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Y a t il une valeur de fond artisanal pour une micro entreprise?
Posée par bubu31000, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4504 vues

Je travaille dans la microentreprise que j'ai créée en 2006, pendant mon mariage sous régime de communauté, ma femme gagne 4 fois plus de revenus que moi dans son métier complètement indépendant de ma micro, bientôt nous...

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Adultere
Posée par orelie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Mon conjoint est marié depuis 30 ans sous regime de la communauté; il demande le divorce et sa femme refuse le divorce en consentement mutuel elle est au courant de notre relation depuis 2 ans et vivent en cohabitation. elle reclame la...

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Etute du dossier incoherente et baclee par la juge
Posée par Hélène, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

J’ai un jugement de divorce incohérent qui donne l’impression que la juge n’a pas lu le dossier de l’aveu même de mon avocate mais je ne peux pas faire grand-chose et mon avocate commence à me dire que j’aurais peut-être un retrait...

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Bien immobilier àl'étranger
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison en ecosse, achetée en grande partie avec les fonds de la famille de mon mari et un crédit de 15 ans. je n'y ai pas beaucoup contribué (mère de 5 enfants) et emplois précaires. mon...

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Revenus touchés à l'étranger.
Posée par zochia21, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Comment prouver des revenus touchés à l'étranger?...

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Procédure jaf
Posée par jesssbl, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

J'ai une question, je me suis séparée de mon ex compagnon et suis partie avec ma fille dans monn département d'origine à bdx à 1h30 du papa suite à des violences conjugales j'ai pris un avocat qui lui a déjà envoyé...

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Divorce et vente du logement
Posée par Lee Krasner, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Je suis femme au foyer, mais actuellement en formation . nous possédons mon mari et moi une maison où j'ai investi une somme d'argent. pour partir, n'ayant aucun revenu, j'ai besoin de récupérer celle-ci. puis-je contraindre mon...

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Indemnite pour paiemt pension par les enfat maison de retraite
Posée par monique, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Amon demandee mes compte bancaire et fait etat de biens propre que j ai vendu depuis plus de 10 ans mon qs ar cela si je me defait de biens personnel je desheriterais du memecoup mes enfant d un premier mariage en vous remerciant possede...

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Ma rente accident du travail compte t-elle dans mes revenus?
Posée par bob, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Je suis en instance de divorce la demande de pension alimentaire de ma femme a été déboutée par le juge. je n'ai pas déclaré ma rente trimestrielle d'accident du travail puisque je n'ai pas à la déclarer dans mes...

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Renouvellement de titre de séjour suite à un divorce
Posée par floflo, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

J'ai vraiment besoin d'être éclairée. je vis en france depuis 2009, j'ai obtenue un master 2 d'école de commerce en 2014, je me suis mariée la même année. a ce jour, j'ai renouvelé 3 fois mon titre de...

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Désolidarisation
Posée par bigdil, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Nous devions divorcer à l'amiable et avons effectuer les démarches auprès du notaire pour le rachat de la part de la maison à mon époux. désirant garder la maison pour y vivre avec mes enfants , il était prévu de payer une...

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Sci et divorce
Posée par MarcO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Divorcé depuis le 31 mars2013 nous avons vendu notre domicile (non en sci) et partagé le montant de la vente. nous sommes usufruitier d'un immeuble dans lequel mes apports en compte courant sont de 30.000 ? plus importants que ceux...

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Ai-je droit a des revenus autre que la pension alimentaire que je refuse ......
Posée par colinda, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Je recoit de mes rentes fédéral et provincial et une pension de mon travail u total de 1008.00 dollards par mois , ai je droit a d autre compensation monétaire étant donné que mon conjoint ne peut me donne une pension et que c est moi qui...

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Huissier
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4503 vues

Je dois regler des dommages et intérêts a ma future ex mais ne pouvant les regler, j ai tenté un échelonnement avec l huissier qui a refusé en disant que madame trouvait cela peu. et cela malgre tous les papiers de ma situation...

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Solde de la maison avec de l'argent propre
Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Mon mari veut solder la maison avec son argent propre pour récupérer la maison si on divorce, car on ne s'entend plus.ma question est: en a t'il le droit et que puis je faire...

