Une question en droit immobilier ?

Avec mon mari, nous avons acheté un appartement en juin 2016 en vefa, il sera livré en novembre 2018 soit le mois prochain. nous traversons une grosse crise et je pense que nous voulons divorcer et par conséquent, ne plus vivre...

13 maisons d'un nouveau lotissement vont se construire dont 3 limitrophes à ma propriété. ma maison a été construite il y a plus de 20 ans lorsque c'était des arbres fruitiers et de la prairie. c'est pour cela que j'avais chois cet...

En concubinage et co locataire d'un appartement , ma concubine est partie et n a pas payé sa part des loyers depuis 5 mois. elle exige à nouveau acces au logement quand bon lui semble et refuse...

Je suis propriétaire en indivision avec mon ex d'une maison quoi une ruine car elle est inhabitable nous sommes pas encore divorce. et mon ex est incarcéré. je dispose d'un.logement social avec mes 2 enfants ai je droit à...

Je vais essayer d'être là plus claire possible dans les explications. tout d'abord, je suis salariée en cdd embauchée par le ccas de ma commune. je vis seule. en janvier (2020), je trouve une petite maison en location...

Je me permit de vous écrire par rapport à ma situation, je suis célibataire de 29as je vis dans un studio à mon père c'est un propriété de puis longtemps et il as fais rentrée 3 personne associé avec luis et la vu que...

Nous avons donné congé à notre ancien locataire en lui proposant notre appartement à un prix comme le prévoit la loi avant de passer notre annonce pour le vendre. il n’a pas donné suite et fait aucune offre donc le délai...

Un restaurant a installé dans une courette jouxtant celle de mon immeuble des climatisations qui font énormément de bruit et de chaleur. je demande à la présidente de mon conseil syndical de porter plainte au nom de la copro, elle me...

Notre maison vient d'être vendue aux enchères en dessous de sa valeur, nous attendons les décomptes des sommes restant dues de notre banque. nous sommes complètement perdu face à cette situation qui nous échappe totalement...

J' ai bénéficié de la tva à 5.5% en juin 2017 lors de la livraison de mon appartement neuf (vefa), il est sous compromis actuellement dans le cadre de la revente. quel est le calcul à appliquer pour connaître le montant du remboursement ?...

Mon propriétaire ma fait un bail prolongé jusqu'à la date de son décès et me donne 6 mois pour partir suite a la vente futur de sons logement, qu'elle sons mes droit merci cordialement...

Notre notaire nous convoque pour faire une régularisation de la promesse de vente que nous avons signée il y a trois semaines pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... sans doute une demande du...

La personne qui me doit une somme d'argent a été condamnée par la justice mais elle ne paye pas. j'aimerais demander une inscription d'hypothèque sur un de ses biens. j'ai l'aide juridictionnelle et je...

Nous avons acheté avec ma femme un appartement à accession sociale en vefa qui bénéficiait des conditions de réduction de la tva à 5,5%. le contrat de réservation avait été signé en décembre 2018 et l’acte de vente en juin 2019. le...

J'ai réalisé mon premier état des lieux de sortie d'un logement meublé, celui-ci est en bon état et j'étais le premier locataire. cependant pour le rendu de caution, mon propriétaire m'adresse des montants sans...

J’envoie ce message car ma mère et moi avons de gros problèmes avec ma propriétaire. je ne sais pas trop par où commencer car il y a beaucoup à dire... nous nous sommes rendues compte que la propriétaire a mis de fausses...

Quelles sont les répercussions au niveau des différentes administrations, notamment le service des impôts, pour l'hebergé? que cela modifie dans sa déclaration ? quelles répercussions sur l'impôt sur le revenu ? avec mes...

Dans le cadre du bail non comment le propriétaire procède t'il pour augmenter le loyer...

Madame, monsieur, , permettez-moi de poster ma question ici j'ai un terrain qui comprend deux bâtiments, que je souhaite faire louer séparément, je cherche à indiquer le montant de la taxe foncière à répercuter sur le futur...

Notre bien est en mandat de gestion. les locataires ont fait intervenir une entreprise pour des travaux en raison d un conduit de canalisation bouché. nous avons signé un devis a 160euros mais sur le dernier loyer nous avons eu la...

Avec mon conjoint de pacs nous nous séparons. je souhaite garder l'appartement que nous avons acheté mais je n'ai pas les moyens de faire un rachat de soulte dans l'immédiat. puis-je lui rembourser sa part lorsque...

Quel sont mes droits s y je veux acheter se terrain qui ne ma été propose...

Je possède un résidence secondaire que je désire louer à titre gratuit pour une longue durée à l'une de mes deux filles. comment faire pratiquement pour ne pas léser ma seconde fille de l'équivalence du montant des loyers économisé...

On loue une appart pour 2 personnes. pour l' état de lieux d'entrée, je n'étais que moi présente et la seule qui a signé. pour l'état de lieux de sortie, je ne serai pas là. pour mon absence, je dois préparer...

Je souhaite acquérir un logement en résidence principale éligible à la tva réduite 5,5%, j’ai connaissance des conditions d’exonération mais dans le cas d’un changement d’avis et dans une situation non éligible des conditions avant...

Mon épouse et moi même avons acquis un appartement en vefa, en 2018, alors que nous étions pacsés à l'époque. nous avons bénéficiés d'une tva à 5.5%. nous venons d'être livrés de ce bien et nous souhaitons le...

Nous avons signé en mai 2019 un contrat de réservation pour un appartement en vefa. nous avons obtenu notre prêt en novembre 2019. on nous avait annoncé un début des travaux en septembre 2019 avec une livraison en septembre 2021...

Ma voisine ne taille pas assez court sa haie de thuyas,ce qui appuie sur mon mur, première fissures apparentes et le mur bouge et commence à s'incliner vers mon jardin,que dois je faire ?...

Nous avons fait un achat groupé près immo et petit crédit. aujourd'hui nous avons mis notre maison en ventre. Étant retraités, il nous est très difficile de survivre. avec ce type de prêt' est il possible de faire un...

Je suis en train de mettre en vente ma maison dans un lotissement, pour laquelle le permis et fin de chantier sont au clair. a l'obtention du permis, l'adjoint à l'urbanisme, après que je l'ai questionné sur le...