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Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie...

Suite à une plainte classée sans suite, et quand on déclenche une plainte avec constitution de partie civile dans les delais, est ce que la plainte peut être rejetée par le juge...

Je suis titulaire d’un master 2 obtenu en france en janvier 2021 , j'ai eu après l'aps et je suis revenu à mon pays d'origine en fin 2021 avant que mon aps ne se termine. je poursuis actuellement un autre master 2...

En 2013 j’ai fais 2 garde à vue et 1 mois de prison pour vol , depuis 13 ans j’ai rien fais , la je suis membre d’une famille européenne , suite à un control d’id j’ai reçu un irtf j’ai fais le recours mais je ne c’est pas si cava...

Maître après avoir reçu l avis favorable suite au regroupement familial de mon fils le 16-07-2025 j ai réussi à prendre rendez-vous pour la demande de visa au services de visa à yaoundé sans être convoqué par le consulat j ai...

Je suis dans un cas un peu délicat. ma compagne à eu un accouchement difficile avec des complications ce qui a retardé ma déclaration de 1 jours et il le demande de faire un recours au tribunal. mon enfant est né le 29 octobre et...

Je suis locataire d'un logement vide, bail de 3 ans, un appartement dans une copropriété de 8 appartements avec gros syndic professionnel. je demande au propriétaire de régulariser les charges de 2024 sous 15 jours (lrar mise...

Suis je en droit de partir en vacance à l 'étranger en posant des récup heures sup? bien cordialement...

J'habite un immeuble dont le local commercial est loué à une société qui est en défaut de paiement depuis le 07/02/25, et en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 12/09/25. cependant, leur activité perdure encore...

La locataire du salon de coiffure, dont je suis la propriétaire des murs, m’indique qu’elle souhaite changer la porte d’entrée vitrée car de l’air passe et donne des signes de fatigue au niveau de sa manipulation. doit-elle me...

Je suis étudiant de niveau master 2, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai effectué un apprentissage dans une entreprise qui s’est terminé fin août. j’ai signé en juillet un contrat de travail (sous condition d’autorisation...

La caf me demande la valeur de mon bien immobilier quand on est 2 héritiers ,faut il divisé par 2 cette valeur ? de même pour la valeur locative...

J'aurai une question je suis en garde alternée,monsieur touche l'allocation familiale et moi zéro qui doit payer la cantine ? est ce que monsieur peu prend sur l'allocation familiale ? cordialement merci de vos...

Je souhaite vraiment divorcer cela fait 6 ans que je vis séparé de mon mari. je vis dans la maison que j ai acheté suite à l héritage reçu du deces de mes parents la maison m appartient personnellementmon mari est actuellement en...

Les faits : j'ai contesté un licenciement abusif. au final l'employeur m'a versé 1500 euro, nette de toute charge sociale, csg et crds, à titre d'indemnité transactionnelle, forfaitaire et...

Mon frère a fait travailler ma mère sans la payer alors qu'elle était retraitée, malgré mes nombreux avertissements sur l'état de santé dégradé de celle-ci. peut-on lui demander de verser les salaires non perçus dans le cadre de la...

Après 4 mois l'avocat a attaqué la préfecture devant le tribunal administratif ce dernier à jugé : requête irrecevables, maintenant je veux envoyer un réexamen de dossier au préfecture avec des nouveaux documents , ma...

J'ai la garde de mes enfants a l'amiable et peux que mon ex femme me les rendre pas...

Un artisan prévoit de couler une chape en béton léger sur tout le sol de mon appartement. j'ai reçu son attestation d'assurance décennale qui mentionne qu'il est couvert pour l'activité "structure et travaux...

J'ai déposé une demande de premier titre de séjour à la préfecture pour motif violence conjugale et familiale, aujourd'hui j'ai reçu une demande de complément de dossier : - justificatif de divorce : acte de...

J aimerais savoir si la caf va me demander de rembourser le trop perçu ? je n ai ni frauder, ni voler cet argent, l erreur ne vient pas de moi esque la caf va tenir compte de ca. je vous remercie pour votre compréhension merci de...

J’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour le 12 août 2025, donc bien avant le délai réglementaire de deux mois avant l’expiration de mon titre actuel. À ce jour, presque trois mois plus tard, le site anef indique...

Je suis membre d’une famille européenne , père de 2 enfants européen et ma compagne aussi elles européenne , ma compagne elle travaille en tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) elle gagne entre 1600 et 1800 est ce que...

Mon ex mari n jamais fait la revalorisation de la pension alimentaire depuis le jugement de 2021. j aimerais en faire la demande mais je ne sais pas quoi mettre sur la lettre et encore moins le montant a mettre car je veux qu il me...

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

Je suis handicapé invalide j’ai fait une demande de logement ça fait exactement 10 toujours en attente j’ai habité chez ma mère j’ai 60ans veuillez me conseiller s’il vous plaît...

Je travaille en cdi comme prothésiste ongulaire (convention 3032) dans un kiosque au milieu d’un centre commercial. nous n’avons ni salle de pause, ni toilettes, ni frigo ou micro-ondes, et devons utiliser les sanitaires du centre...