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Frais de transport Posée par mireille, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4599 vues Mon jugement indique que nous devons faire la remise des enfants a la gare de bordeaux mais n'indique pas qui prend en charge le voyage. moi je suis de montpellier dans le 34 et mon ex mari est de sainte hermine dans le 85. je... Répondre |
Je suis en procédure de divorce .mon mari il est dans le centre de rétention pour expulsion de territoire .dans se moi si.je veux savoir est ce que je obtient mon divorce dit que il est expulsé ou pas... Répondre |
Je suis maman de deux enfants, j'aimerai divorcer le plus vite possible car mon conjoint me mène la vie dure . il est constamment sur les nerfs et me fait des reproches sur ma façon de faire le ménage , m'habiller, cuisiner etc... Répondre |
Vente immobilière car divorce Posée par Tom, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4593 vues Mon épouse et moi sommes sur le point de divorcer. nous sommes propriétaires de notre maison, avec chacun notre apport, et un emprunt contracté depuis environ 4 ans. malheureusement, nous devrons la vendre. pendant ces 4 années... Répondre |
Véhicule acheté sur fonds propres Posée par J. Charles, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4593 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. mon conjoint a acheté, il y a un an, une automobile avec son héritage. ce véhicule n'entre donc pas dans la communauté. mais il vient de revendre cette auto pour en acheter une... Répondre |
Il s'agit de la liquidation de la succession de mon defunt oncle dont l?homologation de l?acte de liquidation s'est faite par un jugement de 1996 , sans opposition; peut on aujourd'hui demander au notaire liquidateur de nous... Répondre |
Vente appartement après divorce Posée par adroit33, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4591 vues Nous avons acheté une résidence secondaire à 50/50% avant notre mariage elle est en vente nous sommes soumis au régime séparation des biens - après notre divorce pourrai-je céder la totalité de ma part à mon ex épouse sans taxe - avant... Répondre |
Quand j ai divorcee en 2009 Posée par france, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4588 vues Je fréquentais les établissements phys donc je n avais pas toute mes raison et mon ex mari en a profite je voudrais savoir combien de temps est je pour réclame le partage de mon appartement... Répondre |
La femme peut conserver le nom marital de son ex mari.dans la lois tunisienne. c Posée par Noura, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4587 vues Comment on peut demander ?... Répondre |
Arrêt de procédure du divorce Posée par ggg, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4584 vues Je suis tunisien étais en france sans papier . je suis partie avec mon enfant vers mon pays . ma femme allemande qui vie en france a fait une demande de divorce et à obtenue le droit de garde et à fait une interdiction de sortir... Répondre |
Caducité de l'ordonnance de non conciliation Posée par GEMOU, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4581 vues Maître j'ai reçu une reçu une ordonnance de non conciliation à la demande de mon épouse. le 13 juillet 2014 et l'ordonnance stipulait mon départ de la maison d'ici 4 mois maxi en laissant mes enfants deux enfants à... Répondre |
Création sasu Posée par maxou1708, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4580 vues Je souhaite créer une sasu mais je suis en train de divorcer. evidemment je ne souhaite partager cette société avec ma future ex-femme.(divorce conflictuel) comment faire? j'ai pensé créer une sasu au capital de 1 euro... Répondre |
Depuis janvier 2018 mes retraites ont diminuées du fait des prélèvements obligatoires; puis-je récupérer en pourcentage sur la somme versée ( 767. 33 ? par mois ) la somme des prélèvements ?... Répondre |
Si je déménage es ce sur que je garde la garde de mon fils... Répondre |
Et merci d'avance de votre reponse, divorce depuis le mois d'avril je suis reste dans la maison familiale, mon ex epouse ne reponds pas a mes sollicitations pour effectuer les demarches necessaires aupres d'un notaire. comment faire... Répondre |
Une maison acheter a l étranger en cas de divvorce Posée par soraya, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4571 vues Mon mari et moi avons acheter une maison en algérie,elle a été financer avec un compte joint ; mon mari la acheter a son nom propre,le contrat est a son nom, je souhaiterai savoir sil vous plais est ce que j ai le droit a la moitie... Répondre |
