Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Achète une maison puis découvre une servitude

Posée par Bref, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1963 vues

Acheter une maison puis achète un escalier pour pouvoir commencer les travaux dans les combles au moment de faire la trémie mon ouvrier s’aperçoit que j’ai le conduit de cheminée de ma voisine qui traverse le mur pour ce greffer à mon…

Albums de famille perdus en garde meuble

Posée par Ana, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1366 vues

Ma mère habite dans un logement paris habitat. ceux-ci ont effectué des travaux qui ont nécessité le déménagement provisoire de ma mère (prévu : 6 mois; réel : 2 ans) et la mise au garde-meubles d'un certain nombre…

Construction d’un logement en mitoyen

Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1630 vues

Je me permets de vous contacter car je souhaite savoir si mon voisin peut effectuer la création d’un nouveau logement au dessus de son garage contre mon mur de maison? cela m’inquiete car après cette réalisation ma maison va…

Chemin privé abimé utilisé par les services municipaux

Posée par cyriljj, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1395 vues

J'ai un droit de passage sur un chemin privé. il est très très abimé et c'est le seul passage pour partir de ma maison. les habitant d'un ensemble d'immeuble hlm y passe sans droit de passage depuis de…

Transformation d'une terrasse couverte en veranda fermé

Posée par JulienDelatour, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1502 vues

Je vais bientôt acquérir une maison. je vais prochainement signer le compromis de vente. dans celle ci, il existe une véranda de 55m² qui était à l'origine une terrasse couverte. le propriétaire a bien déclaré la création de…

Locataire

Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1348 vues

Je vais acheter et je suis en concubinage avec une personne en ce moment je voudrais savoir si sur l'acte de vente je peux la mettre habitante des lieux jusqu'au dernier vivant sachant qu' on est point marie merci…

ResponsabilitÉ logement deces

Posée par RESPECT, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1327 vues

Suite à un décès d'un proche, je me suis vue dans l'obligation de faire toutes les démarches administratives y compris par rapport à son logement qui était une location l'agence du bien peut elle me tenir responsable…

Location d appartement

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1356 vues

Mariée mais non divorcée je souhaite me séparer. aucune procédure n'est entamée mais je souhaite louer seule un autre appartement. faut il impérativement une ordonnance de non conciliation ou tout autre document juridique ? en…

Mensonge sur le bien immobilier et les suites pour une donation?

Posée par kevin01, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1337 vues

Lors d'une donation familiale, un donateur a menti sur le bien immobilier à donner, a fait une surestimation du bien, et a augmenté la superficie du bien. après une période de 10 ans, la donation est elle toujours valable? est…

L'adresse d'un proprietaire

Posée par bouillet, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1579 vues

Je fait partie d'un syndic de propriété de 34 logements, actuellement une personne laisse ses fenêtres ouvertes toute la journée, alors qu'elle travail car elle fume chez elle, cette personne est en location. on a demandé…

Eclairage logement

Posée par MARGUERITE, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1870 vues

Quel recours que je peux avoir lorsque j"ai fait une demande de location acceptee - mais qui n'etait pas un logement du fait absence d'equipement 2013/2019 - l'agent immobilier en a fait d'un logement à…

Suite états des lieux de sortie de location

Posée par jane, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1402 vues

L'états des lieux fait par un huissier pour mon ancien logement en location date du 07/11/18, mon ancien propriétaire m'en à averti le 23/11/18. quelle date est à retenir pour le retour de la caution ou des devis des…

Donner ma part d.une maison achetée en comcubinage

Posée par Gromit, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1367 vues

Jai vecu en comcubinage, separee depuis des annees de cette personne, mon ex ne fait aucun travaux dans la maison, elle se délabre, il veut que je n ai absolument rien sur cette maison, moi, je vie qu.avec une petite pension de…

Acte de caution solidaire à durée détreminée

Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1370 vues

Nous avons un signé un acte de caution solidaire à durée déterminée, celui-ci ne contient pas la mention : je reconnais, en outre, avoir pris connaissance des termes de l'article 22-1 alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989…

Locataire

Posée par Monia, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1398 vues

Actuellement construction d’une villa en mur mitoyen en face de ma cuisine donc vue actuelle sur un mur au lieux de haies de tuya bien moins de soleil possibilité de faire baisser le loyer? car ça ne correspond d plus à ma villa qu…

Vice caché chaudière hs

Posée par marie010, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1353 vues

Mon fils à acheter en juillet 2018 son premier achat d’appartement sur franconville par un agent immobilier. novice dans ce domaine il a fait confiance à cet agent. il s'est aperçu que la chaudière n'apportais pas…

Travaux non conformes sur maison

Posée par Korrigan01, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1470 vues

Nous avon sfait changer nos fenetres, notre porte d entree et notre porte de garage par une entreprise. devis signe en decembre 2017 pour une fin des travaux max en avril 2018. cepedant les travaux n'ont demarré qu'en…

Perte d'ensoleillement

Posée par audelph, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1425 vues

Je subis une perte d'ensoleillement 6 mois dans l'année (octobre à mars) et toute la journée à cause de pins non entretenus (une vingtaine situés à + 2 m de la clôture mitoyenne) de mon voisin, puis je obtenir qu'ils…

Indivision partage sur le bien conflit

Posée par Angie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1496 vues

J’ai fait appel à un avocat qu on m’a conseillé ,j avais droit à l aide jurictionnelle les frais à se jour sont de l’ordre de 7000euros ,la vente est faite depuis 2016 ,j attend encore une date pour passer au tribunal,il a même pas…

Poursuite procédure suite commandement payé ignoré

Posée par SebastienD, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1405 vues

Suite à des loyers impayés, malgré intervention du huissier pour l édition d un commandement de payé, le délai de 2 mois arrive à échéance. la procédure devrait donc aller jusque au tribunal. quels sont mes démarches et dois je me…

Réclamation de dette de charges locatives prescrite selon moi.

Posée par Pau, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1428 vues

Mon ancien bailleur me réclame un montant de 348 euros pour charges locatives, et loyer garage, et remise en état du logement. mon bail est clos depuis le 24 avril 2014. etat des lieux effectué par la gardienne, adressé à mon…

Mon voisin me pourri la vie

Posée par Dodo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1955 vues

Je vous ecrit ici car je suis a bout, un an et demi que j’ai un voisin qui fou la musique a fond ( mes murs en tremble) de 17h a 22h et meme des fois 23h30, je suis aller le voir des tonnes de fois pour qu il baisse mais le…

Me retirer d'un bail

Posée par Rora, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1404 vues

J'ai pris un appartement avec mon concubin le 21/12/18 avec un garant dociale "visale" tout est à nos 2 noms, seulement nous nous quittons je souhaite me décharger de tout lien avec lui et cette appartement. il n'a pas…

Vente de terre agricole loueé a un agriculteur que je voudrais vendre

Posée par mimi48, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1514 vues

J,ai hérité de mes parents de terre agricole qui sont louées a un agriculteur,je voudrais vendre ,il y a un barème indicatif des prix des terres agricole, je sais que l'agriculteur qui loue les terres est prioritaire en cas de…

Terre agricole louée a vendre

Posée par mimi48, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

J'ai hérité de terre agricole de mes parents qui sont louées a un agriculteur,je voudrais vendre ,il y a un barème indicatif des prix des terres agricoles,l'agriculteur est intéréssé pour acheter au prix indicatif du…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.