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Réclamation loyer quasi 3 ans après.... Posée par Magnac, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Ayant quitté mon domicile le 08/09/2018 suite à une séparation..... j avais fais part à mon propriétaire que le plâtre se décoller des murs, humidité partout dans la maison( maison de village ) etc etc et cumulus hs en avril 2018... Répondre

Frais notaries Posée par Isa, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2206 vues Nous souhaitons acheter un bien après la livraison en vefa prévue mi- décembre 2021à un vendeur qui l'a acquis par succession, il y a plus d'un an. pourrons nous bénéficier des frais notariés réduits si le bien reste vide... Répondre

Véranda en limite de propriété Posée par Fanfou, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Est-il possible de remplacer deux châssis ouvrants d'une véranda implanté à 26 cm d'un mur mitoyen par un châssis fixe (jour) ?(le châssis fixe serait à moins de 2.60 m de haut ) est ce légal par rapport au code de... Répondre

Achat de bien avec un taux de tva a5,5% Posée par michel renault, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Me ou mr en 2015 j ai ete livre d un appartement achete en pls avec un taux de de tva a5,5 aujourd hui je veux revendre cet appartement .qu elle est l incidence de la tva achat a 185000 en 2015 revente a 256000 en 2021 merci bien de... Répondre

Appartement rempli de poussière ravalement en cours Posée par AZ20, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Je loue actuellement un t3 avec ma compagne qui est enceinte et ma fille de 3 ans. le ravalement de façade est en cours. hier ma compagne sort de l'appartement avec notre fille pour arrêter de subir les nuisances sonores qui... Répondre

Prescription acquisitive de mitoyenneté Posée par Mi, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Propriétaire depuis 2003, maison voisin abandonnée de 1999 à 2011,un appentis existant touche notre mur pignon privatif de maison. la maison voisine. a été vendu par adjudication le 15 04 2011 au nouveau propriétaire. aujourd'hui... Répondre

Question sur le partage d'un bien Posée par Colette, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Si on a acheté une maison avant le mariage , mais que lors de cette unions ,, nous demandons que la maison soit au dernier vivant et que nous divorcions , dois je donner la moitié de mon bien ??? merci pour votre réponse mme... Répondre

Vente d'une maison signée avec seulement 2 indivisaires sur 4 Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Je suis légataire par testament de mon oncle avec 3 autres cousins, de l'ensemble de son patrimoine où figure une maison, mon oncle n'ayant pas eu d'enfants il n'y a pas d'héritiers réservataires. le... Répondre

Suite décès transfert bail hlm à un travailleur handicapé Posée par pseudonyme asiat, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Ma mère vient de décéder il y a trois mois et j'ai toujours habité avec elle dans le logement hlm (t5). je sais que le logement est trop grand mais ça me fait trop de changement d'un seul coup et avec mon petit salaire je... Répondre

Terrasse en surplomb de mon jardin Posée par ninoulamouette, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2183 vues Nous sommes propriétaires depuis 2003 dans une petite copropriété de 4 logements. notre appartement comprend un logement en rdc avec un jardin privatif sur le devant (cour divise de 225 m2). le propriétaire du dessus possède une... Répondre

Plus-value sur un bien en nue-propriété ? Posée par La nue-propriétaire, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2348 vues Je suis nue-propriétaire d'un appartement dont ma mère est usufruitière. moyennant un loyer, j'habite dans cet appartement au titre de ma résidence principale. ma mère et moi envisageons de vendre ce bien pour financer... Répondre

Prise illégale d'intérêts d'un maire Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2347 vues La signature d'un permis de construire par un maire, au nom de la commune sur laquelle il a l'autorité municipale, constitue-t-elle une prise illégale d'intérêts > lorsque l'acte de cession du terrain a été... Répondre

Droit de puisage Posée par Mi, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Propriétaire d'un puits qui ne sert plus depuis au moins 1999, avec sur notre acte marqué mr...... à droit de puisage. ce monsieur est décédé. le nouveau propriétaire voisin réclame le droit de puiser ! en a t il le droit et... Répondre

Question date conditions suspensives promesse de vente Posée par NATA, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1854 vues J'ai une questions sur les conditions suspensives de ma promesse de vente signée. sur ma promesse de vente est stimule le suivant : " pour pouvoir béneficier de la protection de la... Répondre

Séparation et bien immobilier Posée par M19, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1866 vues Mon conjoint et moi nous nous séparons. nous sommes pacsés depuis 2014. nous avons construit une maison en indivision 50/50 au courant 2018-2019. nous y habitons depuis 1 ans et demi. je souhaite garder la maison mais je n’en ai... Répondre

