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Vente d'un etang de peche
Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

En vue d'établir un compromis de vente d'un étang dont je suis propriétaire par succession, j'ai produit au notaire notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation de sa construction en 1964, la preuve de...

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Achat d'une maison avant mariage
Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1332 vues

Nous signons l'acte authentique de notre maison le 16 septembre et sommes actuellement pacsés. je participe à hauteur de 70% du financement et mon conjoint 30%, car j'ai bénéficié d'une donation, dans le cas...

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Construction en ccmi
Posée par greg, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1388 vues

Nous avons signes un ccmi ,cela fait un an que la construction a commencée mais nous sommes a peine hors d eau avec de multiple mal facons .la poutre de soutainement de l etage se trouve a 20cm au dessus de la cote du plan donc ma...

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Séparer mais une maison en construction
Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1327 vues

J'explique mon problème avec mon ex nous avons commencer à construire une maison elle est à ce jour hors d'eau hors d'air. mon ex ne veux pas finir les travaux et débloquer l'argent pour le faire ! ai je droit...

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Le gestionnaire locatif interdit la mise en contact direct avec le bailleur
Posée par Coteurise, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

Suites a des soucis avec le gestionnaire locatif , nous souhaitons etre mis en contact avec le propriétaire directement hors le gestionnaire interdit a la propriétaire et nous refuse la comunications avec le propriétaire ont il le...

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Vice caché sur le réseau ethernet de ma maison
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

Ma maison date a été réceptionnée en 2011. le réseau ethernet était bien câblé dans les murs, mais à cette époque rien n'obligeait un constructeur à câbler le second bout des câbles. j'avais fait signalé cela et on...

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Frais de notaire
Posée par Ni, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1328 vues

Ma fille et son conjoint se séparent et ils ont acheté un appartement en commun dont les frais de notaire ont été payé par son conjoint intégralement. combien doit on rembourser à son conjoint ? tout ou partie ? merci de votre...

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Stores d une fenetre de chambre
Posée par ferrari, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

Lors de l etat des lieux l agence avait preciser que la corde du store etait effiler, aujourd hui la locataire nous a envoyer un mail en nous disant qu il lui etait tomber sur le bras qu elle est partit a l hopital et qu elle a sans...

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Achat d appartement
Posée par Flo07, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1433 vues

Je viens d'acheter un appartement et sur le compromis de vente , il y a une page ou il y a écrit que le montant des charges impayés au sein du syndicat s s'élève a 10000 euros -que la dette du syndicat des copropriétaires...

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Meuble encore dans la maison après achat
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1293 vues

J ai acheté une maison, mais l encien propriétaire n a pas fini de vider les meubles et veux les vendre sa s les sortir à qui appartient ces meubles depuis la vente?...

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Dpe
Posée par GIGI27, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1301 vues

J'ai loué une maison en 2018 avec bail de 3 ans ,mon bailleur met un terme à ce bail car il vend sa maison et respecte bien les 3 ans. lors de l'entrée dans les lieux celui ci à fait un contrat de location ce qui est...

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Chaudière défectueuse
Posée par Jocelyne, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1380 vues

J'ai acquis un appartement le 8 septembre 2018, lorsque je l'ai visité le vendeur m'a dit que la chaudière au gaz avait 10 ans, hors au mois d'octobre suivant et lorsque je l'ai mise en route, elle ne...

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Vente etang et documents a produire
Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1433 vues

Dans le cadre de la vente d'un étang construit en 1964, quels sont les documents que le notaire peut me réclamer en vue de l'établissement du compromis de vente ? est-ce que le certificat de conformité existait déjà ? je...

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Problème maison
Posée par Jenny J'en, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Ça fera deux ans le 26 septembre que nous avons eu les clefs de notre maison. tout était plus ou moins parfait quand en octobre 2019 nous avons etez inondé. nous avo's une maison à deux étages. le deuxième étage à entièrement...

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Préavis expulsion hébergement à titre gracieux
Posée par dixklo, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1312 vues

Je suis en situation d' expulsion et je vous veux vers vérifier mes droits de préavis j'ai juste un document d'hébergement à titre gracieux aucun autre contrat n'a été signer malgré mes demandes aux...

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Proprietaire d'un bien et besoin de louer un appartement
Posée par elisabeth, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1294 vues

Je suis propriétaire d'une maison 50/50 avec mon époux. nous nous sommes séparés, je dois louer un appartement. l'agence immobilière me dit que je ne peux pas louer un appartement relevant d'une défiscalisation...

