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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recel de communauté.

Posée par John, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3623 vues

Je viens de découvrir, cinq ans après le divorce, que mon conjoint avait un compte épargne en son nom propre ainsi qu’un compte en espèces, qui n’ont pas été évoqués lors du partage de la communauté. je pense qu’il y avait aussi…

Mensonges manipulations et cupidites.

Posée par MOHAMED, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3521 vues

Remarie en 2001 avec 4enfants a charge avec mon epouse qui elle aussi avait une petite fille de 1 an tout aller bien jusque au jour ou je vois ma femme avait 2 visages très manipulatrice avec moi surtout quand le ton monte entre…

Patientèle et participation aux acquêts

Posée par lilou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3520 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acquêts. mon époux dispose d'une patientèle (médecin). notre divorce va être prononcé prochainement et je voudrais savoir si sa patientèle entre dans le calcul de son…

Divorce en algérie et moi je suis née en france

Posée par hadjebihafsa1982, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3163 vues

Je m.appelle hadjebi hafsa j.ai divorcé en algérie le mois de décembre 2016 et en algérie il mon donné mes 3 endants et moi je n.ai pas demandé la prime en algérie es ce que je peux demander en france puisque je suis française je…

Pension

Posée par flo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3157 vues

Mon ex mari est cédé il avait 47 ans et touchait une pension d invalidité il n était pas a la retraite je voulais savoir mes doit…

Décision abusive

Posée par frederic, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3107 vues

Je suis français vivant en tunisie depuis 10 ans. j'ai divorcé en 2011 et me suis remarié depuis. j'ai deux enfants majeurs issus de ma première union, et viens d'avoir une petite fille (née le 31/08/2016) avec ma…

Le régime de la participation aux acquêts

Posée par NN, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3158 vues

Mon mari prévoit de dépenser une très grosse somme d'argent pour son usage personnel sans mon accord. sachant que nous sommes marriés sous le régime de la participation aux acquêts et que je suis sans revenus depuis 2000…

Association avec un partenaire marié

Posée par Fabienne, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3908 vues

J'aimerai ouvrir une sas (51%) avec un homme marié (49%). qu'arrive t-il à sa part ou quelle répercussion sur la future société s'il divorce? sa femme peut-elle avoir un droit quelconque sur la sas, en sachant qu'à la base , elle…

Secrétaire a fait une erreur de frappe

Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3897 vues

Erreur de frappe sur une date et la secrétaire s'est trompé elle a ecrit 2016 au lieu de 2014 est ce grave ou non c'est avantageux pour moi et négatif pour lui ou non merci…

Partage liquidation

Posée par Sidonie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4242 vues

Marié en 2005 divorcé le 17 mai 2016 . avant mon mariage j'étais déjà propriétaire d'une maison pour laquelle j'ai toujours payée et assumer seule toutes les depenses, 2 crédits etc et encore aujourd'hui mon ex mari n'a jamais…

Baisse pension alimentaire

Posée par comadajo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4526 vues

L ex-future épouse de mon fils a fait la demande auprès du juge pour diminuer de plus de la moitié la pension alimentaire qu’elle verse pour ses 2 enfants adolescents . elle ne travaille plus depuis fin décembre mais n' a pas…

Saparation

Posée par Soeur, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3897 vues

Ma femme ne veux plus vivre avec moi nous avons construit une maison lors de notre mariage, elke viens de se louer un appartement qui paie cet appartement pendant cette séparation qui aboutiras sans doute par un divirce…

Achat immobilier

Posée par Romain, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3897 vues

Lors d'un achat immobilier un prêt immobilier est il considérer comme fond propre dans une déclaration de remploi?…

Insolvabilité ?

Posée par gui, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3908 vues

Je passe en conciliation prochainement.normalement ce sera un divorce demandé par mon mari e accepté par moi. mon mari profite d'être au chomage pour demander le divorce. il ne se presse pas pour retrouver un emploi ....... il ne…

Liquidation de communauté

Posée par boson, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4533 vues

En liquidation de communauté ,mon ex épouse a demandé un loyer pour occupation d'un bien commum : petite maison ; le bien n'a pas été occupé pour cause d'incendie à partir janvier 2006 jusqu'à la vente : un…

Bien immobilier

Posée par SLYD, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4508 vues

Comment ce calcul les part du bien immobilier…

Reversion retraite??

Posée par viviane, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4523 vues

Mon père vient de décédé,il était divorcé de ma mère après 30 ans de mariage.celle ci s'est remariée depuis.a -t-elle droit à une partie de reversion retraite de mon père ?? merci d'avance cordialement granger…

Jugement en absence

Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4524 vues

Je suis partie vers mon pays car je n'ai pas des papier en france et je peux pas travailler . j'ai rester pendant une période en france avé ma femme européenne non française et mon fils hébergé chez mon père . j'ai…

Constitution d une sci

Posée par Mb, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3908 vues

Nous sommes décidés à céder à nos 3 enfants un bien immobilier loué en 2 partie problème la femme de notre fils vient de quitter le domicile conjugal , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens. que devons nous faire . nous…

Pension de réversion

Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4541 vues

Peut on demander de verser la pension de réversion directement aux enfants sans passer par l ex mari suite à un divorce…

Lettre pour payer la soulte a mon ex-mari

Posée par dita, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3911 vues

Suite a mon divorce en 2014 ,moi je reçois le loyers de notre maison mise en location avant et actuellement je suis obligé (décision justice) donné congé aux locataires pour vendre et rendre la soulte a monsieur. est-ce que je dois…

Désolidarisation prêt immobilier

Posée par lolo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3996 vues

Ca fait deux ans que l'on est séparé et mon ex-conjointe veut garder la maison mais ne veut pas se rendre à la banque pour la désolidarisation du prêt pour le prendre à son seul nom. comment puis-je l'obliger à faire les papiers pour la…

Bloquer la vente d un bien immobilier

Posée par tropik, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3624 vues

Mon ex mari n'a toujours pas accepté la liquidation partage. il va falloir passer par le tribunal. il possède une maison héritée de famille en cours de mariage et que nous avons habité en commun pendant plusieurs années. nous…

Contrat de mariage maison en indivision et non paiement

Posée par L.lou, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3624 vues

Je suis en cours de divorce avec un contrat de mariage , une maison en indivision , mon ex femme n'a jamais payé le moindre centimes du crédit sur sa part comme c'était prévu , ( quand tout va bien tout va bien) sauf que…

Soulte

Posée par Rosy, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3623 vues

J'ai touché une soulte importante pendant mon deuxième mariage, je suis en instance de divorce avec mon second mari, la maison a été vendu, vais je récupérer ma soulte ?…

Je souhaite divorcer dune femme malgache vivant à madagascar

Posée par Antillais Bmao, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3569 vues

Je vie en france de nationalité français 50 ans et l'épouse 40ans qui vie a madagascar nous n'avons jamais eut de vie commune avant et après ce mariage du 17 juin 2015 j'ai fait un voyage de 8 jours pour cela. nous…

Pension alimentaire

Posée par Poulet David, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 3623 vues

Il a 1mois je vous est contacter car on ex femme ne veux pas m envoyer un ribe de son compte pour faire un virement de compte à compte car tout les mois j envois un mandat qui me coûte 8€ j ai donc envoyé une lettre recommandée…

Récupération des biens suite à divorce

Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4508 vues

Actuellement en instance de divorce mon époux et moi décidons de vendre notre bien que mon époux a eu lors de la succession de ses parents dvd et que pour acheter les soultes de ses frères et s?urs nous avons fait un prêt commun il y a deux…

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