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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Devenir médiateur de justice

Posée par Tanguyd, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3926 vues

Tout le monde, j espère ne pas me tromper de forum... je me présente, tanguy 30 ans diplôme de l edhec donc voué à avoir une carrière plutôt commerciale. aujourd'hui j aimerais me lancer dans la médiation de justice, pouvez v…

Chantier d'autoconstruction

Posée par arno, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4218 vues

Je suis actuellement en pleine séparation comme je vous l'ai dit dans le titre j'ai construit l'agrandissement de ma maison en chantier d autoconstruction j'aimerais savoir si ça a une valeur si le temps passer…

...

Posée par Anonyme, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3670 vues

J'ai de la famille qui ont fait des attestations contre mon futur ex mari, mon avocat à tous donner au juge plus à la partie adversaire mon ex mari les as eu et la harcèle les personnes qui ont attesté que puis-je faire et il…

Demembrement de propriete

Posée par tartanpion, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3732 vues

Peut on faire un demembrement de propriété sur un bien immobilier en attendant la vente d'un bien et ce dans le cadre d'une procédure de divorce? les 2 personnes seraient alors occupants a titre gratuit de la jouissance…

Litiges pour liquidation patrimoine

Posée par Houria, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3801 vues

Cliquez ici pour ajouter un commentaire houria , je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le…

Liquidation de biens

Posée par moi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3990 vues

Nous sommes passés en liquidation de biens chez le notaire , car nous avons construit une maison en 1985 ? lors de cette construction mon ex a reçu par donation du terrain , bref c 'est lui qui est propriétaire du coup…

Liquidation difficile

Posée par Houria, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4554 vues

Je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le studio est un bien propre. lors de son achat (…

Divorce

Posée par mmmm, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

Mon conjoint est de nouveau en situation irrégulière depuis le 25/11/15 car je n ai pas renouvelé son visa. je divorce. comment dois je faire?…

Liquidation compliqué

Posée par Houria, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4602 vues

Je reviens vers concernant mon dossier. j'ai encore besoin de vos lumière. aujourd'hui l'avocat de monsieur dit qu'il sera dure de dire que le studio est un bien propre. lors de son achat (…

Mariage gris

Posée par Maylis, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4067 vues

Je me suis mariée avec un sans papier algerien une fois qu' il a récupéré sa carte de 10ans il est parti j ai déposé une main courante pour signaler et averti la préfecture sans que le dossier avance. aujourd'hui toujours…

Renouvellement de titre de séjour avec un divorce

Posée par foufa, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3991 vues

Je suis tunisienne mariée avec un français depuis août 2014. j'ai un titre de séjour d'un an qui expirera le 12 janvier 2016. maintenant mon mari m'a quitter, on va divorcer et j'ai pas encore renouvelé ma carte…

Titre de séjour de 10 ans

Posée par maya, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4585 vues

Je suis marié avec une française en faite ma question est si je divorcé le perd ma carte de resident ou pas merci…

Mariage avec un ressortiment chinois

Posée par dedette123, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4304 vues

Je suis marier avec un chinois sa fait 7 ans quand est ensemble et maintenant en est instance de divorce j aimerais savoir si il y a un impact sur le titre de sejour malgre tout le mal qui ma fait et puis il ses pas montrer tendre…

Divorce

Posée par leloup, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4305 vues

Il parle de 6% de cdt pour un alcoolique moi je suis a 0,80% et il faut être inferieur a 1,30% je ne comprends pas votre reponse…

Différentiel allocations familiales

Posée par FCB, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4303 vues

Je suis salarié frontalier au luxembourg et perçois le différentiel des allocations familiales du pays dans lequel je travaille.( c'est un droit qui me revient en tant que salarié frontalier) mon épouse perçois les allocations…

Mariage gris elle es

Posée par laurabrise, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4041 vues

Puis je prouver que j'ai fait un mariage gris mon épouse a totalement changé d'attitude depuis le mariage elle m'a dupée m'a laissé payer ses dettes jusqu'à maintenant elle bénéficiait d'un titre de…

bonsoir,

Posée par CR, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5007 vues

Ma fille épouse un homme propriétaire d'une maison qui servira d'habitation principale. est-ce plus avantageux pour elle de faire donation biens présents au moment du contrat de mariage séparation de biens ou de faire une donation au…

Don manuel et reinvesti ds notre maison

Posée par remyzoe, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4539 vues

J ai reçu un don manuel de 10 000? en 2006, je me suis acheté un véhicule, que j ai vendu et j ai récupéré ma somme que j ai investi dans ma maison que je restaure comment pourrais je prouver et dois je garder des traces en cas de divorce ?…

Prestation compensatoire et rente accident du travail.

Posée par Tribord17, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4305 vues

Mon épouse demande le divorce, elle n'a actuellement aucun revenu. elle s'est inscrite à pôle emploi mais n'a pas de formation. je suis handicapé et perçois une rente accident+tierce personne de 3935 euros/mois à laquelle…

Voir notre neveu

Posée par railka, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4559 vues

Voila le père a récupérer la garde provisoire de mon neveu nous avons demandé de le voir en milieu neutre avec notre fils qui a le mm âge et ça fait deux fois qu repousse et la la réponse est vous pouvez le voir chez sa grand mère…

Cadeau

Posée par Kileca, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4558 vues

Dettes locatives

Posée par Soso, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4587 vues

J ai une dette locative assez importante'je ne travaille pas j ai un bébé et je touche la paje et je vies en concubinage avec mr et prétend un salaire de 2400 euros donc est se possible qu ils retirent directement sur sa…

Obtenir une equivalence dans le cas d'un divorce etranger

Posée par peur de perdre mon identite, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4731 vues

Francaise, mariee en france en 1981 a un britannique, mais divorcee en 2000 en gb ou l'epouse a le droit de conserver le nom marital sans autorisation du conjoint, mon ex-mari refuse de fournir en 2016 une declaration sur l'honneur…

Pension de reversion

Posée par L, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4747 vues

Etant divorce dans le jugement en france aucune indication pour la pension de reversion ,mon ex défunt mari fut travailleur frontalier allemand .mon ex mari et moi nationalités française ,j' 'ai revendiqué mon droit à la…

Agence immobiliere

Posée par riri, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4679 vues

Ma question une agence immobiliere et proprietaire qui ne reclame pas a sont locataire 6 mois de loyer n ont percu franchement ces pas bizarre…

Joint

Posée par serge, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4204 vues

Retrait.argent.sur.1.compte…

Retenue d'une penssion

Posée par jojo, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5296 vues

Je suis retraite avec la penssion de 1300euro mensuel en colocation avec ma mere agee de 86ans tres malade plus mutuel eaux electricite nouriture impot et niveau vie a la reunion plus elever en france on me demande 340euros de…

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