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Vente maison droit d'usage et d'habitation
Posée par JO, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1418 vues

Je suis propriétaire d'une maison (héritée de mes parents) avec un droit d'usage et d'habitation pour une tante âgée de 95 ans et qui est en ehpad depuis juillet 2019. je voudrai vendre ce bien. doit-elle renoncer à...

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Question sur crédit immo (gestion banque) et dettes allocs caf
Posée par Xav, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1458 vues

J’ai pris un emprunt pour l’achat d’une maison à rénover il y a plus de 5 ans. j’avais un partenaire, mon frère, qui est officiellement copropriétaire mais qui n’avait pas un emploi à l’époque et donc l’emprunt ne reposait que sur...

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Résidence principale:/ résidence secondaire
Posée par Midofa, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1423 vues

J’habite un appartement dont je suis propriétaire depuis 6 ans. je souhaite louer un petit appartement dans le sud ouest pour me rapprocher de ma famille et y vivre . dois je de préférence garder comme résidence principale le...

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Achat vefa, livré, mais paiement d'une facture réclamée après la remise des clés
Posée par Mard740101, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

A toutes et a tous, je me permets de vous solliciter car j'ai une question concernant mon récent achat en vefa. lors de mon achat j'ai réalisé des travaux modificatifs, principalement un choix de carrelage hors gamme...

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Retard de livraison d un appartement acheté loi pinel
Posée par karine, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

Nous avons acheté un appartement en loi pinel nous devions être livré le 31 mars puis 58 jours intempéries puis la covid bilan nous serons livré le 1 novembre 2020 peut on prétendre à des indemnités de retard. cordialement. madame...

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Certificat de conformite pour étang
Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Au moment de la construction en 1965 d'un étang que j'ai hérité par la suite j'étais encore mineure. en vue d'établir le compromis de vente, le notaire me réclame préalablement la production du certificat de...

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Mise en location place de parking achat vefa tva 5,5%
Posée par Robert, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1480 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai une question juridique un peu spécifique concernant un projet immobilier. nous avons fait l'acquisition d'un bien en vefa avec ma compagne en 2018 qui va être livré...

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Reconnaissance de dettes
Posée par Espérance, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1711 vues

Suite à notre séparation il y a bientôt 3 ans, nous nous étions mis d'accord avec mon ex concubin pour qu'il me cède ses parts de la maison (achetée à parts égales 50/50). je précise que nous n'étions ni mariés ni...

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Changement de millièmes
Posée par Charles, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1963 vues

Il y a 23 ans lors de la création de la copropriété il a été stipulé dans le règlement que le propriétaire des combles à aménager ( 3 chambres et des greniers ) pouvait à ses frais réaliser 2 lucarnes dans la toiture. a cette...

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Hébergement gratuit
Posée par Supermamie, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1963 vues

J' ai donné congé à mes locataires à fin de vendre ma maison, ils doivent partir fin août... entre entre-temps ma fille a des problèmes d'infiltration d'eau dans son logement, ai-je le droit de l' héberger gratuitement...

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Harcèlement morale - libération logement location
Posée par trobert, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Depuis quelques temps mon propriétaire me harcèle par courriel pour libérer son logement. je suis chez lui depuis 10 ans et le loyer est payé à chaque 1er du mois depuis notre arrivée. il doit récupérer le logement depuis mars 2020...

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Saisie attribution bancaire
Posée par fouggy, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

Je viens de faire l'objet d'une saisie attribution, le 18/08/2020, de l'ordre de 8 000,00 € sur mon compte bancaire, ceci consécutivement à un jugement de fin juillet me condamnant à 35 000,00 € pour un problème de...

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Un geometre judiciaire peut il demander un nouveau délai après avoir rendu son r
Posée par clodie, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

Le geometre dela partie adverse avait rendu son rapport en maiet ensuite il a demandé un nouveau délai et il achangé son texte sur internet sans rien envoyer.actuellement je n'ai plus d'avocat...

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Urgent: vente au prix minimum=crédit restant
Posée par Oxi1, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1626 vues

Il y 3 ans la maison a été évaluée 68000 par le notaire. nous voudrions vendre maintenant au prix = le crédit restant qui est bcp plus bas ( moins de 40000 euros) que l'évaluation du notaire et p.e. le prix du marché. est-ce...

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