Nue-propriété
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Nous avons acheté avec ma femme un appartement à accession sociale en vefa qui bénéficiait des conditions de réduction de la tva à 5,5%. le contrat de réservation avait été signé en décembre 2018 et l’acte de vente en juin 2019. le…
Mon voisin, suite à un projet de division de notre terrain revendique un droit de charette en tout temps, quelle largeur et quelle hauteur dois je lui laisser?…
Nous avons fait une extension de notre maison sur des fondation déjà existantes nous avons quand même fait une demande de travaux car nous mettions une baie vitree et nous faisions la façade... les travaux finis nous avons fait une…
13 maisons d'un nouveau lotissement vont se construire dont 3 limitrophes à ma propriété. ma maison a été construite il y a plus de 20 ans lorsque c'était des arbres fruitiers et de la prairie. c'est pour cela que j'avais chois cet…
Mon fils a signé un bail unique de colocation avec 2 autres colocataires étudiants. le bailleur via l'agence demande aux parents des colocataires de recopier manuscritement l'art 23 de la loi de1994 puis de signer un acte…
J'ai un appartement que j ai acheté avec un ptz en 2017 avant de me marier. j y vis encore. mon conjoint va sûrement se faire muter l année prochaine. je suis professeure des écoles je vais demander une disponibilité pour…
Est ce que c'est possible de faire une demande pour mettre le nom sur le bail ou le changer sur mon nom et le nom de mon épouse merci cordialement…
J'ai acheté un appartement en accession maitrisé il y a 2 ans. je vais changer de travail prochainement et cela m'oblige à déménager à plus de 70kms. est-il possible dans ce cas de revendre mon appartement sans rembourser…
Quel sont mes droits s y je veux acheter se terrain qui ne ma été propose…
Je suis co-indivisaire d'un bien familial que je souhaite racheter avec mon conjoint avec qui je suis pacsée en indivisions. nous comptons pour cela emprunter ensemble car je ne peux seule acheter le bien, nous avons déjà un…
En concubinage et co locataire d'un appartement , ma concubine est partie et n a pas payé sa part des loyers depuis 5 mois. elle exige à nouveau acces au logement quand bon lui semble et refuse…
Je suis loueur en meublé professionnel, en nom propre. je déclare mon activité au réel simplifié. j'ai mis en location meublée ma résidence principale au 1er janvier, qui est donc devenue une résidence locative…
Un maire peut il s'opposer à la vente d'une maison prétextant que le futur acquéreur n'aura pas le doit de louer cette maison ensuite…
Nous avons achetes une maison en juillet et decouvrons, une installation ancienne à côté de la cuve à fioul , au fond de la grange, personne nous a indiqué ces branchements, reliés à un tableau disjoncteur…
Notre notaire nous convoque pour faire une régularisation de la promesse de vente que nous avons signée il y a trois semaines pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... sans doute une demande du…
Je possède un résidence secondaire que je désire louer à titre gratuit pour une longue durée à l'une de mes deux filles. comment faire pratiquement pour ne pas léser ma seconde fille de l'équivalence du montant des loyers économisé…
étant licenciée pour inaptitude le 31 dec 2018, je me suis retrouvé au chomage , la caf me demande si mon loyer est pris en charge par ma banque ! je ne sais pas , je me renseigne , elle me dit que non pour le chomage ,seulement en…
Je suis rentré dans un logement en location au 11/05/19. la régie me réclame ce jour la taxe d'ordures ménagères. a mon adresse, il y a 2 logements appartenant au même propriétaire mais de surfaces différentes. sur la taxe…
Avec mon conjoint de pacs nous nous séparons. je souhaite garder l'appartement que nous avons acheté mais je n'ai pas les moyens de faire un rachat de soulte dans l'immédiat. puis-je lui rembourser sa part lorsque…
Je suis gerant d une sci. la sci, a 1 appartement qui a un locataire à titre gracieux. or, le locataire c est fait squatter son appartement par un tiers. le squatteur, me propose de payer une indemnité d’occupation pour le bien…
Recemment on a recuperer aupres de services de la publicité fanciere de nanterre acte de vente fait en 1981 trois ans apres le decé de mon grand père \"decedé en 1979 \" surnomé djebarra ali qui est realité djebari ali rectifie au…
Je vais essayer d'être là plus claire possible dans les explications. tout d'abord, je suis salariée en cdd embauchée par le ccas de ma commune. je vis seule. en janvier (2020), je trouve une petite maison en location…
Un restaurant a installé dans une courette jouxtant celle de mon immeuble des climatisations qui font énormément de bruit et de chaleur. je demande à la présidente de mon conseil syndical de porter plainte au nom de la copro, elle me…
Mon bailleur ( sci moral ), inscrit mon adresse postal sous son entête dans ses documents officiels ( lettre recommandé, lettre d'avocat, bail ) sans boite au lettre ni lical dédié a ladte3 indiqué. pourtant l'adresse…
Mon épouse et moi même avons acquis un appartement en vefa, en 2018, alors que nous étions pacsés à l'époque. nous avons bénéficiés d'une tva à 5.5%. nous venons d'être livrés de ce bien et nous souhaitons le…
Je souhaite prendre une location vide avec mes 3 enfants. je suis mariée, mon mari est retraité et vit dans son appartement dont il est propriétaire. il ne serait donc pas occupant du logement en location. mes 3 enfants n étant pas…
Si un hébergeant héberge à titre gratuit une personne pour une durée de 6 mois ou plus, n'excédant pas 1 an, sachant que cette personne va travailler, et que les locataires aussi travaillent également. l'hébergeant devra payer plus…
Madame, monsieur, , permettez-moi de poster ma question ici j'ai un terrain qui comprend deux bâtiments, que je souhaite faire louer séparément, je cherche à indiquer le montant de la taxe foncière à répercuter sur le futur…
Nous avons donné congé à notre ancien locataire en lui proposant notre appartement à un prix comme le prévoit la loi avant de passer notre annonce pour le vendre. il n’a pas donné suite et fait aucune offre donc le délai…