Une question en droit immobilier ?

Je suis en séparation avec mon mari. il est resté au domicile conjugale et moi je suis héberger gratuitement chez ses parents. sur un terrain qui contient 2 maisons . mon problème es que je me suis aperçu qu une personne rentrait...

Je me permets de vous contacter car nous sommes dans l'intérrogatif. en effet, l'ex mari de ma concubine souhaite vendre un bien immobilier qu'ils ont acquis lors de leur union. cependant, divorcé depuis 2015, le...

Cher maître, sur les décomptes de régularisation de charges 2017, puis 2018, je constate " charges de personnel " pour un montant de 80 000 €. je réside dans un groupe d'immeubles où il n'y a ni concierge, ni gardien, hormis un "...

Nous sommes trois filles. notre mère est décédée depuis 3 ans, et notre père, 90 ans vient d'être placé en ehpad, il est désorienté. sa retraite et ses avoirs couvrent les frais. cependant, il possède un bien immobilier...

Payer des impôts sur la vente...

Nous avons fait construire une maison, acte notarié à 50/50. depuis 2 ans, monsieur occupe seul la maison et paie crédits et charges. moi je loue un appartement avec nos 3 enfants que j ai en garde totale et exclusive suite à la...

J'ai signé un compromis de vente courant mars avec un couple (ni marié ni pacsé). aujourd'hui j'apprends que le couple se sépare et qu'un des deux pourrait acheter le bien avec un membre de sa famille. sachant...

Ma fille qui n'est pas marié a acquis une maison il y a 5 ans avec son conjoint. aujourd'hui, celui-ci la quitte . la banque accorde à ma fille de garder la maison, et prendre le crédit à son seul nom. son compagnon ne...

J'ai un bien en location via un gestionnaire immobilier que je souhaite changer. ce bien, étant un bien propre, a été ramené dans la communauté jusqu'à la dissolution de la communauté par contrat de mariage. le nouveau...

Je viens vers vous car je suis dans une situation assez complexe nous avons acheté avec mon ex femme une maison avant mariage en indivision 50/50 il s’avère que j'ai remboursé le crédit en mensualité seul depuis maintenant...

Je suis propriétaire d'une maison dont l'un des murs du jardin constitue l'arrière des box fermés de la copropriete voisine. je suis également propriétaire d'un de ces box et je souhaite ouvrir un accès du fond...

Porte d'entrée ne se ferme plus a clet...

Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet ,qui doit prendre en charge sachant que le bailleur av fait installer une porte blindée...

Nous sommes divorcés mais possédons un bien indivis entre autres.j'ai fait un bail locatif en 2008 car moi seule gérait cet appartement.dans une procédure conflictuelle, très longue de séparation voire liquidation des biens...

En instance de divorce depuis bientot 3 ans 'mon nouvel ami et moi meme faisons construire mais tout est a son nom car n'etant pas encore divorcee si je donne de l'argent que dois je faire pour me garantir que...

Cela fait 3 mois que nous avons emménagé dans un nouvel appartement (bailleur social). dans la location de cet appartement est comprise une place de parking ouverte en sous-sol de l'immeuble. au bout de 3 mois, on se rend...

Mon voisin a piqueté mon mur porteur sans éviter de prendre un avocat ni huissier...

Notre compromis de vente est dépassé depuis plusieurs jour quels sont les recourt en sachant que nous aimerions stopper l'achat de se terrain du fait que nous sommes en attente depuis plus de 6 mois le document précise en...

Propriétaire d'une servitude de passage de 4 m de large, je souhaite l'inclure dans mon terrain et la clôturer. pour en laisser l'accès, je vais y mettre un portail. cependant, la plupart des portails du commerce...

Mon conjoint a acheté seul sa maison avant notre rencontre. nous avons acheté ensuite la maison d a cote et voulions reunir en une seule pour ne payer qu une taxe foncière et une habitation mais les impots refuse car pas les même...

Nous louons notre appartement depuis 1 an à une jeune fille qui, aujourd'hui ne travaille plus, je précise un très bel appartement dans une résidence avec piscine. depuis septembre 2018, notre locataire ne règle plus ses...

Mon ex mari ayant très mal pris notre séparation, a eu là superbe idée d'arrêter de payer les traites de la maison que nous avions en commun en martinique. cette maison a été saisie en janvier 2015. les fonds ont été déposé à...

J'ai effectué une déclaration de sinistre auprès de mon assureur dommage-ouvrage en date du 18 octobre 2018 pour un désordre persistant (humidité dans les murs non résolue après déjà 2 expertises ). l'assureur a laissé...

Notre rcp prévoit lors du vote d'une résolution en ag 3 possibilités:non concerné ne participe pas au vote. abstention.contre. notre syndic refuse d'accepter "non concerné ne participe pas au vote" et transcris ce vote en...

Pacsé en indivision j'avais avec mon ex conjoint acquis une maison. le pacs a été rompu. monsieur vit toujours dans la maison que j'ai due fuir avec un enfant. il me dit que comme je possède les clefs de la maison et que...

Mon voisin mitoyen à vendu sa propriété à un promoteur qui construit 4 maisons. la murette nous séparant m’appartient et j’envisage de faire un mur plus haut car le chemin desservant ces maisons va longer ce mur . je suis obligé de...

Nous venons d'apprendre le décès de la femme, du couple avec qui nous sommes en "conflit" concernant le bien qui nous a été vendu, les deux étaient vendeurs. nous allions passer à un référé expertise. y a t il des conséquences...

Nous avons demandé congé à notre locataire pour la date d'expiration du bail, le motif de ne pas renouveler le bail est de louer à ma fille . par contre, il est possible que pendant sa durée de location , elle quitte pour des...

Et merci pour votre réponse: cordialement en copropriété, avant toute action juridique concernant des parties communes en jouissance privative doit on obtenir et produire reglement de coproprieté modifié et edd actualisé merci de...

...