Une question en droit immobilier ?

à toutes et tous, je fais face à une situation délicate concernant mes parents. ils sont âgés plus de 70 ans, il y a environ 9 ans ils étaient lourdement endettés, un huissier de justice leur a conseiller de faire un réméré avec...

Ma mère et moi étions logés à titre gratuit par ma grand-mère (ayant droit des mines puisque femme de mineur. les droits sont gérés par l’a.n.g.d.m (le bailleur m&c.) le bail étant au nom de ma grand-mère (locataire) en ce qui me...

Je vends des terrains constructibles, j'ai rempli à la lettre les documents, envoyé les plans etc.pour une autorisation de défrichement..j'ai attendu les 2 mois avant l'autorisation tacite. cependant j'ai reçu 5...

J'ai commencé une procédure d'acquisition d'un appartement dans le neuf et je suis passé par un courtier pour trouver le financement. après avoir signé l'offre de prêt, le courtier m'informe que le crédit...

Nous avons signés (19/03/19) un bail à la location pour notre appartement aux normes handicapés qui à celui-ci est rattaché une place handicapé pour laquelle nous avons également signé un bail. nous avons bien insisté à la...

Mon grand-père souhaite ma louer sa maison en passant par une agence comme il le fais acctuellement avec ses locataires. aurais je le droit au apl ? le loyers sera le même que ceux de ses locataires...

Je viens d'acquérir un logement neuf face à un parc public du centre ville,parc inauguré en septembre soit 5 mois après la remise des clés (avril 2019) . or ils ont installé l'aire de jeux pour enfants juste en dessous de...

Est il possible d'héberger quelqu'un en longue durée (mais sans garantie de maintien dans les lieux) à titre gracieux dans une résidence secondaire et, par ailleurs, de lui confier quelques travaux d'entretien ou de jardinage...

Je faisais parti d'une colocation avec deux autres personnes, et après beaucoup de différents entre nous, j'ai pris la décision de partir. comme le contrat avait une clause de solidarité j'ai du trouver un remplaçant...

Jachete la part de ma femme mais le notaire me demande 6000 de frais comme si j,acheter une maison...

Ma question concernant voisinage, concernant l’ordeur, j’ai relié la conduite de la haute de la cusine vers l’extérier et les techniciens m’ont également dit que la conduite est bein faîte, est-ce qu’il y a un établissement auprès...

J ai fais construire une maison en 2005 sur un terrain divisé en 4 parcelles, la vente c est fait chez deux notaires qui ont rédigés l acte en effectuant la division, en deux de façon à construire la maison sur une parcelle...

Nous avons signer un compromis de vente avec mon ex conjointe pour notre maison acquise en commun, mais actuellement elle me menace de ne pas venir signer l’acte de vente qu est ce que je risque? peut on l obliger à vendre sans...

En avril dernier j'ai subit un sinistre dégâts des eaux dans mon appartement , suite a ça mon assurance a procédé au nettoyage et assèchement du logement , à ce jour il reste a faire des travaux de réparation ( réparation des...

Ai-je le droit de beneficier d'un logement gratuitement en echange de benevolat? si oui, quel document doit-on fournir pour les demarches administratives et declarer sa nouvelle adresse? merci...

Je souhaiterais connaître le contenu et la valeur juridique d une reconnaissance de dette. merci...

La promesse de vente son contenu et sa valeur juridique ? merci...

Voila le problème qui m'amène ici. avec mon ex femme nous avions acheté une maison. suite à notre séparation, nous l'avons mise en vente et vendu la moitié du prix de notre emprunt auprès du credit foncier. suite à un...

Mon propriétaire etant redevable d'une certaine somme a un huissier suite a un litige avec un ancien locataire on me demande actuellement de verser une partie de mon loyer à un huissier. suis je obliger de le faire car la...

Ma sœur veut me loger gratuitement dans un appartement à côté de chez elle pour que je puisse m’occuper d elle car elle a la maladie d alzeimer est ce possible ? je précise elle vie seule et n a pas d enfant , mais nous somme 3...

Mon ex et moi préparons la rédaction de la convention pour divorce à l'amiable. il ne veut pas faire apparaître nos transactions pour ne pas payer les taxes au fiscs thai et français. 2 maisons achetées en thaïlande : une...

J'ai signé un protocole d'accord et un pv de réception de ma maison. les deux documents mentionnent mentionnent ma compagne et moi même comme maître de l'ouvrage. or ma compagne n'a pas signé les documents. ces...

Il y a presque 2 mois maintenant j'ai été exfiltré avec mon fils mineur par la police ,de chez mes parents,après les avoir appelé à l aide car mon père a tenté de me tuer après m avoir battu etc.. il nous hébergeait depuis...

Je suis en instance de divorce sous le régime de la communauté nous avons acheté une maison avant de divorcer j’ai obtenu la jouissance du logement à titre gratuit pr l’ordonnance de non consultation puis-je mettre notre maison en...

Mon mari et moi sommes divorcés depuis plusieurs années. nous avions fait construire une maison qu m'appartient en bien propre puisque construite sur un terrain que j'ai reçu en donation par mon père. le crédit pour cette...

Si la maison a etai renové il y a plus de trente an et que le proprietaire ignorais qu une poutre avais pourrie etait cacher a la vente que risque le vendeur sur l acte du notaire ses ecrie qu il garantissé ni les vice caché qu il ne conné...

J'ai versée un apport à la signature d un bien. et aujourd'hui je me retrouve en indivision. est t'il possible de le récupérer avant la vente. cdlt mme taverna rose...

Je suis séparé mais habitant encore avec mon ex-petite amie . nous louons actuellement une maison ensemble nous somme tous les 2 sur le bail . j'aimerais savoir qui doit partir sachant qu'elle a un enfant de 12 ans. nous...

Suite a un refus de vente immobilière nous avons obtenu un dédommagement de 10% du propriétaire au jugement, suite a l appel celui ci a été condamné a payer une somme supplémentaire. j ai fait appelle a un huissier pour récupérer...

Nouvel acquéreur d'un appartement, le syndic me réclame une somme concernant la dette d'un ancien copropriétaire. il y a eu jugement puis cette personne à réglé ses dettes prioritaires (banque etc...) et seulement une...