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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement d adresse

Posée par Abd, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3019 vues

Changement d adresse sur carte de residence retraitee obtenue a travers le consulat de france en algerie…

Résolu

Quelle chance aurai-je en allant à la préfecture après 3 ans d'oqtf ?

Posée par Steph23, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3019 vues

(s), je viens par la présente vous exposer ma situation en tant qu'étudiant sans papiers depuis le mois de janvier 2016. ce mois-là, le renouvellement de mon titre de séjour étudiant avait été refusé par la préfecture du…

Changement de statut

Posée par Samaka12, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3012 vues

Je suis diplômé d’un master 2. je dois faire un changement de statut salarie. pour ce faire je dois avoir un salaire de 1,5 fois le smic a savoir 31800 brut par an. est ce que la part variable est comptabilisé dqns le changement de…

Dépassement de quota d'hure de travail

Posée par Béa, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3008 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour aps qui expirera le 08/08/2020. j'ai signé un contrat cdi avec mon employeur et ai déposé mes dossiers le 04/03/2020. la préfecture était fermée 2 mois pendant le confinement, donc…

Certificat de résidence de 10 ans pour algerien

Posée par louli95S, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3004 vues

J'ai presque 4 ans en france , je suis a mon 3 -ème titre de séjour vpf (je précise séparée avant le 1 er titre ) donc la vie commune a cessé avant même de déposer la demande , séparée car il me mal traiter , j'ai demandé…

Renouvellement titre sejour vpf

Posée par Djj, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3000 vues

Je suis marocain rentrée pour la premier fois en france a 2014, 1 an apres je me suis marie avec une francaise, j'ai obtenu mon 1er ts conjoint de francais a septembre 2015,et la j'ai un ts valide jusqu'à septembre…

Titre de séjour

Posée par cataleya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3000 vues

Je suis algérienne et je vais me marier avec un français en france le mois de mai, sachant que j'ai un visa court séjour circulaire touristique qui a une validité qui prend fin en juillet 2018. je voulais savoir si je pourrais…

Conjointe de retraité

Posée par Aurelia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3000 vues

Née en france en 1951 j'ai une carte de séjour conjointe de retraité valable 10 ans je reside chez ma fille mais je suis souvent en algérie . je suis moi même retraitée cnav paris ile de france . j'ai suivi toute ma scolarité du cp…

Visa d'installation conjoint francais

Posée par Rayan12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3000 vues

Ma femme est mdecin specialiste dans un hoptital publique en algerie depuis 15 ans, elle a fait 16 d'etude de medecine, le 19/02? on a depose une demande de visa aupres des services visa en alagerie, le dossier était complet…

Erreur récépissé

Posée par Lina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3000 vues

Je suis titulaire d’un (diplôme) agent d'escale aéroportuaire et j’ai déposé à la préfecture des bouches-du-rhône une demande de changement du statut Étudiant à celui de salarié je dispose d’une promesse d’embauche pour…

Carte pluriannuelle?

Posée par soukineh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3000 vues

Je suis titulaire d'une carte de sejour temporaire salariée depuis 2010 je vais faire une demande renouvellemnt au mois de mai prochain est ce que j'aurais directemant la carte pluriannuelle de 4 ans?en sachant que je…

Nationalité par filiation

Posée par Tachawite, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2999 vues

Mon père à combattu pour la france est été français jusqu a son décès avant l indépendance..... comment faire pour avoir la nationalité de ce faite.. ou m adresser cordialement…

Changer d'employeur avec un récépissé de renouvellement de tds salarié

Posée par Réda OSSEILI, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2998 vues

J'aurai besoin de votre précieuse expérience : est-il possible de changer d'employeur (même domaine, même région) avec un récépissé de renouvellement de titre de séjour salarié ? y a t-il une démarche particulière à faire…

Titre de séjour avec oqtf et mariage avec aide d'un avocat

Posée par Kimora-kimora, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2998 vues

J'aimerai aussi savoir que si je me mari aussi vrai qu'ils vont me demander de retourner chez moi chercher le visa ce que je ne ferai pas sans toutefois vous mentir je n'irai nulle part excusez-moi es ce que…

Extrait de service militaire

Posée par WWW.ALEXIA.FR, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2997 vues

Javait mon pere et ancien combattant jai envoyer un email a la caserne barnodette il mon dit que tu attend dix semaine le courrier et envoyer le 23 janvier 2018 et jai rien reçu jusqua maintenant a ce que normal merci de vos…

Comment obtenir la nationalité française

Posée par mahdi4, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

Je suis né le 16 07 1962 es que jai le droit d'obtenir la nationalite française et comment faire merci…

Réintégration

Posée par Bouzemam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

Je suis né le 08/02/1958 à alès de père et mère algérien vecu et poursuivie mes etudes jusqu à l'age de 13 ans ayant frere et soeurs en france est il possible d' obtenir une carte de résidence ou nationalité…

Récépissé

Posée par Dou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

Je suis egyptienne . ma famille réside en france . et je suis munie d'un visa c . j'ai déposé mon dossier afin de demander exceptionnellement un titre de sejour ( vie privée et familiale). ma question est : est ce que…

Résolu

Voyager en roumanie avec un récépissé de première demande

Posée par Louange, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

J'ai eu une récépissé de 1er demande, on aun décè dans ma famille en roumanie, est ce que je peux voyager en roumanie avec cette récépissé ? j'ai un passeport.l'entairement c'est ce lundi. aidez moi s'il vous plaît. merci…

Réintégration à la nationalité française

Posée par néant, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

J'ai l'honneur de venir par cette présente vous poser une question concernant la réintégration à la nationalité française . monsieur! je suis monsieur tahar touaimia mohamed ,né le 14/12/1959 en algérie ; de parents eux…

Recours gracieux suite à un refus de visa long séjour étudiant

Posée par mzaibi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

Pourriez vous m'aider pour faire un recours gracieux suite à un refus de visa long séjour étudiant pour motif : "vous n'avez pas présenté d'éléments suffisants permettant à l'autorité consulaire de s'assurer que votre séjour en france à des…

Visa de parent d'enfant français résidant en france

Posée par Arou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

Je suis camerounais et je désire faire une demande de visa d'installation long séjour pour parent d'enfant français, mon soucis se trouve sur un formulaire telechargeable sur le site de l'ambassade de france de…

Demande de nationalité française

Posée par bmy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

Mon g.père née 1927 en algérie il travail a la douane en algérie et en france avt 1962 .asque il a la nationalité f. et moi je le droit aussi ! mon père il la nationalité f en 2003 a cause de sa 2em femme…

Nationalite française par 1 soeur ,

Posée par nikita, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

Je souhaiterais savoir si la déclaration de nationalité française est realisable .je suis née en france en 1955 , de parents algeriens residants en france ,puis en 1972 ou 73 ,j ai rejoins l algerie, par la volonté de mes parents…

Marié avec un français a madagascar

Posée par kewy, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

Je suit malgache marié avec. un français quelle sont les droit pour ma fille a la fac…

Demande de réintégration pour résident algérien

Posée par Lylia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

Est ce que la réintégration peut se faire pour une personne née en algérie avant 1962 de parents algériens et qui aujourd'hui et depuis une trentaine d'année est résidente française ?…

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