Une question en droit immobilier ?

Le paraphe sur les pages du formulaire de vote par correspondance est-il obligatoire sous peine de nullité du vote ? le vote en ligne (extranet) est-il autorisé ? le formulaire joint à la convocation à l'ag était erroné. le...

Je suis président d'une association de défense des sociétaires d'un parc résidentiel de loisirs! la comptabilité est indéchiffrable et nous avons relevé des erreurs manifestes! nos revendications restent lettres mortes! nous...

J'ai acheté un appartement en vefa et avec une tva à 5,5 j'ai été muté et donc je peux le revendre car plus de 70kms en revanche est ce que l'acheteur peut l'acheter pour effectuer un dispositif pinel ? merci...

2- souhaitant apporter des modifications au rfcs de la prochaine ag. je souhaite savoir, si une seule résolution suffit pour la modification et l' ajout d' articles ou s' il faut une résolution...

Admettons que j'achètes à tva réduite un appartement en résidence principale qui me sera livré en 2025 et que entre temps je me pacs et essaie d'acheter une maison ? j'ai le droit d'acheter...

Je viens de vendre ma propriété en indivision avec mon ex-femme et en même temps le notaire procéde à la liquidation de la communauté . je suis reconnu travailleur handicapé est ce que j'ai droit à une réduction sur ma part à...

Et merci par avance pour vos conseils, pour essayer de faire court : début 2017, mes parents (70 ans) ont fait effectuer (sans devis) un démoussage + application d'une peinture hydrofuge + remplacement de quelques...

J'ai vendu les murs d'un local à usage commercial vide de toute occupation , l'acquéreur a procédé a des travaux pour convenances personnelles. suite a ces travaux l' acquéreur m'accuse de vices cachés et...

Je voudrait savoir pour quoi je paye une cote part pour des reparation de toiture soit au prorata des tantiémes mreci...

Je souhaite revendre dès la livraison, mon appartement acheté en mai 2020 en vefa et zone anru à taux réduit (tva 5,5%) et qui sera livré en 2023. est-ce que le fait d'avoir changé d'employeur en janvier 2021 et...

Je me permets de venir vous demander conseil au sujet du (dés)héritage. mon grand père est mort récemment, il était veuf et avait un très gros patrimoine, notamment immobilier. il avait trois enfants, dont un (mon père, pas de...

J'ai reçu il y a 15 ans un terrain en donation par mes parents. mon ex concubin a acheté 2% du terrain ( d'ailleurs payé par nous 2) et mes parents m'ont donné 98% du terrain. nous avons construit sur ce terrain une...

J'ai acheté un appartement en vefa à taux réduit qui a été livré fin décembre 2019. l'appartement est trop grand pour moi, 4 pièces et je suis seule. je souhaiterais le revendre. est-ce que je dois rembourser la tva ? je...

Les parents de mon conjoint sont propriétaires d’un terrain. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. ils souhaitent nous donner le terrain pour que nous puissions faire construire notre maison dessus. mais les droits en cas de...

Nous sommes propriétaire de notre maison, mais je souhaite garder la maison comme cela peut ce passer en cas de rachat de part. merci pour votre réponse...

J'ai vu qu'il y a avait un plafond de 4 754€/m² sur le prix de revente d'un appartement en tva réduite (5.5%). ce plafond est-il valable pour les 10 premières années uniquement ou pour toute la vie? les exonérations...

Je me suis mariée en turquie, retranscrit en france. sans contrat de mariage. mon mari a acheté plusieurs biens en turquie en son nom seul... il passe tout son temps là bas y a t il un moyen d avertir les autorités pour que ces...

Merci de vos réponse mon conjoint (pacses depuis 2015) me quitte brutalement pour une autre je n'ai rien pu voir venir nous avons une petite fille de 7 ans,,, je souhaiterais rester dans l'appartement avec elle et...

Mon fils et sa compagne, tous deux fonctionnaires, décident de faire l’acquisition d’une maison un prêt est donc consentit par la banque, aux deux noms, or pour une raison étrange la compagne de fils, après une année de vie...

Ma femme veut engager de gros travaux dans une maison secondaires qui ne se justifient pas n étant pas d'accord comment l'en empéche . nous sommes mariées sous sous le régime de communauté se biens et...

Un hébergeur qui habite chez ma maman à la campagne,maintenant pour quitter l'habitation est ce que je lui doit une somme?...

J'ai une question concernant la potentielle vente de mon appartement résidence principal vefa acheté en 2018, livré en 2020 avec la tva 5.5% prix d'achat: 199000 euros (hors frais de notaire), 5.5% de la tva déjà payée prix...

Nous sommes en train de faire construire une maison de plein pied. le terrain est en pente, et sur les plans du permis de construire, on voit donc la terrasse avec une pente, jusqu'au terrain naturel. juste après la terrasse...

Je suis devenue propriétaire le 5 novembre dernier d’une maison dans une copropriété de deux lots. l’ancien propriétaire a reçu une convocation à une ag devant se tenir le 12 novembre. le syndic ayant toujours été bénévole dans...

Je loue un garage depuis le 2 février 2020 dont je vais rendre les clés samedi 23 janvier 2021. j'habite à plus d'un kilomètre du garage. la propriétaire me demande de payer la taxe d'habitation . je croyais que...

Je souhaite avoir des informations sur l'apport financier dans l immobillier nous avons (avec mon ex) fait construire. lors de l'achat du terrain, on a fait mentionner dans l acte d'achat l apport de la famille de...

Nous avons réceptionné notre maison le 13 août 2020, lors de la réception nous avons rédigé une dizaine de réserves. et nous avons aussi le jour même donné à notre constructeur le chèque des 5% de fin de travaux qu'il doit...

Comment rentrer en contact avec le réseau alexia pour l’informer du mauvais comportement de ses avocats et de leurs pratiques mesquines...

Je me pose deux petites questions : 1/ jai contracter seul un crédit immo afin de faire l'acquisition dune maison il y a quelques années. le bien est donc seulement à mon nom. nous comptons nous marier avec mon épouse (déjà pacsé)...

Je suis locataire de la sci x depuis août 2016 avec un contrat de bail habitation. une sci y prétends avoir achèté mon studio en mars 2020 selon ses prétentions sans m'apporter de preuve matérielle.il est même mentionné dans mon...