Une question en droit immobilier ?

Je n'ai pas de contrat de mariage. j'ai vendu un bien à moi seul acquis avant mariage. 39000 euros vendu. j'ai fait un virement de 30000 euros sur le pel à 4.5 % avant le mariage de ma future femme pendant 6 mois...

Je compte acheter un appartement (année de construction 2008 ) par le biais d'une agence. nous nous sommes mis d’accord sur le prix d’achat. par la suite, elle m'a informée que l'appartement est soumis à une...

S,je voudrais changer d appartement(je suis en hlm) car je subi des nuisances sonore depuis 7 ans de mon voisin du dessus et de voisins qui habitent en bas .nous avons mis en place une pétition avec quelques voisins pour les voisins...

Nous avons signé un ccmi le 01/04. courant aout, nous reprenons contact avec le constructeur qui nous informe qu'il ne peut rester a ce prix vous les hausses de matériaux. nous lui indiquons que nous refusons et que nous...

Je m'apprête à vendre mon appartement 2 ans et demi après l'avoir acheté. certains diagnostics sont encore bons en terme de durée de validité (de plus, je n'ai fait aucune modification dans le bien en question) mais sont aux noms...

Sur mon offre de pret il apparaît la prime dassurance pour mr et moi ors sur lecheancier present dans la fise il napparait que la mensualite de mr sachant que dans le credit est compte ma prime .... est ce grave que lerreur figure...

J'ai acheté un bien en vefa en mai 2021 et la livraison est prévue en janvier 2023. entre temps, j'ai eu une opportunité professionnelle hors de ma région. avant d'accepter je souhaiterais savoir si : - j'ai le...

Le syndic d'une copropriété d'orléans a été viré pour malversations et l'administrateur judiciaire nommé par le tgi fait valider en 2021 les comptes de copro de 2017, 2018 et 2019 ... alors même qu'il écrit dans...

Ma fille a vécu en union libre de 2012 à avril 2020 date de la séparation du couple et du départ de monsieur du foyer. en 2014 ils ont fait construire une villa sur un terrain appartenant à ma fille. pour faire construire cette...

Avec ma femme nous sommes pacses et propriétaires d'une maison en indivision 50-50 si on se sépare et casse le pacs et qu'elle va habiter une location en appartement et que dans un an nous vendons la maison, y aura t il...

Je suis en location depuis presque 3 ans, le bail étant signé le 18 décembre 2018, dans un logement conventionné par l'anah. a la signature du bail j'ai fourni mon avis d"imposition comme me le demander mon propriétaire...

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J'ai acheté mon appartement en 2012 je me suis marié en 2015 j'ai bénéficier de la tva 7 % celui-ci doit être ma résidence principale pendant 15 ans mais en 2015 je me suis marié je ne souhaite pas reprendre mon appartement mais je souhaite...

J'ai reçu un compte rendu de gestion en juillet 2021 pour la location de mon appartement de la part de l'agence en question. celui ci stipule un virement assurance en ma faveur de 5090 €. m'étonnant de cette somme...

J'ai acheté un bien en vefa en tva réduite en idf en 2020 pour une livraison fin 2022. je viens d'accepter un nouveau poste à marseille (je suis actuellement en poste à paris en cdd et je vais à marseille pour un nouveau cdd de 3...

Mon copain et moi sommes pacsés sous le régime de partage des patrimoines. nous souhaitons acheter une maison. mon copain étant auto entrepreneur depuis peu, il ne peut pas participer au prêt pour la maison...

J'ai traité avec plusieurs agents immobiliers pour vendre mon bien. maintenant la vente réalisé, j'ai résilié les contrats par email en demandant s'il avaient besoin que je double avec un recommendé + accusé de...

Je suis séparer de mon concubin depuis juin 2020, nous avons un credit immobilier pour une maison qui était loué mais elle est vendue en octobre, comment se passe la répartition de la plus value comme...

Je suis propriaitaire avec mon ex conjoint celui ci refuse de vendre notre bien suite a notre separation, je suis restée vivre dans notre maison seule avec mes enfants, j ai depuis peu retrouver un copain mon ex refuse qu il mette...

Dans quelle mesure un algérien vivant en algérie peut solliciter un prêt immobilier pour acheter un logement en france, que ce soit un prêt issus d'une banque française ou algérienne. je vous remercie, très cordialement...

Bientôt je vais partir faire ma retraite à l'étranger si je mets mon adresse chez ma sœur va-t-elle payer davantage d'impôt merci pour votre réponse cordialement...

Bbonhour voilà je suis divorcer depuis 3 ans mon ex marié et décédé resament nousavionune maison amie j'ai eux une soulte au divorce esque j'ai encord des droits merci nous avons été marié 27 ansonjour...

A quel moment les membres d'une sci familiale doivent-ils envoyé aux locataires le congé pour reprise?...

Mon ex compagnon et moi avons un bien en commun à la vente il a mis une annonce à titre personnel pour la vendre sur laquelle je n ai aucune visibilité ne vivant plus au domicile il veut subitement me racheter ma part de crédit en...

Je me renseigne au sujet de la colocation et j'ai donc commencé à étudier la loi alur. je me pose la question suivante : une pièce de 7.84m2 et une pièce de 9.20m² peuvent-elles être louées à deux colocataires, si elles se...

Bjr cause maison insalubre apres 2 lettres recommandées sans réponses, j ai décidé de ne plus payer mes loyers( erreur de ma part je pense)...donc 6 mois sans payer mon loyer mais elle a touché mes apl durant 6 mois et jamais eu de courrier...

Dans le cadre d'une demande de permis de construire, il a été délivré une autorisation de construire au nom de deux pétitionnaires non encore propriétaires du terrain. ce permis peut-il être annulé à la demande d'un tiers...

A la suite d'une mutation professionnelle nous avons demandé le report de notre prêt ou la baisse de nos mensualités le temps de revendre notre bien et que mon mari puisse entamer ses démarches are. notre banque a refusé au motif...

Je me permets de vous solliciter car, ex-locataire d'un appartement que j'ai occupé de mars 2016 à juin 2018, j'étais en litige avec l'agence immobilière du logement concernant la régularisation des charges...

Ayant quitté mon domicile le 08/09/2018 suite à une séparation..... j avais fais part à mon propriétaire que le plâtre se décoller des murs, humidité partout dans la maison( maison de village ) etc etc et cumulus hs en avril 2018...