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Demande changement de statut sans réponse
Posée par CDSPREF, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Après avoir obtenu un master 2 en audit puis un cdi à temps plein rémunéré 1850 euros bruts, j'ai effectuée une demande de changement de statut étudiant à salarié auprès de la dirrecte qui me l'a retournée en...

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Renseignements?
Posée par Faycal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Mon père nez en 1937 en algérie, il à travailler 16 ans en france, il à une carte d'identité et la résidence française. est ce que il à le droit d'avoir la nationalité française? merci...

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Demande double nationaale franco-algérienne
Posée par bebel1, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Est il possible en tant que citoyen algérien, né en algérie avant l'independance, n'ayant pas de résidence en france, , et ayant fait le service militaire pour la france de demander la double nationalité si oui comment...

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Papa a passé le service militaire chez les français
Posée par sissi1977, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je veux savoir s'ilya une possibilité d'avoir la nationalité française car le papa a passé le service militaire chez les français merci d'avance...

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Reintegration de la n.f.
Posée par meha, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Maître c est avec respect que je m adresse a vous afin de vous demander de m’éclaircir sur la réintégration de la n f pour les algériens nés avant 1963. mon cas set le suivant ne en 1960 de parent algérien mais mon arrière grand...

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Validation de la convention de stage par la direccte
Posée par bilel_sid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

La société dont je vais fais mon stage de fin d'études m'a déposé le dossier chez la direccte de paris, alors qu'elle appartient à la direccte de hauts de seine. le dossier a étè déposé le 20 decembre et il n y pas...

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Demande d’informations
Posée par Bliblou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Bms, tout d'abord je vous remercie pour votre support. ma mère est née en france en 1957, quelle serait la meilleure procédure a entreprendre? droit de sol ou la réintégration. salutations distinguées...

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Régularisation par le pacs
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je suis passée avec mon conjoint entré sans visa et séjour irrégulier on s est pacsés suite à ma fin de son oqtf on a un enfant et lui un autre d une précédente union moi j'ai une carte résident de 10 ans . pouvons nous...

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Comment renouveler son titre de séjour après un divorce
Posée par Nadine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

J'aurais besoin d'aide c'est urgent svp j'aurais besoin d'un max de conseils. je suis mariée depuis 3 ans ( on à fait 3 ans en 1 janvier ) et séparé depuis 8 mois de mon mari. j'ai un titre de séjour...

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Demande des info
Posée par ayrole, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Voila j'ais déposé un dossier de carte séjour " vie prive familial " le mois d'octobre , et on a eux une enquête ou mois de décembre âpre plus de nouvel ... on appelé la préfecture tjr la même réponse ( on vous appelèrent...

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Réintégration de la nationalité française
Posée par k yacine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je voudrais savoir si je peut demander la réintégration de la nationalité française sachant que je suis né avant l'indépendance de l'algérie soit le 21/01/1962 donc j'étais mineur au moment de l'indépendance. mon...

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A/s de mon grand père sous lieutenant annane ali
Posée par ouioui2, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Madame, monsieur, je viens par la présente vous demandez de bien vouloir m'aider à trouver le décret de naturalisation de mon grand père annane ali né en 1885 fils de mohamed et hadad keltoum marié à lazib tassadit . il...

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Récépissé
Posée par Kjy, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Après avoir déposé une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, la préfecture m'a donné un récépissé. sauf que en faisant attention, la préfecture n'a pas rempli les parties "père" et "mère"...

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Droit au chômage et opposition d'emploi après un cdd
Posée par Gnusena, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Actuellement je possède un aps suite à mes études en france. je suis en cdd de 6 mois qui se termine bientôt et mon entreprise veut me proposer un cdd d'un an. ma question est suivante, avec l'aps la situation...

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Anom registres européens
Posée par FARAH, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je souhaiterais savoir si tout ceux qui sont enregistrés sur anom ou caom sont français...

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Annulations de jugement ( titre de séjour pf) par la cour d'appel de versaille
Posée par moumouaid, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

J'ai obtenu mon premier titre de séjour par jugement ta du val d'oise l’année dernière , mais le préfet a fait un appel a la cour de versaille hier j'ai reçu le jugement rendu qui est défavorable. je ne sais pas quoi...

