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Jugement en absence
Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3761 vues

J'étais en france avec ma femme polonaise pendant une période sans avoir des papier . j'ai décider de retourner vers mon pays avec mon fils car je trouve pas de travail en plus j'ai étais hébergé . ma femme a choisie...

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Frais sans bien immobilier
Posée par Laetitia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3492 vues

Je suis actuellement en séparation. nous avons une maison et un appartement, que nous avons mis en vente. la maison sera vendue en février et l'appartement nous n'avons pas encore de date. j'ai lu que si nous...

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Décision rejeté cour d'appel
Posée par lina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3761 vues

Moi et mon ex nous sommes en procédure de divorce nous en sommes seulement à la mise en états des conclusions et la cour d'appel administrive de nancy ont rejeté sa requête d'appel la décision est terminé mr ne peut pas...

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Acte acquiescement non renvoyé par mr et c'est encore à moi à payer l'huissier
Posée par liligo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4248 vues

Séparés depuis mai 2015, divorce prononcé en sept 2016. moi j'ai renvoyé l'acte d'acquiescement mais pas monsieur. du coup mon avocate me signale qu'elle va lui signifier par huissier et que cela va me coûter...

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A titre compensatoire
Posée par mag, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4248 vues

On ne m'a pas expliqué une situation compensatoire... je pourrais avoir votre avis svp sur ce point? il s'agit d'une moitié de 3 ième pilier payable. jusqu'ici pas de problème me concernant, mais c'est alors que mon ex-épouse m'envoie aux...

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Credit et divorce
Posée par moi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Je souhaiterais savoir si mon ex mari a contracter un crédit quand on était encore marier devrais je le payer sachant que je n'est rien signer ni donner mon consentement ?...

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PrÊt
Posée par Barry Hamilton, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Hanna hryszkiewicz, vivant actuellement en france, je suis une femme mariée en ce moment avec deux enfants et j'ai été coincé dans une situation financière d'ici août 2016 et j'ai eu besoin de refinancer et de payer mes...

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Separation
Posée par l abeille, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3440 vues

Et bonne année je pars du domicile conjugal en accord la vie commune étant plus possible nous avons une maison en vente, mon mari reste il va prendre le crédit a sa charge mais son versement me sera je pense déduit de la vente . les...

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Bonjour, je n'ai plus qu'un seul enfant à charge .
Posée par Cathmarie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3181 vues

La pension est prise sur le salaire de mr. n'ayant plus qu'un seul enfant à charge, je le notifie à l'huissier. je percevais 448?/mois et désormais, on m'annonce 200,18?, car on repart du dernier jugement avec indexation insee sur la...

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Je veux changer de lieu de résidence
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3426 vues

J'ai 15 ans et mes parents sont divorcée après le jugement la garde de moi même et de mon petit frére a étè confié a ma mere mais pour des raisons de mauvaises entende avec ma mere je voudrai aller habiter chez mon pere (qui...

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Liquidation en cas de divorce sous contrat de mariage
Posée par Paola, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3426 vues

Ayant divorce et beaucoup perdu il reste une partie de la liquidation encore en discutions. ma paye servant au frais journalier mon ex-mari à payer les crédits mais tous à son nom. la voiture à mon nom il me demande de remboursé...

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Liquidation des biens immobiliers de la maison secondaire suite au divorce
Posée par Robin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4190 vues

La maison secondaire issue d'un heritage suite au décès du père de mon ex-épouse a été financée par sa soulte soit 46000€ et une partie avec un prêt commun à hauteur de 112000€ achetée sous le régime matrimoniale de la...

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Titre de séjour refusé même apres l'appel
Posée par lina, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3988 vues

Comment puis je retrouvé l'adresse de mon ex car la cour d'appel administrative ma dit que le courrier n'étais pas arrivé à destination mais la cour la envoyé à son avocat il se cache pour ne pas se faire expulser...

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Droits d'enregistrement fiscal
Posée par élodie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3413 vues

Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire...

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Droits d'enregistrement fiscal
Posée par élodie, il y a 8 ans dans Divorce
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Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire...

