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Obtention d un numero d assurance d une pérsone étangére en france exige
Posée par Djaoued, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2135 vues

Obtention d un numero d assurance d une pérsone étangére en france exige la nationalité française .en remarque cette personne avait travaillé dans l algérie française du 1922au 1935...

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Carte de résident
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

En septembre 2025 j'aurais 5 en france, je suis en cdi , mon titre de séjour salarié expire janvier 2025 mais je n'aurrais pas encore 5 en france. est ce que je peux demander la carte de résident en novembre 2024 lors du...

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Guyf
Posée par Rh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

Yg...

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Conduire avec récépissé et permis étranger
Posée par Azerty1919@, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2133 vues

Conduire avec un récépissé je peux conduire avec le récépissé et un permis étranger merci...

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Difference entre un récépissé renouvellement et premier demande
Posée par Felipe, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2132 vues

Je sais qui ça resemble à être une question nulle, mais j'ai un récépissé écrit renouvellement et je me demande si je peux sortir de la france et revenir. apparemment je ne peux pas sortir avec un récépissé de premier demandé...

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Reprise du titre de séjour
Posée par Abdel fatteh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2131 vues

Ex résident légal de 36 ans en france. ex épouse française. 5 enfants français. résidence principale en toute propriété en france, retraite française hélas je ne la perçois pas à cause de mon titre de séjour perimé en 2003 pour...

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Annulation l'oqtf
Posée par Alizada Zeynal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2131 vues

Je suis en france depuis mai 2015 avec ma famille!mon deuxième fils est née en france.ma mère et ma sœur habitent en france depuis 7 ans.ils ont leur carte de sejour.on etait demandeur asile mais notre demande a été rejete.en...

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Obtention de la nationalité française
Posée par Abdou558, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2131 vues

Je suis un citoyen algérien je réside en algérie mon grand-père a la carte d’identité française il est né en 1924 en algérie et son père aussi en 1890 ils ont les deux la carte d’identité française est ce que j’aurai le droit...

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Urgent voyage scolaire sans passeport
Posée par anxsch, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

J’ai pour bientôt un voyage scolaire en espagne mais je viens de me rendre compte que mon passeport est périmée, j’ai un dcem et je voudrais savoir si je pourrais voyager sans mon passeport ou si il était obligatoire. merci de vos...

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Droit de la aah
Posée par hayet90JUG, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Malgré que mes droit à l'aah est pour une restriction substantielle et durable dans l'accès à l'emploi en raison de mon handicap, qui est compris entre 50 et 79% selon l'article l.821-2 et non selon...

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Voyager avec une aps
Posée par H.gh, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

J’ai une aps étudiant qui expire le 09/08/2020. je souhaiterais savoir si je peux voyager et rentrer en france sans aucun problème le 03/08/2020?...

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Expiration titre de sejour et visa
Posée par Ophelie110497, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Mon titre de sejour etudiant expire le 30/09. fin novembre jaimerais repartir dans mon pays pour un mariage, aurai je alors le droit de retourner en france vers janvier si je demande un visa? ps : je viens de lile maurice qui est...

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Sutiation compliqué
Posée par Kad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Je ss un algerien qu a rentrer irregulierment sur le terretoir la je suis marieé avec une francaise on vie ensemble depuis aout 2017 la date ou jai eu le refus de l ophpra par rapport a ma demande d asile est jai eu le quitte...

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Transcription de mariage avec procuration au tribunal de famille
Posée par ANKALMOUA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Je me permets de vous écrire car je suis très inquiète sur mon dossier de transcription à nantes et je ne dors pas beaucoup. avant mon mariage au maroc, j'ai fait la demande de ccam, j'ai eu un entretien au...

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Refus visa parents d'enfants français mineur
Posée par Sara, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Professeurs, j'aimerais savoir, lorsque je travaille comme avocat dans un cas où une mère s'est vu refuser le visa d'un enfant français mineur qui se trouve en algérie avec la mère, combien de temps il faut pour que...

