Une question en droit immobilier ?

Je vie seule sans enfants je suis proprietaire dune maison a mon deces je souhaite que se soit mon cousin qui est ma maison . il est retraiter . que dois je faire, et que devra regler mon cousin.? je suis celibataire. mes parents sont...

Je souhaite acquérir un logement en résidence principale éligible à la tva réduite 5,5%, j’ai connaissance des conditions d’exonération mais dans le cas d’un changement d’avis et dans une situation non éligible des conditions avant...

J'aimerais savoir si nous devrons reverser la différence entre la tva à taux plein et la tva à taux réduit. voici les éléments - type d'achat : maison en vefa dans une zone anru - date de signature chez le notaire :...

Locataire d'un particulier depuis 3 ans, mon propriètaire m'adresse chaque année les charges de copropriétés du syndic pour le lot n°6, qui doit correspondre à mon logement t2, j'imagine,et me fait régler la colonne...

Je suis propriétaire d’un immeuble composé de 3 appartements. je m’occupe personnellement de la gestion de 2 appartements dont je connais les locataires depuis 10 ans, mais ai mandaté une agence immobilière pour la gestion...

Suite à une erreur contenue dans l'acte d'achat définitif ou le régime pacs n'était pas le bon puisque nous sommes sous le régime de l'indivision et il avait été marqué régime séparation des biens avec les...

Je souhaite avoir des informations sur l'apport financier dans l immobillier nous avons (avec mon ex) fait construire. lors de l'achat du terrain, on a fait mentionner dans l acte d'achat l apport de la famille de...

Je me permets de vous demander des conseils car je suis totalement dans le brouillard car aucune réponse précise m'a été donné. en effet, je suis locataire dans une maison individuelle et un huissier de justice m'a fait...

Je suis actuellement en instance de divorce nous sommes mariés sous le régime de l'indivision je ne peux racheter la soulte pour conserver la maison ma femme a demandé le divorce je souhaite conserver la maison où trouver une...

Je possède une sci avec mes parents et ma femme (marié en bien séparé). nous avons acheté une maison avec cette sci. je suis l'actionneur majoritaire 85%, ma femme 5% et mes deux parents 5% chacun. ma femme est la seule...

Nous avons acheté avec ma femme un appartement à accession sociale en vefa qui bénéficiait des conditions de réduction de la tva à 5,5%. le contrat de réservation avait été signé en décembre 2018 et l’acte de vente en juin 2019. le...

Ma voisine ne taille pas assez court sa haie de thuyas,ce qui appuie sur mon mur, première fissures apparentes et le mur bouge et commence à s'incliner vers mon jardin,que dois je faire ?...

Ma femme veut engager de gros travaux dans une maison secondaires qui ne se justifient pas n étant pas d'accord comment l'en empéche . nous sommes mariées sous sous le régime de communauté se biens et...

Actuellement en cours de divorce (contrat de mariage) nous signons prochainement l acte de vente. mon futur ex époux me dois de l argent suite à des travaux que j ai totalement financé avec des factures à mon seul nom.... bien...

Nous avons quitté notre appartement le 30 août 2021 avec un état des lieux de sortie conforme à celui d'entrée. notre dépôt de garantie (1200 euros) devait nous être restitué dans un délai maximal de 1 mois. cependant suite à...

Une résolution concernant la réalisation d'un diagnostic des façades présentant des points de dégradation a été votée en 2019. le devis présenté mentionne « rédaction d'un rapport ». des carottages ont été effectués un peu...

J'ai acheté un studio pour faire un placement. je compte aujourd'hui , 3 ans après, effectuer un remboursement anticipé de la moitié du restant dû. le fisc aura t -il connaissance de cette nouveauté et est ce que je...

J ai acheté ma maison 130 482 euros en octobre 2012 dans le cadre d un psla. je souhaite la vendre car nous allons acheter une maison mon compagnon et moi pour nous installer ensemble. nous avons prévu de nous pacser puis de nous...

Un huissier as fait une expulsion le 12 juillet 2019 , l'huissier as donné un mois pour retirer meubles et affaire personnelle ,le jex as été saisi pour le sort des meubles .le jugement le 24 octobre 2019 as été rendu en...

Je suis divorcé depuis 2015. mon ex mari est resté vivre dans la maison que nous avions en commun. je ne lui es rien demandé ni pension ni loyer il a continuer a vivre dans la maison a titre gratuit. maintenant qu' il est...

Je suis séparée depuis peu de mon conjoint. nous nous sommes pacsés après avoir acheter la maison. la dissolution du pacs à eu lieu suite à notre séparation. nous avons acheté il y a 2 ans et demi une maison à 53-47%. mr y a mis un...

Nous avons réalisé un remblai de 40 cm sur un mur de soutènement en limite de propriété + mur de sépération. notre mur mesure 2 mêtres de chez mon voisin , 83 cm de chez nous. nous sommes actuellement en conciliation, nous avons...

Lors de l etat des lieux l agence avait preciser que la corde du store etait effiler, aujourd hui la locataire nous a envoyer un mail en nous disant qu il lui etait tomber sur le bras qu elle est partit a l hopital et qu elle a sans...

Mon ex conjoint a signé une désolidarisation par lrar en date du 20/09/2021 et à indiqué revenir sur sa décision en date du 8/11/21 as-t-il le droit...

Pendant la décision du jaf après avoir pris connaissance des conclusions des deux parties, puis je intervenir pour faire une donation du bien immobilier intégralement à mon épouse et renoncer à ma part..?...

Je m'apprête à signer un compromis de vente pour un appartement. celui-ci est inoccupé depuis plusieurs mois et l'électricité est coupée. je ne peux donc pas tester les équipements électriques : lumière, plaques de...

Etant étudiant étranger sur paris, j'ai l'alp. j'ai un stage à marseille de 6 mois aussi. ma question est : est-ce que j'ai le droit avoir 2 baux, 2 edf etc, sans demandant la caf pour le logement à marseille...

Je suis propriétaire d'une maison depuis 2011, je me suis marié récemment sans contrat de mariage en 2020 , actuellement sans enfant. en cas de déces, a qui revient la maison ? merci...

Nous avons acheter une maison en vefa en 2019 et nous souhaiterions la revendre. es qu une rupture de pasc nous exonérent de la tva ? comment procéder pour informer les impôts afin qu il ne nous réclame pas cette tva ? merci...

Notre copropriété est composée de 75 maisons 44 sont des maisons individuelles le reste est constitué de maisons accolées par 2 , 3 ou 4 les parties communes sont composées de quelques parkings et espaces verts est il nécessaire de...