Une question en droit immobilier ?

Je suis la 3 proprietaire et mon voisin a un droit de passage alors qu il a un acces a la route sans passer chez moi que puis je faire pour suprimer se droit de passage????...

J'ai fais l'acquisition d'un immeuble de 5 appartement depuis peu avec les locataires déjà en place. un des appartements est louer par une professionnelle pour s'en servir exclusivement comme cabinet de...

J'ai eu la remise des clés le 15 mai nous avons fait un procès verbal tout a pas été fait le délai de 30 jours est passé que dois-je faire...

Je loue un appartement depuis maintenant 3 ans en décembre l’année dernière mon cumulus est tombé en panne j’ai prévenu mon propriétaire mais il ne m’a jamais donne de retour j’ai donc pris la peine de le faire changer la personne...

Actuellement en cours de finalisation de la construction de ma maison, je suis une énième fois importuné (ainsi que les ouvriers et artisans intervenant sur mon bien) par un de mes voisin. seul un mur constitué de plaque en béton...

J ai acheté un logement livré en 2012 au total : 184000 euros . je voudrais le vendre en 2021!!! au vu de l exemple donné a ce sujet le prix de référence est celui de l achat !!! hors après estimation immobilière mon bien est...

J'ai signé un compromis de vente le 17/05/2020, un problème cadastral a été relevé, mais depuis cela n'avance guère, l'office notarial me dit que temps qu'ils n'auront pas ce qu'il faut, je...

Je souhaite vendre une maison de famille occupée par le même locataire depuis plus de 12 ans. a deux reprises celui-ci s'est proposé d'acheter la maison alors que nous l’avions informé de notre souhait de vendre via...

Si j'ai bien compris la loi, lorsqu'on héberge une personne à titre gratuit depuis plus de 6 mois, on perd ses droits aux aides de la caf ? je suis locataire, séparée avec 2 enfants à charge. et par ailleurs, la taxe...

J'ai acheté un appartement en accession maitrisé il y a 2 ans. je vais changer de travail prochainement et cela m'oblige à déménager à plus de 70kms. est-il possible dans ce cas de revendre mon appartement sans rembourser...

Je devais signer l acte notarié le 10 octobre mais j ai été prévenu 1h avant que non l acheteur ne viendrait pas qu il avait besoin de réfléchir j'ai signé le compromis de vente fin juin avec une agence. il y a un immeuble qui...

Ma grand-mère est décédée au mois d'avril. l'annee dernière, ma grand-mère avait eu un remboursement d'environ 800€ concernant la régularisation des charges. en effet, elle était malade et donc n'utilisait plus...

Nous avons été avertis par courrier rac de la mise en vente de notre logement à la fin du bail pour vente. nous avons bien été avertis 6 mois à l’avance. nous avons accepter toutes les visites et aussi la contre visite de...

Nous avons fait installer un poêle à bois en décembre 2018 et depuis nous avons constaté que la commande bluetooth qui sert à le contrôler ne fonctionne pas, nous avons également signalé des dépôts de cendres qui s'inséraient...

Je cherche un avocat qui pourrait me défendre contre un autre avocat qui m'a pas transmis la requête comme il fallait suite a mon expropriation. mon avocat a en première instance accepte l'offre de la partie adverse. en...

En assemblée générale d avril 2012 une copropriétaire demande à ouvrir un mur porteur l assemblée générale lui refuse cette ouverture aujourd'hui le syndic nous demande de ratifier l ouverture du mur porteur car la...

J'achète une maison et l'agence refuse de faire un avenant à son mandat de vente pour passer de honoraires à charge vendeur en honoraires à charge acheteur afin que je ne paie pas de frais notariés sur les dits honoraires. comment...

Suivant l'article 1391b du code des impôts je ne comprend pas comment est fait le calcul , est ce que le revenu annuel de référence qui est pris en compte et non le mensuel, peut être < à la taxe d'habitation moins les...

Je suis en possession d'un jugement de 2017 qui m'autorise la sortie d'indivision de biens communs avec mon ex conjoint. un notaire est notifié mais n'applique pas le jugement étant donné que mon ex conjoint vit...

Une maison vient d'être construite à 5 mètres de notre haies. les fondations ont été surélevée de deux rangs supplémentaires de parpaings, leur terrain était déjà à 1 mètre au-dessus du notre . a présent , la maison domine de plus de 2...

Le propriétaire du domicile où je vis me harcèle depuis plus de 25mois. *il a commencé par vouloir me mettre à la porte pour non paiement d'un loyer alors qu'il perçoit directement l'apl. *il m'a envoyé une...

Voila mon ex compagnon a signé par 2 fois un echeancier car il arrivait pas a payer.il a pas respecte moi je payai ma part. quand je suis parti on m a indiqué il devait une grosse somme et que les échéanciers avait pas été respecté...

J’envoie ce message car ma mère et moi avons de gros problèmes avec ma propriétaire. je ne sais pas trop par où commencer car il y a beaucoup à dire... nous nous sommes rendues compte que la propriétaire a mis de fausses...

Entre 2007 et 2010, les loyers de la maison que j'habitais étaient couverts par l'organisme du 1% logement. suite à un dépôt de bilan, je ne pouvais plus régler mes loyers qui ont été pris en charge par cet organisme...

J'ai signé un devis en juin 2019 avec accompte de 30% à la signature pour une baie. avant fabrication sur mesure, j'avais spécifié au fenetrier que je voulais que le dormant soit caché par la maçonnerie. il devait donc se...

J’ai fait mon dossier pour la loi dalo ! j’ai déposé le 23 septembre je veux savoir dans combien de temps j’aurais la réponse svp ?...

Mon locataire a obtenu de l'ancien propriétaire un avenant à son bail laissant à titre gracieux un grenier que je veux récupérer. celui-ci s'y oppose. que puis-je faire ? merci de votre aide...

Je souhaite acheter un terrain avec une autre personne, puis le diviser afin de construire chacun sa propre maison respective. le permis de construire sur le terrain global est déjà posé par le vendeur. j'aimerais savoir comment...

Dans le cadre d'un achat vefa à prix maîtrisé en 2019 à bordeaux, ai-je la possibilité de faire une plus value lors de la revente de ce bien avant les 7 ans sans être taxé suite à une mutation professionnel à plus de 70 km de mon lieu de...

Étant nouveau locataire d'un immeuble récent construit en 2018 et pré fibré, je souhaite en toute logique transférer mon abonnement fibre dans cet appartement. lors de l'intervention du technicien orange, nous nous sommes...