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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bonjour je reviens vers vous pour une petite question

Posée par christophe, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4009 vues

Je reviens vers vous mon divorce viens d etre prononcer au 2 novembre de cette année , je pourvoi en cassation par contre la liquidation des biens n'a pas encore eté effectuée hors le concubin de mon ex a declaré une société en…

Divorcé et maladie

Posée par Marc, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3841 vues

Ma femme demande le divorce juste après avoir diagnostique chez moi une grave maladie neurologique. je suis à qq années de la retraite. je conçois bien c est son droit, que moralementc est condamnable mais pas juridiquement mais…

Divorce

Posée par Sasa, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3836 vues

En qu'à de divorce je souhaite garder et payer la maison comment cela ce passe til ? cela est il possible ? et si ma femme n'est pas daccorde comment sa ce passe ? cordialement…

Desoldarisation dun prêt immobilier

Posée par pauline84, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

Je suis divorcé depuis juin 2014 et mon ex mari c'est engagé à prendre en charge le prêt immobilier et est entièrement propriétaire du bien immobilier après avoir fait tout les papiers auprès du notaire. a l heure actuel il…

Elle veut rien faire

Posée par mody, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4534 vues

Mon épouse veut pas rien faire ni le ménage ni le manger elle prend des risques…

Coût bien les pensionaire

Posée par mody, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

J'ai 4 enfants sont 13ans 8ans 6ans et 2ans je dois combien par mois moi je gagnem mon salaire 1456euros…

Délai de validation pour une désolidarisation de crédit immobilier

Posée par Stéphane B, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3667 vues

Mon divorce n'est toujours pas jugé (attente d'environ 1 à 2 mois). nous avons engager une procédure de désolidarisation auprès de notre organisme financier, nous avons obtenu l'accord de le faire mais seulement la banque nous…

Abandon du domicil conjugal

Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3732 vues

Mon mari a quitté notre domicil le 26 novembre sans rien dire sans nous laissez d adresse il vient voir les enfants mais ne veut pas dire ou il est et la il vient de m apprendre qu il avez ouvert 1 compte a son nom a l adresse de sa mere et…

Divorce

Posée par Kafrine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3669 vues

Je suis en instance de divorce. la mère de mes enfants refusent de me les donner en attendant le jugement. que dois-je faire svp?…

Demande de divorce en tunisie

Posée par mherele, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3534 vues

Je voudrais savoir si je suis obige de me presenter au moins une fois a une audiance pour un divorce non amiable en tunisie ou si je peux me faire representer par un avocat a toutes les audiences sans me presenter? merci de vos…

Divorce

Posée par Danjo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3669 vues

Je subit de la violence psychologique et verbal de mon mari marier separation de biens je voudrais partir mais jai pas de sous pour me louer un appart ni de meubles :( que dois je faire!???…

Violences psychologiques

Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

Comment prouver que j'ai subi des humiliations de la part de mon mari. il a quitté le domicile conjugal depuis des mois, mais revient de temps en temps pour"faire l'état des lieux", prendre des photos, raconter ses…

Comptes caches

Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

J"ai économisé de l'argent sur des comptes français à mon nom en cas de coup dur, notamment pour payer la maison de retraite de ma mère. mon mari, qui est britannique, riche et très bien organisé, a des comptes à…

Sci / credit bail / divorce

Posée par THL, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4017 vues

Je suis actionnaire à 99% d'une sci, crée lors du refinancement en crédit bail par une banque d'un local industriel. ce crédit bail ne sera totalement remboursé qu'en 2020. en cas de non remboursement du solde, la banque pourra…

Bien immobilier àl'étranger

Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison en ecosse, achetée en grande partie avec les fonds de la famille de mon mari et un crédit de 15 ans. je n'y ai pas beaucoup contribué (mère de 5 enfants) et emplois précaires. mon…

Divorce

Posée par valentin, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

Mon ami. est toujours. pas divorcer. depuis 13ans il changé. 2fois d avocats sens pouvoir récupérer. son dossier. comment. faire…

abandon familial

Posée par Somaya, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

Est-ce que l'un des deux part de la maison avant le divorce c'est un abandon familial ?…

Révision pension alimentaire

Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

Sur le jugement il est écrit pour ce qui concerne la revalorisation de la pa : "dit que cette contribution variera de plein droit à la date anniversaire de la présente décision en fonction de l'indice mensuel des prix à la…

Onc

Posée par katherine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3741 vues

J ai recu l onc et mon époux doit verser une pension alimentaire mais je ne sais pas comment elle sera versee et pour q il vienne prendre l enfant droit de visite il faut que je lui communique mon adresse comment le faire de telle…

Aide juridictionnelle pour la méme procédure de divorce

Posée par bab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4300 vues

Suite a une prenier demande de divorce en 2015 jai obtenue une prenier fois l'aide juridictionnelle , monsieur ne ces pas présenté la séparation a été donner dans le jugements le 31 mars 2015...... mes 2 année de séparation…

Abandon de domicile ?

Posée par christine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4301 vues

Je suis française, vis au bénin et suis mariée à un béninois (sans enfant). nous envisageons le divorce. puis-je rentrer en france pour subvenir à mes besoins, sans risquer l'abandon de domicile? nous n'avons encore entamé aucune démarche…

Le loyer

Posée par Panthère 092, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4509 vues

Ma femme a quittée l appartement et a arrêté de payer le loyer et surtout ne veux pas divorcé peux t elle ne plus payer le loyer…

La retraite de réversion

Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

J étais mariée pendant 10ans avec un fonctionnaire avec qui j ai eu une fille Étant divorcée ,je ne me suis jamais remariée et lui non plus est-ce que j aurais droit à sa retraite s il décède avant moi en sachant qu il aura 1800? de…

Ma rente accident du travail compte t-elle dans mes revenus?

Posée par bob, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes…

Retranscription divorce

Posée par IRIS, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

Un divorce prononcé en france mais mariage fait à l?étranger et retranscrit à nantes. combien dure la procédure de retranscription ? merci pour votre retour…

Renouvellement de titre de séjour suite à un divorce

Posée par floflo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

J'ai vraiment besoin d'être éclairée. je vis en france depuis 2009, j'ai obtenue un master 2 d'école de commerce en 2014, je me suis mariée la même année. a ce jour, j'ai renouvelé 3 fois mon titre de…

Désolidarisation

Posée par bigdil, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

Nous devions divorcer à l'amiable et avons effectuer les démarches auprès du notaire pour le rachat de la part de la maison à mon époux. désirant garder la maison pour y vivre avec mes enfants , il était prévu de payer une…

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