Une question en divorce ?

Le parent gardien peut il s arroger le droit de taire le lieu de vacances de l enfant ( 10 ans) afin d empecher la correspondance écrite entre l enfant et son pére ? le parent gardien peut il empecher les contacts telephoniques raisonnables...

Mon épouse et moi désirons réfléchir à la suite à donner à notre mariage, sans pour cela engager une procédure de divorce. qu'en est-il de la séparation de fait ? comment entamer cette "procédure", quelles sont les démarches à...

Mes parents m ont fait une donation en argent devant notaire puis réemployer cette somme dans un achat d appartement afin de me loger avant le partage des biens à l amiable chez l avocat si je ne réemploie pas cette sommes au moment du...

Dans la requête de divorce recu mon mari propose 100e de pension alimentaire sachant quil touche 1200e net. jai consulter 1 juriste qui ma dit que la grille moyenne pour ce salaire etait denvirons 70e. sur internet je trouve a peu...

Mon mari et moi même avons un bien en commun qui sera vendu fin octobre. de mon côté j'ai signée un compromis de vente pour l'achat d'un appartement, l'achat de cet appartement se fera après la vente. une clause de...

Je déménage à 800 km avec mon fils qui a choisi de venir avec moi j ai l opportunités de partir pour un poste de travail au 1 et septembre et voudrais savoir si avant de passer devant le jaf je peut déménager sans enfreindre la loi ?...

Ma femme et moi avons divorcé en 2014 et le logement en location est toujours sur nos 2 noms jusqu?à présent. je lui ai laissé le logement car nous avons 3 enfants. j?ai une nouvelle vie familiale avec logement à mon nom et au nom...

Voila le père a récupérer la garde provisoire de mon neveu nous avons demandé de le voir en milieu neutre avec notre fils qui a le mm âge et ça fait deux fois qu repousse et la la réponse est vous pouvez le voir chez sa grand mère...

Situation hypothétique : divorce avec m. x (ouvrier d'usine), jamais remarié. mme x (fonctionnaire) se remarie avec m. y (fonctionnaire) lui-même divorcé. si m. x décède, mme y (ex-mme x) peut-elle prétendre à la pension de réversion de m...

Je suis née en france en 1978.j'ai la double nationalité (franco-algerienne).j'habite à paris.j'ai une fille de 7 ans née de mon union maritale. je me suis mariée en août 2006 avec un ressortissant algérien qui a pu obtenir la...

...

Mon époux a fait modifier l'adresse de notre domicile conjugal auprès de diverses aministrations sans m'en informer. puis il est parti s'installer à la nouvelle adresse, à bruxelles. au premier septembre, il est muté à bruxelles. il a...

Comment se passe le partage d'un bien immobilier vendu avant le divorce sachant que nous sommes sous la séparation de bien et que je détient 2/7 et mon ex mari 5/7., un prêt doit être remboursé . merci de me répondre. cordialement...

Je shouaiterais savoire si on peut faire un achat immo avec son ex mari...

Ma femme est de nationalité française et moi je suis de nationalité algérienne,nous avons un enfant de presque 10 ans et je suis titulaire d'une carte de séjour de 10 ans. mais femme ne souhaite pas de divorce à l'amiable,comment...

Dans l'état liquidatif, je souhaite consacrer ce qui me revient comme soulte aux enfants ,est ce c'est possible? comme donation? . comme pension alimentaire ? quels sont les avantages et inconvénients (fiscal et coût) de...

Manipulation de biens après divorces que faire ?...

Depuis novembre 2016 j allais entamer une procédure de lien conjugal car depuis novembre 2014 nous sommes séparé et donc un mois avant mon ex m'a assigné en divorce pour faute et moi j ai répondu par altération du lien conjugal...

Notre fils divorce il est marié sous le régime séparation de biens, avec seulement un compte commun il ne peut pas lors de la vente du bien récupérer les donations sarkozy que nous avons fait au moment de la vente mon mari et moi pourquoi...

Mon mari a quitté le domicile conjugal car il à quelqu'un il veut divorcer mais ne fait rien que faire le fait qu'il soit parti peut-il dire que je l'ai mise à la porte ce qui n'est pas le cas bien sûr quels...

Mon divorce a été prononcé le 28/07/2016 (grosse) et onc (2012). puis je demander l'indemnité d'occupation? il y a un delai de 5 ans mais a partir de qu'elle date ? la date définitif du divorce ou l'onc?...

Mon mari buvait et me battait , mais ayant une entreprise et mes 3 fils ds l'entreprise , n'ai jamais porté plainte ; notre médecin traitant est parti à la retraite et avais essayé une désintoxication à domicile ; çà n'a pas...

Jaimerais savoir quel délai existe t il pour déclarer qu'un des conjoints a quitté le domicile conjugal? est il possible de le faire plusieurs mi saprès le départ? doit on le faire au commissariat du lieu dhabitation ou pas...

Je viens de me séparer de mon mari. nous n'avons encore pas entamé les démarches du divorce. cependant mon mari souhaite acheter un appartement pour lui. nous n' avons pas fait de contrat de mariage. il a besoin de moi...

Divorcé depuis 2012, je suis militaire et dans le jugement de divorce j'ai accepté de versé 250 euro de pension alimentaire pour mes 2 enfants, tout les mois l'armée verse ls sfs d'un montant de 73.79 euro. lors de...

Sur l'ordonnance de divorce il est prévu que le deuxième parent paye la moitié des frais de garde quand l'enfant grandi est-ce-que cette moitié s'applique aux frais de scolarité ? merci...

Je me suis marié le 22 11 2014 par le biais d un contrat de mariage mon mari n avez pas de papier français.je suis propriétaire de mon appartement et nous avons eu un enfant le 13 septembre 2015 et un autre le 30 mai 2017... je veux...

Je suis marier depuis de 3 ans sous aucun régime spécifique je vais divorcer pour violence conjugale je suis propriétaire et somme tout les 2 sur le bail je voulais savoir comment les bien serons partager( meuble, maison ect...

Divorcée depuis septembre 2013, impossible d'obtenir liquidation des biens : notaire ne verse pas état liquidatif (cité dans jugement) pour débattre devant notaires respectifs(20/05/2016) aucun accord possible, établissement pv de...

Divorcé, acte de vente de la maison signé la semaine prochaine. nous avions un contrat de mariage en séparation de biens, j'avais concédé 20 % de mes parts à mon ex épouse soit 70 % pour elle et 30 % pour moi. pas...