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Quel est le risque pour mon ex de faire appel alors qu'elle ne paye pas la pa?
Posée par Stef0310, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Mon ex ne paye pas la pension alimentaire fixée par jugement mais fait appel , nous n'étions pas mariés , y'a t'il un risque pour elle de faire appel et est-ce un atout pour moi ?...

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Les caves à vins dans la jouissance des biens meubles
Posée par Estelle, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

J'ai dit au juge que je voulais bien laissé à mon époux les meubles.j'ai donc la jouissance de notre maison et lui les meubles de ce fait, il prend tout ,mais les bouteilles de vin et de champagne ansi que la serre et nos...

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Séjour de 6 mois a l'étranger du pere de ma fille
Posée par luna, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Mon ex compagnon a un droit d'hébergement un week end sur deux et la moitié des vacances scolaire. ce droit s'exerce du vendredi sortie de classe au lundi retour a l'école. il est partie depuis mi février a...

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Liquidation de communauté
Posée par boson, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

En liquidation de communauté ,mon ex épouse a demandé un loyer pour occupation d'un bien commum : petite maison ; le bien n'a pas été occupé pour cause d'incendie à partir janvier 2006 jusqu'à la vente : un...

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Non remboursement du crédit maison apres la vente de cette dernière, fonds bloqu
Posée par Maxime, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Nous sommes en instance de divorce et la maison que nous avions en commun vient d'être vendue. deux notaires étaient dans la boucle. a ce jour le notaire de mon ex conjoint ainsi que ce dernier, actuellement en possession de...

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Divorcer avec un pass foncier
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Je suis un peu perdue concernant un divorce avec l achat d une maison avec un pass foncier et un pret a taux zero d après mes recherches je ne peux pas l a vebdre a n importe qui de plus depuis le mois d octobre je suis mutee...

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Divorce et dossier de surendettement
Posée par mariepierre24, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Voilà, nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel, avec prise ne charge de la moitié chacun. dossier déposé au tgi de limoges, mais les délais étant très longs , je souhaiterai le faire par notaire, mais mon...

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Pension
Posée par gros, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Etans separe j avais mon fils a charge pendant qu il etais mineur il a eu 18 ans fin fevrier li est repartis chez sa mere dois je lui donner une pension alimentaire a partir de la date ou il est partis chez elle ? il n y a eu aucun...

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Peut on mette l'argent des cel des enfants sur son compte propre.
Posée par Uriel, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Le divorce en est au stade de la non conciliation, nous sommets mariés sans contrats. ma femme à quasiment vidé les cel de nos deux enfants, est ce légal ? je pensais que cet argent mis par mes soins sur ces cel était la propriété...

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Divorce et héritage
Posée par beauserge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Je suis divorce mon épouse a hériter de ses parents d une somme d argents que nous avons investis dans l achat de meubles elle la reconnus lors de la médiation que nous avons signiez tout les deux elle me réclame le montent de sont héritage...

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Prestation compensatoire et séparation de biens
Posée par NewDivorce, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

1 mariage forcé et aucune vie de couple (aucun rapports sexuel, violence verbale, mésentente connue de l'entourage, violence passée avec dépôt de main courante par monsieur) durée du mariage : 15 mois. type de mariage :...

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Ddroit des enfants
Posée par malibuorange, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Mes petits enfants voudraient parler à un juge concernant la façon dont les choses se passent chez lui. mais ils ont peur des délais qui pourraient être donnés entre le fait d'avoir vu le juge et le jugement qui serait rendu...

Répondre
 
Récupération des coûts
Posée par France, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

J'ai fait appel à l'aide juridique pour mon divorce j'ai du payer 500$ pour la contribution financière. sa fait maintenant 2 ans que mon divorce à été prononcé. l'aide juridique ma contacté pour me dire que je...

Répondre
 
A titre compensatoire
Posée par mag, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

On ne m'a pas expliqué une situation compensatoire... je pourrais avoir votre avis svp sur ce point? il s'agit d'une moitié de 3 ième pilier payable. jusqu'ici pas de problème me concernant, mais c'est alors que mon ex-épouse m'envoie aux...

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Divorce à l'amiable avec cession part bien immobilier
Posée par roro, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4502 vues

Nous souhaitons divorcer à l'amiable et conserver notre bien immobilier pour résidence principale de ma future ex conjointe et nos enfants. quelle serait la meilleure solution concernant ce bien (en clair comment limiter les frais...

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