Une question en droit immobilier ?

Je suis sur le point d'acquérir un appartement qui a eu de gros travaux réalisés par le vendeur et notamment le découpage d'un mur porteur et de raccordement sur canalisations eaux usées. pour ce qui concerne le mur porteur...

J'ai signé un compromis de vente avec un promoteur avec differentes conditions supensives. toutes les conditions on été remplies et la signature devait avoir ieu au plus tard le 7 mai dernier le 7 mai mon notaire recoit un...

Nous avons signé un compromis le 22/02 et la signature est prévue le 29/05/2019 pour une maison. suite à une tempête il y a eu quelques dégâts, le propriétaire à fait une déclaration à son assurance et une partie a déjà été réglée...

J'ai signé en 2018 un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.le vendeur est décédé en novembre 2018 mais il était stipulé que cela n'annulait pas le compromis. actuellement la succession...

Je suis inquiète pour mon avenir avec mon compagnon qui est en instance de divorce un jugement de non-conciliation a été rendu le 21/06/2016 indiquant que mme reprend la jouissance de la maison à titre onéreux , à charge pour elle...

J'ai ete locataire d un logement situé dans une copropriété de 8 logements durant 3 ans, quitté au 1er mars de cette année. je reglais chaque annee des provisions sur charge d eau equivalent a 60m3. il y a un an environ, suite...

J'ai construis une maison en 2012 que j'ai vendue en 2018. j'avais acheté mes menuiseries d'une marque par un revendeur. j'ai posé ces menuiserie moi même en respectant le dtu et en assurant de multiples...

J'ai acheté il y a 11 ans un studio dans un immeuble 17 ème.il n'a jamais été question au moment de cet achat de problème structurels graves sur l'immeuble; pendant 11 ans d'ailleurs, il n'en n'a pas été question et soudain voila que...

Propriétaire d'une maison en contrebas de notre voisin, celui ci à un mur de soutènement qui retient sa terre et délimite nos propriétés respectives. son mur présente une fissure importante, qui s'est élargie . nous...

Je souhaite mettre en vente un bien immobilier acheté en décembre 2008 en pls borloo populaire neuf associé à une convention signée avec l'etat pour 15 ans. je sais que la loi elan promulguée très récemment vient modifier le...

J'envisage d'héberger ma mère dans ma résidence secondaire, quand celle-ci sera à la retraite sachant que celle ci n'aura pas une grosse retraite car elle avait arrêté de travailler pendant une dizaine d'années pour m'élever lors...

Avec mon épouse, nous envisageons de vendre notre maison que nous avons construit en partie nous même. notamment la partie terrassemen et maçonnerie. ce qui explique l'absence de décennale sur ces lots. nous avons une partie...

Propriétaure d'une maison avec terrain, je souhaite acquerir le terrain au bout de mon jardin car la propriétaire est agée et l'entretien represente une charge importante pour ses enfants. ce terrain est entouré de maison...

Je suis là mère d'une petite fille dont le père est décédé. elle a de l'argent placé sur un pel, qui rapporte bien, mais on plus abonder sur ce plan. il reste une partie non placée que je souhaiterais investir dans de...

Nous avons fait faire des travaux par un artisan, c'est une rénovation, la maison est de 1900 et nous avons tout cassé et refait l'isolation, le solivage et le plancher (osb) et les cloisons. tout est neuf a part les 4...

J'ai 59 ans, je vis chez ma mère avec mon fils depuis plus de 20 ans, donc hébergé gracieusement. je me suis occupé de maman mais à 93 ans elle est en attente d'une entrée en ehpad. est ce qu'on peut me forcer à quitter la maison ?...

Mon locataire veut m'acheter la maison qu'il loue et je suis d'accord mais il me dit qu'il n'a plu à payer les loyers. or les papiers pour la vente ne sont pas fait. moi je pense le contraire tant qu'on n'a pas signé la vente définitive il...

Je suis nouvellement propriétaire d un appartement ! mon bonheur est entrain d être gâché par des nuisances terribles de l ascenseur de l immeuble ;( on entend tout du fonctionnement , à mon étage qui est le dernier mais aussi sa...

Agés de 80 ans, nous souhaiterions occuper à titre gratuit la résidence secondaire de l'un de nos fils. sachant que cet hébergement doit nous être attribué jusqu'à la fin de notre vie, quel contrat doit-on établir pour respecter la...

Nous sommes 2 propriétaires mutés, nous voudrions échanger temporairement a titre gratuit nos logements, mais dans notre cas il y a une contrepartie puisque c'est un échange. pouvons nous quand même utiliser 2 prets a usage...

Je suis actuellement en cours de divorce et séparé de mon épouse depuis un an. depuis 30 ans, nous résidions à titre gratuit au domicile principal de ma belle mère et n'avons jamais payé d'autres charges ou impots que...

A deux reprises le syndic n'a pas respecté le réglement de copropriété.par lettre recommandée, je l'ai mis en demeure de le faire:sans réponse...que faire...

Ma cousine possède un terrain constructible que j'envisage d'acheter. j'aimerais y construire 2 maisons : une pour ma résidence principale, une pour la revendre. j'aimerais déposer un seul permis de construire...

Je vous explique la situation : j'ai quitté mon ex conjoint il y à + de 3 ans de ça. j'ai dû partir rapidement car violences au domicile. je suis partie vivre 3 mois chez ma mère à 600 km de chez mon ex puis 2 mois plus...

Je viens d'acheter un local professionnel qui deviendra mon nouveau cabinet médical. signature définitive et remise des clés il y a 10j. je n'ai rencontré l'autre propriétaire du bâtiment (nous ne sommes que 2, moi...

En novembre 2018 l'agence gérant mon appartement à changé. nous avons rencontré durant cette même période des problèmes de poste et de ce fait n'avons pas reçu les changement de compte bancaire à effectuer pour les...

Nos avons signé un contrat de construction "de 95 m2 habitables". or les plans qui nous ont été fournies ainsi que le permis de construire nous indiquent comme surfaces : 86,67 m2 habitables, et 95m2 de surface utile. comment les 95 m2...

Je suis en séparation avec mon mari. il est resté au domicile conjugale et moi je suis héberger gratuitement chez ses parents. sur un terrain qui contient 2 maisons . mon problème es que je me suis aperçu qu une personne rentrait...

Je me permets de vous contacter car nous sommes dans l'intérrogatif. en effet, l'ex mari de ma concubine souhaite vendre un bien immobilier qu'ils ont acquis lors de leur union. cependant, divorcé depuis 2015, le...

Cher maître, sur les décomptes de régularisation de charges 2017, puis 2018, je constate " charges de personnel " pour un montant de 80 000 €. je réside dans un groupe d'immeubles où il n'y a ni concierge, ni gardien, hormis un "...