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Problème d'obtention de titre de séjour suite aux visa expiré Posée par Zied, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 35 secondes par Zied - 7 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant trois dossiers déposés auprès de la sous-préfecture de palaiseau, restés à ce jour sans traitement ni réponse: 1-changement d’adresse effectué le 21 janvier 2025... Compléter

Arrêt maladie et licenciement Posée par Nadiala.83, il y a 5 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 56 secondes par Maître BELIGHA - 2 vues Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois. j'ai une ancienneté de 23 ans, un statut cadre et de travailleur protégé puisque je suis élue du cse. je voulais savoir si mon employeur avait le droit de me licencier en raison... Participer

Abus de confiance - manipulation concubin Posée par Celestine33, il y a 3 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 2 vues J'ai quitté mon concubin au bout de 14 ans de relation pendant laquelle j'ai vécu toute ma vie "d'adulte", nous avons eu deux enfants, fait construire puis investi dans l'immobilier. j'ai appris, il y a 3... Participer

Retrait d'une carte de 10 ans au profit d'une carte vie prive-fam. Posée par allouche0, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 4 vues J'ai quelques interrogations concernant ma situation et mon titre de séjour. pour vous donner un peu de contexte, je suis arrivé en france à l'âge de 11 ans dans le cadre d'un regroupement familial. j'ai 48 ans... Participer

Refus temps partiel thérapeutique Posée par EmilieFL, il y a 23 minutes dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître BELIGHA - 18 vues L'une de mes salarié à repris son poste en mi-temps thérapeutique à compter du 05/05/2025. le 26/05, j'ai transmis en main propre à la salarié par écrit mon refus de poursuivre le temps partiel thérapeutique suite à... Compléter

Compatibilité de l’employeur avec la mention 'passeport talent – salarié qualif Posée par Tony Nakhleh, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 163 vues J’ai obtenu une autorisation de travail basée sur un salaire annuel de 46 000 €, à la suite d'une demande déposée par une entreprise non innovante. je viens de recevoir l’attestation de décision favorable concernant ma... Participer

Dispositif zrr / zfrr médecin Posée par DrMC, il y a 1 heure dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître Berthier - 51 vues Je suis médecin spécialiste installé en zrr depuis janvier 2023 (sous forme de selas, avec 2 associés avec lesquels nous avons une scm). je ne bénéficie pas des exonérations de la zrr car je suis chirurgien, et qu'il... Participer

Quand la préfecture est obligé de réexaminer mon dossier ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 12 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 7 vues Quand la préfecture est obligé de réexaminer mon dossier ?... Participer

Accident non responsable mais non assurÉ Posée par Abou Owayss, il y a 1 heure dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 73 vues J’ai subi un accident de la route en étant 100% non responsable mais pas assuré. mon véhicule non assuré était à l’arrêt et on l’a percuté à l’arrière en février 2025. le conducteur responsable n’a finalement pas voulu faire de... Participer

Huissiers Posée par Lidwine, il y a 1 heure dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 68 vues Le tarif réglementé des huissiers, je trouve internet,il me dit que ça n'existe pas. il exige 228 e une assignation devant le tribunal judiciaire pour une procédure civile est bien de 18,09 et, coefficient 2 pour plus de 1280... Participer

Occasion et destock nom de magasin que choisir Posée par AlyssaAlyssa25., il y a 19 minutes dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 14 vues J'aimerai ouvrir un magasin en micro entreprise, ou j y vendrai de la friperie ( vêtements seconde main) de la location de jeux de société (comme le principe d'une ludothèque) puis comme jai trouvé des grossistes de... Participer

Solde de tout compte sur la rupture conventionelle Posée par Simon, il y a 3 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BELIGHA - 150 vues Dans la rc : « monsieur xxx est informé qu'il ne percevra pas de nouveaux éléments de rémunération variable au titre de l'exercice 2024-2025. » l'expression « au titre de l’exercice 2024-2025 » fait référence à... Participer

Je cherche un avocat en droit immobilier dans le 64 Posée par Miloud, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître BELIGHA - 52 vues Je cherche un avocat d'urgence svp aider moi aucuns avocat me répond alors que j'ai des enfants handicapés et j'ai dans quelque semaines une convocation au tribunal ma maison et insalubre et je n'ai plus payé mes... Participer

Véhicule en commun déplacé sans autorisation Posée par Nathalie, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître BELIGHA - 551 vues Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. Ça fait 2ans que je demande à ce que ce soit vendu ou qu'il me rachète ma part . cependant,il change d avis tres souvent depuis 2ans et conduit seul le... Compléter

Mon employeur peut-il m'imposer des congés payés suite à mon arret de travail ? Posée par Haney, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître BELIGHA - 142 vues J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels... Compléter

