Une question en droit des étrangers ?

Je voudrais avoir un éclaircissement pour une situation juridique qui me préoccupe.. consternant ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du...

J'ai une aps qui expire fin 2018. est ce que c'est possible de se marier à la mairie avec une aps ( autorisation provisoire de sejour pour étudiant en recherche de travail) ? merci...

Promesse d'embauche faite il ya 2ans sujet initié par boulonnais, il y a 1 heure , , voilà il ya deux ans de cela mon ex employeur m'avait fait une promesse d'embauche écrite. mais à une condition que...

Avez vous déjà rencontré des cas de changement de statut " vpf conjoint francais " à " salarié " ? est ce que ce changement est possible après 2 ans de de mariage et un cdi d'un an?...

Je veux m'installer moi et ma petite famille ma femme et mes 3 enfants venants de l'algérie que ce que je dois savoir on arrivant et que ce que je dois faire pour avoir mes papiers à l'avenir merci merci de vos...

Etudiant, j'ai recu un oqtf en 2015 pour cause de redoublement en licence . j'ai malgré ca continué mes etudes et reussi ma licence + master 1 et maintenant en master 2 , j'ai un stage à effectuer pour valider mon...

Je suis kamal et j ai trente ans mon pere a divorce ma mere quand j avais 4 ans et il s est remarie avec une autre femme marocaine qu ila enmene avec lui, en france m on pere avait sa nationalite francaise quand j avais 8 ans et...

Mon titre es visiteur,j'ai un enfant parent monoparentale et décide de rester vivre et travailler en france.j'ai demande un changement de statu en vpf j'ai pas de réponse en ce jour.recepise expirer fin janvier a la...

Après 5ans de procédure de demande d'asile, la cnda vient de me refuser. alors dans 2mois j'aurai un oqtf. j'ai une fille de 1an 6mois pour qui la mère a demandé la naturalisation depuis 4mois,donc dans...

Je suis sous oqtf .je veux faire une demande de régularisation pour preuve de 10 ans en france .ma question est ce que la période quand j'ai été étudiant ça compte dans les 10ans ou il faut que j'attends merci merci de...

Je me suis marié avec un français le 15juin 2015 et j'ai obtenu mon premier récépissé le 27 mai 2016 ensuite le 2eme le 26 août 2016 et le 24 novembre 2016 et le 7. 2. 2017 mention vie privée et familiale pourrait-pretendre à un titre de...

Maitre je suis demandeur d'asile avec ma fille qui est venu en france parce que ma belle famille voila exciser ma fille et moi etant petite en 1ans j'ai subi l'excision donc pour sa j'ai envoyé ma fille chez ma...

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J'ai partager une photo de quelqu'un qui a ete publier par elle meme présent sur facebook , cette personne veut porter plainte car j'ai envoyer la photo à quelqu'un , sachant que la photo est présente sur...

Je travaille dans un service de réinsertion de la pjj. nous suivons entre autre, un jeune d'origine ivoirienne qui a obtenu un titre de séjour cette année. nous avons avec lui trouvé un chantier d'insertion qui lui...

Je suis actuellement en 2eme année d'un dut mesures physiques, mais je ne my plait pas, je ne me projette pas dans cette filière. avant d'aller plus loin je vais expliquer mon cursus. 2014-2015: 1ère année validée...

Voilà je suis une jeune femme de 28 ans j'ai un titre de séjour de 10 ans mariée à un sans papiers qui est sur le territoire français depuis 4 ans ( le mariage était fait en algérie on est tout deux de nationalité algérienne )...

J ai déposé un dossier dans le 92 en 2013 pour la cni de ma fille une enquête a été faite mais je n ai jamais eu de réponse de la part de la préfecture. la préfecture d antony à continuer de renouveler ma carte de séjour jusqu en...

J'ai obtenu un master 2 en apprentissage en 2015. je ne savais pas qu'il me fallait une autorisation de travail de la direccte. j'ai donc terminé mon contrat en apprentissage en dépassant les 964h/an. je me suis...

Merci pour votre reponse mais comment peut-il est etre regulariser y a t-il des pistes...

Après ordonnance de clôture d'instruction il fau compter combien de temps pour que le rapporteur public rend ses conclusions et le délai moyen entre ses conclusions et le jour l'audience ?...

Je suis étudiant étranger ivoirien en l3 cca (comptabilité, controle, audit) à l'iae de bordeaux. je n'ai repris que ma l1 Économie-gestion, j'ai donc plus ou moins une bonne assiduité aux études. j'aimerais...

Maitre je suis en france depuis 2015 j'ai passe pas italie il sont prix mon enpreinte en italie et arrivee en france je suis alle me present au precfeture il mon mis en procedure dublin 3 je laisse tombe j'ai 18 mos sans...

J'ai recu une oqtf suite a mon renouvellement du titre de séjour étudiant a paris ( le caractère réel et sérieux des études), je voudrais savoir si je respecte l'oqtf, je rentre dans mon pays, je pourrais demander un visa...

Je fait la demande de la carte d'indentité de ma file depuis 24/06/17 et je n'ai toujours pas reçu quand je etait à la mairie eux m'ont dit que la prefecture fait l'enqutte le père de ma fille est français et...

J aïs un problèmes oui me tulipine je ne sais par comment faire pour avoirs le cnf de ma mère vue que je n aïs plu de c'est nouvelle je me suis rendus a l ambassade de ils ont donne une liste des documents a fournir pour l...

Je viens de finir mes années d'études en école d'ingénieur, mais n'ayant pas eu mon toeic une attestation de cursus universitaire m'a été remise précisant que mon diplôme me sera remis une fois le toeic obtenu...

Je suis un algérien résident en algérie né 1968 en algérie , d'un père algérien né 1919 et mort en 1997 et d'un grand père né (par jugement 1883) et mort 1924 et ayant travaillé comme garde-champêtre à l'époque de la...

Maître. j'ai les 3 critères. je veux savoir comme faire la procédure. je réside en algérie...

S il vous plait je suis francaise et je suis marier avec un marocaine son papier et sa fait 2 mois ona fait notre dossier pour la demande de carte sejour avec 6 mois de preuve de vie commune et tout. oni pas presente a la...