Une question en droit immobilier ?

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L'immeuble de 3 lots + le garage est entièrement à usage d'habitation le copropriétaire du garage (lot independant dans la copropriété) voudrait le transformer en habitation avec les autorisations administratives...

Je souhaite acheté une propriété à monsieur i.que je souhaite revendre à mr c.mais je pense que cette nouvelle vente pourrait être requalifié en lésion par monsieur i. alors j'essaye de trouver un moyen d'éviter...

Ma maison a été livrée le 8 mars 2019. le constructeur ccmi est en liquidation judiciaire depuis février 2020. je viens de découvrir en décembre 2020 à l'occasion de l 'installation de la fibre que mon installation avec...

Mon fils est actuellement sans domicile il a cependant des revenus , sa soeur souhaite l'héberger à titre gratuit , elle travaille également et a trois enfants à charge , elle est propriétaire de sa maison , il semblerait selon sa...

Je me permets de vous écrire car j'avais une question concernant la revente de mon appartement. une offre a été signé il y a un mois et un compromis va être signé lundi 11 janvier 2021 suite à des tests positifs, nous attendons un...

Notre banque a prononcé la déchéance du terme de notre crédit immobilier après trois échéances non réglées. elle a simultanément résilié l'assurance-groupe (invalidité, décès, etc.). en a-t-elle le droit ? quelle protection avons-nous, en...

Je me permet de vous envoyer ce mail voici mon problème je suis accompagnée nous avons fait construire une maison mais tout ai au nom de mon ami ayant participer en argent a la maison que dois-je faire car s'il arriverait un...

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J'ai fait un recours dalo dans le département de la saine saint denis qui était positif quelques temps après je me suis domicilié dans le 94 ou j'ai fait mon recours administratif à montreuil ou le préfet à été condamné à...

Des acquéreurs ont visité le bien immobilier en compagnie d'une agence immobilière celle-ci commettent des erreurs sur la présentation du cadastre et beaucoup d'autre erreur de sa part sur le bien...

J ai quitté le domicile jusqu’à la vente de la maison .mon ex conjoint fait actuellement des travaux .devrais le rembourser après la vente...

Nous avons fait construire une maison en 2001, en tant que maitre d'oeuvre et d'ouvrage, donc en direct avec les entreprises (macon, électricité, plombier...). celles-ci nous ont toutes facturé les travaux avec une tva à...

Suite au choix de se séparer , j'ai émis la possibilité de faire un rachat de soulte , pour maintenir le bien être des enfants (16 et 19an). les estimations de vente de la maison sont autour de 290000.en tenant compte de mon...

Je cherche un avocat bilingue français et anglais. en effet, je dispose d'une villa louée à une ambassade américaine depuis 45 ans en afrique. a la fin du contrat, l’ambassade n'a pas respectée les conditions stipulées...

J'ai fait construire une maison qui a été livrée il y a 2 ans et 2 mois. j'ai perdu mon travail depuis. en décembre 2020, j'ai constaté l'apparition de salpêtre sur les murs extérieurs. les 4 conducteurs de...

Nous sommes mariés, propriétaires d'un appartement, et souhaitons nous séparer à l'amiable provisoirement. l'un des 2 peut-il louer séparément un logement meublé? une agence peut-elle refuser séparément? quelles sont...

Nous avons achetes une maison en juillet et decouvrons, une installation ancienne à côté de la cuve à fioul , au fond de la grange, personne nous a indiqué ces branchements, reliés à un tableau disjoncteur...

Marié avec contrat de mariage en 2001 pour une communauté réduite aux acquêt, nous avons acheté un terrain et fait construire une maison en 2008.sur l'acte d'achat notarié et avec accord de madame, il est stipulé une quotité pour...

Je souhaiterais svp savoir suite a un achat de bien, entre mon compagnon et son ex compagne. il y a 10ans maintenant, que mon compagnon essaie de se désolidariser afin que son ex compagne puisse...

Notre copropriété est composée de 75 maisons 44 sont des maisons individuelles le reste est constitué de maisons accolées par 2 , 3 ou 4 les parties communes sont composées de quelques parkings et espaces verts est il nécessaire de...

Je suis hébergée a ce jour avec mes deux enfants chez mon ex mari depuis maintenant quelques années à défaut de ne pas avoir de logement. mon ex mari qui est locataire m'a laissé le logement et le droit d'y vivre seul...

Nous avons vendu il y environs 3 ans un appartement. le nouveau propriétaire après expertise déclare l'appartement comme étant insalubre (apparemment problème d’électricité et problèmes d’humidité). j’ai moi-même précédemment...

Je suis marier en algérie avec mon ex mari on a divorcer en algérie mais en a pas transcrit le divorce en france il est français il a acheter un appartement il a présenter le jugement de divorce algérien et l’acte de naissance...

Mon immeuble qui est en sci a été saisi par la banque a un prix inférieur a la dette je dois encore 100000€ plutôt que tout perdre puis je racheter le bien ? merci pour vos reponses...

J'ai changé d'agence il y a 3mois car elle était trop laxiste. ma locataire avec laquelle j'avais des échanges cordiaux a tout de suite eu un revirement d'attitude devenant même grossière en...

Suite à des charges de copropriétés impayées et un jugement du tgi, nous avons eu un accord avec les huissiers mandataire de payer par mensualité. la copropriété/syndic admettent que la dette est soldé mais ils n'ont pas...

J'ai construit ma maison en 2007 avec les plans de la maison réalisés par un maître d'œuvre dans un village de 1000 habitants par la suite vers 2008-2009 j'ai demandé à ma mairie si une autorisation était nécessaire...

Je suis propriétaire et je souhaite héberger mon père et il veut payer un loyer qu'en est-il au point de vue fiscal pour lui comme pour moi ? comment calculer ce loyer ?...