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Avis du jaf sur une renonciation à une succession au nom d'un mineur Posée par Séraphine35, il y a 24 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 51 secondes par Maître BELIGHA - 59 vues J'ai déposé auprès du juge des affaires familiales, une requête d'autorisation de renonciation à une succession au nom de mon fils mineur. succession à laquelle, j'ai moi-même renoncée. la défunte est une... Participer

Vol à l'étalage/ casier judiciaire b2 Posée par Helg@, il y a 54 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Helg@ - 131 vues J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis d'amende... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Amex - je ne reconnais pas les transactions amex me demande de payer Posée par SHASHA, il y a 15 minutes dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître DUTA - 25 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide dans le cadre d’un différend avec la société american express. depuis le 13 octobre 2024, plusieurs transactions apparaissent sur mon relevé de carte, mais je ne... Participer

Hygienne ,santé ,sécurité Posée par SACRE, il y a 4 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 13 vues Lorsque un employé se fait attaquer par les malfrats ou moment qu'il va au travail ,ou en rentrant à la maison constitue t- il un accident de trajet ?... Répondre

Autorisation de travaille Posée par David, il y a 5 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12 vues à ce qui concerne donc l'autorisation de la dreets, il doit être demandé avant de déposer la candidature pour la formation ou alors pendant la formation?... Répondre

Résilier un traiteur de mariage qui a été fermé administrativement et a réouvert Posée par Emilie G, il y a 30 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DUTA - 72 vues Je me tourne vers vous car nous avons réservé un traiter pour notre mariage en aout 2025 avec un contrat signé en février 2024, sans acompte versé pour le moment (devant être donné 2 mois avant la prestation). le traiteur a... Participer

Inscription internat et intervention d'une directrice de collège Posée par 28ga30ma05ab, il y a 9 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 15 vues Mon excompagne veut m'obliger à signer une inscription en internat de ma fille pour son futur ly ée alors quelle travaille à 15min du lycée. elle dit que la directrice du collège va faire appelle à une administration juridique... Répondre

Pension alimentaire : critère d'évaluation Posée par jcpdom, il y a 18 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 29 vues Je viens de voir sur internet qu'il existe maintenant un barème et un simulateur de calcul du montant des pensions alimentaires avec une précision au dixième de % qui prend en compte le nombre d'enfants, le type de droit... Répondre

La gendarmerie ne m'a remis aucun documents Posée par Max, il y a 20 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 33 vues Je suis jeune permis (6 mois) je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse 143 km au lieu de 80. retenue 135. j assume mon erreur par contre il mon fait signer des documents et mon fit de les prendre en photos... Répondre

Démission pendant mise à pied conservatoire Posée par VLC85, il y a 45 minutes dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par VLC85 - 100 vues J'ai donné ma démission durant ma mise à pied conservatoire, avant le rendez-vous de notification de la sanction. la convention collective prévoit un préavis de 2 mois en cas de démission. si un licenciement était prévue suite... Compléter

Demande d’accompagnement pour recours contre refus de séjour et oqtf Posée par Rovick, il y a 35 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître BELIGHA - 86 vues Je me permets de vous contacter concernant ma situation administrative actuelle. je suis de nationalité congolaise (congo-brazzaville) et je vis en france depuis octobre 2020. après une première période en tant qu’étudiant... Participer

Autorisation de rester en france Posée par sofia95080, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 73 vues Ma première entrée en france était en 01/2012 avec visa d scientifique. j'ai eu jusqu'au mars 2022 un titre de séjour passeport talent chercheur. durant cette période, j'ai eu une thèse de doctorat et des... Répondre

Quel chiffre d’affaires doit faire un autoentrepreneur pour le regroupement fami Posée par Larbi 21, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Manou - 2116 vues Je suis actuellement en statut de micro-entreprises j’ai commencé mon activité le 10 avril 2024 ma question est combien de chiffres d’affaires dois-je faire pour pouvoir faire venir ma femme avec le regroupement familial j’ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Usage au travail Posée par Alexis, il y a 50 minutes dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître BELIGHA - 115 vues J'ai été embauché en 2012 au sein d'une association. sur mon contrat de travail , il écrit que je serais rémunéré selon un coefficient comprenant une prime internat. or depuis le début de cette année, le coefficient est... Participer

