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Non paiement de pension alimentaire suite a un appel de decision
Posée par Mike26, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3284 vues

J'ai obtenu la garde de mes enfants et ma femme a fait appel de cette décision et me dis qu'elle ne me versera pas de pension alimentaire tant que nous serons pas repassé en jugement. est ce que faire appel bloque la...

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Modalité paiement pension alimentaire
Posée par ovaline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3286 vues

Suite au jugement , le jaf demande le paiement de la pension alimentaire pour un enfant " au domicile de l'autre parent et sans frais à sa charge" , cela implique-t-il que l'on doit se rendre au domicile du parent et lui donner le...

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Perte du nom marital
Posée par L.lou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3271 vues

Un jugement de divorce en ma faveur déboute mon ex pour la garde de mon nom , que puis je exiger ? mon nom est partout...

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Devoir de secours
Posée par maik, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3210 vues

Mon avocate a envoyé un courrier au juge stipulant pour moi une pension alimentaire à titre du devoir de secours quand puis-je percevoir cette aide et dans quelles conditions. quel est le rôle du juge dans cette demande, et comment...

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Il veut pas divorcer
Posée par Étoile75, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3429 vues

Cela fait deux ans de séparation fisik mon conjoint refuse de divorcer g mon avocat lui vient d'en prendre un nos avocats viennent de se rencontrer je ne demande rien on a pas d'enfant pas de biens rien en commun. nos...

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Jol
Posée par jol, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3475 vues

Vous avez besoin d’un prêt entre particuliers pour faire face aux difficultés financières et enfin sortir de l’impasse créée par les banques pour le rejet de leur demande de dossier de crédit ? contact :...

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L'adresse du courrier a sa nouvelle adresse ?
Posée par Dominique (fille), il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Le courrier ne me parvienst plus étant donné que mr a fait adresser celui-ci à sa nouvelle adresse sans m'en informer. en as-t-il le droit ? que puis-je faire ? quel recours ?...

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Aide juridique et partage
Posée par isavanah, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4250 vues

Actuellement le divorce ayant ete pronocé l'aide juridique c'est arrété nous sommes en plein partage avec beaucoup de desaccord et mon avocate me dit que je ne peux plus beneficier de l'aide alors quemes revenus sont tres bas...

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Bonjour
Posée par clara, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4277 vues

Bjr ma fille de 15 ans à souhaité habiter chez son papa en belgique il y a 2 an environ, il y a eu une décision de justice ..je prenais ma fille tous les 15 jours un week end sur deux ou sa ne se passez pas si bien car ma fille avec qui...

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Mon héritage avant mariage
Posée par physa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4250 vues

Avant mon mariage j'ai hérité d'une maison avec mon mari toujours avant le mariage nous avons fait un prêt pour faire les travaux je voulais savoir si je devais lui rembourser tout ce qu'il à verser depuis le début du prêt et si je...

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Demenagement
Posée par aline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4250 vues

Mon mari demaind le divorce ai je le droit demenager parce que le loyer et trop cher pour moi...

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Adultere
Posée par orelie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4250 vues

Mon conjoint est marié depuis 30 ans sous regime de la communauté; il demande le divorce et sa femme refuse le divorce en consentement mutuel elle est au courant de notre relation depuis 2 ans et vivent en cohabitation. elle reclame la...

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Demande de révision de pension alimentaire
Posée par misst, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

J'ai fuis le père de mes garçons le 15 octobre 2013 avec mes deux garçons âgés aujourd'hui de 14 et 19 ans.. le divorce a été prononcé le 3 juin 2016 il n'a pas de droit de visite ni droit de garde ayant été reconnu...

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Etute du dossier incoherente et baclee par la juge
Posée par Hélène, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4249 vues

J’ai un jugement de divorce incohérent qui donne l’impression que la juge n’a pas lu le dossier de l’aveu même de mon avocate mais je ne peux pas faire grand-chose et mon avocate commence à me dire que j’aurais peut-être un retrait...

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Quel est le pourcentage d'une pension de réversion
Posée par Jos, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4249 vues

Veuf tous les deux. nous nous somme n 2008, si l'un de ,nous venais à disparaître qu'elle serai le montant de la réversion? merci...

