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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bruit de voisin dans une coopropriéte

Posée par jacques, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1685 vues

Un voisin bruyant ,surtout le soir de 20 heures et jusqu'a 1 heure du matin. musique trés forte il parle trés fort pas en français au téléphone etc.... ce locataire africain est skisophrene et ne se soigne pas toujours,d'ou pétage de plombs…

Répartition des charges collectives

Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1664 vues

J'habite au rdc d'un immeuble de 2 étages ,mon entrée est indépendante ,il y a une autre entrée pour les appartements à l'étage. je précise quesur mon bail il est mentionné aucunes parti communes .je n'ai pas…

Nuisance

Posée par claire, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2049 vues

Voila j ai un souci de voisinage les jeunes squattent l entrée font le bazar etc pendant des heures tout ca a cause d un locataire qui passe les clefs a ses grands enfants qui ne vivent plus avec lui et copains de ses enfants ils…

Droits d'une agence immobilière

Posée par Freddo01, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2577 vues

Et toutes. je ne sais pas si la question à déjà été posée mais j'aurais besoin d'un renseignement : j'ai voulu changer d'appart en fin d'année et j'en ai trouvé un par une agence. j'ai donc…

Succession

Posée par Céline, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2204 vues

Mon mari avec sa soeur viennent d' hériter d' une maison qu'ils souhaitent vendre tout les deux , sauf que le neveu fils de sa soeur vie dedans depuis 4/5ans installé par ma belle-mère à titre gracieux (herbergé) il…

Ma construction ne debute pas

Posée par Gryphea, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1652 vues

Nous avons signé chez un constructeur en septembre 2017 pour la construction d'une maison. nous avons acheté le terrain chez le notaire le 29 octobre 2018 levant ainsi la derniere des conditions suspensives. notre construction…

Nom mal orthographié dans une assignation

Posée par DJRENOU, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1621 vues

Notre locataire ne s'est pas présenté à l'audience de l'assignation, le tribunal le condamne pour payer sa dette de plus de 30.000 euros à la date de l'audience, il doit vider les lieux dans un délai de trois…

Expulser ex compagne bail location

Posée par Venom86, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1616 vues

Suite à une séparation (ni marié, pacs dissous) et un avenant au bail de location hlm mettant le bail à mon seul nom, puis je "mettre dehors" mon ex sachant que nous avons un enfant mais bien sur notre enfant resterai chez moi le…

Contestation du pv assemblée générale année 2010

Posée par parissg, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1502 vues

Ma question concerne une contestation d'une assemblée générale en 2010 non conforme ( pas de représentant syndic improvisée par un locataire bénévole ) donc compte rendu et son pv non conforme jamais envoyé aux copropriétaires…

Vente terrain issu division foncière

Posée par Kastet, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1661 vues

La situation est la suivante : une division successorale a donné lieu à un lotissement composé de 2 lots identiques . dans le cadre d'un p.a ,tous deux ont été desservis en électricité. suite à certaines difficultés ,j…

Doit de passage copropriété

Posée par Alain juan, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1624 vues

Par acte notarié j'ai donné le droit de passage permettant l'accès aux combles de la copropriété dans un immeuble . a la suite d'une explosion une partie de l'immeuble dont 2 appartements dont je suis…

Signature projet etat liquidatif

Posée par sevroussel, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1549 vues

Nous avons signé le 22 janvier 2018 le projet d'etat liquidatif avec la clause que je devais trouver une banque et reprendre a mon nom le credit maison et travaux et je garde le tout en echange je refuse a la soulte j'ai…

Tva 5.5% acquisition d'un appartement

Posée par anthony, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1541 vues

Je souhaite acheter un appartement avec un ami. nous sommes eligible à la tva 5.5%. nous avons bien en tête que l'appartement sera notre résidence principale pendant 10ans pour ne pas avoir à reverser les 14.5% de tva si venions à…

Résiliation du bail suivie d'une annulation du bail

Posée par Julien68, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1683 vues

En 2015 un bail a été conclu entre un bailleur et un locataire. en 2016, le nu propriétaire a intenté une action en justice pour voir annuler le bail. il a assigné le bailleur et le locataire (l'instance est restée pendante…

Anomalie a2 gaz

Posée par ana, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1645 vues

Mon fils loue un appartement. les diagnostics n'ont pas été annexés au bail(signé il y a 2 ans). nous venons de les recevoir après les avoir réclamés: une anomalie a2 a été détectée et les travaux de sécurisation n'ont…

Abandonner sa part d'indivision

Posée par jade, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1550 vues

Je suis indivisionnaire d'un bien immobilier d'environ 80 000 euros maximum avec des membres de ma famille. nous sommes 5. j'ai peur que cela m'apporte plus de problemes qu'autre chose et je souhaiterai…

Hébergement à titre gratuit - appartement sans terre

Posée par Parc-Bois, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1555 vues

Je suis propriétaire d'appartement et souhaiterais héberger mon copain titre gratuit (je continuerai vivre avec lui dans l'appartement). cependant, mon appartement n'est pas au norme au niveau d'électricité en…

Dettes syndic et banque cause divorce

Posée par saxopaty, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1477 vues

Etant en instance de divorce et en conflit, les dettes de l'appartement s'accumulent car je ne suis pas solvable.ma femme veut payer les dettes ou du moins une partie pour garder l'appartement pour elle sans racheter…

Transmission des coordonnées d'un locataire au conseil syndical

Posée par CarolineD, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1617 vues

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. le conseil syndical de la résidence dans laquelle se trouve le bien me réclame les coordonnées téléphoniques de mon locataire. la raison invoquée est que ce numéro est…

Changement de point de contact

Posée par N.N., il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1614 vues

Après avoir envoyé mon préavis afin de quitter mon appartement (location), mon propriétaire a demandé à une agence immobilière de prendre contact avec moi. l'état des lieux de sortie a été effectué avec la-dite agence…

Achat d'un immeuble par une sci

Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1361 vues

Je viens d'acheter un immeuble en mon nom et j'aimerais savoir, si je crée une sci, s'il est possible que je transfert cet immeuble dans la sci sans avoir à payer une nouvelle fois les frais de notaire. merci…

Construction d un projet locatif

Posée par Violette, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1501 vues

Je suis propriétaire d'une maison dans une impasse et au fond de cette impasse il y a un terrain de 3700m2 qui a été vendu ou sur le point de l'etre pour une construction de 19 logements.donc toutes ces voitures passeront…

Comment se désolidariser d'un bail locatif ?

Posée par Jazz, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1471 vues

En 2009, j'avais un appartement avec ma copine où le bail était à nos deux noms. je suis parti courant 2010 en ne donnant qu'un simple courrier à mes propriétaires (mon logis). mon ex-copine est restée dans le logement…

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