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Dépôt dossier aes et oqtf
Posée par Bob, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Peut-on déposer un dossier d'admission exceptionnelle au séjour quand on vient d'introduire un recours auprès du ta suite à une oqtf ?...

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Demande de la nationalité par filiation
Posée par Anis, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je suis algérien, mon grand père est français par déclaration ma mère était mineur, j’ai un acte d’état civil mentionné français par option, j’ai son numéro d’assurance, il a vécu toute sa vie en france et il est décédé à paris...

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Parent enfant français
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je viens pour une aide, je suis venu en france en 2011 je eu un problème parce que je me suis fait passé de mineur alors que je tes pas la justice ma donne 2ans interdiction d etre en france je suis partir en allemand en 2017 je...

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Titre de séjour pour aide malade
Posée par larbiamar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Voilà le frère à mon grande père est seul dans sa demeure et malade, pourrais je demander un titre de séjour pour être à son côté...

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Regrepement familiale salarier apres un changmeent de statue étudiant à salarier
Posée par Abdel93, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

De nationalité marocaine, je suis rentré en france avec un visa étudiant en 2013, master 2 en 2016 puis une aps entre 2016 et 2017, cdi en juillet 2017 rémunération >35k et titre de séjour salarier temporaire depuis janvier 2018...

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Italie. permis de séjour italien en france voyage côte d'ivoire
Posée par Tito, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je suis ivoirien. j'ai le permis de séjour italien valable jusqu'au 7 septembre 2018. je suis actuellement en france avec ma compagne française, mais je pars en côte d'ivoire pour une urgence. est-il possible pour moi...

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Est ce que j'ai droit a la nationalitÉ franÇaise
Posée par omatit, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je suis née en algérie en 1991, de mère et de père algériens a l’époque,mes parents ont divorcé en 1992,une année après ma naissance,ma mère est alors partie en franque et je suis restée en algérie chez ma grand mère. ma mère...

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Mère d’une fille et j’evisage le divorce
Posée par Sawsaw, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je suis de nationalité marocaine et je suis marié avec un français ça fait 2ans je suis enceinte d’une petite fille. je voudrais divorce est ce que je pourrais renouveler ma carte séjour même après le divorce merci d’avance merci...

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Renouvellement (3ème) de carte de séjour salarié cas rupture conventionnelle
Posée par Kygo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je suis dans une situation délicate et j'ai besoin de conseils. en effet, je suis salarié étranger en poste dans la même entreprise depuis septembre 2014. je renouvelais tous les ans ma carte de séjour et je n'ai jamais...

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Titulaire d'un titre de séjour ue délivré en espagne
Posée par Hatschepsut, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je suis marocaine, j'ai un titre de séjour longue durée ue délivré en espagne, j'ai une promesse d'embauche ici en france , je dois commencer le travail au mois de mars, j'ai été au centre de réception des...

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Suite à un refus de visa
Posée par ns les délais, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Le consulat dit qu'il attends la décision de la crcr pour instruire la demande de visa. or la crcr saisie du dossier dans les délais n'a pas répondu au bout de deux mois. cela équivaut-il à une décision implicite de refus ? et donc le...

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Changement de status chercheur-scientifique a salarié
Posée par ketbacch, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Je suis venu en france en 2013 pour mes masters. j'ai obtenu mon diplôme de master en novembre 2014. j'ai débuté mon doctorat «cifre» avec un titre de séjour «chercheur scientifique» (validité 1 janv. 2015 - 31 déc...

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L'article 47 de la loi de l'État civil
Posée par Nawfel, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

J'ai fait une demande de nationalité française au près de greffier en chef, car j'ai le plein droit d'obtenir la cnf par filiation maternelle. après deux ans j'ai reçu un refus à cause de la date de déclaration...

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Accés à la nationalité française
Posée par mohamedmedjaher, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2578 vues

Maitre voilà ma question : mon arrière grand père maternel avait acquis la nationalité française par décret présidentiel en 1878 en algérie . je suis né en 1950 et en 1962 j'étais mineur .actuellement je réside en algérie...

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