Une question en droit immobilier ?

Je suis actuelle en séparation avec mon ex compagne. nous avions pris un appartement à 2 avec nos deux noms sur le bail en tant que couple. sauf qu'elle n'a jamais payer sa moitié de loyer que j'ai du payer et je...

Suite à notre séparation mon ex concubin veut récupérer sa part de la maison. l’acte notarié fait mention des quotes-parts de chacun. je souhaiterais garder le bien en proposant à mon ex une somme inférieure à celle qui lui reviens...

Suite à une séparation, mon ex concubin veut récupérer la part qui lui revient sur notre maison.l’acte notarié fait mention des part de chacun.je souhaiterais garder le bien ,est il possible de le racheter moins chère que sa...

J ai le domicile fiscal chez mon fils depuis quelques mois car je suis française je travaille à monaco . je vis en italie mais en tant que française si mon domicile est en italie je n ai pas droit au chomage alors que je cotise...

Suite à une séparation mon ex concubin veut racheter ma part de la maison.celle-ci est estimée à 320000€,il reste un crédit en cours de 40000€ et il me propose 42000€ pour le rachat de ma part ,j’aurais voulu connaître le montant...

Je suis propriétaire d'une maison, mais je suis amené à des déplacements réguliers dans une autre ville. puis-je y louer un appart? si oui, comment sera considéré cette location vis à vis des impôts ? residence secondaire ou...

Depuis plusieurs années, le jardin était ouvert aux enfants puis fermé et ouvert à une association organisant un jardin partagé. bien, seulement le jardin partagé à l'intérieur de notre résidence tenue par paris-habitat est ouverte à tout...

Je m'explique, j'ai une sci avec mon conjoint et nous avons acheter une maison il y a 5 ans. nous divorçons mais ne pouvons vendre la maison car ni l'un ni l'autre pouvons racheter la soulte au vu du crédit...

Les voisins ont coulé une dalle de terrasse en béton contre mon mur privatif d'habitation sans mon autorisation. en ont ils le droit? rien n'est indiqué dans le plu de ma commune et je ne trouve pas l'article...

Mon mari sommes détenteurs d'une sci à 91% dans le cadre de l'achat de terres et d'une maison en face de l'exploitation agricole, maison que nous avons loué à notre fils salarié de l'exploitation qui lui...

Je rentre en apprentissage cette année, pour les besoins du contrat d'apprentissage je loue un logement (un petit chalet pour 2 personnes indépendant de l'habitation du propriétaire) et je voulais savoir si j'avais le droit d'héberger ma...

Je souhaite acheter un terrain contigu à ma propriété. la parcelle environ 500m2 est classée zone n à environ 1,5km du littoral fouesnantais pourriez vous m'indiquer à quel prix je puis négocier le m2...

Etant hébergé au domicile de l'hébergeant ( bde sexe féminin ), elle était présidente d'une association ( depuis 20 ans ) dans laquelle j'étais secrétaire-trésorier jusqu'à mantenant. pour gérer cette association, c'était plus facile et...

Voilà, nous avons acheté, mon compagnon et moi, en indivision 50/50,,en juin 2012.une maison estimée aujourd'hui à 30000 €. aujourd'hui, nous nous séparons. la cohabitation devenant assez difficile à vivre moralement, je...

Suite à la construction relativement récente d'un petit immeuble, une terrasse a été aménagée sous mes fenêtres à 2 mètres de celles-ci. cette construction occasionne désormais des nuisances sonores et une absence...

Nous avons signé un bail il y a un an avec droit de passage de notre propriétaire. nos jardins sont collés et séparés par une clôture en bois avec une porte (ouvrable seulement par la propriétaire). elle a accès à la rue par la...

Il s'agit ici de mon premier post sur ce site pour solliciter votre aide. je vous présente mes excuses si je ne suis pas sur le bon domaine ou si des informations sont manquantes. copropriétaire occupant, je vous...

Madame, monsieur , pourriez-vous m'orienter s'il vous plaît concernant mon projet de revente d'un bien immobilier acheté en vefa s'apprêtant à être livré prochainement, que je souhaiterai céder par...

Je suis en discussion avec mon bailleur (nexity) sur le fait que le chauffage de mon appartement est dysfonctionnel depuis février 2020. l'hiver est passé, le confinement aussi et la réparation n'a toujours pas été...

En 2018 j'ai acquis un appartement en vefa en zone anru avec tva à 5,5%. je vais changer d'employeur début 2021 et devoir m'installer dans une autre région. vais je devoir payer la différence de tva en cas de revente...

Je suis parti en 2010 du 95 pour m'installer en 2010 dans le var a ce jour en 2020 je reçoit une lettre en ar ddfip avec saisie administration pour un montant de 4100€ avec majoration soit 9ans après très surprise...

Je suis un personne en invalidite et ca fait en février 2 ans que j'ai fait un demande de logement social vue que je suis loger chez ma soeur depuis decembre 2017 en plus j, ai fait un demande dalo en janvier e j, ai envoyé...

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement qui est a l'heure actuelle ma résidence principale . je souhaite emménager avec mon compagnon mais nous souhaitons tout d'abord louer . je voudrai donc savoir si...

Puis-je récupérer le logement de la personne qui m'héberge à titre gratuit si elle quitte celui-ci cordialement...

Je suis séparer de mon conjoint, nous ne sommes pas marié, ni pacsé. je suis partie de la maison et continue à payer le prêt immobilier ainsi que les charges. ai je le droit à une indemnité d'occupation et comment procéder ?...

En vue d'établir un compromis de vente d'un étang dont je suis propriétaire par succession, j'ai produit au notaire notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation de sa construction en 1964, la preuve de...

Nous signons l'acte authentique de notre maison le 16 septembre et sommes actuellement pacsés. je participe à hauteur de 70% du financement et mon conjoint 30%, car j'ai bénéficié d'une donation, dans le cas...

Nous avons signes un ccmi ,cela fait un an que la construction a commencée mais nous sommes a peine hors d eau avec de multiple mal facons .la poutre de soutainement de l etage se trouve a 20cm au dessus de la cote du plan donc ma...

J'explique mon problème avec mon ex nous avons commencer à construire une maison elle est à ce jour hors d'eau hors d'air. mon ex ne veux pas finir les travaux et débloquer l'argent pour le faire ! ai je droit...

Suites a des soucis avec le gestionnaire locatif , nous souhaitons etre mis en contact avec le propriétaire directement hors le gestionnaire interdit a la propriétaire et nous refuse la comunications avec le propriétaire ont il le...