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Changement de statut metier en tension Posée par Kan22n, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Maître TANGALAKIS - 272 vues Est ce que on peut arreter les études avec un bac+3 titre rncp niveau 6 et travailler dans un metier en tension qui n’est pas en lien avec le diplome? est ce que l’autorisation de travail sera accordé si y a pas de lien entre le... Participer

Résiliation d'un bail pour vendre le terrain Posée par Herneu, il y a 3 minutes dans Rural 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 8 vues Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à... Participer

Préavis obligatoire sans travail? Posée par ibmc51, il y a 3 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 7 vues Je travaille dans un laboratoire pharmaceutique, mon laboratoire est en liquidation judiciaire, tout le matériel a été vendu : plus aucun travail possible le repreneur ne veut pas me dispenser de mon préavis est -il obligé de me... Participer

Changement de statut aps en salarié Posée par Ornel, il y a 16 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Ornel - 17 vues J’ai une question s’il vous plaît mon aps se termine dans 3 semaines et j’ai toujours pas trouvé de travail mais mon mari vient de commencer son cdi j’aimerais savoir si je peux changer de statut dès que sa carte de séjour salarié... Participer

Décès et transfert de bail Posée par Victor, il y a 4 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître Assesso - 10 vues Au décès de ma défunte mère, les loyers étaient à jours dont j'occupai le logement. j'ai informé immédiatement le bailleur du décès de ma mère par lrar. durant 5 ans le bailleur n'a pas procédé à un transfert de bail... Participer

Est-ce ces hypothèses peuvent être des conditions d'urgences Posée par Mustapha201420152015., il y a 10 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 11 vues La condition d’urgence est l’une des conditions d’un référé-suspension: un étranger gravement malade reconnu par la préfecture atteint de la maladie de crohn sous un oqtf qui n’a pas expiré cet oqtf à lui seul ne pourrait pas être... Participer

Changement de statut étudiant vers salarié avec cdd fonction publique Posée par GG, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 11 vues Je suis en fin de formation mastère en rh bac +5 et l'on me propose un emploi de gestionnaire rh sous la responsabilité d'un drh dans la fonction publique territoriale pour un salaire de 1780€ net par mois en catégorie b... Participer

Loyer au propriétaire ou à l'agence immobilière ? Posée par Florc, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Florc - 133 vues J'ai signé un bail d'habitation en direct avec le propriétaire, personne physique. ce bail indique qu'après paiement des deux premiers mois de loyer en direct au propriétaire, les loyers suivants seront réglés à une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de transmettre l'ordonnance du juge des tutelles Posée par GB, il y a 6 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 132 vues Dans le cadre d'une vente en démembrement entre ma sœur et, sa belle-fille et beau-fils, dont ce dernier est sous tutelle de sa sœur. du fait qu’il y’a une ordonnance du juge des tutelles. le notaire de ma sœur a-t-il... Compléter

Dette de loyer bail cotitulaire Posée par Victor, il y a 25 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître BELIGHA - 22 vues J'ai donné mon congé d'un logement dont j'étais co-titulaire avec ma soeur, à ce jour le bailleur refuse de me retirer du contrat car je justifie pas d'une nouvelle adresse, les quittances arrivent toujours aux... Participer

Augmenter pension alimentaire Posée par Bree, il y a 2 heures dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Bree - 138 vues En instance de divorce, la juge m’a octroyée une pension alimentaire de 1500 € . cette pension s’avère juste, mon mari ayant annulé les complémentaires assurance maladie de nos enfants adultes dont un handicapé qui se trouve... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

C n f Posée par Younes, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître BELIGHA - 157 vues Je suis algérien né au maroc avant l indépendance je voulais faire la nationalité française selon loi et réglementation en vigueur... Compléter

Litige avec ancien employeur - amende véhicule d’entreprise: recours possibles Posée par Lilas13, il y a 41 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître BELIGHA - 36 vues Quels sont mes recours après avoir été condamné à payer une amende majorée et des dommages à mon ancien employeur, dans le cadre d’un excès de vitesse avec un véhicule d’entreprise, alors que j’ai agi de bonne foi et sans avocat ? 📚... Participer

Changement de statut étudiant Posée par GG, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes - 60 vues Je suis en fin de formation mastère en rh bac +5 et l'on me propose un emploi de gestionnaire rh dans la fonction publique territoriale pour un salaire de 1780€ net par mois. puis-je prétendre favorablement à un changement de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pieces pour une dp concernant un camping à la ferme Posée par julie feydeau, il y a 39 minutes dans Urbanisme 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître BELIGHA - 38 vues Je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ). ma question porte sur les pièces à fournir : j'ai déjà réalisé le dpa1, dois je... Participer

