Une question en droit immobilier ?

  j'aurais besoin dun renseignement il y a quelques années j'ai acheté un appartement en lmnp pour que le crédit passe j'ai acheté a 50/ avec mon ex conjointe aujourd'hui nous sommes séparés depuis plusieurs année...

Voilà , j'ai avec mon ex concubine acheté un terrain puis nous avons fait un crédit a 2 pour que je puisse acheter les matériaux pour construire notre maison étant du métier nous nous sommes séparé et la maison devait être...

Je suis en pleine démarche pour l'achat d'une parcelle de terrain au domaine, toute la procédure a bien avancée mais la mairie de la localité tarde a donner sa réponse. je sais que la mairie a deux mois pour se prononcer...

Je possède conjointement une résidence à châteauguay et à mandeville (chalet 4 saisons) j'ai mon adresse à mandeville, je ne désire plus conserver la maison à châteauguay mais mon mari refuse de la vendre et ne prend aucune...

Un propriétaire est poursuivi depuis 2011 par son locataire pour défaut de travaux. en parallèle, il est saisi par la banque à qui il ne rembourse plus son prêt depuis 2012. contre toute attente, ce propriétaire obtient en janvier...

Nous avons signé un compromis de vente le 3/12/16, l'agence nous avait informé que les vendeurs étaient en cours de divorce. monsieur le vendeur a signé le compromis le 30/11/16 suite à cela sa femme n'a pas souhaité pas...

Suite à un commun-accord verbal réalisé avec son ancien propriétaire, mon compagnon a réalisé des travaux en 2010 dans son ancien appartement. de ce fait, il était convenu verbalement une fois encore qu'il ne devrait donc pas...

J ai vendu un lot de terrain il y à de cela environ 9 mois , le notaire ma verser la moitié de l'argent, une somme assez importante, et il me bloque plus de de la moitié depuis 6 mois. après plusieurs entretien je suis...

J'aimerais savoir comment m'assurer que je ne serais pas expulsé de la maison dans laquelle j'habite? j'étais à la rue et j'ai découvert une maison abandonnée depuis 10 ans, je m'y suis donc installé...

Nous avons reservé notre logement en aout 2012 et signé notre offre de prêt au 1 janvier 2013 incluant notre de ptz. seulement il y a eu un recourt abusif de déposé sur la construction de notre logement, ce qui a repoussé le debut...

Mon voisin engage une action en annulation de mon permis de construire. je ne suis pas représenté par un avocat, étant donné que c'est à la mairie de défendre le permis qu'elle m'a délivré. toutefois, dans ses...

J'ai contracté un crédit immobilier en 2010, j'ai voulu faire de la location après travaux. suite travaux qui se sont mal déroulé à cause des entreprises qui faisaient mal leur travail, j'ai été complètement ruiné...

Onjour chères victimes d’arnaque sur internet je viens de m’apercevoir que je viens de faire l’objet d’une arnaque sur internet. je m’appelle elisabeth ponthieux, en octobre passé j’avais répondu à une annonce pour louer un chalet...

Lors de la réunion de vérification des comptes par le conseil syndical, le cs a revue les élèments de la convocations et donné son accord sur le budget du prochain exercice à voter lors de l'ag. pour ce qui est des honoraires...

Sa fait 5 ans que je suis locataire dans une agence .celle ci me reclale une regularisations du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 j ai jamais recu de tegularisations de charges depuis que je suis dans l appart pourquoi cette periode la...

J'aurais souhaite savoir comment on calculais une non jouissance de bien suite a un incendie il y a maintenant 1 an et deux mois et que nous sommes toujours pas indemnisé pour les travaux car on est en litige avec assurance ?...

Ca fait deux que je suis séparer d'une union libre ou l'on a contracter un crédit immobilier mais mon ex-conjointe ne veux pas et ne présente pas à la banque pour la désolidarisation mais veut garder la maison. comment...

J'ai signé l'année dernière en mois de mars un contrat de réservation pour un appartement, en mois de mai j'ai obtenu le prêt et ensuite j'ai attendu de passer chez le notaire en sachant que la construction de...

Dans le cadre de la liquidation de bien, chez le notaire, nous avons signé mon ex femme et moi un "accord" sur le prix de la maison pour que mon ex femme me verse une saoulte, cela fera 3 mois le 8 fevrier prochain que nous somme...

Merci d avance pour toutes les réponses que vous pourrais m apporter. en mai 2010, mon conjoint et moi avont emménagé nous avons souscrit a une garantie locapass qui nous couvrez en cas de coup dur pour payer nos loyers. mon...

Voilà je vis avec ma mère et mon frère au jour d'aujourd'hui mon frère veut quitter la maison et nous demande de lui donner sa part sur la maison ( donc de l'argent) hors ni moi ni ma mère n'avons les moyens de...

Merci d avance pour toutes les réponses que vous pourrais m apporter. en mai 2010, mon conjoint et moi avont emménagé nous avons souscrit a une garantie locapass qui nous couvrez en cas de coup dur pour payer nos loyers...

Je souhaiterai savoir si une personne peu faire valoir sont droit trentenaire pour une servitude alors que sur sont acte de vente il est stipulé qu'il n'a qu'un droit de passage pour accès...

Ma mère ma sœur et moi même disposons a la suite du décès de mon père un bien immobilier. il y a environ 10 ans 2 acheteurs potentiel a et b proposaient d’acheter ce bien. a chaque fois nous avons cordialement refusé leurs offre...

Je loue un logement depuis plus d'un ans maintenant et j'ai un petit souci avec mon propriétaire voila il n'y a qu'un compteur pour deux logement aussi bien edf que pour les eaux nous sommes 2 et le voisin eux...

Je voudrais savoir si il et possible d'emtamer une action en justice pour un pret avec calcul des interets sur 360 soixante jour ,pret contracter en avril 2011...

Je loue un meublé depuis le 1er août 2016 avec un bail de 1 an. ma propriétaire n'a pas supporté que je fasse appelle à la commission du logement de la caf pour venir inspecter l'appartement car j'ai de...

En septembre 2016, j'ai conclu un bail en colocation. etant donné que j'ai trouvé un premier emploi, j'ai envoyé ma résiliation de bail au propriétaire. j'ai donné une dédite d'un mois. le propriétaire...

J'ai signe une proposition d achat avec une agence immobiliere et finalement je souhaite acheter un autre bien. dans quelle mesure suis je engage avec cette agence immobiliere. merci...

Suite à un litige avec notre bailleur, une première audience relative à une ordonnance d’exécuter des travaux émanant du juge (tribunal d'instance) a eu lieu ce mois de février 2017. le juge n'a pas pu statuer, le...