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Maison acheté en indivision avant le mariage
Posée par rober, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1148 vues

Je viens vers vous car je suis dans une situation assez complexe nous avons acheté avec mon ex femme une maison avant mariage en indivision 50/50 il s’avère que j'ai remboursé le crédit en mensualité seul depuis maintenant...

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Comment relier deux proprietes
Posée par Bosco02, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1456 vues

Je suis propriétaire d'une maison dont l'un des murs du jardin constitue l'arrière des box fermés de la copropriete voisine. je suis également propriétaire d'un de ces box et je souhaite ouvrir un accès du fond...

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Responsabilité du bailleur ma po
Posée par gigiv971@gmail.com, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1677 vues

Porte d'entrée ne se ferme plus a clet...

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Sur la porte d'entrée
Posée par gigiv971@gmail.com, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1736 vues

Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet ,qui doit prendre en charge sachant que le bailleur av fait installer une porte blindée...

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Bail locatif
Posée par Francia, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Nous sommes divorcés mais possédons un bien indivis entre autres.j'ai fait un bail locatif en 2008 car moi seule gérait cet appartement.dans une procédure conflictuelle, très longue de séparation voire liquidation des biens...

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Achat maison
Posée par panier50, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1363 vues

En instance de divorce depuis bientot 3 ans 'mon nouvel ami et moi meme faisons construire mais tout est a son nom car n'etant pas encore divorcee si je donne de l'argent que dois je faire pour me garantir que...

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Dépôt de garantie d'un emplacement de parking annexe au logement
Posée par Sab29, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1316 vues

Cela fait 3 mois que nous avons emménagé dans un nouvel appartement (bailleur social). dans la location de cet appartement est comprise une place de parking ouverte en sous-sol de l'immeuble. au bout de 3 mois, on se rend...

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Que doit je faire
Posée par Toto, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1236 vues

Mon voisin a piqueté mon mur porteur sans éviter de prendre un avocat ni huissier...

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Délai de compromis de vente dépassé
Posée par mano, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1119 vues

Notre compromis de vente est dépassé depuis plusieurs jour quels sont les recourt en sachant que nous aimerions stopper l'achat de se terrain du fait que nous sommes en attente depuis plus de 6 mois le document précise en...

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Largeur de servitude et portail
Posée par Céline, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Propriétaire d'une servitude de passage de 4 m de large, je souhaite l'inclure dans mon terrain et la clôturer. pour en laisser l'accès, je vais y mettre un portail. cependant, la plupart des portails du commerce...

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Maison en une seule
Posée par Sophia1984, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1186 vues

Mon conjoint a acheté seul sa maison avant notre rencontre. nous avons acheté ensuite la maison d a cote et voulions reunir en une seule pour ne payer qu une taxe foncière et une habitation mais les impots refuse car pas les même...

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Loyers impayés, pas de cautionnaire, caution non versée et troubles du voisinage
Posée par Propriétaires démunis, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1210 vues

Nous louons notre appartement depuis 1 an à une jeune fille qui, aujourd'hui ne travaille plus, je précise un très bel appartement dans une résidence avec piscine. depuis septembre 2018, notre locataire ne règle plus ses...

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Déblocage des fonds de la carpa
Posée par Cécile, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1397 vues

Mon ex mari ayant très mal pris notre séparation, a eu là superbe idée d'arrêter de payer les traites de la maison que nous avions en commun en martinique. cette maison a été saisie en janvier 2015. les fonds ont été déposé à...

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Délais assurance dommage-ouvrage
Posée par Poitou25, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1174 vues

J'ai effectué une déclaration de sinistre auprès de mon assureur dommage-ouvrage en date du 18 octobre 2018 pour un désordre persistant (humidité dans les murs non résolue après déjà 2 expertises ). l'assureur a laissé...

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Non respect du rcp par le syndic
Posée par brunette, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1188 vues

Notre rcp prévoit lors du vote d'une résolution en ag 3 possibilités:non concerné ne participe pas au vote. abstention.contre. notre syndic refuse d'accepter "non concerné ne participe pas au vote" et transcris ce vote en...