Carte de résident et des périodes de moins de 3 ans consécutifs passées à l'étra Posée par Naji, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Naji - 80 vues Pour ceux qui ont la carte de résident, il y a un règlement qui dit que si on reste à l'exterieur de la france pour 3 ans consÉcutifs on ne pourra pas renouveller la carte de résident!. ma question est la suivante: si on a une... Participer

Arrêt de travail et prévoyance Posée par Sarah45, il y a 6 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Sarah45 - 382 vues Je me permets de vous faire part de ce mail car je suis en pleine interrogation et je pense que mon employeur ne me reverse pas ce qui m’est dû. en effet , je suis en arrêt maladie depuis juillet dernier et ce dernier n’a jamais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Visa vie privé et familiale Posée par Vincent, il y a 33 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 31 minutes - 27 vues Pour le visa vie privée et familiale, faut-il être pacsé ou marié obligatoirement, ou être simplement en concubinage et pouvoir prouver d'une vie commune et stable suffit ? bonne journée... Consulter la réponse de Maître Assesso

Retenu solde de tout compte Posée par Haney, il y a 33 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître BELIGHA - 27 vues On m'a donné une boite a outils en debut de contrat. sur un chantier, on m'a volé quelques outils. mon employeur dit que c'est à moi de les racheter, ou sinon il va retenir le coût d'une boîte à outils entière... Participer

Demande de garde Posée par Coralie34, il y a 42 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes - 41 vues Nous sommes actuellement en garde alternée sans jugement. l’ex-compagne de mon mari a saisi le jaf, par l’intermédiaire de son avocat, pour demander la garde exclusive de leur enfant. ma question est la suivante : est-il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

C'est possible contester les frais de une sasie que a été annulée? Posée par belisa, il y a 57 minutes dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Maître BELIGHA - 46 vues La saisie fait sur mon compte a été annulée car mon unique revenu est l'aah, elle était de 26,17 euros, la banque a prélevé 35 euros de frais de cette operation, et ne veut pas me restituer cette somme, est legal? merci de vos... Participer

élagage abusif jardin privatif coproritété, dommage par création de vis à vis Posée par Aurélie, il y a 1 heure dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Aurélie - 69 vues La copropriété à fait faire un élagage important d'un arbre masquant considérablement le vis à vis de mon appartement, chambre de ma fille. travaux initiés à la demande de la copropriété voisine qui craignait, a juste tire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Indemnisation partie civile Posée par caline59, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 59 vues Mon frère incarcéré depuis 5 ans et demi, me demande si il y a des intérêts qui s'appliquent sur la somme qu'il doit à la partie civile ? - est ce que c'est inscrit dans son jugement ? il n'a jamais reçu de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Communication Posée par Coralie34, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 62 vues “en garde alternée, est-on légalement obligé de communiquer par téléphone avec son ex-conjoint ? je préfère passer uniquement par écrit, car les appels se terminent souvent par des insultes.”... Consulter la réponse de Maître Assesso

Loyer après préavis Posée par Sab, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 61 vues Notre préavis était au 27 avril mais l état des lieux de sortie était le 2 mai parce que l agence immobilière ne pouvait pas le faire avant ils etaient en convention. nous avons reçu notre dépôt de garantie mais l agence locative... Consulter la réponse de Maître Assesso

Validité du permis 1 an apres suspension Posée par Igor, il y a 1 heure dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître GEBELIN-NAACKE - 72 vues Suite a un retrait de permis en octobre 2023, j'ai passé ma 1ère visite médicale en juillet 2024. la conclusion à été "apte temporaire sur 1 an avec ead". j'ai passé un deuxième visite médicale en mai 2025 avec comme... Participer

Carte de résident Posée par Dosh123, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 93 vues J’aimerais avoir vos avis sur ma situation. j’ai fait une demande de carte de résident en mars 2025. mon titre de séjour actuel ( vie privée et familiale expire le mois prochain). je suis arrivé en france en tant qu’étudiant en... Participer

Retour de permission à l’étranger Posée par Katia59, il y a 1 heure dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 76 vues Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci... Participer

Tous mes congés payés sur un mi temps Posée par Valou, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 92 vues J’avais acquis 120 congés en plein temps et 50 depuis mon passage en invalidité 2 la on me licencie et les 170 congés on été payé sur le mi temps. merci pour votre reponse... Participer

Tous mes congés payés sur un mi temps Posée par Valou, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 88 vues J’avais acquis 120 congés en plein temps et 50 depuis mon passage en invalidité 2 la on me licencie et les 170 congés on été payé sur le mi temps. merci pour votre reponse... Participer