Aide dates jugement jaf vacances scolaire Posée par JR, il y a 42 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 41 minutes - 38 vues Je voudrais avoir de l'aide et une réponse clair concernant les dates de vacances scolaires période d'été. il est noté par quinzaine, je suis la maman est cette année les vacances ont débuté avec moi. (je précise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment héberger mon ami qui a un ddse Posée par Gaelle, il y a 3 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Gaelle - 150 vues J’ai un ami qui a le ddse , il doit déménager vite car le propriétaire vend l’appartement , je voudrais savoir quelle papier je doit lui fournir pour qu’il puisse venir chez moi ? est ce que la facture d’électricité et obligatoire... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Information sur titre de séjour étudiant Posée par Abel, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître BELIGHA - 44 vues Je peux intégrer un autre mastère 1 en management des achats après un mastère 2 en management commerce et marketing? si oui , au cas où je trouve pas d'entreprise avant le renouvellement et peut que la préfecture... Participer

Dossier flou Posée par Adam, il y a 46 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître BELIGHA - 38 vues Il y avait la commission des applications de peines le mois dernier et eté ajourné le mois d août,y avait une date de sortie pour mon frère le 22aout mais là j ai demandé à son spip qu elle me clarifie la situation,pourquoi l... Participer

Est-ce que le recours contentieux permet de suspendre automatiquement l'oqtf Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Mustapha201420152015. - 188 vues Si un étranger reçoit un refus de demande de titre de séjour avec une obligation de quitter le territoire français avec un délai de 30 jours, est-ce que le recours contentieux au sein du tribunal administratif permet de suspendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Crèche fermée pour cause d'insolvabilité Posée par IULIANA L, il y a 2 jours dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par IULIANA L - 357 vues Je fais appel à la communauté car je me trouve dans une situation compliquée. la micro crèche où était inscrit mon fils a fermé ses portes il y a maintenant trois mois, en raison d'une insolvabilité. depuis cette fermeture... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour Posée par Angèle, il y a 57 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 56 minutes par Maître BELIGHA - 49 vues Ne plus avoir de famille a l’étranger ,mais tous en france , est ce que c’est un droit pour le renouvellement d’un titre de séjour , je suis en plein procédure de divorce et monsieur fait tout pour que je retourne au pays,merci... Participer

Instance de divorce et logement Posée par Isma, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 51 vues Je suis un instance de divorce au bout de 2ans de mariage , ma femme me somme de quitter l'appartement dont le bail est à son nom, sous prétexte qu'elle a donné le préavis et que l'état des lieux doit se faire le 10... Participer

Outrage réveillon pompier Posée par Crunch20010., il y a 2 heures dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 116 vues Je viens de recevoir un appel de la gendarmerie pour un outrage et rebellions en 2021 sur un pompier. on a convenu un rendez-vous ensemble car la dame de la la gendarmerie à qu’un créneau demain à 14h30. j’ai rendez-vous avec elle... Compléter

Non représentation d'enfant Posée par PairetImpair, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 62 vues En principe les poursuites existent mais sont très rares, les plaintes font souvent l'objet systématiquement d'un classement sans suite ce qui signifie qu'il n'y a pas de convocation en justice en plus des... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Pour prélèvement sur tous nos comptes et placement Posée par Serenity 34, il y a 1 heure dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître ABECASSIS - 63 vues Alors que nous sommes en train de divorcer à l’amiable, nous avons équilibrés tous les comptes, il y a six mois ainsi que les différents placements et la notaire me dit qu’avec ses frais, il y aura un certain pourcentage inférieur... Participer

Demande d'aide Posée par Momo, il y a 2 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 123 vues Je suis marocain ayant vécu en france les années 80 et diplômé de l'université de valenciennes france et j'ai travaillé comme professeur auxiliaire à l'académie de nancy metz pendant 4 ans ma dernière année... Participer

Droit de garde et pension alimentaire Posée par Sab, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 91 vues Mon fils a eu un enfant avec son ancienne conjoint, elle lui autorise qu'une heure par semaine de visite , lui demande de lui donner de l'argent en espèces pour ne pas que la caf lui retire ces droits, mon fils a fait un... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Faire appel sous oqtf contre assignation Posée par Maeva, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître ABECASSIS - 81 vues Mon conjoint est sous oqtf et je souhaite faire appel contre l’assignation qu’on m’a donné. ils m’ont rejeté une première fois , je souhaite faire appel . est il possible ?... Participer

Jugement divorce Posée par Antoine73, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 67 vues Mon avocat ne répondant plus à mes demande, je voulais savoir comment récupérer le certificat de non appel ou d'acquiescement ? j'ai fait la demande au tribunal mais il me renvoie le dossier et me demande un documents que... Participer