Une question en droit immobilier ?

Je souhaite acheter un terrain avec une autre personne, puis le diviser afin de construire chacun sa propre maison respective. le permis de construire sur le terrain global est déjà posé par le vendeur. j'aimerais savoir comment...

Dans le cadre d'un achat vefa à prix maîtrisé en 2019 à bordeaux, ai-je la possibilité de faire une plus value lors de la revente de ce bien avant les 7 ans sans être taxé suite à une mutation professionnel à plus de 70 km de mon lieu de...

Étant nouveau locataire d'un immeuble récent construit en 2018 et pré fibré, je souhaite en toute logique transférer mon abonnement fibre dans cet appartement. lors de l'intervention du technicien orange, nous nous sommes...

Je suis en nu propriété dans une maison secondaire est-ce que je dois payer en partie la taxe foncière en étant en indivision...

Nous avons signé en mai 2019 un contrat de réservation pour un appartement en vefa. nous avons obtenu notre prêt en novembre 2019. on nous avait annoncé un début des travaux en septembre 2019 avec une livraison en septembre 2021...

Je suis actuellement locataire d'un logement communal que j'occupe depuis septembre 2020. tout ne s'est pas passé comme prévu, panne de la chasse d'eau, il devait y avoir des travaux, du type nettoyer la...

Jj’ai achete une maison avec mon conjoint, nous ne sommes ni mariés ni pacsé le prêt a été consenti à 50/50 la je me sépare et ma conjoint aimerait se désolidariser du prêt immobilier nous devons passer devant notaire , mais on me...

Jj’ai achete une maison avec mon conjoint, nous ne sommes ni mariés ni pacsé le prêt a été consenti à 50/50 la je me sépare et ma conjoint aimerait se désolidariser du prêt immobilier nous devons passer devant notaire , mais on me...

Je partage avec un ami dans un appartement d'une ancienne résidence depuis quelques années et je ne suis pas divorcée et ni marier et ni d'enfant. mais ce qui m'empêche de ne pas faire face à mon objectif de projet...

J'ai signé une promesse unilatérale de vente le 15 février 2020, qui devait expirer le 29 avril 2020, sans une clause suspensive relative à une demande de prêt (paiement comptant). or: "la nouvelle rédaction de l’article 4 de...

Je vous contacte pour prendre votre avis sur un problème que j'ai rencontré lors d'un achat d'un terrain constructible. le fait est, j'ai vu une annonce de vente d'un terrain a antony a x€, j'ai...

Avec mon compagnon, nous souhaitons acquérir un terrain pour construire une maison. nous nous sommes rendus chez le notaire et avons signé la promesse de vente du dit terrain. le projet auprès du constructeur est définis, le permis...

Je suis propriétaire et loue un appartement via l'intermédiaire d'un gestionnaire immobilier. dans mon contrat, j'avais pris l'option assurance loyers impayés. mon locataire a eu des problèmes de paiement et...

Suite à un divorce j'ai quitté le domicile conjugal dont on est propriétaire en indivision (pas de contrat de mariage). mon ex conjoint a mis plusieurs années pour soit me racheter ma part ou se décider à vendre. le logt est...

Je vous expose mon problème en espérant que vous pourrez m éclairer et me dire les démarches à effectuer j ai acheté un bien immobilier en 2001 de 7622.45€ c était une ruine j étais maçon donc j ai tout refait de a à z de mes mains...

Je suis acheteur d’une maison, offre signée en mars et compromis de vente signé en mai, depuis nous avons appris que la maison est sous hypothèque, mais les créanciers ont donné leurs accords et leurs mains levées pour toute les...

Nous avons reçu un courrier en recommandé de notre voisin mitoyen. il vient d'acquérir le terrain qui est au limite de notre maison et notre compteur d'eau le gêne. nous procédons notre maison depuis 18 ans février 2002...

Propriètaire dans le cadre d'une sci d'un immeuble de bureaux; je désire réaliser des locations de bureaux fermés avec des espaces partagés: détente ,kitchenette, salle de réunion... cette sci peut elle émettre des...

Je suis en reconversion professionnelle, et suite à des formations ; je souhaite me diriger vers le métier de mandataire immobilier ou diagnostiqueur immobilier. ma question est, peut-on être à la foi diagnostiqueur et mandataire...

Nous avons signé un compromis de vente pour un plateau brut, mais lors d'une seconde visite pour prendre des mesure ,nous nous apercevons que nous avons des infiltrations dans un coins de mur au plafond et que la porte d...

J ai l habilitation familiale pour ma maman elle est placée en unité alzheimer depuis 2 ans propriétaire d une maison d habitation mon frère et moi souhaitons vendre ce bien j ai fait un courrier au juge des tutelles en juin 2020...

Je suis sur le point d’acheter un bien immobilier pour y mettre ma maman à titre gracieux. je devrais m’acquitter de la taxe foncière et ma maman de la taxe d’habitation. vaut-il mieux que je l’achète en tant que résidence...

Mon propriétaire ma fait un bail prolongé jusqu'à la date de son décès et me donne 6 mois pour partir suite a la vente futur de sons logement, qu'elle sons mes droit merci cordialement...

Je ne suis plus pacsé avec mon ex depuis plusieurs mois et je souhaite savoir si mon ex peut me réclamer quelque chose si dans les années à venir, je vend la maison avec une plus value ? sachant, que je vais racheter la maison en...

J ai bien déposé mon attestation achèvement fin de travaux et conformité a la fin de mes travaux de 2014. la mairie n est pas venu visiter depuis. je suis allé à la mairie hier pour régulariser. faute de pouvoir obtenir une visite...

Le compteur d’eau serait chez mes voisines. elles sont souvent absente. est ce que je peux demander à mon propriétaire ou au syndicat d’eau qu’il le déplace. consommation x4 en 2 ans ... merci...

Je loue un appartement et le syndicat n'a pas informé mon bailleur(une entreprise) d'un surconsommation d'eau entre temps j'ai informé mon bailleur, et la fuité à été réparé, mai déjà payé un surplus de 500...

Nous avons donné congé à notre ancien locataire en lui proposant notre appartement à un prix comme le prévoit la loi avant de passer notre annonce pour le vendre. il n’a pas donné suite et fait aucune offre donc le délai...

Mon voisin a t il le droit de construire son garage contre mon mur d'enceinte (qui est un mur de soutenement et privatif). j'ai trouvé sur internet qu'il fallait qu'il me laisse le "passage de l'échelle"...

J'ai quitté un logement hlm, pour des raisons professionnelles. j'ai envoyé préavis par pj à un email. ils m'ont bien répondu qu'ils l'avaient bien reçu par retour de mail. mais me précise dans cette...