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Mon ex-femme déménage dans une commune a 71 kms de mon lieu de domicile (nous habitions dans la meme commune auparavant), et j'avais a faire le transport pour mon droit de visite, déclaré dans la convention de divorce. a qui…
Comment se passe le partage des comptes bancaires qd on divorce?…
Après avoir envoyé une lettre recommandée ar la mère de mon enfant deux mois avant la date, elle prétend que les dates que j'ai indiquées pour les vacances d'été ne sont pas bonnes l'école dit qu'avec…
Je suis en instance de divorce, mon futur ex mari m'a mise dehors suite à son comportement violent, j'ai été recuperer mes bijoux avec la police mais ce dernier a changé la serrure de l'appartement. dont on est…
Est ce le droit de mettre un traqueur dans la voiture de ma femme pour la pistė cordialement…
J'ai acheté une voiture il y a 7 ans avec des fonds propre (assurance vie) qui venait d'une autre banque que j'ai fait transférer sur le compte joint de mon ex mari et moi. le chèque a donc été établi du compte…
La séparation de corps, entraîne-t-elle systématiquement une séparation de biens ? est-il possible de laisser le patrimoine en l'état, notamment immobilier, dès lors que les époux vivront dans des logements séparés ?…
Je suis tunisien marié à une franco tunisienne je viens tout juste d'avoir ma carte de 10 ans suite à un mariage date du 31 décembre 2014 je suis venu en france le mois de juillet 2015 moi et ma femme souhaitent divorcer (ça…
Je suis une personne âgée divorcée depuis 2005. en dix ans, la pension que me verse mon ex-mari a augmenté de 121 euros (de 900 est devenue 1021,08 euros avec calcul insee revalorisation pension alimentaire. cette année, cette…
Nous avons lors de la séparation obtenu chacun le droit de jouissance d'un véhicule. il n'y a pas eu de liquidation de biens car juste les vehicules comme état de bien. monsieur lui a vendu la moto et son véhicule. lui…
Je suis marié depuis 2010 j'ai eu ma nationalité en octobre 2014 et mon fils en février 2011 ma femme me demande le divorce et on a entamé une procédure à l'amiable depuis mai 2016 je voudrais savoir si je risque…
Je suis français d'origine algerienne,et j'ai épousé mon ex femme en algerie je lui ai fait la transciption a nante arrivé en france au bout de 2 mois et demi ce nétait plus la meme perssonne,donc nous ous smmes rentré en algerie et…
Mon ex mari à caché dans un coffre chez un ami à lui le montant de la vente de la maison soit plus de 100 000 eur en cash. que puis-je faire…
étant actuellement séparé de mon ex-concubin, nous possédons un crédit auto en commun, qui lui seul bénéficie de la voiture en intégralité. je souhaite donc me retirer de cet emprunt puisque c'est sa voiture, suite à une…
Je me norme coutard sharon et j'ai 2 enfants compte tenu de mon travail,je ne peut pas bien m'occuper d'eux et j'aimerais prendre quelqu'un qui pourra bien m'occuper de mes deux enfants.pour les intéresser qui veulent bien me garder…
Je suis divorcé dupuis 3 semaine est ve que j'ai droit renouvelé ma titre du séjour , et ma titre terminé dans 4 mois ?…
Je vis au japon ou je me suis mariee avec mon conjoint japonais. notre regime matrimonial est la communaute reduite aux acquets. ce qui veut dire que tout achat effectue apres le mariage nous appartient moitie moitie…
Je me suis divorcé en belgique. je sais que mon ex-mari detient des comptes cachées en france. est-ce possible pour un notaire belge de faire une demande auprès du ficoba pour trouver ces comptes? merci…
Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait qu'en cas de séparation d'un couple pacsé, ses membres peuvent conserver le bien acquis en duflot en indivision et conserver l'avantage fiscal pour chacun ? quel est le fondement toutefois…
Je suis mariée avec un français juilet 2014 et je suis arrivée en france decembre 2014. je vis dans une relation tres dur tout les jours, mon epoux me fait souffrir à martir, je trouve un cdd de 5 mois octobre 2015 jusqu'à fevrier…
Je suis marocaine marier avec un français depuis 21/12/2010.je suis arrivée en france le 28/10/2012. mon mari il m'a fait des violences et j'ai porté plainte contre lui 05/10/2015 et aussi il a demander le ddivorce.après on n'a réconciliée…
Pas de conges et des horaires de sorties et des rdv?…
Je suis en instance de divorce suite à des violences conjugales. monsieur a été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel avec un sursis de 3 mois, 18 mois de mise à l'épreuvre et une obligation de soin…
J ai acheté une maison avec mon ex mari , c est lui qui paye les traités de la maison , dans notre divorce le juge m a laissé vivre dans la maison et mon ex doit payé tout ,çar lui avait un bien qu il a vendu et quand nous sommes…
Il s'agit de la liquidation de la succession de mon defunt oncle dont l?homologation de l?acte de liquidation s'est faite par un jugement de 1996 , sans opposition; peut on aujourd'hui demander au notaire liquidateur de nous…
Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée ni par qui ni quand ni pourquoi. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce dans le divorce?…
J'ai déposé une première plainte pour escroquerie au tribunal car mon ex n'a pas déclaré son compte courant d'associé lors de l'onc concernant la pension. cela vient d'être classée sans suite par le…
Mariés sous le régime de la séparation de biens , nous avons rénové une longère détenue par donation du père de mon épouse , suite à la vente de notre appartement commun financé en indivision ,j'ai libéré les fonds de ce…
J ai une question sur la liquidation de mon bien immobilier sachant que le divorce à été prononcé,il y a 1 an. mon ex époux ne veut pas me donner ma part, est-ce qu'il y a un autre moyen sans passer par la liquidation pour avoir ma…
Procédure de divorce en cours. monsieur a hérité d'une somme de 55000 euros au décès de son père en 2006. cette somme a servi aux dépenses communes et monsieur n'a pas fait de déclaration de remploi. peut-il demander lors de la liquidation…