Changement de statut Posée par Petitcoeur, il y a 36 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître BELIGHA - 87 vues Depuis deux mois j’essaye d’obtenir une attestation de non dissolution de pacs sans succès. la réponse qui me vient du scec est qu’il ne retrouve pas la trace de ce pacs et donc ils m’ont conseillé de voir avec la mairie afin que... Compléter

Placer argent pour petits enfants utilisable plus tard Posée par Pat383, il y a 38 minutes dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître BELIGHA - 88 vues Ma femme et moi avions constitué un petit capital à notre petite fille en versant chaque mois une petite somme sur un livret a. elle a sur les mauvais conseils de son père acheté une voiture alors qu'elle n'en avait pas... Participer

Demande d’acte Posée par Christian, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 428 vues Je souhaiterais connaître les délais d’exécution d’une demande d’acte dans le cadre d’une enquête ( demande d’obtention de document bancaire )... Participer

Mi-temps thérapeutique Posée par Liza71, il y a 4 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Liza71 - 415 vues Mon employeur refuse le mi-temps thérapeutique (pas d'écrit de sa part) il propose 1 rupture conventionnelle. Étant donné que j'étais quand même au travail 2 matinées avant qu'il refuse le mtt, peut-il le refuser ?... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Responsabilité pénal pour avoir utiliserun enregistrement transmis par un tiers Posée par Nathanel, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 346 vues Si une personne utilise un enregistrement audio qu'on lui a transmis pour son audition en tant que mise en cause (oui, cette personne arrive à une audition de mise en cause avec cet enregistrement). que cet enregistrement... Participer

Changement de permis tunisien en permis français Posée par SOC, il y a 1 heure dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 287 vues Je suis sur le sol français depuis 2 ans en situation régulière et je viens d'obtenir mon permis de conduire tunisien. la demande de changement de mon permis tunisien contre un permis français m'a été refusée au titre que... Participer

Naturalisation par décret (parcours etudiant étranger) Posée par jjffd, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 200 vues Je suis etudiante en france depuis septembre 2019. j’ai fais ma licence (3 ans), mon m1, une année de césure avec deux stage, mon m2 (diplôme prévu pour novembre 2025) dans le même etablissement. je suis aussi boursière du... Participer

Convoqué pour sanction et mon employeur oublie de venir Posée par Edwige, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 184 vues J'ai été convoqué pour agissements qui paraissent fautifs, en vue d'un sanction disciplinaire. l'entretien comme ecrit dans la lettre a/r devait etre avec mon directeur de pôle et ma chef de service. personne... Participer

Renouvellement de la carte circulaire d'un enfant de 14ans Posée par Yvette marise, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 47 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 146 vues J'ai oublié mon mot de passe pour mon compte aneph comment faire ?... Participer

Radié de la caf suite a un pacs Posée par van, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Scartabelli - 180 vues Je me suis pacsée en avril.ceci dis mon conjoint vis chez lui ds le 49 et moi je reste dans mon appartement dans le 91..je ne vais déménager qu'en juillet.malgres tout ils m'ont radié et m'ont supprimé toutes mes... Compléter

Succession Posée par Taquin.laurence@orange.fr, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Scartabelli - 400 vues Maître ma sœur as t t elle le droit de faire une association chez maman décédée depuis 3 ans propriétaire de la maison merci... Participer

Recrouvement Posée par Taquin.laurence@orange.fr, il y a 2 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 407 vues J aimerais savoir en étant en recouvrement en payant tous les mois peux t on être ennuyée par voie judiciaire merci... Participer

Recouvrement Posée par Taquin.laurence@orange.fr, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 421 vues J aimerais quand on n est recrouvement de crédit je paye peux t on etre ennuyer merci... Participer

Pose forcée d'une pompe à chaleur Posée par Lydie, il y a 1 heure dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 180 vues Un commercial est venu chez moi le 6 mai 2025. il m'a demandé des papiers ( banque , impôt,rib) et m'a fait signer des papiers dont un devis/ commande d'une pompe à chaleur air air. j'envoie une recommandé de... Participer

4 héritiers, une maison Posée par bérénice, il y a 3 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Scartabelli - 609 vues Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?... Compléter

Puis je demande remboursement frais huissier? Posée par Moi, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 229 vues S je ne sais pas si j'obtiendrai une réponse car ma question concerne des huissiers. en octobre, j'ai fait appel à un cabinet d'huissier pour constater certains problèmes cachés par des propriétaires et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA