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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rachat appartement suite vente maison

Posée par DL, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5564 vues

Actuellement en séparation, nous avons mis notre maison en vente. la promesse de vente à été signée et le délais de rétractation est passé. la vente finale devrait être conclue fin février. cependant, nous avons également un…

Séparation

Posée par nadege, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4545 vues

Bjr desole de vous déranger je sais plus vers qui me tourner jai besoin daide vite jai acheter une maison le 21 sept avec mon ex on nai plus ensemble depuis peu jai fait les démarches aupres des banque pour racheter le credit seul…

Colocation sous-location

Posée par K002, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3774 vues

Il s'agit d'une colocation de 4 personnes. je suis le seul qui reste en pratique sur le bail de départ signé en 2002 car il y a 4 ou 5 ans l'agence a refusé de faire de nouveaux avenants au bail (pas de preuve écrite…

Récupérer un bien immobilier vendu

Posée par étudianteendroit, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4668 vues

Actuellement étudiante en droit je me retrouve confronter à un dilemme, en effet je dois résoudre un cas pratique dans lequel une jeune fille émancipée à vendu son appartement qu'elle avait reçu en héritage mais…

Comment régler un litige entrepreneur des combles

Posée par myself72, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5475 vues

Il y a 6 ans j'ai fait faire les combles par une société spécialisée ,hors pour l’électricité il ont fait appel à un sous traitant .3mois après un problème de téléphone j'ai envoyé un ar (j'ai la photocopie de la…

Mise en demeure

Posée par gérôme, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4565 vues

Je suis locataire dans un hlm le groupe des chalets a baziège(31) suite a une antenne télé qui ne fonctionnait pas je leur ai demandé d intervenir un technicien est venu il a réparé je n ai ni eu un devis ni facture mais maintenant…

Succession

Posée par Zoppy, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5880 vues

Un oncle dans ma famille est décédé, il a laisse un bien immobilier en indivision entre ses frères et sœurs. une de mes tantes voudrait me donner la moitié de sa part .est ce possible ? si oui suis je prioritaire afin de racheter…

Problemes successifs sur logement en location.

Posée par Cedric 14, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5487 vues

Nous sommes locataire depuis 1an et demi dans une résidence neuve. tous d'abord après quelques mois après la signature du bail, on nous réclame une sommes d'argent pour lequel on nous à fait une facture noté offert. je…

Liquidation de bien

Posée par mag, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5475 vues

Le bien immobilier acquis pendant notre mariage risque d'être vendu aux enchères car mon ex conjoint n'entend pas vendre. divorcés depuis 2013, mon ex conjoint occupe le bien et paye le credit, de l'ordre de 1100…

Usucapion cour commune

Posée par acettia, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5095 vues

Je suis propriétaire d'une maison séparée de la maison voisine à l’arrière par une cour entièrement close de murs. j’ai l’usage exclusif de cette cour bien que mon acte de vente stipule que j’ai droit à la cour commune…

Séparation comment sortir du crédit immo

Posée par Nanasse, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4855 vues

Je suis séparée depuis septembre. nous avons un bien en commun. nous avons mis la maison en vente bien trop cher mais mr refuse de baissé le prix. actuellement personne ne vie dedans mr est chez ces parents et moi je loue un…

Porter plainte contre agence immobilière

Posée par Lili1973, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3829 vues

Nous sommes en train de acheter un petit appartament. on avez signe un compromis de vente au mois de août.. mais nous sommes en dezembre et on attend encore les papiers qui manque pour finalizer la demarche. mais... je vu qui la…

Réquisition instrumenter parcelle boisée / litige notaire

Posée par jseb, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4707 vues

Je me permets de vous soumettre un litige que j'ai avec un notaire qui traine depuis 4 mois et j'aimerai avoir vos avis. cela va être un peu long mais pour bien comprendre le problème je vais détailler au maximum le…

Refus d'attribution de logement car le garant est dans les dom-tom

Posée par David RM, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5429 vues

Plusieurs agences immobilières ainsi que certains particuliers refusent catégoriquement d'étudier le dossier et donc d'attribuer un logement aux personnes qui n'ont pas de garant sur le territoire national…

Contrats de location

Posée par jpierre, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5474 vues

Je suis propriétaire de deux studios meublés, une agence immobilière se chargeait de me trouver des locataires jusqu'à ce que je mette fin à cette colaboration, cette agence faisant preuve d'un manque de sérieux et de…