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Indemnité d'occupation due si l'autre propriétaire a encore les clefs?
Posée par agada, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1160 vues

Pacsé en indivision j'avais avec mon ex conjoint acquis une maison. le pacs a été rompu. monsieur vit toujours dans la maison que j'ai due fuir avec un enfant. il me dit que comme je possède les clefs de la maison et que...

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Renseignement concernant un mur
Posée par More, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1142 vues

Mon voisin mitoyen à vendu sa propriété à un promoteur qui construit 4 maisons. la murette nous séparant m’appartient et j’envisage de faire un mur plus haut car le chemin desservant ces maisons va longer ce mur . je suis obligé de...

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Décès partie adverse.
Posée par June, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

Nous venons d'apprendre le décès de la femme, du couple avec qui nous sommes en "conflit" concernant le bien qui nous a été vendu, les deux étaient vendeurs. nous allions passer à un référé expertise. y a t il des conséquences...

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Durée légal pour louer à un proche
Posée par ouma, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1324 vues

Nous avons demandé congé à notre locataire pour la date d'expiration du bail, le motif de ne pas renouveler le bail est de louer à ma fille . par contre, il est possible que pendant sa durée de location , elle quitte pour des...

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Edd actualisé et reglement de copropriétaires modifié
Posée par RHM, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1203 vues

Et merci pour votre réponse: cordialement en copropriété, avant toute action juridique concernant des parties communes en jouissance privative doit on obtenir et produire reglement de coproprieté modifié et edd actualisé merci de...

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Etat descriptif de division
Posée par RHM, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1216 vues

...

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Report d'audience de plaidoirie
Posée par pascal, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1235 vues

Je suis en litige avec mon avocat pour désaccord sur les honoraires que je viens de découvrir, 3 semaines avant la plaidoirie. est-ce un motif valable pour obtenir un report d'audience ?...

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Mes droit
Posée par Mag 18500, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1401 vues

Voilà un copain m hébergé à titre gratuit chez lui mais seulement la femme avec qui il d est installer me menace de me foutre dehors car elle est jalouse de notre complicité durant mes 9 mois dans le logement je lui ai payer un...

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Déduction fiscale des loyers non perçus
Posée par nonobesse, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

Les parents usufruitiers d'une résidence secondaire qui y hébergent leur fille gracieusement ont-ils la possibilité de déduire de leurs impôts le montant estimé des loyers non perçus et dans quelles conditions? merci cordialement...

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Revente appartement neuf tva 5,5
Posée par Toons, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1294 vues

Jai acquis un appartement neuf en septembre 2015 et bénéficié de la tva à 5,5 j'aimerai revendre mon appartement avant les 10 ans jai eu une naissance en avril 2016 devrais je regler le complément d'impôt ?? merci...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1148 vues

Si j'occupe seule l'appartement de mon fils à titre gratuit, est-ce que je peux le mettre à mon nom, la taxe d'habitation sera t-elle calculée sur mes revenus et est-ce que cela changera le calcul de mon impôt sur le revenu? merci...

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Droit du syndic sur un futur acheteur
Posée par BELLAGITANA, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1240 vues

Le syndic a-t-il le droit de demander a un futur acheteur ses 3 derniÈres fiches de paies ?...

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Changement date de livraison par rapport au contrat de reservation (vefa)
Posée par Jerem, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1677 vues

Voila je vous expose mon problème. j'ai signé un contrat de reservation en vefa juillet 2018 pour une livraison octobre/novembre/decembre 2019. je reçois un avenant plusieurs mois plus tard pour un changement de date de...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par zami, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1430 vues

Héberger a titre gratuit par ma belle mère qui est sous tutelle depuis peu par une tutrice extérieur a la famille peut elle décider de nous faire payer un loyer? merci...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par zami, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1309 vues

Héberger a titre gratuit par ma belle mère qui est sous tutelle depuis peu par une tutrice extérieur a la famille peut elle décider de nous faire payer un loyer? merci...

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