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Heures de travail étudiant étrangers
Posée par Zahira, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2129 vues

Je suis étudiante en france et je travaille au même temps a temps partiel j’ai un cdi de 24h par semaine, mon employeur a accepté de faire un avenant au contrat pour réduire le nombre d’heure légale qui est de 964h a noter que...

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Renseignement sur la naturalisation
Posée par paulk, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2129 vues

Je voulais renseigner si, ma mère aura le droit pour une nationalisée française, puisque son frère il habitait ici à paris depuis 2003, avec la nationalité française. mr k.j...

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Recruter un salarié avec visa aps
Posée par nelly, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2129 vues

Actuellement en stage au sein de l'entreprise dans laquelle je travaille, je souhaite recruter en cdd pour 10 mois, une étudiante chinoise, diplomée d'un master d'école de commerce. elle a un visa aps. je...

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Je veux prendre un rendez-vous il faut
Posée par Moustafa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
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Travaille avec une fausse carte
Posée par Jayaigle, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
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J’ai un problème en effet j’ai travaillé avec une fausse carte d’identité et j’ai 24 fiches de paies j’ai plus de 4 ans de présence en france et mes impôts je voulais savoir si c’est possible de faire une demande d’admission...

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Besoin d'aide pour la demande de titre de séjour entrepreneur libéral
Posée par DanieD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2128 vues

Je me tourne vers vous car j'ai quelques questions concernant la demande de titre de séjour "entrepreneur/profession libérale". pour vous donner un peu de contexte, j'ai un bac+5 et après mes études, j'ai obtenu un...

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Petite fils d'un ancien combattant
Posée par Chikhta, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2128 vues

Procédure pour avoir la nationalité française d'un ancien combattant...

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Droit a la sécurité sociale epouses/retraité algerien de france
Posée par Lyna, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2127 vues

Mon mari etait retraité du regime general de france il a travailler toute sa vie en france apres sa retraite il est parti vivre en algerie, aujourd'hui il est décédé et je touche une retraite minime indirectement du regime...

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Passport talent et âge pour alternance
Posée par Hakim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2127 vues

Je me permets de vous joindre afin d'avoir une solution à ma question. en effet, mon épouse est arrivée en france le 10 juin 2024 avec un passport talent famille accompagnante et âgée de 31ans ,ma question est de savoir si...

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Grand pere francais par réintegration 2005, et pere réside en france...
Posée par dresprit1, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
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Mon père est né en algérie en 1962 et son pere il a garder la nationalité française en 1967. du coup sa fait que mon pere etait francais a cause de son pere? es que moi aussi j'ai le droit davoir la nationalité vu que mon pere...

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La nationalité française
Posée par Aetu123, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Maitre bon je suis un algérien et je suis en france depuis 3ans je posé la questions pour le changement de ma nationalité d'origine a la nationalité française si possible merci a votre réponse...

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Le délai pour être en dehors du territoire en 2024 a t'il changé ?
Posée par Frikia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour pluriannuel et je souhaite m'absenter pour des raisons personnelles pour 6 mois , en dehors de la france plus précisément en afrique et j'aimerais savoir si ce delai pourrait...

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Regroupement familial
Posée par RC76, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2124 vues

Dans le cadre d'un regroupement familial, je souhaiterai savoir si un appartement de 3 pièces, c est à dire 2 chambres et un séjour est adéquat pour une famille de 4 personnes couple et deux enfants en garde alternée sachant...

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Impact de la rqth au titre de séjour statut étudiant.
Posée par RASOA, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2124 vues

Quel est l'impact de l'obtention de la rqth au titre de séjour statut étudiant? merci...

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École sans entreprise
Posée par CLaire. 03*, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2124 vues

Je suis étudiante en bac+ 3 logistique et transport, j'ai un soucis en effet, ayant commencé une formation sans avoir obtenu une alternance dans une école en janvier 2024, j'ai trouvé une autre école qui fait une rentrée...

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