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Elle a vidé la maison
Posée par balda64, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4831 vues

Elle m'a délesté de ma part d'argent pendant le mariage, maintenant séparé et bien que madame la juge a signalé dans sa conclusion que le partage n'a pas été fait, madame a vidé complètement la maison, meubles...

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Pension alimentaire
Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4825 vues

J aimerai savoir si je paie la pension alimentaire,devrai-je payer les frais de scolariter de mes enfants?...

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Procédure jaf
Posée par jesssbl, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4289 vues

J'ai une question, je me suis séparée de mon ex compagnon et suis partie avec ma fille dans monn département d'origine à bdx à 1h30 du papa suite à des violences conjugales j'ai pris un avocat qui lui a déjà envoyé...

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Enfant cotoyant des amis drogués de monsieur
Posée par nana80, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4249 vues

Mon ex époux a la garde alternée des enfants. ils les emmènt chez des amis que je connais mais que je ne fréquente plus. c personnes se droguent et s'alcoolisent régulièrement et j'ai déjà vu ceux ci se mettre à...

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Achat voiture, en instance de divorce
Posée par jamideo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3648 vues

Etant en début de procédure de divorce, comment puis je acheter un véhicule à crédit ?...

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Divorce arcuri giuseppe venuto paola enaustralie
Posée par lunaaa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4191 vues

Je voudrairecupere mon extrait de divorce prononcer le 6 mars 1978 au tribunal de melbourne que je nai jamais eu a ce jour je suis italien et la transcription na jamais ete faite a venetico ou je suis ne en italie merci de vos...

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Huissier
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
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Je dois regler des dommages et intérêts a ma future ex mais ne pouvant les regler, j ai tenté un échelonnement avec l huissier qui a refusé en disant que madame trouvait cela peu. et cela malgre tous les papiers de ma situation...

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Partage des biens immobiliers
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3429 vues

Nous nous sommes entendus sur un divorce et nous envisageons de vendre l'appartement que nous avions acheté avant notre mariage (nous n'avons pas conclu de contrat de mariage). comment cela se passe t'il lors du...

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Divorce et rupture conventionnelle
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous commençons une procédure de divorce par consentement mutuel. mon mari sachant parfaitement que je suis en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur (non encore signée) souhaite vendre l'appartement que nous...

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Donation entre époux 1980
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
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Mariée en 1976 donation entre époux en 1980 divorce en 2010 avec rachat de ma part .époux décédé en 2016 2 enfants le notaire me dit que je suis "l'hèritiere"????? le divorce n'annule t'il pas de fait la donation entre époux? la nouvelle a...

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Signification
Posée par pp, il y a 8 ans dans Divorce
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Un jugement modifiant les mesures accessoires apres jugement de divorce a été rendu le 2 février avec modification de la pension alimentaire pour mon fils qui passe de 150 a 250 euros ce st mon ex mari qui doit verser il est ecrit...

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Indivision
Posée par ursie, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis le 5 décembre2016 il vit en appartement dont il ne m'a pas communiqué l'adresse il veut divorcer et va donc entammer la procédure je suis pour l'instant encore dans le domicile...

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Indemnité d'occupation
Posée par Gaetan, il y a 8 ans dans Divorce
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Lors de mon jugement d'appel rendu en juillet 2016 j'ai obtenu que l'occupation de mon ex dans notre appartement soit à titre onéreux. aujourd'hui nous devons établir l'acte de liquidation chez le notaire...

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Question de divorce aux eua jamais transmis aux autorités françaises...
Posée par Confus aux usa, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon épouse française et moi, nous nous sommes divorcés après cinq ou six ans de mariage. on a jamais transmis notre divorce aux autorités françaises. j'ai quand même renouvellé ma carte de résident de 10 ans deux fois depuis. je suis de...

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Base de calcul des frais de partage
Posée par Chris, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon épouse et moi possédons un appartement acheté en commun il y a 10 ans. sa valeur d'achat était de 600 000€. son estimation actuelle serait d'environ 900 000€. en cas de divorce, les frais de partage reposent-ils sur...

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