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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vente bien en réméré

Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1317 vues

à toutes et tous, je fais face à une situation délicate concernant mes parents. ils sont âgés plus de 70 ans, il y a environ 9 ans ils étaient lourdement endettés, un huissier de justice leur a conseiller de faire un réméré avec…

Apl avec un placement de 30000 euros

Posée par tony, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1156 vues

Je suis à la retraite et je touche 59 euros d'apl j'ai eu un petit héritage depuis un an est que la caf peut me supprimer l'apl…

Logement familial

Posée par Toto, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1166 vues

Tout les prélèvements de mon credits immobilier s effectuait sue sur mon compte personnel.ai je frpit a une compensation en cas de divorce…

Erreur dimension terrasse

Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1224 vues

Nous avons constaté une erreur dans la dimension de notre terrasse de 4 cm de moins sur une largeur théorique de 3 m. nous avons fait construire notre maison et notre terrasse dans le cadre d'un ccmi, la terrasse ayant été rajoutée…

Vente bien acheté en tva réduite et ptz

Posée par Nari, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1212 vues

Nous avons acheté un bien en tva réduite et ptz en 2016 et livraison en 2018. nous souhaitons nous séparer et donc divorcer. le bien a déjà été mis en vente et nous avons des acheteurs mais on nous a dit de ne pas signer de…

Restitution chèque de caution

Posée par LauS, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1170 vues

Le 12 octobre, donc demain, ca fera 2 mois que j'ai quitté mon logement précédent que je louais via une agence immobilière. et lors de l'état des lieux de sortie le 12 août dernier, l'agent immobilier nous a montré…

Rachat d'un logement ayant bénéficier d'un psla

Posée par Chantal, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1180 vues

J'aurais souhaité connaître les modalités de revente pour un logement acquis à l'aide d'un psla. le montant de la vente au terme de 4 années d'acquisition est-il plafonné ou puis-je le vendre au prix du marché…

Déclaration travaux et achevement

Posée par Anonym66, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1187 vues

Je vais bientôt vendre ma maison. en réunissant tous els documents relatifs à la construction de celle-ci, je m'aperçois que je n'avais pas fait de demande en mairie pour la construction de ma clôture ainsi que la…

Annulation ccmi cause séparation

Posée par Nahys, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1184 vues

Je viens sur ce forum pour avoir des conseils. pour ceux qui voudraient répondre pourquoi construire alors que ça ne va pas etc etc.. je vous remercierai de ne pas juger, la situation est assez compliquée et je suis la pour des…

Nuisances sonores qui résonnent dans mon appartement

Posée par Laura MICHEL, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1239 vues

Mon appartement ce situe au rdc d'une copropriété. a coté de ma porte d'entrée et sur le même palier (à moins d'un mètre), se trouve des wc avec une porte qui est constamment claquée par les utilisateurs (deux commerçants en bail…

Raccordement d'eau

Posée par Lilou1172, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1283 vues

J'ai fais l'acquisition d'une maison en avril 2019 j'ai demandé fin septembre un contrat d'abonnement assainissement et eau à la régie des eau de ma commune abonnement qu'il m'ont fait dans…

Copropriété

Posée par Emma, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1568 vues

J'achète une villa avec mon père qui sera séparé en deux ,.la toiture , la cave et le mur du milieu seront mitoyen . ma notaire nous dit que nous sommes obligé de faire une copropriété, du coup nous aurons beaucoup plus de…

Annulation offre d achat par le vendeur

Posée par Elise, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1231 vues

Une maison est vendu par une personne agees (proprietaire) qui est aidé dans lz vente par son fils.la negiciation et tout ce qui concerne la vente est géré par ce dernier. et avant le delai donné, un des acheteurs potentiel a fait…

Appartement acquis avant mariage

Posée par Oubliée, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1194 vues

J’ai dû acheter seule notre appartement, car mon mari n’avait pas d’emploi, ni de fond avant le mariage. j’ai apporté 30000€ d’apport. maintenant mon mari veut savoir comment est ce possible d’avoir d’avoir une part dans…

Le propriétaire refuse que je signe l'état des lieux

Posée par Azerty poitiers, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1174 vues

Je viens de quitter un logement, j'ai voulu commencé à écrire sur l'état des lieux de sortie que les poignets de porte avait été cassées à cause de l'usure hors ça ne faisait que 2 moins que j'étais dans le…

Préavis 1 mois en tant qu'intermittent du spectacle ?

