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Onc
Posée par Claire, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Que deviens nos biens si un des époux décèdent? nous avons 3 enfants et sommes mariés sous le regime de la communauté des biens. en ayant a lesprit que nous sommes en onc jusquen janvier 2018 et que nous ne pouvons pas l'annuler...

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Annulation de mariage
Posée par Nounous, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je veut faire une annulationde mariage j'ai fait la demande d'aide juridictionnelle on m'a dit d'attendre je souhaiterez enlever les papiers de mon conjoint car j'ai été victime d'un mariage gris et...

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Divorce et liquidation du bien
Posée par Amandine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3285 vues

Je suis séparé de fait depuis début du mois. avec mon compagnon actuel nous aimerions racheter le bien immobilier acheter avec mon ex mari (bien acquis hors mariage). la banque nous dis qu'il ne peut nous accorder un prêts...

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Vente du bien
Posée par taf74, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je ne comprend pas la dernière phrase du cas n°1. nous sommes en communauté de bien, comment peut-on éviter cette taxe ?? cordialement f.thiery...

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Droit d'herbergement
Posée par LEMOINE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3494 vues

J'ai mes enfants les week-ends des semaines paire et les mardis soir et mercredis semaines impaire. cette année j'ai mes enfants la deuxieme semaine des vacances. voilà ma question: a chaque début de vacances scolaires le...

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Rupture pacs et paiement des charges
Posée par Nicolas54200, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3864 vues

J'étais pacsé depuis juillet 2001. nous avons acheté une maison en mai 2014. je paie le crédit sur mon salaire car mon amie n'a pas pu être assurée à cause d'ennui de santé. je paye quasiment toutes les charges du...

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Liquidation des intéréts patrimoniaux des époux
Posée par alienor, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3864 vues

J'ai divorcé en 2011 à l'amiable mais mon ex-mari n'a pas voulu liquider le patrimoine ( on était exploitants agricoles pendant 12 ans) il garde les vaches et le matériel acheté ensemble (tracteurs,), moi...

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Je suis marie avec une italiene sur le tertoire francais et j ai un enfant avant
Posée par omar26, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3865 vues

Je suis marie avec une italiene sur le tertoire francais et j ai un enfant avant le mariage et un autre enfant apres le mariage et ja ia un titre de sejour mention vie prive et familial et bientot j ai le renouvlement de mon titre de sejour...

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Pension de reversion
Posée par Josy, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3864 vues

S Étant en séparation de corps et de biens puis je continuer à touche la pension de réversion de mon mari ?...

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Comment recuperer ma soulte
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

J ai divorce le8/9/2105 jai une soulte d un fond de commerce de59000 euros mon ex epouse a deux ans pour le vendre decicision du jujement ai droit a une fraction avant et quel somme merci...

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Me remarier après le divorce
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3421 vues

Je suis divorcée d'origine tunisienne je vis en france et je veux me remarier avec un tunisien qui vit en tunisie et je veux le ramener en france après le mariage est ce que c'est possible...

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Renouvellement
Posée par Amél, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3285 vues

S ´ je vais renouveler mon titre de séjours le mois prochain et je suis en procédure de divrorce je suis rentré en france le 06/03/2012 et le divorce et prononcer septembre 2014 été la j ai un jugement de prononcer le divorce car j...

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Comment faire mettre un héritage sous séquestre en cas de conflit
Posée par tondue, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3494 vues

Mes parents sont morts à 6 mois d'intervalle en 2016. nous sommes 4 filles. l'ainée tutrice a "oublié" de demander l'assurance vie pour sa "protégée" en temps utile, ma mère est morte , 6 mois après mon...

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Pension alimentaire perte emploi
Posée par comadajo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4736 vues

Mon fils en instance de divorce a la garde de ses 2 enfants de 17 et 14 ans la maman paie une pension alimentaire et conteste le montant depuis le début du jugement. il vient d apprendre que son ex-future épouse ne travaille plus...

