Une question en droit immobilier ?

Mon emploi m oblige a etre sur la route et dormir a l hotel environ 3 nuits par semaine je suis hébergée a droite et a gauche le reste du temps chez des amis ou des collègues suivant l endroit ou je me trouve ; ou puis je me...

En mai 2017, j'ai acheté un appartement dans le cadre d'une vefa et à ce titre, j'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro et d'une tvaq à 5,5 %. j'étais célibataire à l'époque. la livraison du bien devait intervenir en janvier 2019 mais...

Pour la prime d activités etre un couple s il vit gratuitement chez moi ou seul car seul propriétaire...

J?ai acheté un appartement en 2011 en vefa en zone anru pour une livraison en septembre 2012 nous avons bénéficié d?une tva a 5,5% depuis 2014 nous avons eu 2 enfants suite à ces 2 naissances suis je bénéficiaire de l?exonération du...

J’ai acheté un appartement en 2011 en vefa en zone anru pour une livraison en septembre 2012 nous avons bénéficié d’une tva a 5,5% depuis 2014 nous avons eu 2 enfants en mars 2014 et une en juillet 2016 suite à ces 2 naissances suis...

Si on réclame des dommages/intérêts doit-on compter les jours ouvrables ? merci beaucoup...

Je me permet cette démarche car j ai pu voir que des personnes ayant été dans mon cas on été reloger rapidement.. donc vos conseils seraient les bienvenus car je suis désemparée.. j’étais logée dans le privée durant 12 ans, le...

J?ai une ferme en île de france avec box et terrains, mon fils vit dans une maison de la ferme car ma mère lui avait fait faire pour lui beaucoup de travaux, et lui avait fait un papier disant qu il était logé à titre gratuit, mais...

Je vends mon appartement le notaire me demande un extrait de naissance que j'ai fourni or aucune mention ni du mariage ni du divorce en france. est ce valable puisque j'ai le jugement de divorce et le livret de famille ?...

Nous sommes passés par une agence pour la location de notre maison, fin 2018. après pas mal de problèmes avec notre locataire ( loyer payé partiellement, réparations faites sans notre accord et imputés du loyer à l'initiative...

Je m'apprête à déménager et le propriétaire de mon futur logement me demande de payer loyer pendant le préavis de mon logement actuel. est ce légal ?...

Je souhaiterais vérifier la pertinence de la clause d'interdiction hébergement d'un tier dans une résidence crous où il justifie cette interdiction via un droit d'occupation strictement personnel et incessible. je me...

Je voudrais heberger ma fille et mon gendre a titre cratieux dans l appartement de ma maman qui est en ehpad ai je le droit pour 1 an car ils doivent faire construite et n ont pas les moyens de payer leur location actuelle et le credit de...

Je souhaiterais savoir le nombre de personne (mandant) obligatoire pour révoquer un mandat d'exclusivité pour la vente d'une maison individuelle? a savoir que nous somme 6 , faut il faire 6 lettres rar ? merci de vos...

Ma compagne et moi-même avons souscrit un prêt relais qui arrivait à échéance le 04/10/2019. dans le cadre de l'achat d'une maison, la condition de recouvrement de ce prêt relais était la vente d'un appartement avant...

J'aimerais avoir vos avis concernant une question d'ordre immobilier. je souhaiterais construire un garage sur l'une de mes parcelles qui est complètement enclavée (elle est séparée de ma maison par une autre...

Je suis propriétaire d'un appartement en location en rez de jardin avec jardin privatif en propriété et non partie commune à usage privatif( inclus dans le lot et stipulé dans le règlement de copropriété). nous ne sommes que 3...

Séparée de mon conjoint (pacs), nous avons fait expertiser notre appartement (il a des estimations entre 448 et 544 000 euros et moi entre 576 et 600 000 euros). il souhaite racheter mes parts. je lui ai proposé 500 000 euros avec...

Suite à un bornage effectué avec un géomètre expert à l’arrière de notre maison, il s’avère que nous sommes propriétaires du passage dit "tour d’échelle" qui est de la largeur de la gouttière de notre toit soit 40-50 cm. ce passage...

Mon ex compagne ce retrouve à louer un appartement après notre séparation. en bon terme, elle m’explique que l’agence demande qu’elle paye la mains d’œuvre sur les travaux à faire dans la salle de bain (constaté avec l’agence lors...

Suite au rétrécissement du chemin de servitude ( moins de 3m) et sans m’en informer, je ne peux plus rentrer dans mon garage. j’ai demandé à mon bailleur de revoir le prix du loyer ila refusé et m’a envoyé un courrier m’informant...

Mon syndicat de copropriété m impose l installation d une vidéo de surveillance dans la cours de notre copropriété sachant que je n ais qu un droit de passage dans cette cours...

Nous avons acheter une maison en 2017 a taux reduit 5.5%, nous nous sommes pacses en 2017, cette année nous nous séparons es ce que nous devons payer la tva...

Nous avons fait faire des travaux dans notre maison dont la pose de 2 vélux l'architecte qui a géré les travaux nous a dit que ce n'était pas la peine de les déclarer. nous sommes ds un périmètre bâtiment de france...

J'ai acheté le 03 janvier 2019 ,une maison à renover à un marchand de biens. j'ai reçu un message texte sur mon telephone mobile de ce marchand de biens le 09 octobre 2019 disant: cedric, j'espère que tout va...

J'ai acheté le 03 janvier 2019 ,une maison à renover à un marchand de biens. j'ai reçu un message texte sur mon telephone mobile de ce marchand de biens le 09 octobre 2019 disant: cedric, j'espère que tout va...

Voilà à notre arrivée dans le rez de jardin nous avions pas de conteneur poubelle. après plusieurs relances au propriétaire celui ci nous indique que si il achète le conteneur il y aura des répercussions sur nos charges. sinon il...

Voici deux ans que nous vivons dans une maison qui possède une servitude de passage pour un de nos voisins. cette servitude a été établie vers 1862. le document de cette servitude nous a été transmis lors de l'achat de la...

Suite a séparation ai voulu vendre bien immobilier mais ma femme voulais pas bien qu il restait credit a rembourser.elle a zu jouissance de la maison .devait payer les échéances crédits .elles a rein payer .avoir droit de jouissance d un...

J'ai mis en vente dans une agence une maison le 2 juin 2018. le mandat dit sans exclusivité avec période irrévocable pendant 3 mois. sauf dénonciation, à l'expiration de cette période initiale, il sera prorogé sans...