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Crrv 2022
Posée par Faysal31, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2176 vues

Est ce que la commission de recous contre le refus de visa répond si on avait déposer un recour avec avocat sachant que j'avais un refus visa long séjour conjoint de français ?...

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École sans entreprise
Posée par CLaire. 03*, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2175 vues

Je suis étudiante en bac+ 3 logistique et transport, j'ai un soucis en effet, ayant commencé une formation sans avoir obtenu une alternance dans une école en janvier 2024, j'ai trouvé une autre école qui fait une rentrée...

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Droit de la aah
Posée par hayet90JUG, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2175 vues

Malgré que mes droit à l'aah est pour une restriction substantielle et durable dans l'accès à l'emploi en raison de mon handicap, qui est compris entre 50 et 79% selon l'article l.821-2 et non selon...

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Carte de résidence et divorce
Posée par Papamama06&@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2174 vues

Je suis algérien marié à une française, le 13 avril 2019, cela fait cinq ans de mariage la préfecture m’a délivré, septembre 2023, un certificat de résidence algérien de un an, moi et mon épouse, on souhaite divorcer car elle m’a...

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Perte du dcem
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2174 vues

J'ai perdu mon dcem il ya quelques semaines et je viens d'avoir 18 ans. j'ai initié une démarche en ligne pour obtenir la nationalité française mais on me demande mon casier judiciaire de mon pays d'origine et...

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Bonjour,quelle démarche dois-je faire pour prolonger mon visa de type c s'il vo.
Posée par sakoa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2174 vues

Mon mari a été diagnostiqué du cancer du poumon lors de notre séjour en france, on est arrivés le 15 mars et le visa expire vers le 19 juin prochain, je suis son épouse et je doit l'accompagner dans le traitement de sa maladie.quels sont...

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Regroupement familial
Posée par RC76, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2173 vues

Dans le cadre d'un regroupement familial, je souhaiterai savoir si un appartement de 3 pièces, c est à dire 2 chambres et un séjour est adéquat pour une famille de 4 personnes couple et deux enfants en garde alternée sachant...

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Certificat de nationalité
Posée par Minou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2173 vues

Salut les filles non j'ai tkt pas de nouvelle je suis dégouté j'ai envi d'aller les voir directe et leurs demander que le passeport de mon fils et de ma casser dicij en ai marre,je voulais vous poser une question les...

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Aps et récepissé
Posée par s.jallouli@tbs-education.org, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2172 vues

Mon aps se termine en février, j'ai envoyé mon dossier par voie postale à la préfecture concernée pour un changement de statut. puis je voyager en janvier au maroc avec un aps en cours de validité...

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Heures de travail étudiant étrangers
Posée par Zahira, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2170 vues

Je suis étudiante en france et je travaille au même temps a temps partiel j’ai un cdi de 24h par semaine, mon employeur a accepté de faire un avenant au contrat pour réduire le nombre d’heure légale qui est de 964h a noter que...

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Renouvellement certificat de résidence algérien 10 ans.
Posée par Gaius75020, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2170 vues

Le renouvellement du certificat de résidence algérien de 10 ans est-il de plein droit? je dois renouveler le mien dans quelques mois et je me demande si le renouvellement peut m’être refusé. je suis inséré socialement et...

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Renouvellement titre de séjour étudiant /année sabbatique
Posée par Elena, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2170 vues

Je suis étudiante et j'ai fait une année sabbatique après un refus d'admission en master l'année dernière. la préfecture m'a délivré des attestations de prolongation, mais la dernière a expiré en juin. cette...

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Licenciement économique, passeport talent, et demande de nationalité
Posée par T'pol, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

Je suis ressortissant étranger (américain) demeurant en france depuis nov 2019. je suis porteur de passeport talent de 4 ans («passeport talent, salarié qualifié / entreprise innovante» qui a pris fin de validité le 30/1/2024. le...

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Titre de séjour salarié
Posée par Nour.ha23, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

Ma sœur a obtenu son visa pour venir travailler en france (d’un pays non européen). elle se demande si son contrat passe de temps plein à temps partiel, cela change quelque chose au niveau de la délivrance de son titre ? si elle...

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Carte de résident
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

En septembre 2025 j'aurais 5 en france, je suis en cdi , mon titre de séjour salarié expire janvier 2025 mais je n'aurrais pas encore 5 en france. est ce que je peux demander la carte de résident en novembre 2024 lors du...

