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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remboursement crédit de la maison seul

Posée par Booba, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4026 vues

Je suis divorcé depuis début 2015 (1 enfant de 5 ans) et j'assume seul le remboursement du crédit de la maison, vu que mon ex femme ne travaille pas (maison acheté ensemble en 2011) je vis seul depuis dans cette maison depuis la…

Consulter le compte facebook de votre femme sans son accord

Posée par Patoche, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4197 vues

Ai je le droit de consulter le compte facebook de ma femme sans son accord donc a son insu? qu'elles sont les risques encourus ( financier, pénale, etc..) ? peut 'elle porter plainte ? est ce que je peux utiliser des…

Divorce à l'amiable /frais de notaires

Posée par Papapoule, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4680 vues

Quel est le barème appliqué par le notaire sur les biens immobiliers ( dans ce cas 600 000 euros environ) , dans l'hypothèse où l'un des époux garde la totalité des biens suite au renoncement de l'autre à sa part? il semble que le montant…

Restitution de biens propres suite à divorce

Posée par lateste33, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4552 vues

Le divorce a été prononcé le 3 septembre 2015 par le tribunal de libourne avec, page 4, ordre de me restituer mes biens propres . depuis, malgré de multiples relances, madame refuse de se plier à cet ordre du tribunal.c'est une liste à…

Urgence absolue

Posée par At, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

Pourriez vous me joindre en me laissant votre numéro de téléphone pour pouvoir vous joindre rapidement svp. cdt…

Jouissance des meuble meublant

Posée par Nico, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3928 vues

Ma femme doit quitter le domicile avec la jouissance des meubles meublant. a t'elle le droit de prendre tous les téléviseurs dont celui qui est accroché au mur par un bras articulé ainsi que le bassin et serre dans le jardin…

Enfant

Posée par Chrysler, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4044 vues

Part la demande du père il a fait écrire les enfant pour qu il doive eu ettendu au jafavec laid de son avocat il avai fait des l'être contre moi en mai les enfant doive être entendu mes maintenent les enfant ne veule…

Report exceptionnel de l'heure de retour de me enfants après dvh

Posée par Yann, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3845 vues

Je bénéficie d'un dvh classique. ma nouvelle compagne à offert à mes enfants une journée à disney pour noël sans vraiment prêté attention aux dates. le jour prévu je suis sensé ramener mes enfants chez leur mère a 18h ce qui nous…

Indivision

Posée par pat, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5217 vues

Peut on signer une convention d'indivision entre époux voulant divorcer à l'amiable, concernant leur maison, et son occupation, sans passer devant le notaire ?…

Garde alternée

Posée par Kafrine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5333 vues

Ma femme m'a mis dehors le 13 mai 2016, depuis j'ai trouvé un appartement et nous avons entamé une procédure de divorce. nous avons des crédits en commun dont une maison. nous avons 5 enfants (17, 14, 11, 7 et 5 ans)…

Abandon du domicile

Posée par Kafrine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5222 vues

Le fait d'avoir quitter le domicile conjugale m'enlève t'il le droit à l'autorité parentale ?…

Financement

Posée par mody, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5222 vues

Mon salaire tout va bien je gagne bien mon épouse touche que la caf mon problème c'est le loyer qui paye moi où nous deux ?…

Ordonnance de protection

Posée par manouch, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4602 vues

Je me suis enfui de la maison depuis 2mois j ai fai une plainte contre mon mari parce qu il est violent avec moi et j ai fai une ordonnance de protection mais elle est rejeté d après le juje comme c edt le certificat après 15jour…

Liquidation régime matrimonial

Posée par Yakonoga, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4332 vues

Séparée depuis juin 2005(date onc) et divorcée depuis novembre 2013, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal (bien commun) jusqu'à la vente en juin 2015. mariés sous le régime de la séparation des biens, j'aimerai avoir des…

Liquidation régime matrimonial

Posée par Yakonoga, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4210 vues

Je me permets de vous solliciter à nouveau pour un complément à ma question précédente séparée depuis juin 2005(date onc) et divorcée depuis novembre 2013, mon ex-mari a occupé le domicile conjugal (bien commun) jusqu'à la…

Nouvelle lois 2017

Posée par Eric, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4209 vues

Le 1 er janvier 2017 les règles changent pour le divorce par consentement mutuel plus de juges mais obligation d avoir deux avocats pourra t on prendre deux avocats chez vous et a quel tarif merci ?…

Divorce avec ma femme

Posée par mohkad71, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5379 vues

Mr dame je suis divorcé avec ma femme en 2012 et attente toujour les papier de divorce pendant 4ans et j'ai pas reçu . je suis marié a toulouse et j'ai pas obtenir la carte de séjour et je suis retourné vivre en algerie comment je…

Divorce

Posée par Kafrine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5222 vues

Comment dois-je faire pour la maison acheté par un crédit commun ?…

Frais d'indivision

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5221 vues

En instance de divorce, nous souhaitons garder la maison en indivision. nous le sommes déjà, mais y aura -t - il des frais à prévoir? un passage devant notaire est il obligatoire ?…

Courrier à mon ex mari sur la diminution de la prestation

Posée par BM, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5222 vues

Je suis divorcée depuis un an. mon ex mari a diminué ma prestation compensatoire (sous forme de réglement mensuel) seul, sans en avertir le juge des affaires familiales, merci de m'aider pour la rédaction d'un courrier…

Revision jugement divorce a l'amiable

Posée par andy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5347 vues

Mon ex bénéficiaire d'une prestation compensatoire demande révision du jugement sous prétexte qu'une partie de la pension de reversion basée sur les montants de pension de retraite actuel est erronée; en effet une des pensions est en fait…

Abondement de foyer

Posée par albatore75, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5222 vues

Je me suis marié avec une franco-algérienne aprés 20 jours de vis communs j'ai décidé de quitté le foyer après des graves disputes avec mon ex on arrivent pas a s'entendre comme un couple en plus y'avais les menaces…

Se faire representer par un avocat

Posée par mherele, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5141 vues

Je voudrais savoir si je peux me faire representer par un avocat,pour toute la procedure de divorce en tunisie,divorce non amiable ou si je suis oblige d assister a une ou plusieures seances?…

Divorce non amiable

Posée par mherele, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5382 vues

Je souhaiterais savoir si je suis oblige d assister a un moment donne au divorce en tunisie ou si mon avocat peut me representer a toutes les seances de la procedure…

Harcèlement moral de la part de mon ex mari

Posée par camcand, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4549 vues

Cela fait 6 ans que nous sommes séparés et depuis mon ex mari fait tout pour me rendre la vie difficile je souffre maintenant de depression chronique j ai fait 2 tentavives de suicide et depuis février 2015 le rectorat m a mise en retraite…

De quelle date à qu'elle date le mari doit partir

Posée par Estelle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4560 vues

J'ai la jouissance du logement et mon mari a 3mois pour partir.la date du jugement est le 19 juin , quel est le dernier jour ou mon mari peut revenir prendre ses derniers objets?…

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