Il est décédé pendant la procedure de divorce Posée par Claire, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4571 vues J'ai. quitté le domicile conjugal pendant la procedure de divorce ai-je le droit de retourner dans la maison et de conserver l'usufruit sachant qu'il avait 3 enfants d'une première union.? il etait proprietaire de cette maison... Répondre |
Parts en % de reversion retraite, si je decede, de mon epouse et mon ex femme ? Posée par peluso1952, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4567 vues Je suis reste marié avec mon ex femme pendant 11 ans, et elle s'est remariée depuis 22 ans..... moi je vis actuellement avec mon epouse, avec la quelle j'ai fait a la mairie une attestation d'union libre d'une durée de 11ans et... Répondre |
Comment me faire rembourser par mon ex femme Posée par vivi, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4563 vues Comment me faire rembourser par mon ex femme dont je n ai pas son adresse de mes remboursement médicaux et indemnités journalières. je n ai que son téléphone je lai appeler a plusieurs reprises et envoyer des texto mais elle ne... Répondre |
Reprise de prêt financée par tiers Posée par Perplexe, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4560 vues Je me sépare de mon mari. nous avons contracté un prêt immobilier sur 20 ans pour construire une maison (on paye depuis 4 ans). mon frère qui a beaucoup de moyens propose de financer le prêt mensuel à la place de mon mari afin que je... Répondre |
Droit de partage Posée par oxel, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4560 vues Nous sommes mariés sous la communauté sans contrat et mon épouse à héritée de notre résidence principal dont nous avons payés ensemble la part de 50 % à son frère.ce bien est-il un bien propre à mon épouse ? est-il soumis à la taxe... Répondre |
Quiter le domicil conjugal Posée par edith.dehays@orange.fr, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4551 vues Je suis en separation j' ai quiter le domicile conjugal avec l' accord de mon avocat . j' ai appriis ressament que je devait aller au commisairiat prevenir chose faite sauf qu' ils m'ont dit que cela ne les... Répondre |
Nous somme marié sous contrat la maison que nous occupons est au nom de mon epouse ainsi que le credit mais je participe indirectement au remboursement via mon salaire.en cas de divorce puis-je espérer une part... Répondre |
Pacs: declaration en gendarmerie d'avoir quitté le domicile ? Posée par chéché, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4543 vues Après avoir établi une rupture de pacs à l'amiable, fallait-il que je déclare mon départ du domicile à la gendarmerie ? sachant que je suis en indivision sur la maison... Répondre |
Reversion de la pension de mon ex Posée par dadi ahlem, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4534 vues Comment puis je obtenir cette réversion alors que je n ai ni numéro d assurance ni acte de de ces a part mon livret de famille ou figure le mariage et le divorce merci... Répondre |
Demande de renseignements Posée par mido, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4530 vues J'ai un problème avec mon ex qu'elle interdit mes enfants de me parler au téléphone et de me voir;je dois les récupérer ce week end comme c'était marquésur le jugement ;et elle m'a dit qu'elle interpellerai... Répondre |
J'ai posé plainte contre mon marie pour voilence conjugale et mon insistante socaile elle m'a place dans un centre de femme en difficulte il ya 40 jour mais j'ai pas de monde le divorce je veux savoure je risque quoi... Répondre |
Régulariser la garde de ma fille Posée par thalora, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4522 vues J'ai déménagé il y a 3 ans de nantes vers la région parisienne avec ma fille pour rejoindre mon compagnon. le père de ma fille m'avait donné son accord verbal. au moment du départ il a refusé de signer le mode de... Répondre |
Pourcentage maison en comun apres divorce Posée par sérine, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4513 vues Je voudrais savoir le pourcentage approximatif de mon bien qui est estime a 140.000euro après un divorce par consentement mutuel qui est encours .avec mes remerciement d,avance... Répondre |
Separation de corps Posée par Myrtille06, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4512 vues Nous voulons simplement se separer de corps avec un accord sur une rente mensuelle, mais si mon mari devient incapable de raisonner suite à un accident par exemple et qu'il est sous tutelle, qui continura à me verser la rente et à... Répondre |
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