Une question en divorce ?

Je souhaiterai savoir quelle est la date de prise d'effet de mon divorce pour la pension de reversion sachant que mon ex s'est remariée tres rapidement aux usa et que j'ai mis du temps a le faire valider en france 8 ans alors...

Une rente accident de travail ayant été versée sur le cpte joint peut elle faire l'objet d'une récompense . cette dernière faisait partie des revenus globales (salaires). si oui comment ce calcul cette récompense...

Les livrets étant au nom de madame est ce que monsieur peut en prétendre une partie...

Ma mère âgée de 61 ans et remariée à un autre homme depuis 18 ans,lui est patron d'une société de gardiennage et elle vit seule (depuis plus de 4 ans) dans leur maison finie de payer, car ce dernier l a quitté pour une autre...

J'ai quitté mon domicile depuis 3 mois, mon conjoint qui est resté dans la maison a changé les serrures alors que j'y ai mes affaires. la situation: - nous ne sommes pas mariés, - nous sommes tous les 2 propriétaires - je suis...

Mon mari a changé son mode de divorce, il etait convenu que nous divorcions à l'amiable mais il vient de me dire de prendre un avocat et que la requete etait déposée et que le jugement serait en avril ou mai ! je n'ai pas...

L 'onc et le jugement rendu donne la priorité a mon ex pour le rachat de saoulte, peut elle "perdre" cette priorité ? le fait qu'elle ai la garde des enfants, et qu'elle occupe la maison a titre gratuit depuis les 2...

Je souhaiterai connaitre comment et à quel coût pourrait se faire le partage de notre maison. celle-ci a été acheté alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté. cet achat a été réalisée, en partie, grâce à la vente...

Au moment du divorce un bien resté en indivision est-il concerné par les frais de 4 pour cent sur le reste du patrimoine?...

La pension compensatoire sous forme de capital peut elle être versée directement à l'ex époux ou doit être elle obligatoirement versée à la carpa ?...

Je suis un peu perdue concernant un divorce avec l achat d une maison avec un pass foncier et un pret a taux zero d après mes recherches je ne peux pas l a vebdre a n importe qui de plus depuis le mois d octobre je suis mutee...

Mon mari a décidé une séparation, j'ai 70 ans 1/2, 699,77 euros de retraite mois, j'ai élevé mes 4 enfants et élevé par voie de justice 4 petits enfants, les revenus de monsieur sont de 2150 euros mensuel, nous avons été mariés 48...

Nous avons acheté avec mon conjoint un bien en copropriété, nous en sommes a la moitie du prêt. chaque mois sur notre compte commun nous versons chacun la moitie du prélèvement de prêt suite à notre séparation, je souhaiterais...

J ai divorcer a l amiable et signer la demande compassatoire a lademande mon ex qui ademander le divorce...

étant divorcé depuis novembre 2015 je continue de payer seul le crédit de la maison achetée en commun. des frais d'entretien suite à une mauvaise étanchéité doivent être effectués. le régime matrimoniale n'étant pas encore liquidé...

Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une nouvelle date et...

Si le couple divorcé avait 3 biens immobilier, 2 ont été vendu avant le partage, l'argent bloqué chez le notaire depuis plusieurs mois, le 3 ème bien reste a l'épouse, ia charge pour elle de payer une soulte a l'époux, il va être...

Après, la vente de la maison lors d'un divorce, comment le notaire rembourse la banque des emprunts en cours, l'un des conjoints peut-il refuser le remboursement et en bloquer l'argent chez le notaire. bien respectueusement...

Mon ami est en prison pour violence sur mineur de sa femme.sa femme maintenant demande le divorce a l amiable devant le juge a f.est ce que il doit accepter ou pas. sachent que lui il n'est pas le titre du séjour et il a dédja...

Étant en instance de divorce le juge ordonne de vivre séparément. ma question la séparation de corps est-ce la même chose que vivre séparément ou on ? avoir un enfant est ce légitime sans être divorcer mais cest en cours merci...

Voilà, je souhaiterai annuler mon mariage car je suis victime de mariage gris, de plus j'ai découvert que monsieur est marié en algérie, j 'ai découvert l'acte de mariage dans ses papiers avant qu il ne quitte le...

Comment faire pour inscrire un divorce avec une europenne le divorce etait end tunisie depuis ,2009...

J'ai été victime escroquerie au mariage d'une femme que j'ai épousé en algerie. après signalement à la préfecture. qu'est ce que je dois faire ?...

Comment faire pour inscrire un divorce avec une europenne le divorce etait end tunisie depuis ,2009...

Lors de la déclaration d?impôt si mon épouse et moi sommes officiellement "séparés de corps " combien de parts déclarons nous ?...

Marié depuis 5 ans en couple depuis37 ans les parents de mon epouse ont fait la donnation d'un bien immobiler j'ai fais des investissements dessus (piscine allees terrasse carrelée portail electrique climatisation jardin arboré arrosage...

Mon ex mari qui me fait passer pour une alcoolique depuis 3 ans a obtenu que je vois mes enfant en milieu proteger. le 04.08, j'ai fêté avec des amis et mes enfants une bonne nouvelle. j'étais gaie, certainement pas...

Nous voulons divorcer d'un commun accord, nos dossiers sont prêts, nous voulons passer par le cabinet omer ou tout se fait en ligne ... il y a un numero de telephone mais nous tombons sur une plateforme et les réponses à nos...

En cas de séparation de corps, aurai-je droit au rsa. cordialement...

Je suis marié à une tunisienne, j'ai déposé une demande de divorce au tgi de bobigny, on me demande de continué à l'héberger. elle fait tout pour me rendre la vie insupportable, elle consomme eau gaz et électricité en...