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Association et divorce
Posée par Lafleur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3420 vues

Je dois monter une association mais je suis entrain de divorcer dois je attendre pour éviter que mon conjoint est des droits sur cette association loi 1901?...

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Compte caché conjoint
Posée par mathile, il y a 8 ans dans Divorce
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La grand mère de mon mari est décédée, elle avait sur son compte beaucoup d'argent que la mère de mon mari (l'héritière) a décidée d'en donner à lui est à ces 2 autres frères. mais sans m'en parler...

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Csg déductible à prendre en compte ou pas dans les revenus nets mensuels
Posée par ueshiba, il y a 8 ans dans Divorce
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Lors des éléments à prendre en compte dans le calcul d'une prestation compensatoire, peut-on considérer que la csg (qui est pris compté dans le net imposable des fiches de paye mais non dans le net perçu) doit...

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Peut-on lancer une ist pour son enfant résidant en tunisie?
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
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Depuis que j'ai demandé le divorce, ma femme française et expatriée en tunisie m'a totalement coupé de ma fille de 10 ans et je n'ai plus le droit de lui parler au téléphone qu'une fois par mois sous contrôle.ma femme a porté à mon encontre...

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Fond d' indemnisation pension alimentaire france
Posée par Jant13, il y a 8 ans dans Divorce
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Séparé de corps et de biens , mon mari doit me verser 1 somme mensuel , mais il est suédois et reparti . en 2014 a été mis en place se fond d' indemnisation a qui s 'adresser...

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Le pourcentage de la pension de reversion s'il y a eu divorce avec le defunt
Posée par Mr mercier Jean pierre, il y a 8 ans dans Divorce
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J"ai été marié 33 ans puis divorcée. mon ex ^mari ne s'est pas remarié . ma pension de réversion sera telle assujettie au nombre d'année mariée ou bien sera t elle calculée à partir des droits et sans tenir compte de l'interruption de vie...

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Nous avons louer une maison a coté d un college pour mon fils qui est precoce
Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous avons louer une maison mon mari et moi meme afin que mon fils puisse suivre une bonne scolarite ,c est un enfant precoce,180 km d ou nous habitions avant,nous avons signer le bail ensemble,lui est proprietaire de sa maison...

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Avant le mariage
Posée par CORIANE, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis fiancee a un polygame et j'ai des choses communes avec lui.est ce normale?...

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Comment divorcée ou demander l'annulation du mariage .
Posée par Fati, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis française et lui tunisien le mois de mai 2016 je me suis mariée en tunisie, mais depuis quelque temps je l'ai vue changer du tout au tout , il a eu son visa et veut venir , moi je ne veut pas car j'ai compris que c'était...

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Impot
Posée par minni, il y a 8 ans dans Divorce
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La somme de l'état liquidatif reçue par une personne est elle imposable sur le revenu...

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Liquidation d'un bien
Posée par veronique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3426 vues

Mariés sous contrat sépaation de biens en france, divorcés, nous avions acheté aux deux noms, une maison en espagne. mon ex mari refuse de se soumettre à la liquidation. qu'elle procédure dois je adopter et qu'elle...

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Liquidation des biens non effectuée
Posée par prof, il y a 8 ans dans Divorce
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Je vous expose le problème auquel je suis confronté. je me suis marié en août 2002 et j'ai engagé une procédure de divorcé 1 an après. mon ex épouse ne voulant pas divorcer, la procédure a été très longue et la séparation de corps...

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Prêt immo
Posée par Lucie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3983 vues

En cas de divorce et de difficultés financières est il possible de demander une suspension du crédit le temps de vendre le bien immobilier?...

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Révision de la pension alimentaire pendant les mesures provisoires
Posée par Nat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Je suis en instance de divorce. les mesures provi'soires ont été définies lors de l'ordonnance de non conciliation. puis je demander une révision de la pension alimentaire de mon fils ? mon avocate me dit que je ne peux pas...

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Tarif
Posée par Mayapatta, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Quel.est le tarif d'une séparation de corps ? merci...

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