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Divorce et achat
Posée par jo42300, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Mon mari et moi avions fait une promesse d achat en juillet 2016 le bien etant en indivision les proprietaire sont passer devant le tribunal au 8 decembre la maison pouvait etre vendu depuis j ai demande le divorce j ai fais la...

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Le divorce
Posée par Lynda, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Mon mari veut qu'on divorce après avoir exercé toute sorte de violence psychique sur moi ça fais une année qu'on s'est marié et vu qu'il ma fait un contrat de séparation des biens il ma obligé à le signé je sais pas est ce que je...

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Affiliation fiscal
Posée par nini-kas, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Divorcée depuis 2012 ou une garde alternée avait été accorde par le jaf d'un commun accord avec le papa notre fille et venu vivre chez moi en 2013 ma fille rentre en fac de medecin en septembre prochain or on me refus les...

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Les indemnités de licenciements sont elles communes au ménage. ?
Posée par Choupette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Nous sommes mariés sous la séparation des biens. mon mari a été licencié pour rupture conventionnelle ces indemnités de licenciement sont elles propres au couple ou personnelle. lors du licenciement elles ont été réparties de son...

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Droit de partage obligatoire ?
Posée par Christel, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Nous nous sommes mis d'accord sur le partage de la vente de la maison et de la répartition des biens communs (meubles,voitures...) devons nous payer quand même cet impôt ? quelle est la meilleure solution pour éviter de tels...

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Jugement de divorce
Posée par Modsoie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Le jugement de divorce qui arrive par courrier est ce en recommandé ?...

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Procédure de divorce avec un enfant né en france
Posée par Myriam, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Nous nous séparons avec mon mari mais nous n'avons pas encore entamé la procédure de divorce. mon époux vient d'obtenir un récépissé afin d'avoir un titre de séjour d'un an. je suis inquiète pour mon enfant, je...

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Pension alimentaire complémentaire hors décision du jaf
Posée par Beth., il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je suis divorcée depuis 2009. a ma demande j'ai la garde de nos 2 enfants ( aujourd?hui 14 ans et 18 ans depuis juin). les deux sont scolarisé, et sont à ma charge. le jaf a ordonné une pension alimentaire de 450 euros...

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Pension alimentaire complémentaire hors décision du jaf
Posée par Beth., il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

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Divorce en france avec bien immobilier residence secondaire en grece
Posée par BIBI67, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je dois divorcer pour le motif d'altération du lien conjugal; une convention réglant le partage a été rédigée par le notaire, prête à être signée...( communauté de biens, domiciliés en france ) il y a un point de blocage :...

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Refus du parent non gardien de montrer le lieu de résidence des enfants
Posée par Lilulovie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je suis divorcée depuis 3 ans, mon ex mari accueillait très peu nos filles chez lui ( elles n'y avaient pas de chambre ) quand il les avait un week-end sur deux , préférant les laisser chez ses parents . en 3 ans elles ont du...

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Droit de garde et hebergememt
Posée par Christ, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je beneficie d un droit de garde et hebergememt pour mes enfants un weekend sur deux et le weekend du vendredi 26 mai il y a le jeudi de l ascension feriee mais sachant que le vendredi n est pas feriee mon ex compagne me dit que je...

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Enfant chez les scout
Posée par Sniks 00251, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Mon ex femme , qui a la garde , avec autorité parental conjointe , veux inscrire notre enfant chez les scout, j'ai pas envi qu'il y aille, puis-je refuser . et si elle le mes comme meme , que puis-je faire pour faire...

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Séparation de corps, sans séparation de biens ?
Posée par dodu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

La séparation de corps, entraîne-t-elle systématiquement une séparation de biens ? est-il possible de laisser le patrimoine en l'état, notamment immobilier, dès lors que les époux vivront dans des logements séparés ?...

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Faire procuration
Posée par Lou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Étant donné les changements qui ont eu lieu concernant la procédure de divorce à l'amiable, résidant à l'étranger m'est-il possible de faire procuration pour ne pas avoir à me déplacer chez le notaire ? merci de vos...