Posée par Laurent, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1209 vues

J'ai retrouvé mon statut d'intermittent du spectacle dernièrement après un essai de reconversion en haute-savoie, j'ai repris mon travail sur paris en enchainant des cdd d'usage. puis je réduire mon préavis à 1…

Separation de corps et credit immobilier

Posée par Taroud, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1384 vues

J'ai commencé une procédure de séparation de corps contre mon époux, à ce jour nous avons passé l'audience de conciliation. mon époux est resté dans le domicile conjugal et c'est moi qui est parti (la juge a accepté…

Acheter une part de la maison de mon concubin

Posée par ptitepuce, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1186 vues

Je vis chez mon ami depuis 7 mois. sa maison lui appartient ( il est dépacsé depuis un peu plus d'un an et a racheté la part de son ex compagne) nous avons chacun nos enfants ( 3 à tous les 2.) afin de me sentir mieux dans…

Vente appartement avant 15 ans tva 5.5%

Posée par Fleur, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1194 vues

Nous avons vendu notre appartement à perte acheté avec une tva 5.5 : acheté en 2012 à 215800? vendu en octobre 2019 179000?. pratiquement 7 ans après, comment peut-on rembourser la différence de tva alors que nous avons vendu à…

Vente maison.

Posée par Toto, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1221 vues

Comment vendre sa maison hypothéqué…

Comment réglé le problème

Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1352 vues

J'ai une petite question, j'étais en colocation avec une amie j'ai une petite fille de 6 ans, j'ai réglé toutes les factures et mon amie devait me reverser la moitié, maintenant elle ne veut plus ou sinon elle veut qu'on divisé en 3…

Conséquences d'un rcp non respecté

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1357 vues

Je suis membre d'une copropriété comptant deux copropriétaires. l'autre copropriétaire est une indivision. l'un des membres de cette indivision a loué sa propriété (au noir et sans l'accord de ses indivisaires…

Conteneurs ordures devant mon habitation

Posée par Fk, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1388 vues

Je me suis porté acquéreur d'un terrain pour y construire ma maison et le promoteur à mis trois conteneurs à ordures devant mon terrain. je voulais savoir s'il existe une jurisprudence a ce sujet pour faire déplacer ces conteneurs…

Vente de terrain

Posée par Nac, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1407 vues

Ma mère a vendu un terrain lui appartement à mon frère sans me consulter mon frère m'a envoyé une lettre avec accusé de réception me demandant d'enlever mes affaires entreposer sur le terrain sous 10 jours quels sont mes…

Mes droits en nu-propriétaire

Posée par Arno & jenny, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1191 vues

Ma mère qui a 75 ans possède une maison où elle a l'usufruit et moi la nue-propriété. elle a des personnes à charge "6 en ce moment" dont elle s'occupe, genre maison d accueil. elle m'avait demandé à l'époque de…

Désaccord entre les 2 emprunteurs sur suspension de crédit

Posée par galia, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1182 vues

Mon ex conjoint est en pleine démarche pour racheter mes parts de notre maison. en attendant il l'occupe seul. j'ai appris par un courrier de la banque qu'il a formulé une demande de suspension des mensualités de crédit (acceptée…

Garant ou deux nom sur le bail ?

Posée par Loguie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1221 vues

étant en cdi depuis plus de 3ans maintenant je cherche à prendre un logement en région parisienne. malheureusement, avec le salaire que je touche (1139e) et si on prend en compte le fait qu’il faut toucher 3fois le loyer d’un…

Article l 442-7 du cch

Posée par Ysabo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1249 vues

Que signifie "cessation de services" dans l'article l 442-7 du cch ? "les fonctionnaires et agents de l'etat civils et militaires attributaires de logements réservés par les organismes dans une limite fixée par…

Revente maison a tva réduite

Posée par oliver53, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1229 vues

Ayant une reconnaissance de la mdph pouvez vous me dire si au moment du renouvellement de celle ci avec le même taux, aurons nous a reverser de la tva si on vend notre bien dans la cinquiéme année. merci d'avance pour votre réponse…

Problème de stationnement dans le voisinage

Posée par audolise, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1221 vues

Je suis propriétaire d'une maison située dans une voie privée ouverte à la circulation publique. de ce fait, et compte tenu du fait que ce chemin est trop étroit pour deux voitures, je ne puis me garer devant chez moi, alors…

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