Sci et divorce
Divorcé depuis le 31 mars2013 nous avons vendu notre domicile (non en sci) et partagé le montant de la vente. nous sommes usufruitier d'un immeuble dans lequel mes apports en compte courant sont de 30.000 ? plus importants que ceux…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Divorcé depuis le 31 mars2013 nous avons vendu notre domicile (non en sci) et partagé le montant de la vente. nous sommes usufruitier d'un immeuble dans lequel mes apports en compte courant sont de 30.000 ? plus importants que ceux…
Je suis mariée avec un sénégalais , celui-ci est arrivé en septembre , mais ça ne va pas depuis son arrivée , son comportement à totalement changé entre autre au moment de partager les charges financières du ménage comme quoi vu…
Mon mari veut qu'on divorce après avoir exercé toute sorte de violence psychique sur moi ça fais une année qu'on s'est marié et vu qu'il ma fait un contrat de séparation des biens il ma obligé à le signé je sais pas est ce que je…
Mon conjoint est en instance de divorce. lors de la premiere onc ils ont fixés le montant de la pension alimentaire. depuis, les relations se sont dégradées et madame manipule les enfants et demande la garde reduite et non…
…
Je souhaite me séparer car notre couple ne me convient plus, notre situation est la suivante : je travaille depuis le debut de notre mariage mais elle plus depuis 7 ans. nous avons trois enfants et ma femme s'occupe d'eux et ne…
Je dois inscrire ma fille à l'école en france. on me demande l'exequatur du jugement de divorce étranger. j'ai déjà réalisé toute les procédures auprès du tgi de nantes et le divorce est déjà enregistré depuis deux ans. de plus il…
On a pas encore la demande de divorce et je veux demenager avec mes enfants que devais je faire…
Je souhaiterai savoir si lors d'un partage volontaire, le notaire doit nous faire payer des frais de diagnostic (ernmt) car je pensais que ces frais devaient être acquittés seulement en cas de vente d'un bien immobilier. merci de…
Je souhaite entamer une procédure de divorce , étant séparée de mon conjoint d' un commun accord, depuis 8 ans . mais , nous possédons un bien immobilier commun sur lequel court un emprunt que nous ne sommes pas en mesure de…
Je suis en procédure actuellement, et mon avocat ne fait rien. apparement il s'est mis d'accord avec l'avocat de la partie adverse. d'apres ces propositions. mon avocat a été désigné par l'aj. je souhaite…
Suite à ma séparation, l'ordonnance stipule que mon fils est en garde chez chaque parent la moitié des vacances. avec des semaines pairs et impairs. jusqu'à présent; la garde se faisait du samedi midi au dimanche de la semaine…
Merci de me contacter, je n'arrive pas à vous transmettre ma demande par mail. 06.78.97.24.76 jean-martin schwaab…
Voilà je suis dans un cas ,ma femme m'a berné d'une façon elle m'a menti depuis le début et a continuée de mentir en tout,au final j'ai vu qu'elle a tout planifiée depuis le début ,elle s'est juste mariée avec moi pour atteindre son…
Je suis en instance de divorce pour faute depuis 2014 l'onc était le 12 ffevrier 2015 ou le juge m'a fixe une pension de secours de 500 liee différence de stituation financière je perçois une allocation adulte handicape (maladie de…
Le divorce en est au stade de la non conciliation, nous sommets mariés sans contrats. ma femme à quasiment vidé les cel de nos deux enfants, est ce légal ? je pensais que cet argent mis par mes soins sur ces cel était la propriété…
Je suis divorce mon épouse a hériter de ses parents d une somme d argents que nous avons investis dans l achat de meubles elle la reconnus lors de la médiation que nous avons signiez tout les deux elle me réclame le montent de sont héritage…
Une dénonciation de la partie adverse auprès du bureau d'aide juridictionnelle est -elle recevable pour les faits suivants: - si l'ex-conjoint, bénéficiaire de l'a.j. totale, se lance dans des procédures abusives et…
Mon ex a acheté un nouveau portable à notre fils. elle lui envoie constamment des messages toute la journée pour le questionner. elle l'oblige a mettre un code d'acces sous forme d'empreinte digitale i phone…
J'ai une fille et il y a 19 ans j'ai divorcé peu après sa naissance. cela se passait en algérie et mon ex mari m'a fait du chantage quant à la pension alimentaire. en effet, soit il acceptait le divorce en échange…
Je voudrais après 3 ans de mariage avant le divorce , puis je bénéficier de la carte de séjour , sous quelles conditions merci…
Ma situation est très compliqué, je vais essayer d’être court et claire en même temps. je vis en france depuis 2006 j'étais algérien à cette époque je me suis marié en algérie 2009 août, après cela j'ai ramené ma femme en…
Etant séparée de fait de mon conjoint depuis 8 ans , je souhaite aujourd' hui entamer une procédure de divorce . mariés sous le régime de la communauté ,nous avons un bien immobilier commun , occupé par mr mais sur lequel…
Nous devons faire un acte de partage et lors de l'accord intervenu entre mon ex époux et moi-même nous avons convenu qu'il abandonnait un bien en échange de la prestation compensatoire. mon ex-epoux a eu l'aide jurictionnelle…
Pouvez vous me dire dans quel cas le conjoint peut-être contraint d'accorder un bail à l'autre?…
Je suis reste marié avec mon ex femme pendant 11 ans, et elle s'est remariée depuis 22 ans..... moi je vis actuellement avec mon epouse, avec la quelle j'ai fait a la mairie une attestation d'union libre d'une durée de 11ans et…
Bns ,je suis marier avec un français ca fait 9 mois je suis avec lui mtn lui décider a divorcer et moi j'ai pas encore ma carte de sejour d'un an que dois faire mon précipice va fini le mois mars !!?…
Avec mon ex conjoint nous avons acheté fond et murs d'un commerce (prêt à la banque ) je lui ai vendu mes parts de la société, maintenant il me demande la desolidarisation pour les murs. dois-je le signer ce papier ? si je signe…
En 2015 mon mari a eu 125 000 euros de donation qu'il a placé sur notre compte commun. il en a utilisé 96 000 pour rembourser le prêt maison. 29 000 sont restés sur notre compte commun assurant du quotidien. il récupère les 96 000 lors du…
Mon ex-épouse a réalisé - avec son concubin - des opérations immobilières entre 2010 et 2016 générant 362000 euros de gains nets pour elle seule. ses opérations (partage, division de terrains, maisons, reventes) sont…