Renseignement sur la loi
Je suis marier depuis 1 ans après une violente dispute monsieur a quitte le domicile conjugal . de mon côtée j'ai fait les démarches nécessaires c'est à dire j' ai fait une main courante comme quoi mr ma frapper et…
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Je suis marier depuis 1 ans après une violente dispute monsieur a quitte le domicile conjugal . de mon côtée j'ai fait les démarches nécessaires c'est à dire j' ai fait une main courante comme quoi mr ma frapper et…
J'ai un nouvel ami qui se dit divorçé de sa femme (3 enfants ) qui sont toujours dans la maison acheté par lui mais contrat de mariage communauté de bien (soit 50 % à sa femme et 50 % à lui). il a toujours le même domicile que son…
Notre divorce est prononçé ,il reste le partage des biens patrimoniaux à faire ,mon ex n'est pas coopérative ,voici les biens à partager: - une maison que j'avais achetée avant le mariage et qui nous servais de…
Divorcée depuis le 23 mars 2014 est il possible de réouvrir le dossier de divorce…
J'ai déposé un dossier pour ma mère en août 2016, via la carmi,à la caisse des dépôts de retraite des mines. depuis,j'ai pris deux fois des nouvelles auprès de cette caisse.on me répondait que le dossier était en cours d'enquête et…
Si rien n’a été signé lors de l’onc peut on quand même se retrouver en situation de divorce par acceptation ? par avance…
Je suis en pleine procédure de divorce à l'amiable avec la nouvelle loi, je voulais savoir combien de temps dure une transcription a nantes? et je voulais aussi savoir n'ayant pas d'enfant est ce que le livret de…
Si il venait a ce que votre mari attende la retraitée pour partir au pays que ce passe til…
Pouvez-vous m'indiquer si la rédaction et le dépôt d'une convention d'indivision lors de la procédure de divorce amiable sont obligatoires lorsque les époux ont acquis une maison secondaire avant le mariage avec acte notarié fixant…
Il reste a effectuer le partage des biens patrimoniaux ,agé de 64 ans , mon ex ayant 20 de moins , suis je obligé de prendre avocat pour faire partage, mon ex n'est pas pressée…
J'espère trouver une solution depuis novembre 2015 que le divorce à été prononcé. la transcription sur le acte de mariage n'a toujours pas été fait.or l'avocat n'avait pas transmis les documents nécessaires à la…
Pour un divorce à l'amiable après 27 ans de séparation et aucune revendication de partage , des biens propres ayant été acquis par les 2 parties entre 2002 et 2007 , le cabinet n'acceptant pas de faire remonter les effets du divorce à la…
Avec des preuves écrites d'une ingratitude manifeste de l'enfant ( injures, désintéret envers le père, menaces), puis-je devant le jaf faire réviser à la baisse partiellement ma pa? le code civil le prévoit mais avez-vous…
Je suis mariée et actuellement nous vendons notre maison avant d'entamer une procédure de divorce. je voudrai savoir comment se désolidariser de mon mari qui vient de se mettre an auto-entrepreneur?…
Suite à un divorce contentieux, c' est à dire toujours en cours, mon ex me propose soudainement de trouver un arrangement financier à l' amiable. si j' accepte, je juge devra t il donner son accord pour ne pas léser…
Mon mari veut divorcer après 25 ans. je vais rester dans la maison avec ma fille de 17 ans jusqu'à la vente (la maison est payée). il va prendre un appartement et il veut inclure le montant de son loyer dans les charges communes et qu'on…
Je suis séparée depuis avril 2016 c'est mon ex qui a fait la demande la période de 3 mois est passée et il a pas fait le nécessaire je demande une prestation compensatoire il a refusé et en plus il se met en temps partiel…
La pension alimentaire lui serait demander?…
Si mon ex conjoint a déclaré sur l'honneur qu'il a un salaire mensuel de tant lors du jugement de notre divorce mais quelques mois après je me trouve dans l'obligation de payer seule une dette de loyers impayés qui devaient…
Un mari qui n'a jamais travaillé en 12 ans de mariage, pas d'enfants, a t'il droit à une pension alimentaire ? ne participe pas aux tâches ménagères et fait chambre à part et n'addresse pas la parole à son épouse…
Je voudrais savoir si il est obligatoire de donner l'adresse de son lieu de vacances quand on a la garde de l'enfant. mon ex conjoint refuse de me communiquer ces informations et refuse que je puisse téléphoner à mon fils…
En 2007, le divorce à l'amiable entre mon épouse et moi a été prononcé par la juge. 1/ je n'ai pas signé la convention qui n'était pas exactement celle que j'avais renvoyée et signée. la convention qui devait…
Concernant une séparation de fait, est-ce qu'une main courante déposée au commissariat constatant l'abandon du domicile conjugal avec un commun accord entre les époux est un justificatif valable ou faut-t-il le demander…
Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans procédure avec une main courante uniquement depuis mars 2015. nous attendons la vente de notre maison avant de divorcer. n'ayant pas de revenus, je peux toujours bénéficier du…
J'ai un enfant de 6ans avec mon ex-femme. cette dernière l'a inscrit sans mon accord en faisant une fausse signature dans une école privé. a la suite d'un second jugement, on me condamne à payer en plus de ma…
Divorcée depuis 20 ans ,mon ex mari a été condamné à me payer une indemnité par jugement suite au divorce, depuis ce temps il n'a pas fini de me payer la totalité de cette indemnité. aujourd'hui il vient de déposé un dossier de…
Je veux savoir combien dur le divorce une fois il est enregistré pour info divorce pour faute qui entamer y'a 4 mois et mnt j attend le planning organisé par le juge…
Depuis le décès de sa mère, ma femme refuse toutes relations sexuelles. cela dure depuis plus de deux ans et demi.nous sommes mariés depuis 17 ans. elle est en dépression et suivi depuis par un psy. j'ai attendu jusqu'à présent…
J ai demandé le divorce,avec mon avocate,,mes parents habitent la maison a titre gratuit,mais mon gendre veut que l on en partent pour le loué que faut til faire merci…
Mon marie c'est fait hospitaliser en hopital spsyciartique apres avoir perdu volontairement son travai, deûis je me retrouve sans revenu avec une maison à payer et nourirr mes enfantsque puije fairel…