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Pension pour ma fille
Posée par Orchideerose159, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Dans l'onc il est ecrit que mr doit me verser la somme mensuelle de xx euros pour l'education de ma fille (incluant les frais scolaires et de fournitures). je voudrais comprendre ce que cela signifie svp ? merci car ma...

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Non consommation de notre mariage
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Remariés depuis 4 ans mon marî m'a rejetée sexuellement dès notre mariage et voyage de noces ..sans raisons ni explication et refus d'en donner et donc 4 ans de mariage que ça dure...je me sens tres frustree..humiliee et...

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Réversion
Posée par edith, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Je vis en concubinage. mon ex-mari est décédé depuis 3 ans. ai-je droit à sa pension de réversion même si il a été remarié? je ne connais plus son n° de sécurité sociale; pouvez-vous m'indiquer les démarche à suivre. merci...

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Héritage et divorce
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Mon ex me "menace" de demander le remboursement d une somme versée par ses parents alors que nous étions mariés. cette sommes a été versée entre 1995 et 1998. le divorce à l amiable prononcé en 2016. cela est il possible ? merci d...

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Obtention de la rupture définitive du lien conjugal , à non conciliation jaf
Posée par NOEL, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

J'ai été victime d'un mariage de complaisance à l'étranger , avec une personne que j'ai connu dans le passé sans relation amoureuse , dont j'ai rencontré la soeur en france , qui nous a mis en contact...

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Rachat de soulte avec reprise de l'intégralité de la créance de mon conjoint
Posée par VINCENT PALMER, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Mon épouse et moi sommes propriétaire d'un appartement estimé à 220 000 euros. si la vente s'effectue en juin 2018, l'état de la créance due par le couple sera de 190843 euros capital + intérêts du crédit restant à...

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Divorcer quand on est a l etranger
Posée par emie, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4438 vues

Mon mari veut divorcer. je l ai suivi au etats unis il y a de cela un an et demi. entre temps on a eu un bebe qui a donc la nationnalitee americaine. comment cela se passe t il ? je ne peux plus rester vivre aux usa car la...

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Comment fonctionne les impots dans une separation de corps
Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Sommes nous imposés individuellement dans une separation de corps avons nous chacun notre residence principale ou 1 residence principale et une secondaire aux yeux de la loi...

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Partage en indivision 2/7 et 5/7
Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Comment se passe le partage d'un bien immobilier vendu avant le divorce sachant que nous sommes sous la séparation de bien et que je détient 2/7 et mon ex mari 5/7., un prêt doit être remboursé . merci de me répondre. cordialement...

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Divorce:donation
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Dans l'état liquidatif, je souhaite consacrer ce qui me revient comme soulte aux enfants ,est ce c'est possible? comme donation? . comme pension alimentaire ? quels sont les avantages et inconvénients (fiscal et coût) de...

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Maison
Posée par GG, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Non comptons divorse à l amiable et ma femme vé que je garde la maison sachant quel ne parle pas de racheter la part car elle ne veu rien sur la maison quel sont les procédure à suivre ?merci...

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Complement familale et allocation logement
Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Mon divorce est en cours avec garde alternee -partage de l'autorité parentale -partage des frais liés aux enfants. donc tout est partagé d'un commun accord. je percois la moitié des allocation familiales mais mon ex-epouse refuse...

Répondre
 
Bonjour
Posée par eva, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Je suis mariee sous le regime de la separation de biens avec participation aux acquets : si je fait une donnation pendant le mariage a mon mari de 50% d'une quote part d'un bien immobilier afin qu il deviennent proprietaire lui seul a 100%...

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Paiement pour parent conjoint maison de retraite
Posée par paons, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Après une séparation de corps et de biens dois-je encore payer pour la mère de mon époux en maison de retraite si il n'est pas solvable ? merci pour votre réponse...

Répondre
 
Mariage en hollande
Posée par mamy68, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

Ma petite-fille de 8 ans ne veut pas aller au mariage de son père (avec une hollandaise) prévu en octobre 2017 en hollande. lui faut-il l' autorisation de la mère pour l' emmener en hollande? peut-elle refuser de la...

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