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Prestation compensatoire
Posée par le sud, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4389 vues

La femme d'un ami est partie du jour au lendemain pour un autre homme depuis 2015. cet ami paye tt depuis .. (crédit maison, crédit voiture, assurances, charges maison, scolarité enfants,...) elle ne met rien sur le compte...

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Vendre un bien après divorce
Posée par MO, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3758 vues

Je veux divorcer mais j'ai un bien en commun avec mon conjoint. quid des impôts si je divorce avant de vendre ? merci...

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Assurance du credit immobilier
Posée par dixan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3647 vues

Je suis divorce depuis 7 ans et je continue a payer l assurance du pret immo alors que la maison appartient a mon ex épouse. la banque l oblige à rester caution .que puis je faire pour ne plus être concerné par ce credit malgré mon...

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Indemnité compensatrice
Posée par Sergio, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3645 vues

Pour notre divorce mon épouse me demande 75000? plus la part de notre résidence secondaire 40000? et malgré qu'elle va avoir 170 000 ? euro de la part de la vente de notre maison qui est en cours. est-ce normal sachant qu'il...

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Vente d'un bien immobilief
Posée par Cali, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4736 vues

Je suis divorcée depuis le 19 janvier 2016. lors du jugement un de nos ma était attribué et j'ai rembourser en totalité le crédit et de ce fait j'en suis le propriétaire. puis je vendre ce bien alors que ça fait un an et jour que je suis...

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Peut on faire une demande d
Posée par Sam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4831 vues

Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai...

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Liquidation de patrimoine
Posée par Fanou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4825 vues

J'ai demandé un divorce pour fautes en 2006. le divorce a été prononcé en 2010. malgré une expertise bancaire terminée , les mises en état se succèdent: 18 renvois à ce jour! la partie adverse, non pressée de payer ce...

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Faire constater la faute sans demander le divorce.
Posée par Justine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3644 vues

Peut - on porter plainte contre son conjoint pour faute sans obligatoirement demander le divorce ?...

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Divorce par consentement mutuel et transcription en marge
Posée par TOMTITOU, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3494 vues

Je suis divorcée depuis 1997, cela fait donc 22 ans et mon ex époux viens de décéder (2017), nos enfants communs se sont rendus à l'état civil de notre ville et n'on pu récupérer le certificat d'hérédité au motif que le...

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Demander une copie du juge aux affaires familliales mais en original
Posée par chin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3494 vues

Je vous écris car mon ex-mari a demandé le divorce au tribunal de grande instance de chartres et le divorce a été prononcé.(je dois préciser que je viens de taiwan alors qu'il est français). en effet, pour faire enregistrer le...

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Séparation de corps versement d'une pension
Posée par minette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Dans le cas d'une séparation de corps à l'amiable après 43 ans de mariage, peut-on acter que le conjoint le plus favorisé règle au moins favorisé les charges importantes et verse une pension à condition bien sur que l'ensemble corresponde à...

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Garde d enfants
Posée par alice, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Voila nous sommes séparer de corps depuis fin 2013. j avais la garde de mes enfants (quentin 9ans, mickael 4ans). tout ce passer bien. je le laisser prendre ces enfants quand il le voulait, meme si cela me couter parce que c était...

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Mode de garde en cas de déménagement
Posée par Johny, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4187 vues

Mon ex-femme a pour projet de déménager à 600 km de mon domicile. actuellement je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances, comme prévu par le jugement de divorce. elle déménage dans le cadre d'une...

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Habue
Posée par Chipie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4191 vues

Mon marie ses servie de moi avant le mariage pour obtenir une maison car avant seule il ne pouvait pas et après que tout a été fait il me maltraité et je suis dans le caca car on a vendu la maison à perdre et l'argent con doit ai...

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Vente de sa voiture
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3982 vues

Mon maria a fait un abandon de domicile, maintenant il vend sa voiture devrait il partager l'argent de la vente étant donné que la carte grise est a son nom...

Répondre
 
Donation
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3984 vues

Mon mari a fait un abandon de domicile je veux donner ma voiture à ma fille ai je le droit ?...

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