Une question en droit immobilier ?

J'ai fais l'acquisition d'une maison en avril 2019 j'ai demandé fin septembre un contrat d'abonnement assainissement et eau à la régie des eau de ma commune abonnement qu'il m'ont fait dans...

Mon appartement ce situe au rdc d'une copropriété. a coté de ma porte d'entrée et sur le même palier (à moins d'un mètre), se trouve des wc avec une porte qui est constamment claquée par les utilisateurs (deux commerçants en bail...

Je viens sur ce forum pour avoir des conseils. pour ceux qui voudraient répondre pourquoi construire alors que ça ne va pas etc etc.. je vous remercierai de ne pas juger, la situation est assez compliquée et je suis la pour des...

Je vais bientôt vendre ma maison. en réunissant tous els documents relatifs à la construction de celle-ci, je m'aperçois que je n'avais pas fait de demande en mairie pour la construction de ma clôture ainsi que la...

J'aurais souhaité connaître les modalités de revente pour un logement acquis à l'aide d'un psla. le montant de la vente au terme de 4 années d'acquisition est-il plafonné ou puis-je le vendre au prix du marché...

Le 12 octobre, donc demain, ca fera 2 mois que j'ai quitté mon logement précédent que je louais via une agence immobilière. et lors de l'état des lieux de sortie le 12 août dernier, l'agent immobilier nous a montré...

Nous avons acheté un bien en tva réduite et ptz en 2016 et livraison en 2018. nous souhaitons nous séparer et donc divorcer. le bien a déjà été mis en vente et nous avons des acheteurs mais on nous a dit de ne pas signer de...

Nous avons constaté une erreur dans la dimension de notre terrasse de 4 cm de moins sur une largeur théorique de 3 m. nous avons fait construire notre maison et notre terrasse dans le cadre d'un ccmi, la terrasse ayant été rajoutée...

Tout les prélèvements de mon credits immobilier s effectuait sue sur mon compte personnel.ai je frpit a une compensation en cas de divorce...

Je suis à la retraite et je touche 59 euros d'apl j'ai eu un petit héritage depuis un an est que la caf peut me supprimer l'apl...

à toutes et tous, je fais face à une situation délicate concernant mes parents. ils sont âgés plus de 70 ans, il y a environ 9 ans ils étaient lourdement endettés, un huissier de justice leur a conseiller de faire un réméré avec...

Ma mère et moi étions logés à titre gratuit par ma grand-mère (ayant droit des mines puisque femme de mineur. les droits sont gérés par l’a.n.g.d.m (le bailleur m&c.) le bail étant au nom de ma grand-mère (locataire) en ce qui me...

Je vends des terrains constructibles, j'ai rempli à la lettre les documents, envoyé les plans etc.pour une autorisation de défrichement..j'ai attendu les 2 mois avant l'autorisation tacite. cependant j'ai reçu 5...

J'ai commencé une procédure d'acquisition d'un appartement dans le neuf et je suis passé par un courtier pour trouver le financement. après avoir signé l'offre de prêt, le courtier m'informe que le crédit...

Nous avons signés (19/03/19) un bail à la location pour notre appartement aux normes handicapés qui à celui-ci est rattaché une place handicapé pour laquelle nous avons également signé un bail. nous avons bien insisté à la...

Mon grand-père souhaite ma louer sa maison en passant par une agence comme il le fais acctuellement avec ses locataires. aurais je le droit au apl ? le loyers sera le même que ceux de ses locataires...

Je viens d'acquérir un logement neuf face à un parc public du centre ville,parc inauguré en septembre soit 5 mois après la remise des clés (avril 2019) . or ils ont installé l'aire de jeux pour enfants juste en dessous de...

Est il possible d'héberger quelqu'un en longue durée (mais sans garantie de maintien dans les lieux) à titre gracieux dans une résidence secondaire et, par ailleurs, de lui confier quelques travaux d'entretien ou de jardinage...

Je faisais parti d'une colocation avec deux autres personnes, et après beaucoup de différents entre nous, j'ai pris la décision de partir. comme le contrat avait une clause de solidarité j'ai du trouver un remplaçant...

Jachete la part de ma femme mais le notaire me demande 6000 de frais comme si j,acheter une maison...

Ma question concernant voisinage, concernant l’ordeur, j’ai relié la conduite de la haute de la cusine vers l’extérier et les techniciens m’ont également dit que la conduite est bein faîte, est-ce qu’il y a un établissement auprès...

J ai fais construire une maison en 2005 sur un terrain divisé en 4 parcelles, la vente c est fait chez deux notaires qui ont rédigés l acte en effectuant la division, en deux de façon à construire la maison sur une parcelle...

Nous avons signer un compromis de vente avec mon ex conjointe pour notre maison acquise en commun, mais actuellement elle me menace de ne pas venir signer l’acte de vente qu est ce que je risque? peut on l obliger à vendre sans...

En avril dernier j'ai subit un sinistre dégâts des eaux dans mon appartement , suite a ça mon assurance a procédé au nettoyage et assèchement du logement , à ce jour il reste a faire des travaux de réparation ( réparation des...

Ai-je le droit de beneficier d'un logement gratuitement en echange de benevolat? si oui, quel document doit-on fournir pour les demarches administratives et declarer sa nouvelle adresse? merci...

Je souhaiterais connaître le contenu et la valeur juridique d une reconnaissance de dette. merci...

La promesse de vente son contenu et sa valeur juridique ? merci...

Voila le problème qui m'amène ici. avec mon ex femme nous avions acheté une maison. suite à notre séparation, nous l'avons mise en vente et vendu la moitié du prix de notre emprunt auprès du credit foncier. suite à un...

Mon propriétaire etant redevable d'une certaine somme a un huissier suite a un litige avec un ancien locataire on me demande actuellement de verser une partie de mon loyer à un huissier. suis je obliger de le faire car la...

Ma sœur veut me loger gratuitement dans un appartement à côté de chez elle pour que je puisse m’occuper d elle car elle a la maladie d alzeimer est ce possible ? je précise elle vie seule et n a pas d enfant , mais nous somme 3...