Payement par cheque car la société refuse de faire le prélèvent Posée par BOIS, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1467 vues J'avais des impayé j'étais au tribunal en 2014 la société crédit a annuler le jugement de saisie donc s's=est devenu caduc le vrai problème je paye depuis 2014 la somme de 658,76,je sais que les... Répondre

Mur de cloture ou mur de soutènement Posée par lotus7830, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1740 vues Mon voisin a édifié un mur de séparation de 2m40. il a remblayé derrière sur un mètre de hauteur. y a t-il une hauteur maximale pour remblayer ?... Répondre

Tva reduite. montant a repayer sur cession vefa avant livraison Posée par Yas, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Une couple qui de-pacse vend leur vefa. je voudrais l’acheter. il reste un appel des fonds fin d’année et ils veulent vendre avant. j’ai compris qu’ils doivent supporter le tva. ils étaient eligible en tva reduit. est-ce qu’ils on... Répondre

Jugement première instance 'en dernier ressort' et appel de la partie adverse ! Posée par Hyamul1, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2353 vues J'aimerais avoir vos avis concernant l'affaire que nous avons remporté en première instance, le jugement a été rendu avec cette mention : le tribunal, statuant par jugement mis à disposition au greffe, par... Répondre

Question sur le transfert de bail. Posée par Jonathan, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Madame monsieur , j'habite paris dans un logement social de paris habitat. ma mère était titulaire du bail depuis 2014 a peu près, elle est décédé en novembre 2019. je vis dans ce logement depuis la même période qu'elle et... Répondre

Reversement tva Posée par Syl, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1494 vues Pouvez-vous me donner le calcul suite à la vente de mon appartement en vefaj'ai signé une réservation le 28 mai 2013j'ai signé mon acte de vente le 20 décembre 2013j'ai eu la remise des clés le 1er avril 2015 j'ai... Répondre

Faire changer un lot d'habitation en lot à location de courte durée Posée par A.M., il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble d'habitation que je vends. mon acheteur destine l'appartement à un usage de courte durée ou longue durée type airbnb (son activité est déclarée légalement) la syndic bénévole... Répondre

Piemonte du credito immobilier Posée par Stella, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Je vis avec un homme avec lequel je suis pacsée, j'ai 2 enfants en bas âge, il touche le chomage, moi je travaille a 50 %, nous avons acheté un bien il y a 4 ans mais maintenant mon compagnon a decidé de ne plus régler sa part... Répondre

Quels sont mes droits sur ma maison Posée par Charlie, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1859 vues Je voulais savoir avec mon conjoint on fait construire à 50-50. si demain on venait à se séparer à t il le droit de me mettre dehors. cordialement... Répondre

Prime renov et isolation à 1euros déductible en cas de revente Posée par Os, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Est ce que la prime renov de l'etat ainsi que l isolation à 1euros sera t elle déduite lors de la revente de son bien immobilier dans la plus-value sachant que c est une deuxième résidence : logement vacants et y a t il un... Répondre

Revente d'un bien immobilier avec tva réduite Posée par Phébé, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1751 vues J'ai acheté une maison en co propriété mi 2019. celle ci fut achevée en août 2018 mais nous sommes les premiers acquéreurs et avons pu bénéficier de la tva réduite. nous devons cependant revendre et nous avions vu que si le futur... Répondre

Fermeture de fenêtres en limite de propriété Posée par Hmr_67, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Suite au décès de mon père, je suis propriétaire avec mon frère de la maison familiale. après le décès nous avons également divisé le terrain en trois parcelles distinctes et je suis pleinement propriétaire de l'une... Répondre

Achat appartement en vefa avec tva a taux reduit de 5.5% Posée par Ansart, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1851 vues J'ai acquis en mai 2018 un bien immobilier en vefa, ce bien m'a été livré en septembre 2020. j'ai revendu ce bien le 31 mars 2021 étant au chômage. l'administration fiscale que j'ai consulté m'informe que je suis redevable de... Répondre

Donation d’un bien à crédit Posée par Hope, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1854 vues J’ai fait donation de la moitié de ma maison à mon concubin alors que le crédit immobilier avait été souscrit 2 mois avant. le notaire a rédigé l’acte pour 3000€ sans prévenir la banque. la banque n’est... Répondre

Ajustement loyer en cas de travaux de rehaussement d'immeuble Posée par annémanu, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Nous sommes locataires depuis 22 ans d'un appartement situé au 3ème et dernier étage d'un immeuble ancien. notre propriétaire étant décédée, l'immeuble a été acquis par un promoteur qui a décidé de transformer notre... Répondre