apprends que le nom de mon ex époux est faux quelle démarche effectuer pour le nom de mes enfants…

Divorce et liquidation patrimoine

Posée par Houria, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4212 vues

Voila un bien qui a été payer par ma mère preuve de son chéquier peut il être considéré comme un bien propre s'il est à mon nom et si j'était marié depuis déjà trois mois. merci de votre réponse. mme…

Avance sur hoirie avec mis en communauté et divorce

Posée par Anne, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3933 vues

Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que…

Divorce et avance sur hoirie

Posée par Anne, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3931 vues

Mes parents m'ont fait une avance sur hoirie avec mise en communauté d'un terrain sur lequel nous avons bâti notre maison. mon mari souhaite garder la maison pour cela il doit me verser une soulte. quel est ma part et que…

Maison payé par résignation de reer

Posée par Alice, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4202 vues

Mom mari demande 75000 pour sa part de maison lors du divorce puis-je renoncer ce montant au reer qui me serait dû pour la somme de 75000 quel est l'impact cela m'éviterait de faire un prêt. surtout que c'est lui qui a quitté…

Jassmine mon bébé

Posée par Jassmine mon bébé, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4201 vues

Maitre je me suis marier à une française marocaine. j'ai eu des problèmes avec quand je suis rentrer en france ce plus la même femme qui m'a pris au maroc l'arrivée d'un bébé dans les deux premiers mois en…

Plainte

Posée par cilou, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4307 vues

Mon a changé de compte et j ai j amai eu son autre relève et pas de nouvelles d elle depuis 2009 et elle porte plainte ? et j ai j amais eu de dossier scolaire de mon fils ni j ai put le voir…

Demande d'exéquatur d'un divorce prononcé au maroc

Posée par jasmine, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4199 vues

Ma question est très urgente !! je souhaite me renseigner sur une demande d'exéquatur de mon divorce prononcé au maroc en mars 2014, qu'elle est la démarche à suivre ? combien de temps cela nécessite ? combien me coûterai…

Sur endettés

Posée par mi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4022 vues

J ai ete sur endettés, apres et avant mon divorce, et je le suis toujour, a cause de min ex, il a quite le bail, moi je vis avc mes enfants , et il n a jamais voulu payer le bailleur , mm etant la, donc la j ai du assumer seul le logement…

Impot

Posée par Schmitt1906, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4020 vues

Je me suis séparé le 31 octobre 2013,, mon ex femme a quitté le domicile. nous sommes sous un contrat de mariage "communauté universelle" j'ai fais une erreur sur ma déclaration d'impôt 2014 et on me demande de paye 3500…

Séquestre mais dettes

Posée par Houria, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4035 vues

Voilà nous avons vendu un bien mais j'ai séquestré l'argent car j'avais peur que monsieur prenne sa pare et l'envoi en algérie alors que nous avons des dettes communes. aujourd'hui monsieur est en algérie…

Divorce pour faute

Posée par Mrrr, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3994 vues

J'ai déposé un renouvellement pour carte de 10 ans et je vais divorcer…

De robien

Posée par CD, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4030 vues

Suite a un divorce, pour ne pas perdre l'avantage fiscal, un couple garde un appartement acheté en de robien jusqu'au terme des 9 ans. comment se réparti les loyers et déductions chaque année jusqu'aiu 9 ans car en indivision =…

Divorce francoalgerien

Posée par jeff, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4306 vues

Je suis un algérien marié avec une française depuis le 02.01.2014 en algérie je suis arrivé en france avril 2014 et la elle veux demandé un divorce a l amiable. moi je suis en cdi a temps plein et je voulais savoir si y a un risque…

Mariage gris

Posée par tine, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4200 vues

Voilà mon mari es en expulsion du territoire français mais il as fait un recours administratif depuis le mois de juillet la date butoir pour le tribunal était le 30 septembre son avocat lui dit kil attent un date venant du tribunal…

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