Une question en droit immobilier ?

Je suis proprietaire depuis novembre 2018 d’une maison louée par un femme entrée dans les lieux en février 2013. au moment du relever compteur d’eau, la compagnie à signaler une anomalie à la locataire qui m’a contacter...

Les avis que j'ai sont contradictoires à ce sujet... ma main d'oeuvre fournie pendant plusieurs mois afin de rénover une maison est-elle récupérable? je précise que la rénovation de la maison était ma seule activité (pas...

Mon concubin et moi nous sommes séparés depuis peu et nous avions effectué un achat sur plan. notre appartement est en cours de construction pour une livraison en septembre 2020. nous avons acquis celui à 70/30, les frais de notaire...

J'ai réceptionné mon appartement en décembre 2017 dans le cadre de psla et je l'ai acheté en novemebre 2018. aujourd'hui j'ai la possibilité de prendre un poste plus important dans mon entreprise mais dans la ville éloigné de...

J'ai de très gros problèmes de communication avec le notaire qui a été désigné par le juge pour effectuer la liquidation du bien suite à mon divorce. une hypothèque est en cours au nom de mon ex femme. le notaire a envoyé un...

Nous souhaiterions svp savoir si les revenus d'une personne hébergée pourraient ils être comptabilisé dans les revenus du foyer pour le taux d'endettement maximal (33 %) à ne pas dépasser lors d'une location. merci d'avance pour...

Mon époux a acquis la maison avant notre mariage.il désirerais la mettre en viager occupé sur nos 2tetes .est ce possible.merci par avance...

Madame, monsieur j'ai acheté 1 bien en primo accession avec tva réduite dans le cadre du dispositif accession sociale à la propriété et je l'occupe, je souhaite le revendre au bout de 6 mois suite à pacs ou mariage ou enfant, est-ce...

Mon bailleur peut il me réclamer le paiement de charges alors que rien n'est prévu au bail ? si oui, sur quel fondement ?...

J ai signée un ccmi, le délai de rétractation est dépassé, je suis dans l attente de l etude de sol obligatoirement faite par le vendeur depuis le 1er janvier 2020 pour signer le compromis, lors de la signature du ccmi, on m a fait...

J'ai visité une chambre pour une colocation pour le mois d'avril or le propriétaire me demande un premier loyer d'avance pour réserver la chambre et contre ça il me fait un papier écrit avec sa carte d'identité...

Comme acquéreur, se rétracter avant de recevoir un compromis de vente par lettre avec ar engendre-t-il des pénalités ?...

Voila y a 18 moi sj ai loue une maison et je viens de m apercevoir que sur l etat des lieux y a ecrit une porte fenetre sur une chambre de l etage et qu il ern est rien vu que c est une fenetre donc voila ma question ? quel recours...

Avec ma compagne nous cherchons depuis des mois une maison à acheter et nous focalisons sur les biens par particuliers (sans agence en intermédiaire) qui sont plus "abordables" pour notre budget. nous avons vu une annonce sur...

Voilà propriétaire d'un terrain avec un chemin qui m'appartient en totalité (taille chemin 28msur5m) , il désert les deux maisons de mes voisins . et voilà le problème aucune servitude de passage est inscrit sur mon acte...

Est ce qu'un bailleur social est tenu de vous informer qu'il y a eu un assassinat dans notre logement quelques mois avant de nous le louer ? j'ai poser la question à l'état des lieux le jour de l'accès au...

J envisage de me marie. mon futur mari a un maison achète par lui seul....est ce que c'est mieux que il l'a vend avent mariage? ou faire un contrat de mariage mais je sera pas protéger? quelle solution que je puisse avoir...

Alors voilà mon propriétaire m'avais donné son accord pour un préavis de deux mois pour sortir au début du mois d'avril cependant aujourd'hui il revient sur sa décision et repousse le préavis a trois mois c'est...

Je suis portugaise et divorcé et souhaite transcrire mon divorce au portugal sue dois je faire jai toug essayer je ny arrive pas cest tres urgent...

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On a acheter une appartement 2010 moi et. mon mari on a divorce 2015 lui et reste dans apartment et paie le crédit je suis location est ce que si on vend le apart je droit a 5 0 por cent??? vu que jamais paie le crédit.?? merci de...

Le 15 décembre 2019 nous avons trouvé des acheteurs pour acheter notre appartement de résidence principale à charenton le pont en région parisienne. les acheteurs n'ayant pas besoin de prêt cette vente est faite sans clause...

Je suis hongroise c est mon 2 ème achat d immobilier ici en france. la courtiere ellle à pas obtenu mon assurance de prêt au mois de août. depuis je paye 57 euro au lieu de 30. Ça fait 3 mois elle lance un changement d assurance de...

Ma question est dans le titre : une agence immobilière a t'elle le droit de refuser le paiement des loyers reçus par son intermédiaire au motif que le couple propriétaire serait en instance de divorce ? tant que je vivais à...

Je vais heberger un personne gracieusement pendant 3 mois , je ne dispose que de ma boite aux letrres , à part mettre son nom avec le mien , est ce que je dois lui donner une clé aussi ? merci d'avance pour votre réponse...

Je suis locataire d'une maison en campagne depuis 2 ans. mon voisin a ouvert son garage (immatriculé au rcs) en 2017. je me suis installé ici en toute connaissance de cause, cependant, depuis quelques mois la situation...

Quand le bailleur est très âgé (plus de 92 ans)y a t-il une close a mettre dans le bail par rapport à l'âge de celui-ci? en cas de décès du bailleur comment cela se passe t-il pour les héritiers vis à vis du locataire?...

Contrairement à mon avis concernant l'installation d'une porte basculante à l'entrée du sous-sol notre syndic a rejeté l'article 25 et a fait voter cette résolution à l'article 24 à l'assemblée...

Suite à l'abandon familiale de la mère de mes enfants celle-ci est parti du jour au lendemain de la maison. petit hic elle n'a jamais payé la maison mais ca je passe outre mais au jour d'aujourd'hui elle à...

Dans le cadre de notre service logement, nous mettons à disposition des logements au profit de jeunes en difficultés. l'occupation est uniquement régie par une convention de mise à disposition. cette convention ne fait pas...