Frais de notaire

Posée par pascal de rouen, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4151 vues

Dans le cadre du rachat de saoulte par mon ex femme, je voudrais savoir s'il est nécésserement obligatoire de partager les frais notaire ? car je suis contre le fait d'avoir a les partager. merci de vos reéponses merci de…

Quitter le domicile avec 2 enfants

Posée par STELLACRJ, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4015 vues

Je vis avec mon ex-concubin depuis 2 ans sous le même toit avec 2 enfants. il paie le crédit de la maison et de mon côté les frais annexes. je vais quitter la maison en janvier 2017 et ne pouvant pas assumer tous les frais, il…

En cas de divorce ou déce a t'elle des droits immobilier

Posée par Rarou, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 6349 vues

Mariée depuis l'âge de 17 ans au maroc (contrat de mariage marocain uniquement ) aujourd'hui jai 56 ans et sept enfants je vit en france depuis l'âge de 30 ans toujours marie au meme je me suis aperçu que lorsque…

Abandon de domicile

Posée par moi, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5957 vues

J'ai emménager le 29 novembre dans une maison au chauffage électrique . le propriétaire m'a dit qu-'il mettrait un feu a pellet a mon entrée ,donc j'ai donner mon préavis de départ à mon ancien propriétaire . au…

Prescription trentenaire pour construction sans permis de construire

Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4791 vues

Notre voisin a construit une extension de sa maison en limite de propriété c est à dire que son mur limite les deux propriété, mur qui possède plusieurs fenêtres donnant sur notre jardin et maison. nous avons acheté en connaissance…

Location : vice caché, obligation du bailleur

Posée par jennydague, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3627 vues

Cela fait maintenant 3 ans que nous sommes locataire d'un appartement dans un immeuble (avec syndic de copro). depuis que nous avons emménagé, internet ne fonctionne pas correctement (des micro-coupures toutes les minutes voir…

Servitude de passage conventionnelle et branches d'arbre gênantes

Posée par Anne Archi, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4330 vues

Ma propriété résulte d'une division. mon terrain a une servitude de passage au profit du voisin qui l'autorise à passer par mon portail. celui-ci est télécommandé ainsi que l'éclairage extérieur. ce voisin laisse…

Desoldarisation

Posée par Poussin, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4766 vues

J ai acheter une maison avec mon ex compagnon qui lui avais deja 2 on a regrouper les.credits nous avaons vendu celle en commun suite a separation mais la.banque me reclame encore sur le.reste.du credit de ses.deux maison alors qu…

Location accession

Posée par Isaangelirys, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 7559 vues

Nous louons depuis juillet 2015 une maison en location accession nous désirons quitter cette maison nous ne désirons pas l'acheter car on se sépare je souhaiterais des informations sur comment procéder avec l'organisme…

Liquidation

Posée par mimi, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5563 vues

Que se passe t il quand une maison est mis en liquidation judiciare lequel paie celui qui est dans la maison sans y avoir droit divorce ou celui qui a fait la demabnde car pas d autre moyen de recupere son argent merci de vos…

Pret immobilier suite à separation

Posée par taduvie, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3836 vues

Avec mon ex conjoint nous avons acheté une maison et suite à notre separation nous avons vendu la maison. nous avons fait une grosse moins value de 40 000 €. pour rembourser cette dette, nous versons chacun la moitié de la…

Saisie immobilière

Posée par Alex, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3584 vues

J' ai vendu un véhicule en 2010 que j ai gardé très peu de temps (4 mois) pour cause de mutation professionnelle. peu de temps après la personne me contacte alors que j étais à l étranger pour un vice caché dont je ne…

Acheter un bien avec lon ami

Posée par Elena, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3798 vues

Mon ami et moi souhaiterions acheter une maison pour y vivre p'utot que de rester chzcun chez soi en location j ai trois enfants d apres vous il estcpreferable de se pacser avant un achat ? y aurait il plus davàntage ou de…

Vendre appartement en indivision

Posée par christian0677, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4444 vues

Je suis séparé de ma femme,mais pas divorcé. celle ci n'habitude plus dans le domicile,cela est déclaré au impôts. je voudrais vendre l'appartement acquis ensemble parce que il y a des dettes. lors de l'achat la…

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