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Impact de la rqth au titre de séjour statut étudiant.
Posée par RASOA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2168 vues

Quel est l'impact de l'obtention de la rqth au titre de séjour statut étudiant? merci...

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Action déclaratoire
Posée par Cherocko, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2168 vues

J'ai une audience début avril recours contentieux cnf ma question est : comment ça se passe au tribunal svp, j'ai jamais entendu parlé de ce qui a à l'intérieur ni comment ça se passe? merci pour ceux qui sont passer...

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Demande de visa regroupement familial pour le regroupant
Posée par Mordilo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2167 vues

Je voulais poser la question à savoir: est-ce obligatoire pour un couple sans enfant lors de la demande de visa regroupement familial d'introduire à l'ambassade de france au congo le livret de famille? est-ce l'acte...

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Besoin d'aide pour la demande de titre de séjour entrepreneur libéral
Posée par DanieD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2167 vues

Je me tourne vers vous car j'ai quelques questions concernant la demande de titre de séjour "entrepreneur/profession libérale". pour vous donner un peu de contexte, j'ai un bac+5 et après mes études, j'ai obtenu un...

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Mon père a une carte d'identité française
Posée par Axelle, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2165 vues

Mon pere est né en 1957 à djibouti colonisé par la france jusqu'au 1977, mon pere a une carte d'identité francaise qui date de 1975 et il n'a jamais demandé la nationalité francaise. si oui , que doit il faire pour...

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Reprise du titre de séjour
Posée par Abdel fatteh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2165 vues

Ex résident légal de 36 ans en france. ex épouse française. 5 enfants français. résidence principale en toute propriété en france, retraite française hélas je ne la perçois pas à cause de mon titre de séjour perimé en 2003 pour...

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Petite fils d'un ancien combattant
Posée par Chikhta, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
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Procédure pour avoir la nationalité française d'un ancien combattant...

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Passport talent et âge pour alternance
Posée par Hakim, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2165 vues

Je me permets de vous joindre afin d'avoir une solution à ma question. en effet, mon épouse est arrivée en france le 10 juin 2024 avec un passport talent famille accompagnante et âgée de 31ans ,ma question est de savoir si...

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Refus visa parents d'enfants français mineur
Posée par Sara, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
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Professeurs, j'aimerais savoir, lorsque je travaille comme avocat dans un cas où une mère s'est vu refuser le visa d'un enfant français mineur qui se trouve en algérie avec la mère, combien de temps il faut pour que...

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Éreur sur mon rÉcipice
Posée par Arabe, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
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J'habite en france depuis 2004, j ai une carte de séjour de 10 ans j ai eu un nouveau né avec ma copine qui ne reside pas en france et je suis partis a la préfecture pour lui demander sa carte de circulation avec ( lacte de...

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Enfants majeurs étrangers d’un ressortissant français ( pére)
Posée par Moussa234, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
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A la base suis mauritanien mon père à eu la nationalité française après ma naissance donc je ne pourrais pas bénéficier de la nationalité de mon père mais l’ambassade de la france m’a délivré un visa de long séjour qui donne droit...

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Le délai pour être en dehors du territoire en 2024 a t'il changé ?
Posée par Frikia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
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Je suis titulaire d'un titre de séjour pluriannuel et je souhaite m'absenter pour des raisons personnelles pour 6 mois , en dehors de la france plus précisément en afrique et j'aimerais savoir si ce delai pourrait...

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Demande d' un document a la préfecture me permettant de conserver mes droits
Posée par Taylor, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2162 vues

Je suis cadre en cdi, suite à mon déménagement j'ai fait un changement d adresse a la préfecture de melun et ces derniers ont gardé mon titre de séjour pendant 5mois. ils me l'ont rendu après la procédure 6j avant son...

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Demande de naturalisation après master 2
Posée par Laaroussi_MA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2161 vues

Je suis arrivé en france en septembre 2023 pour un master 2 en alternance, j'ai donc une année d'études et d'insertion professionnelle et actuellement je signerai un contrat cdi de 39000 euros brut. combien...

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Alternance sur un titre de séjour salarié de 4ans
Posée par MAS_44, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
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J'ai un titre de séjour mention salarié (4 ans) qui expire en 2027. je souhaite faire une formation d'1 an en format alternance. ai-je le droit de le faire ou dois-je absolument demander un statut d'étudiant...??...

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