Une question en droit immobilier ?

Ma maison date a été réceptionnée en 2011. le réseau ethernet était bien câblé dans les murs, mais à cette époque rien n'obligeait un constructeur à câbler le second bout des câbles. j'avais fait signalé cela et on...

Ma fille et son conjoint se séparent et ils ont acheté un appartement en commun dont les frais de notaire ont été payé par son conjoint intégralement. combien doit on rembourser à son conjoint ? tout ou partie ? merci de votre...

Lors de l etat des lieux l agence avait preciser que la corde du store etait effiler, aujourd hui la locataire nous a envoyer un mail en nous disant qu il lui etait tomber sur le bras qu elle est partit a l hopital et qu elle a sans...

Je viens d'acheter un appartement et sur le compromis de vente , il y a une page ou il y a écrit que le montant des charges impayés au sein du syndicat s s'élève a 10000 euros -que la dette du syndicat des copropriétaires...

J ai acheté une maison, mais l encien propriétaire n a pas fini de vider les meubles et veux les vendre sa s les sortir à qui appartient ces meubles depuis la vente?...

J'ai loué une maison en 2018 avec bail de 3 ans ,mon bailleur met un terme à ce bail car il vend sa maison et respecte bien les 3 ans. lors de l'entrée dans les lieux celui ci à fait un contrat de location ce qui est...

J'ai acquis un appartement le 8 septembre 2018, lorsque je l'ai visité le vendeur m'a dit que la chaudière au gaz avait 10 ans, hors au mois d'octobre suivant et lorsque je l'ai mise en route, elle ne...

Dans le cadre de la vente d'un étang construit en 1964, quels sont les documents que le notaire peut me réclamer en vue de l'établissement du compromis de vente ? est-ce que le certificat de conformité existait déjà ? je...

Ça fera deux ans le 26 septembre que nous avons eu les clefs de notre maison. tout était plus ou moins parfait quand en octobre 2019 nous avons etez inondé. nous avo's une maison à deux étages. le deuxième étage à entièrement...

Je suis en situation d' expulsion et je vous veux vers vérifier mes droits de préavis j'ai juste un document d'hébergement à titre gracieux aucun autre contrat n'a été signer malgré mes demandes aux...

Je suis propriétaire d'une maison 50/50 avec mon époux. nous nous sommes séparés, je dois louer un appartement. l'agence immobilière me dit que je ne peux pas louer un appartement relevant d'une défiscalisation...

Je suis propriétaire d'une maison (héritée de mes parents) avec un droit d'usage et d'habitation pour une tante âgée de 95 ans et qui est en ehpad depuis juillet 2019. je voudrai vendre ce bien. doit-elle renoncer à...

J’ai pris un emprunt pour l’achat d’une maison à rénover il y a plus de 5 ans. j’avais un partenaire, mon frère, qui est officiellement copropriétaire mais qui n’avait pas un emploi à l’époque et donc l’emprunt ne reposait que sur...

J’habite un appartement dont je suis propriétaire depuis 6 ans. je souhaite louer un petit appartement dans le sud ouest pour me rapprocher de ma famille et y vivre . dois je de préférence garder comme résidence principale le...

A toutes et a tous, je me permets de vous solliciter car j'ai une question concernant mon récent achat en vefa. lors de mon achat j'ai réalisé des travaux modificatifs, principalement un choix de carrelage hors gamme...

Nous avons acheté un appartement en loi pinel nous devions être livré le 31 mars puis 58 jours intempéries puis la covid bilan nous serons livré le 1 novembre 2020 peut on prétendre à des indemnités de retard. cordialement. madame...

Au moment de la construction en 1965 d'un étang que j'ai hérité par la suite j'étais encore mineure. en vue d'établir le compromis de vente, le notaire me réclame préalablement la production du certificat de...

Je me permets de vous contacter car j'ai une question juridique un peu spécifique concernant un projet immobilier. nous avons fait l'acquisition d'un bien en vefa avec ma compagne en 2018 qui va être livré...

Suite à notre séparation il y a bientôt 3 ans, nous nous étions mis d'accord avec mon ex concubin pour qu'il me cède ses parts de la maison (achetée à parts égales 50/50). je précise que nous n'étions ni mariés ni...

Il y a 23 ans lors de la création de la copropriété il a été stipulé dans le règlement que le propriétaire des combles à aménager ( 3 chambres et des greniers ) pouvait à ses frais réaliser 2 lucarnes dans la toiture. a cette...

J' ai donné congé à mes locataires à fin de vendre ma maison, ils doivent partir fin août... entre entre-temps ma fille a des problèmes d'infiltration d'eau dans son logement, ai-je le droit de l' héberger gratuitement...

Depuis quelques temps mon propriétaire me harcèle par courriel pour libérer son logement. je suis chez lui depuis 10 ans et le loyer est payé à chaque 1er du mois depuis notre arrivée. il doit récupérer le logement depuis mars 2020...

Je viens de faire l'objet d'une saisie attribution, le 18/08/2020, de l'ordre de 8 000,00 € sur mon compte bancaire, ceci consécutivement à un jugement de fin juillet me condamnant à 35 000,00 € pour un problème de...

Le geometre dela partie adverse avait rendu son rapport en maiet ensuite il a demandé un nouveau délai et il achangé son texte sur internet sans rien envoyer.actuellement je n'ai plus d'avocat...

Il y 3 ans la maison a été évaluée 68000 par le notaire. nous voudrions vendre maintenant au prix = le crédit restant qui est bcp plus bas ( moins de 40000 euros) que l'évaluation du notaire et p.e. le prix du marché. est-ce...

Suis-je redevable des cotisations sociales ? qu'est-ce que la loi entend par location de courte durée? s'agit-il des locations saisonnières, maximum 90 jours de location? en cas de location mixte, max 90 jours et location...

  il y'a 2 ans environ, j'ai signé un compromis de vente de ma maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière a un professionnel de l'immobilier. la maison se situe dans l'oise est a été signé pour...

Je souhaiterai savoir après avoir signé un compromis de ventre du bien, on peut demander la suspension du remboursement ?...

Mes clients et moi avons établi un contrat d'entreprise signe , puis pour des raisons administratives banque, assurance,ect , nous avons réalisé un devis signe mais qui ne reprend pas complétement le contrat précédent...

Je loue un studio pour ma fille ,et le propriétaire me demande un supplément de 4€par nuit ,quand son copain vient lui rendre visite .pour les charges (eau ,) a t il le droit ? cordialement mme clabaux joëlle...