Une question en droit immobilier ?

Le plafond de mes wc à subit un degats des eaux en novrembre 2018 la déclaration à bien été effectuée mon voisin du dessus ne veux rien savoir, et la gestion de syndic dit qu'elle ne peux pas rentrer chez lui je sais qu"il à...

Je suis séparée depuis peu de mon conjoint. nous nous sommes pacsés après avoir acheter la maison. la dissolution du pacs à eu lieu suite à notre séparation. nous avons acheté il y a 2 ans et demi une maison à 53-47%. mr y a mis un...

Je loue une maison en location meublé non professionnel. je souhaite vendre.. le bail est 1 an renouvelable. ma locataire est au smic. les loyers sont honorés.mais a un dossier surendettement. je souhaite la prevenir 10 mois avanr...

Une voisine nous a assignés en justice nous et 6 autres voisins pour un problème de droit de passage . nous n avons pas de protections juridiques. deux des voisins et nous avions le même avocat. eux avait cette protection. la...

Mon en cas d'achat en vefa, en juillet 2010 avec une livraison en décembre 2012, quelle date doit on prendre pour calculer le délais de 15 ans. la naissance d'un enfant après la livraison est-elle une condition suspensive...

Je vivais en concubinage avec le père de notre petite fille depuis 2015. il a quitté le domicile dont le bail est à son nom (j'en suis garante, l'agence à l'époque ne voulant pas faire de baux aux deux noms). cet...

Je suis locataire d'une maison depuis novembre 2018 . mon proprietaire est decede 3 mois plus tard sa compagne avait etabli un bail de 6 ans . la fille du proprietaire veux recuperer la maison , je veux bien partir mais...

Peut on faire donation (enfants) d'un bien sous perissol?comme tout autre bien ou y a t'il des contraintes particulières?...

Nous avons signé un compromis de vente le 24 février avec une agence immobiliere. il est stipulé qu'on signe chez notaire le 24 mai. or la date approchant et n'ayant pas de confirmation de la date, on a appris via le...

Dans le cas d'une séparation de deux personnes pacsées, et propriétaires d'un bien immobilier (à part non égales) : l'un des conjoints a quitté le domicile, en gardant les clés et en y laissant des affaires, tout en...

J'habite un logement social (un pavillon) depuis 1998. côté terrasse, une allée de cyprès longeait le grillage. depuis, le terrain a été vendu, les cyprès coupés et un lotissement est en construction. si une petite allée...

Est ce que la mairie a le droit de donner l'autorisation à une agence de monter des maisons non en dur à un terrain qui le appartient pas !!et par la suite de demander dès loyer cause signé bail mais pas pour le terrain !on n'était et...

Je subis dupuis un an du trouble du voisinage de la part d'une voisine trop brûante. cette personne vis dans une résidence censée être un campus étudiant avec des gens de sa famille logée illégalement et ils font de bruit pas...

Nous avons pris un avocat suite à l'assignation d'icade dans le cadre d'un référé préventif. suite à la réunion d'expertise lors de l'état de notre copropriété et de mon appartement , je n 'ai as reçu...

Suite à un très fort coup de vent, des tuiles ont été déplacées (une dizaine) qui doit faire faire les travaux, propriétaire ou locataire ? qui doit payer les frais ?...

Maître voilà je suis en couple depuis avril 2017 le bail étais à mon nom et le garant mon conjoint je les fait mettre sur le bail car tout allais bien mais la vendredi soir une dispute a éclaté et il ma dit de quitter le domicile...

Mère de 2 enfants et en location de l appartement sur paris avec mon mari .nous souhaitons divorcer et il veut garder le logement ,biensur je m oppose et veut le garder aussi .le loyer est de 1200 euros et nos salaires 1800 et 2300...

Je compte prêter un appartement vide à ma mère (70ans) pour la rapprocher de moi car elle commence à avoir des difficultés pour marcher etc..,. est ce que ce prêt gratuit peut m'apporter une réduction d'impot? (ma mère, actuellement...

Suite à une vente immobilière j'ai reçu une mise en demeure de l'acheteur, de payer une somme correspondant à l'addition d'expert et divers travaux. l'expert utilise le terme de fuite en décrivant une photo montrant des...

J'ai acheté une maison en vefa qui devait être livrée dans un mois, puis j'ai reçu un courrier en mars disant qu'en raison de la meteo, je serai livrée en octobre. seulement je viens de recevoir un courrier disant...

Je vous expose la problématique. nous avons rencontrés le propriétaire d'une maison qui nous intéresse en avril afin de visiter son bien. suite à notre visite ce dernier a donné mandat simple à une agence. nous l'avons...

J'heberge a titre gratuit mon fils dans notre future résidence pour notre retraite, puis-je déduire le montant estimé des loyers non perçus ? comme indiqué dans la regle 6 qui figure dans vos recommandations ? si oui comment et ou le...

Ma maman occupe un appartement à titre gracieux chez son ami depuis plus de 10 ans. ils ne sont ni mariés, ni pacsés. elle est déclarée au niveau des impôts à cette adresse ainsi que sur la quittance edf. ce monsieur a été placé en...

Le plafond les murs les sol les escaliers interieurs font ils partie des communs...

Ma mere est dans une maison de retraite, lorsque je vais la voir n'habitant pas sur place ma soeur refuse que je dorme chez ma mere en as t'elle le droit?...

Je vous écris çar j'héberge mon ami a titre gracieux, il est dépressif , à un statut handicap, ne perçois pas d'allocations car il est hébergé chez moi, cependant la caf lui demande mes fiches de salaire tout les 3 mois alors que...

Je voudrais savoir s'il est légal qu'une personne du syndic de copropriété coupe l'eau pour rechercher une fuite d'eau, appartement par appartement, à l'aveugle, sans être accompagné par un plombier, ou une...

Combien de temps on peut etre héberger a titre gratuit pour que le locataire ne payp pas de taxe sur l impôts merci...

J'ai reçu une offre d'achat d'un acquéreur au prix demandé, mais je ne souhaite plus vendre mon bien. je n'ai rien signé à ce jour et il me laisse un délai qui va jusqu'au 1er juin 2019. dans combien de...

Ma grand mère étant en epad depuis plusieurs années, sa maison est restée inoccupée et de se fait se détériore. ses enfants, mon père et mon oncle ( sans enfants), souhaiteraient que je loue la maison pendant 2 ans gratuitement en...