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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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La possibilité de voyager avec un visa qui expire bientôt

Posée par Kheucha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2147 vues

Puis je rentré dans mon pays d’origine et revenir en france en sachant qu’il me restera que 4 jours avant l’expiration de mon visa. mais j’ai renouveler mon visa et je ne dispose que d’une attestation de renouvellement. puis…

Changements d'école pendant son titre de séjour

Posée par yhwach, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2147 vues

Je suis un étudiant étranger hors u.e et je suis actuellement en master 1 finance d'entreprise en ecole de commerce sur paris. j'ai décidé de changer d'école pour la rentrée prochaine( septembre 2024) et de reprendre…

Voyager avec une aps

Posée par H.gh, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2146 vues

J’ai une aps étudiant qui expire le 09/08/2020. je souhaiterais savoir si je peux voyager et rentrer en france sans aucun problème le 03/08/2020?…

Titre de séjour

Posée par Oumoum, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2146 vues

Je suis arrivée en france en novembre avec un visa long séjour conjoint français. comme la procédure j’ai envoyer mon dossier avec tout ce qui me demande à loffi en recommandé pour être convoqué et pour avoir la vignette ca mais je…

Amande pour visa expiré

Posée par Sororko60, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2146 vues

Mon visa touristique est expiré depuis 3 mois je dois retourné en algérie pour faire la demande de visa conjoint de français. j'aimerais savoir à combien s'élève l'amendes à payer à l'aéroport. merci de vos…

Validité d'un aps

Posée par Gil, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2146 vues

J'espère que vous allez bien. peu avant la fin de mes études mon titre étudiant a été renouvelé pour 1an. n'ayant pas encore mon diplôme, une entreprise m'a signé un cdd de 6 mois sur mon tout nouveau titre usant de…

Urgent voyage scolaire sans passeport

Posée par anxsch, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2145 vues

J’ai pour bientôt un voyage scolaire en espagne mais je viens de me rendre compte que mon passeport est périmée, j’ai un dcem et je voudrais savoir si je pourrais voyager sans mon passeport ou si il était obligatoire. merci de vos…

Demande titre sejour passeport talent famille clôturée à deux reprises

Posée par SejourEnFrance, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2145 vues

J'ai un passeport talent salarié en mission depuis décembre 2023. mon conjoint a fait une premiède demande de titre de séjour sur anef au même temps que moi, cette demande a été clôturée 3 mois après en février 2024, le motif…

Droit a la sécurité sociale epouses/retraité algerien de france

Posée par Lyna, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2144 vues

Mon mari etait retraité du regime general de france il a travailler toute sa vie en france apres sa retraite il est parti vivre en algerie, aujourd'hui il est décédé et je touche une retraite minime indirectement du regime…

Expiration titre de sejour et visa

Posée par Ophelie110497, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2144 vues

Mon titre de sejour etudiant expire le 30/09. fin novembre jaimerais repartir dans mon pays pour un mariage, aurai je alors le droit de retourner en france vers janvier si je demande un visa? ps : je viens de lile maurice qui est…

Hébergement familliale sans papiers

Posée par MRCD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2140 vues

Moi et ma conjointe à 3 enfants une famille recomposée nous sommes de sans papiers nous le deux mais nos enfants sont née en france la première fille de ma conjointe elle française comment peut en faire pour avoir…

Nationalité française

Posée par François jule, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2140 vues

Voilà je possède des actes de naissance de mes parents délivré par le service central d, état civil de nantes que je reçois régulièrement sans là mention de français mes parents son né en algérie avant 1962 et moi aussi je…

Je peux suivre une formation en france avec un visa cour séjour ?

Posée par Mari, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2140 vues

Je vis au gabon , j'ai 4 enfants 10ans ,8ans, 4ans et 1ans je veux rejoindre ma soeur qui vit à l'orient avec , nous sommes orphelins de père et de mère elle est ma seul famille comment faire ? avec un visa cour sejour je…

Erreur administrative

Posée par Marwen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2140 vues

Je vous contacte suite à une erreur de ma part concernant ma demande de renouvellement de carte résident carte (10 ans), j'ai fait la demande sur le site anef depuis début décembre vu que ma carte expire le 27 mars, je penser…

Changement de statut

Posée par Joujou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2139 vues

Je suis un tunisien et jai une carte d'étudiante,je veu changé ma situation en salariée par contre jai que un diplôme de cap vente e,je suis en cdi de 21h par semaine es que sa serra possible ? et si nan ! il faut faire quoi…

Vie privée et familiale avec un résident en france

Posée par Hanane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2138 vues

Je suis algérienne habite en espagne j'ai titre de séjour espagnol de 2ans je suis mariée en france avec un algérien qui à carte séjour de 10ans je peux savoir les démarches pour obtenir la carte séjour ?…

Pour la nationalité française

Posée par Mimi-alg, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2137 vues

Je suis algérienne âgé de 34 ans mon père est né en 1953 en algérie et mon grand père en 1924 en algérie aussi or que mon grand père a travailler en france avant 1961 sa rentraite est en euro jusqu’à ce jours , je souhaiterai…

Résolu

Besoin d'aide

Posée par Mbougue, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2137 vues

Comment faire pour prendre un rendez-vous exceptionnel au séjour à la préfecture de bobigny ? Ça fait six mois que je n'ai aucun résultat positif. "il n'existe aucune plage horaire" voilà le résultat que j'ai à chaque…

Autorisation de travail

Posée par moha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2137 vues

Est-ce que si je change le boulot, après le premier renouvellement salarié (avec la carte de 4 ans), l'autorisation de travail pourtant le métier n'est pas en tension soit facilement acceptée svp ?…

Changement de statut

Posée par kartereau, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2136 vues

J'ai une préoccupation. j'ai un passeport talent chercheur depuis mars 2024 pour une durée de 4ans, je l'ai eu car j'avais commencé un doctorat le même mois. cependant, actuellement le début du doctorat ne se passant pas bien…

Demande de précision concernant soit une carte de résidence de retraitée

Posée par Malissia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2136 vues

Je suis née en france en1957, je suis partie en algérie en 1986, donnant ma carte de résidence, je suis actuellement retraitée en algérie, je vais prétendre aussi à une petit allocation de retraite en france, que dois je faire pour…

Titre de sejour expiré

Posée par Vanoush, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2135 vues

J'ai fait le renouvellement de mon titre de sejour depuis le 21/12/23 et jusque là j'ai pas encore eu l'attestation de prolongation or mon titre a expiré le 10/03/2024. mon employeur vient de me mettre en congés…

Naturalisation par mariage et rsa

Posée par Nayla, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2134 vues

Je suis actuellement en formation médicale j ai un niveau bts. mon mari est a son compte mais nous percevons le rsa de couple au vue de nos revenus faibles. j ai un enfant. je suis mariee depuis 6 ans a un conjoint français. je…

Renouvelement d'une aps

Posée par Nacy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2133 vues

Mon aps prendra fin dans 2 mois , comment je procède pour le renouveler si j'ai pas reçu la décision du préfet ni celle du tribunal administratif ( préfecture des alpes maritimes).merci…

Regroupement familial

Posée par Chloé, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2132 vues

Je vais faire une demande de regroupement familial pour mon mari. je suis enceinte et j'accouche dans 1 mois avant le lancement de la demande. comme notre enfant vas naître en france, dois-je l'inclure aussi dans la…

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