Une question en droit immobilier ?

Ma question est si l'assurance du agence immobilière appel mon employeur celui-ci a t-il le droit de dire que je suis en congé longue maladie...

La question concerne l'attestation de refus de prêt. le retour négatif des banque m'a été relayé par email via mon courtier. or, l'agent du vendeur demande une attestation de refus de prêt. le courtier m'a...

Le 24 juillet dernier l' oph du 92 à reçu mon congés avec un préavis d'un mois (zone tendue) soit un départ le 31 aout. a ce jour en dehors de l'accusé de réception, aucun courrier ne m'est parvenu à ce jour...

Je viens au secours pour une amie qui a décidé de se séparer de son compagnon. seulement ils ont acheté ensemble une maison il y a un an et demi. leur couple n'allez pas du tout bien mon ami a dû porter plainte deux fois...

Suite à la vente de ma maison, les nouveaux acquéreurs m'ont contacté le jour même de la vente car apparemment il y avait un " dégât des eaux " dans la salle de bain. en voulant nettoyer la faïence, la nouvelle propriétaire à...

J'héberge mon fils qui perçoit le rsa, mais non l' a.pl., à titre gracieux à mon domicile. s'il déclare cet hébergement sur sa feuille d'impôts (et moi aussi), risque-t-il de voir baisser la somme allouée par le r.s.a. j'ai lu différents...

Mon propriétaire a rempli le papier de demande d'apl et l'a envoyé a la caf sauf qu'il a fait une fausse déclaration le logement ne présente pas les critères de décences mentionnées sur le papier de demande...

J'ai signé un bail pour la location d'un appartement et souhaite me retracter sachant que l'agence n'a toujours pas signé. je n'ai rien versé et je n'ai pas encore les clefs. est-ce possible ou dois-je...

Je vais divorcé à l'amiable dans les mois qui viennent, je voudrais savoir comment sa se passe au niveau de la division car je suis propriétaire du terrain, la maison (que nous avons construite avec un crédit au deux non. donc...

En mars 2020, j'ai déclaré les dommages de notre maison, c'est à dire une mauvaise isolation thermique (très froid en hiver et très chaud en été) et des fissures sur notre habitation. la garantie décennale s'est...

Maitre puis-je reprendre ma maison laisséee à titre gracieux pendant 7 mois. merçi...

Suite à ma séparation et a la vente de la maison acheté en commun, (50, 50) mon ex conjointe avec qui j'était pacsé (pacs rompu depuis)souhaite que l'argent de la vente de notre maison soit viré sur notre compte commun...

Je dois vendre une maison de 1980 heritée de mes parents mais certificat d"achevement et acte confirmité introuvables ;la vente est elle possible ? le notaire peut il trouver ces ducuments...

Je reçois ce jour un commandement de payer les loyer. en fait, il s'agit de régler au propriétaire les apl qui ne lui sont plus versées par la caf. le propriétaire ne m'a pas prévenu de ce fait et a laissé passer les...

Au cours d'une vente aux enchères les particuliers et les professionnels de l'immobilier n'ont pas les mêmes frais, pouvez vous préciser les différences de frais pour savoir comment se positionnent en général ces...

Je viens de recevoir une convocation concernant la prochaine ag. ordre du jour que je conteste dont voici le texte ma contestation envoyéé au syndic: a la lecture de l'ordre du jour, item numéro 10, je me rends compte  les...

Dans le cadre d'un contrat d'agent commercial immobiler avec une célèbre agenc immobilière, il m'a été imposé dans mon contrat une sorte de "loyer", s'élevant a 50e/mois, pour "l'utilisation des locaux"...

Suite annonce location appartement avec box,et signature d'un bail confirmant le box. etat des lieux ok, remise des clés sauf clés du box. erreur de rédaction du bail, le box n'est pas disponible. quel recours...

Notre assemblée générale a voté il y a plusieurs mois des travaux de peinture pour refaire les marquages des places de parking (copropriété de 1975) un copropriétaire a décidé avec le président du conseil syndical d’en...

Nous avons un bail en location meublée ; nous payons des charges fixes de 297 euro tous les mois sur notre bail est écrit forfait sauf que nous trouvons que les charges sont exessives pour un studio de 27 mètres carré et nous...

Cela fait 3 mois que le syndic est informé que je dois changer les robinets des radiateurs d'un appartement loué qui ne fonctionnent plus. il nous a été dit dernièrement d'essayer de voir avec un plombier pour procéder...

A t'on le droit de me mettre une mise a pied a lors que je suis en chomage partiel depuis le 16 mars a cause du covid...

Je suis copropriétaire dans un immeuble comprenant 8 appartements et 3 fonds de commerce .je viens d'apprendre que le bailleur ne serait pas assurer pour cet ensemble immobilier je possède 369_ 10000e ma surface de 31 m2 est assurée...

La porte de ma chambre ne ferme pas à clé et je suis en colocation. j'ai remarqué qu'une de mes colocataires rentrait dans ma chambre en mon absence. que faire ? exiger du proprio la pose d'une serrure ? peut-on...

Les descentes d'eau pluviales et usées de la maison contiguë à la mienne sont installées de longue date sur la façade de la maison dont je suis désormais propriétaire. je souhaiterais demander à mon voisin de déplacer ses...

Je possède un système de relevage pour les eaux usées raccordé à mon coffret électrique.mes voisins se sont raccordés à mon système sans autorisation. je vais quitter mon domicile prochainement,puis je tout couper électriquement et...

Il ya 3 ans j'ai fait l'acquisition d'une maison avec ma compagne sans être marié. aujourd'hui nous nous séparons mais je reste dans la maison en payant l'intégralité du crédit et autres charges de la...

Je souhaite savoir a quoi ns avon droit consernant un terrain partagé dans les parents ont gardé l'usufruit du terrain ? Étant en comflie ns souhaitons partire mes ayant construit sur le terrain aimerait savoir comment...

J'ai pour projet de faire construire une maison pour y installer mes parents. je serais propriétaire mais n'y habiterais pas, juste pour quelques vacances. mes parents paieront 50% du crédit mais rien d'officiel...

Un locataire au rsa demande un preavis de un mois car il est au rsa alors que quen il a signe le bail il etait deja au rsa et a signe un bail avec deux mois de preavis en a til le droit...